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Les comités d'éthique de la recherche

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Formulaire de consentement

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. ont conjointement publié les Clauses légales types des formulaires d’information et de consentement dans le cadre d’essais cliniques Fichier PDF..

Un groupe de travail Fichier PDF. réunissant des experts en matière d’aspects légaux en éthique de la recherche a été constitué. Son mandat consistait à se concerter sur des libellés des clauses de nature juridique dans les formulaires de consentement pour la recherche clinique concernant des adultes aptes au Québec. Le groupe a pour objectif de simplifier les échanges qui ont lieu dans le cadre de la rédaction du formulaire de consentement.

Cette démarche a été rendue nécessaire en raison du besoin d’harmonisation des formulaires de consentement maintes fois exprimé par les comités d’éthique de la recherche et les chercheurs, notamment en ce qui a trait à la recherche multicentrique. Les clauses retenues proposent un libellé clair et accessible et reflètent le contexte juridique et normatif applicable au Québec. Les principales clauses abordées sont les suivantes :

  • la compensation;
  • l’indemnisation en cas de préjudice;
  • la confidentialité;
  • la participation volontaire et le droit de retrait;
  • la signature et l’identification des personnes-ressources.

Le MSSS et le FRSQ s’attendent à ce que ces clauses soient utilisées dans les formulaires d’information et de consentement dans le cadre de la recherche clinique au Québec.

Dernière mise à jour : 18 mai 2017, 12:05

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