Information pour les professionnels de la santé

Gestion des permis délivrés aux embaumeurs et aux directeurs de funérailles

Aux titulaires de permis de directeur de funérailles et d’embaumeur

À la suite de l’adoption du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires le 15 août dernier, le MSSS prépare l’envoi des formulaires de demandes de permis pour l’année 2019. Veuillez prendre note que les formulaires seront transmis aux titulaires de permis au plus tard le 28 septembre 2018. Un délai de 4 semaines, à compter de cette date, leur sera accordés pour remplir et retourner les formulaires ainsi que les documents complémentaires requis.

Ressources

Coordonnées de la direction responsable du dossier funéraire au MSSS

Par courriel

permisfuneraire@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1

Coordonnées de la direction responsable des plaintes

Seules les plaintes portant sur une infraction aux lois ou règlements sous la responsabilité du MSSS peuvent être adressées à la Direction de l’inspection et des enquêtes du MSSS.

Les plaintes ne doivent pas contenir de demandes de renseignements se rapportant à la législation. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles.

Il est préférable de déposer votre plainte par téléphone.

Par téléphone 

Région de Québec : 418 646-9334
Ailleurs au Québec : 1 877 416-8222 (sans frais)

Par courriel 

loi-tabac@msss.gouv.qc.ca

Par la poste

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de l’inspection et des enquêtes
1000, route de l’Église, bureau 310
Québec (Québec) G1V 3V9

Liens et ressources complémentaires

Dernière mise à jour : 14 septembre 2018, 14:33

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