Information pour les professionnels de la santé

Les comités d'éthique de la recherche

Aller au menu de la section

Rapports annuels des comités d'éthique de la recherche

Le formulaire électronique du rapport annuel des comités d’éthique de la recherche (CER) a été développé pour permettre aux CER de faire rapport de leurs activités par le biais d’un outil en ligne. Rappelons qu’il s’agit d’une exigence ministérielle liée à la désignation des CER désignés selon l’article 21 du Code civil du Québec.

Par ailleurs, les CER du réseau qui peuvent agir comme CER évaluateurs en application du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement PDF, qu’ils soient désignés ou non, doivent aussi faire rapport de leurs activités en utilisant le même formulaire du Rapport annuel en ligne.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation du formulaire électronique, consultez le Guide d'utilisation du rapport annuel en ligne Fichier PDF.. Pour toute autre question, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’éthique et de la qualité :

Veuillez noter que la transmission du Rapport annuel 2016-2017 doit être faite électroniquement à la Direction de l’éthique et de la qualité, au plus tard le 1er juillet 2017, et être accompagnée de la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du Rapport annuel.

Accédez au tableau de bord du rapport annuel en ligne

Dernière mise à jour : 15 septembre 2017, 15:28

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard

Lien vers le portail du gouvernement du qubec
© Gouvernement du Québec, 2017