Information pour les professionnels de la santé

Particularités des services aux Premières Nations et aux Inuits

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Services et financement

En vertu de la Loi sur l’assurance maladie Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(c.A-29) et de la Loi sur l’assurance hospitalisation Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.(c.A-29), peu importe leur lieu de résidence au Québec, les membres des Premières Nations et les Inuits ont accès à l’ensemble des services de santé et des services sociaux offerts dans le réseau québécois, et ce, au même titre que tout citoyen québécois ou personne qui y séjourne. Ils doivent donc présenter une carte d’assurance maladie valide pour obtenir des services dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Prestation des services

Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux québécois ont la responsabilité d’offrir aux membres des Premières Nations et aux Inuits une couverture complète de soins et de services lorsqu’ils s'y présentent.

Ces soins et services sont, entre autres :

  • les examens;
  • les consultations;
  • les actes diagnostiques;
  • les actes thérapeutiques;
  • les traitements psychiatriques;
  • la chirurgie;
  • la radiologie;
  • l’anesthésie;
  • la réadaptation pour les personnes alcooliques et toxicomanes;
  • la protection de l’enfance et de la jeunesse, etc.

Selon le cas, les membres des Premières Nations et les Inuits bénéficient aussi d’un programme, provincial ou fédéral, de services de santé non assurés (SSNA). Le programme des SSNA regroupe les services suivants :

  • les soins dentaires;
  • les médicaments;
  • les soins de la vue;
  • les fournitures médicales;
  • l’équipement médical;
  • les interventions en situation de crise en santé mentale;
  • le transport aux fins médicales.

Les membres des Premières Nations et les Inuits ne sont pas couverts par le régime public d’assurance médicaments, mais ils peuvent bénéficier d’une couverture particulière.

Pour en savoir davantage sur les services offerts, visitez les pages suivantes :

La majorité des communautés non conventionnées du Québec assurent elles-mêmes la gestion et la prestation de leurs services de santé et services sociaux de première ligne en fonction de différentes ententes signées avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral assume les services dans les communautés n’ayant pas pris en charge la gestion et la prestation de leurs services de santé et services sociaux.

Cependant, les services peuvent être assurés par le Québec si une entente particulière avec les instances locales (conseil de bande) ou encore avec le gouvernement fédéral est signée. Ces ententes doivent être en tout temps validées et entérinées par le CISSS, le CIUSSS ou l’établissement non fusionné ou non visé par la Loi, de même que le MSSS afin de s’assurer du respect des responsabilités partagées.

Financement des services

De façon générale, aucune contribution financière ne peut être exigée d’un membre des Premières Nations ou d’un Inuit qui utilise les services de santé et les services sociaux du réseau québécois. Seulement les contributions suivantes, qui sont normalement exigées de tout usager québécois, peuvent être demandées :

  • lorsqu’une personne se présente dans un établissement du réseau sans sa carte d’assurance maladie ou que celle-ci est échue;
  • lorsqu’une personne utilise des services offerts dans les centres de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté;
  • lorsqu’une personne utilise des services d’hébergement dans les installations des centres de réadaptation, incluant les ressources intermédiaires et les ressources de type familial qui y sont rattachées.

Communautés non conventionnées

Le gouvernement fédéral est responsable du financement des services de santé et des services sociaux offerts au sein des communautés non conventionnées. Les établissements du réseau québécois n’offrent pas de services sur ces territoires.

Le MSSS assume le financement des services hospitaliers fournis par le Centre hospitalier Kateri Memorial, situé à Kahnawake. Les soins médicaux offerts sont couverts par la RAMQ.

Fournitures et équipements médicaux

Pour les membres des communautés non conventionnées, les fournitures et les équipements médicaux sont couverts par le programme fédéral SSNA Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.. Le réseau québécois ne prête ni fourniture ni équipement médicaux (ex. : fourniture pour oxygénothérapie, déambulateur, etc.) à un patient qui est servi dans le réseau québécois et qui retourne dans sa communauté non conventionnée.

Le professionnel de la santé du réseau québécois assure la liaison avec les personnes responsables des services de santé de la communauté d’appartenance du patient afin d’assurer l’accès à de l’équipement ou à des fournitures nécessaires aux soins du client. La communauté a la responsabilité de formuler la demande de service auprès des instances fédérales concernées Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 02 novembre 2016, 10:40

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