Le rapport annuel des comités d’éthique de la recherche (CER) permet aux CER du réseau de la santé et des services sociaux et aux CER universitaires qui bénéficient d’une désignation en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport de leurs activités au ministère de la Santé et des Services Sociaux. Rappelons qu’il s’agit d’une exigence liée à la désignation ministérielle en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.

De plus, les CER du réseau qui peuvent agir comme CER évaluateurs en application du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement , qu’ils soient désignés ou non, doivent aussi faire rapport de leurs activités.

Rapport 2023-2024

Le formulaire du rapport annuel des CER  en format PDF dynamique pour l’année 2023-2024 est maintenant accessible.

Les CER utilisant la plateforme Nagano, sont invités à consulter le Guide d’extraction  pour compléter le rapport annuel. Pour ceux qui n’utilisent pas la plateforme Nagano, le modèle de la liste des membres  ainsi que le modèle de la liste des projets impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes sont disponibles.

Prendre note que la transmission du rapport annuel doit être faite par courriel à la Direction de la recherche, au plus tard le 1^er juillet 2024, et être accompagnée de la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du rapport annuel, de la liste des membres ayant fait partie du CER durant la période couverte par le rapport annuel ainsi que la liste des projets impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes.

Pour toute autre question, consultez la section Nous joindre pour communiquer avec la Direction de la recherche.