Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Forum sur les meilleures pratiques : usagers, CHSLD et soutien à domicile

Description du Forum

Le Forum sur les meilleures pratiques: usagers, CHSLD et soutien à domicile a eu lieu les 14 et 15 mai 2018 au Centre des congrès de Québec. Cet événement s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer l’organisation des soins et des services offerts à la population du Québec, tant en soins de longue durée qu’à domicile. 

Lors du Forum sur les meilleures pratiques en CHSLD, tenu les 17 et 18 novembre 2016, et du Forum sur les meilleures pratiques en soutien à domicile, tenu les 25 et 26 mai 2017, des initiatives cliniques et organisationnelles ont été déterminées dans les deux domaines. 

Le présent Forum vise à réitérer l’importance de l’amélioration continue des pratiques en soutien à domicile et en centre d’hébergement et de soins de longue durée en proposant de meilleures pratiques. Il vise aussi à présenter des meilleures pratiques réalisées avec la collaboration des comités des usagers et des comités des résidents des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ce sera donc l’occasion de mettre en valeur des initiatives ayant une incidence significative pour les usagers dans un processus d’amélioration continue. 

Plus précisément, le Forum vise à :

  • réunir les présidents-directeurs généraux (PDG), intervenants et responsables autour d’une même vision;
  • faire le point et poursuivre les échanges sur des meilleures pratiques en soutien à domicile (SAD) et en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • reproduire le modèle de rencontre avec les représentants provinciaux des comités d’usagers et avec les présidents des comités d’usagers des établissements sur l’amélioration des soins et des services afin de renforcer l’importance de leur rôle au sein des établissements;
  • faire état de l’avancement des travaux suivant les engagements du ministre et des PDG pris lors des forums sur les meilleures pratiques en soutien à domicile et en CHSLD. On y illustrera l’amélioration des services offerts à l’usager à la suite de l’implantation de bonnes pratiques telles que l’adaptation des soins et des services aux besoins des résidents en CHSLD, la contribution des différents intervenants à l’implantation des bonnes pratiques en CHSLD et en SAD et l’amélioration du continuum de soins et de services en soutien à domicile.

Les comités des usagers et les comités de résidents au Québec

Le mandat des comités des usagers (CU) et des comités de résidents (CR) est de s’assurer que les droits des usagers soient respectés. Ces comités doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont des porte-paroles importants des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident leurs actions. Ils doivent avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Le mandat et les fonctions des CU et des CR sont régis par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS). Leurs fonctions légales communes sont :

  • de renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
  • de promouvoir l’amélioration des conditions de vie des usagers et d’évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement;
  • de défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.

Plusieurs initiatives ont été mises en place au cours des dernières années dans le but de donner une voix plus forte aux usagers, notamment la mise sur pied des comités des usagers des centres intégrés (CUCI) au sein des établissements. Le ministre s’est engagé à tenir une rencontre avec les représentants provinciaux des CU et avec les présidents des CU des établissements sur l'amélioration des soins et des services. De même, les PDG des établissements publics et privés conventionnés se sont engagés à considérer les CU et les CR comme de réels partenaires dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et des services. Enfin, mentionnons que les CU doivent soumettre, à même leur reddition de comptes annuelle, une liste des enjeux prioritaires et leurs recommandations pour l’amélioration de la qualité au conseil d’administration (CA) ou au titulaire du permis d’exploitation, dans le cas d’un établissement privé n’ayant pas de CA. Ces derniers doivent fournir une réponse formelle et publique à ces enjeux et recommandations et en assurer le suivi. Dans ce contexte, un partenariat constructif entre l’établissement et les CU est privilégié. Ceux-ci ont intérêt à échanger et à partager leur point de vue relativement aux enjeux et aux solutions. 

Les CHSLD au Québec

Lorsque le soutien à domicile n’est plus possible, les personnes présentant de lourdes incapacités (perte d’autonomie ou déficience) doivent recourir, selon leurs besoins, aux différents types de milieux de vie compris dans le continuum des soins et de services. Dans ce continuum, l’hébergement de longue durée occupe une place importante avec près de 40 000 places en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) publics ou privés conventionnés.

Les CHSLD sont des milieux de vie qui offrent de l’hébergement, de l’accompagnement et divers soins (préventifs, curatifs, palliatifs et de fin de vie) à des personnes qui ne peuvent plus demeurer à domicile ou en ressource intermédiaire ou de type familiale. Ces personnes sont en grande perte d’autonomie et leur condition requiert des soins et des services continus et de longue durée. Ces soins et services doivent être dispensés en se basant sur les besoins, les habitudes et les valeurs des personnes hébergées et de leurs proches.

Le soutien à domicile au Québec

Les services à domicile se sont grandement développés au cours des 30 dernières années, permettant ainsi aux personnes en perte d’autonomie et aux personnes ayant des déficiences de demeurer plus longtemps dans leur domicile. L’offre de soins et de services en soutien à domicile doit toutefois continuer d’évoluer afin d’assurer une réponse adaptée au contexte actuel de croissance démographique et de vieillissement de la population, ainsi qu’à la complexité des situations que peuvent être appelés à vivre certaines personnes et leurs proches.

Le soutien à domicile peut prendre plusieurs formes. S’il peut être circonscrit dans le temps et se limiter à un ou à quelques services, il peut également être de longue durée et requérir un amalgame de mesures, d’activités et de soins et services de différents professionnels ou intervenants.

Les soins et services à domicile sont donnés dans une perspective de respect et de soutien à l’autonomie, ce qui implique :

  • la reconnaissance du potentiel des usagers et des communautés à prendre en charge leur santé et à utiliser leur pouvoir d’agir individuellement et collectivement sur les déterminants de leur santé;
  • la participation des membres et des intervenants de l’organisation, des partenaires du réseau territorial de services, des usagers et de leurs proches, de même que le soutien dans la résolution des problèmes qui les concernent;
  • la détermination à offrir des services et des soins de qualité, avec un souci de pertinence clinique, d’efficacité et d’efficience.

Plus précisément, le soutien à domicile repose sur une diversité de moyens, d’interventions et de services tous interdépendants les uns des autres. Il se décline en 3 volets :

  1. les services offerts au domicile même;
  2. les services offerts en périphérie du domicile, mais contribuant étroitement au soutien à domicile de l’usager;
  3. les services contribuant globalement au soutien à domicile tels que le logement, le transport, les loisirs, le soutien social, etc.

Dernière mise à jour : 15 mai 2018, 12:16

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