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Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux

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3.06.00 - Taux de recours à la main-d'œuvre indépendante

Outils de gestion

Plan stratégique du MSSS 2015-2020
Ententes de gestion et d'imputabilité 2015-2016
Ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018

Définition

Nombre d’heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante (MOI) par rapport au nombre d’heures totales travaillées dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux

La MOI est constituée du personnel à l’emploi des agences privées.

Objectif / cible

Cible du Plan stratégique 2015-2020 du MSSS: Taux de recours à la MOI = 2,25 %

Utilisation / interprétation

Le pourcentage des heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante est utilisé à titre d’indicateur d’une main-d’œuvre insuffisante. Plus le pourcentage est élevé, plus le réseau est en difficulté puisque les heures travaillées par l’effectif ne suffisent pas à la demande.

Les établissements devront s’assurer d’une diminution du taux de recours à la main-d’œuvre indépendante.

C‘est l’un des indicateurs de gestion de la Coalition pour la qualité de vie au travail et des soins de santé de qualité. Dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail, le pourcentage des heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante doit être minimisé.

Mise en garde

Les heures d’un établissement existant le 31 mars 2015 (avant l’adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales) sont imputées à un seul centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), même si les fonctions de cet établissement sont réparties dans plus d’un CISSS. 

Méthode de calcul

Méthode : Taux

Formule

Nombre d’heures travaillées par la MOI depuis le 1er avril X 100

Divisé par

Nombre d’heures régulières + supplémentaires + MOI depuis le 1er avril

Description

Les heures MOI comprennent toutes les heures travaillées en main-d’œuvre indépendante dans les activités principales de l’établissement, à l’exclusion des heures dévolues aux projets ponctuels et de celles des médecins qui n’exercent pas de fonction de cadre.

Tous les titres d’emploi sont considérés dans les heures régulières et supplémentaires.

Le nombre d’heures totales travaillées comprend les heures régulières, les heures supplémentaires ainsi que les heures travaillées par la MOI. 

Les établissements privés conventionnés et ceux des régions 17 et 18 sont exclus du calcul de cet indicateur.

Unité de calcul : Temps

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

(R22) Banque de données périodiques sur les cadres et salariés du réseau

Note : R-22 – Banque de données périodiques sur les cadres et salariés du réseau (heures supplémentaires et régulières)
Compilations dans le formulaire GESTRED No 10555 (heures travaillées en MOI)

Périodicité de recueil des données

Période financière - Toutes les périodes (de 1 à 13)

Années disponibles : À partir de 2015-2016
Responsable de l'alimentation : Établissements
Responsable de la production : MSSS
Périodicité de diffusion des données : Période financière

Analyse

Ventilation

Renseignements administratifs

Type d'indicateur : Officiel

Statut : Disponible

Programme-services : Administration et soutien aux services

Gestionnaire principal
Direction générale du personnel réseau et ministériel
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Conception et analyse
Danielle Bégin,
Direction de l'analyse et du soutien informationnel (DASI)
Direction générale du personnel réseau et ministériel (DGPRM)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 22 juillet 2015

Historique des changements majeurs

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