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Bruit environnemental

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Contexte législatif et politiques publiques

L’intervention en matière de bruit est sous la responsabilité d’une multitude de secteurs. Elle repose sur des bases fragmentées et réparties entre différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial, fédéral et international). Ainsi, la responsabilité de l’exposition de la population au bruit est sous la juridiction du Québec, alors que le contrôle et la gestion de plusieurs sources de bruit relèvent du gouvernement fédéral (bruit à la source des autos, des motos, des produits manufacturés, etc.). Au Québec, les responsabilités se partagent entre au moins dix ministères et onze organisations.

Adoptée en 1978, la Loi sur la qualité de l’environnement Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. reconnaît le son comme un contaminant susceptible d’altérer la qualité de l’environnement. Cette loi permet de surveiller et de contrôler le bruit environnemental (art. 94), en plus de prescrire des normes tant à l’extérieur qu’à l’intérieur d’édifices (art. 95), mais aucune réglementation n’a été votée sur cette base jusqu’à maintenant. Même si la réglementation n’a pas suivi, des directives internes ont été mises en place.

Les mécanismes de prévention dont disposent les ministères sont de poids décisionnel inégal. Ainsi, les recommandations émises par la santé publique, tout en éclairant le processus d’évaluation des projets et des problématiques pris en compte, n’ont pas de valeur décisionnelle, contrairement au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), qui peuvent avoir des exigences ou refuser un projet.

Le bruit de sources fixes et de chantiers de construction

Le bruit de sources fixes, telles que les carrières et les sablières, et de certains travaux de construction est géré à l’aide de directives internes du MDDELCC. Le bruit de chantiers routiers, sous la responsabilité du MTMDET, est géré par une directive interne.

Le bruit de la circulation routière

Pour le bruit de la circulation routière, le MTMDET se réfère à des valeurs guides inscrites dans sa Politique sur le bruit routier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. et le MDDELCC dispose de recommandations administratives pour limiter la nuisance due au bruit routier.

Dernière mise à jour : 06 juin 2017, 10:56

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