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Les comités d'éthique de la recherche

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Mécanisme multicentrique de 2008

Le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement remplace, à compter du 1er février 2015, le « Mécanisme encadrant l’examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques » en vigueur depuis le 1er avril 2008. Pour les projets de recherche en cours de réalisation selon le Mécanisme multicentrique de 2008 au 1er février 2015, le CER qui agissait comme CER principal est réputé devenir CER évaluateur et il en exerce les fonctions à compter du premier renouvellement annuel de l’approbation éthique du projet après le 1er avril 2015. Le CER principal qui devient ainsi CER évaluateur transmet ses décisions de suivi éthique continu, avec les documents qu’il juge utile de joindre à l’appui de sa décision, à la personne mandatée pour autoriser la réalisation des recherches dans chacun des établissements participants (article 2.2 du Cadre de référence, mise à jour du 1er avril 2016).

Les parties prenantes à ces recherches peuvent, si le CER qui est devenu CER évaluateur y consent, continuer d’utiliser les formulaires suivants en y apportant les modifications qui conviennent.

Formulaire de demande d’évaluation d’un projet multicentrique

Formulaires liés au suivi continu d'un projet multicentrique

Dernière mise à jour : 20 novembre 2017, 11:34

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