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Frais accessoires

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Abolition des frais accessoires

Le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est entré en vigueur le 26 janvier 2017. Ce règlement abolit tous les frais accessoires qui concernent des services assurés. Ainsi, toute personne possédant une carte d’assurance maladie du Québec est couverte pour l’obtention de services publics de santé.

Tableau synthèse

Ce tableau pourrait faire l’objet d’ajustements.

Frais de transport

Le règlement prévoit qu’un paiement pourra être exigé d’une personne assurée uniquement pour des frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé, car les frais de transport ne sont pas couverts par la RAMQ. Toutefois, un montant maximal de 15 $ peut être facturé au patient dans le cas d’échantillons biologiques comprenant un prélèvement sanguin. Pour tout autre échantillon biologique, cette somme ne pourra excéder 5 $. Ces frais ne pourront être réclamés qu’une seule fois par prélèvement pour les échantillons qui sont acheminés à un même laboratoire.

Approvisionnement en matériel et produits pharmaceutiques pour les cabinets

Remboursement du matériel et des produits pharmaceutiques

Info – Frais accessoires

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Dernière mise à jour : 10 avril 2017, 09:59

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