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Particularités des services aux Premières Nations et aux Inuits

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Services sociaux

Jeunesse et famille

Peu importe leur lieu de résidence, soit dans un territoire fédéral ou non, les membres des Premières Nations et les Inuits du Québec sont soumis à la Loi sur la protection de la Jeunesse Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(LPJ) (c. P-34.1), à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(LSJPA) (L.C. 2002, c.I) et à la Loi sur les services de santé et les services sociaux Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(LSSSS) (c. S-4.2). À l’exception des Cris qui sont plutôt soumis, dans ce dernier cas, à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. (c. S-5).

Au Québec, l’offre de service de protection de la jeunesse aux communautés des Premières Nations non conventionnées relève des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et des établissements non fusionnés ou non visés par la Loi. Ces établissements assument la mission de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille.

Le financement de ces services est sous la responsabilité du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). L’offre de service est organisée autour de 2 pôles : la prestation des services sociaux dans les communautés et en établissement.

Le remboursement de ces services peut être fait par des ententes bipartites et des ententes tripartites.

Dans le cas d’ententes bipartites, le financement des services s’effectue par un transfert financier de AANC aux conseils de bande, qui :

  • négocient les paramètres de l’ampleur des services sociaux;
  • acceptent l’évaluation proposée par le service de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
  • assurent directement le paiement des services financés par cette enveloppe globale.

Dans le cas d’une entente tripartite, le financement est effectué par AANC directement aux services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation après acceptation d’une entente avec le conseil de bande.

Régimes particuliers de protection de la jeunesse pour les communautés non conventionnées

Les communautés non conventionnées ont la possibilité de se faire confier la totalité ou une partie des responsabilités normalement dévolues aux directeurs de la protection de la jeunesse du CISSS, du CIUSSS ou de l’établissement non fusionné ou non visé par la Loi, par la signature d’une entente avec le gouvernement du Québec. Cette entente permet d’appliquer des modalités  mieux adaptées au contexte culturel des Premières Nations et des Inuits.

La possibilité d’avoir des régimes particuliers de protection de la jeunesse pour les communautés non conventionnées est en vigueur depuis l’introduction de l’article 37.5 à la LPJ (c. P-34.1) en 2001.

Dépendances

Dans la plupart des communautés non conventionnées, le gouvernement fédéral finance un programme intitulé Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(PNLAADA), qui a pour but de soutenir les communautés dans leur lutte contre la consommation abusive d’alcool, de drogues et de solvants.

Des agents du PNLAADA travaillant dans les communautés du Québec contribuent notamment à la mise en place d’activités de prévention, comme des campagnes de sensibilisation et des programmes scolaires, ainsi que d’intervention, comme des groupes de discussion et des activités récréatives pour les jeunes.

Dans le cadre de ce programme, Santé Canada finance 6 centres de traitement contre l’abus de drogue et d’alcool ouverts aux clientèles masculines et féminines. Pour connaître la liste des centres de traitement et leurs coordonnées, visitez la page Traitement des toxicomanies pour les Premières Nations et les Inuits Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Cependant, comme pour l’ensemble de la population québécoise les membres des Premières Nations et les Inuits bénéficient de tous les services de santé et les services sociaux offerts dans le réseau québécois.

Personnes ayant besoin de soutien à domicile

Le réseau de la santé et des services sociaux québécois n’offre aucun service à domicile pour les patients résidant dans les communautés non conventionnées. Pour cette clientèle, le gouvernement fédéral (par l’entremise d’AANC) finance un programme d’aide à la vie autonome.

Pour en savoir plus sur le programme s’adressant aux personnes ayant besoin de soutien à domicile, visitez la page Soins à domicile et en milieu communautaire Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.sur le site de Santé Canada.

Pour connaître les autres programmes sociaux financés par le gouvernement fédéral, visitez le site Web des Affaires autochtones et du Nord Canada Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 02 novembre 2016, 10:40

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