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Les comités d'éthique de la recherche

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Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux

Le Comité central d’éthique de la recherche (CCER) s’assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite, et exerce le suivi continu de l’éthique des projets ainsi approuvés. Il dispose des mêmes pouvoirs que tout autre comité d’éthique de la recherche (CER). Il peut approuver telle quelle une activité de recherche, demander des modifications à une telle activité avant de l’approuver, assortir une approbation de conditions à observer, refuser et suspendre une activité de recherche.

Ce comité, qui relève de la compétence du ministre de la Santé et des Services sociaux, est hébergé dans les locaux du Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS) à Montréal.

Voici les différents mandats qui ont été confiés au CCER au fil des années par le ministre de la Santé et des Services sociaux :

  • S’assurer du respect de la dignité des participants à la recherche, comme mentionné à l’article 21 du Code civil du Québec. En vertu de cet article, les projets de recherche qui impliquent des mineurs et des majeurs inaptes ou dont l’inaptitude est subite doivent obligatoirement être approuvés et suivis par un CER institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux.
  • Permettre à un chercheur n’ayant pas accès à un CER désigné, alors que son projet le requiert, de s’adresser au CCER.
  • Par un mandat élargi par le ministre à toutes les catégories de participants à la recherche, permettre à un chercheur dont l'établissement ne dispose pas d’un CER de pouvoir soumettre son projet au CCER même s’il n’implique que des majeurs aptes.
  • Agir à titre d'instance d'appel d'une décision rendue par un CER d'un établissement qui ne dispose pas d'un comité d'appel.

À l’automne 2015, deux nouveaux mandats ont été confiés au CCER : 

  • Le premier mandat spécial qui lui a été confié par le ministre de la Santé et des Services sociaux concerne l’examen éthique et le suivi continu des projets de recherche se déroulant à l’unité de bio-imagerie du Centre PERFORM de l’Université Concordia pour les cinq prochaines années. Durant cette période, le CCER aura aussi la responsabilité du transfert des connaissances auprès du CER de Concordia.
  • Le second mandat qui lui a été confié découle de l’adoption de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, le 10 novembre 2015. Le CCER a désormais le mandat d’approuver les projets de recherche portant sur des activités de procréation assistée ou utilisant des embryons qui en sont issus, mais qui n’ont pas servi à cette fin.

Joindre le CCER

Mme Johane de Champlain
Vice-présidente et conseillère en éthique
Comité central d'éthique de la recherche
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800
Montréal (QC) H3A 3C6

Téléphone : (514) 873-2114
Cellulaire : (514) 824-9438
Télécopieur : (514) 873-8768

Courriel : jdechamplain@frq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 28 septembre 2017, 16:36

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