Information pour les professionnels de la santé

Dépendances (alcool, drogues, jeu)

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Certification des ressources

Le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance est entré en vigueur le 4 août 2016. Il remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique et constitue, en ce sens, un avancement marqué au regard de la qualité et de la sécurité des services offerts aux personnes qui sont hébergées dans les ressources d’hébergement en dépendance (RHD).

Reconnaissant la contribution importante des RHD, ce règlement traduit la volonté gouvernementale qui est de soutenir le partenariat entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance.

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, nul ne peut commencer l’exploitation d’une RHD, à moins d’avoir obtenu une attestation temporaire de conformité du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région dans laquelle sera située cette ressource. Dans chacun des CISSS et des CIUSSS de la province, une personne responsable de la certification des RHD est mandatée pour accompagner l’exploitant dans l’obtention d’une attestation temporaire de conformité et d’un certificat de conformité. Pour plus de précisions concernant la certification des RHD, consultez la section Documentation.

Le répertoire des ressource d'hébergement en dépendance comprend la liste des ressources détenant un certificat de conformité et celles détenant une attestation temporaire de conformité.

Documentation

Documents produits par des partenaires

  • Formulaire d’auto-évaluation des conditions de certification 
    Ce formulaire est une production originale du Conseil québécois d’agrément (CQA). Il doit être rempli par l’exploitant d’une ressource d’hébergement en dépendance, en respect à l’article 74 du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, et ce, dans le cadre de la délivrance d’une attestation temporaire, du renouvellement ou d’une cession d’un certificat de conformité. Il est recommandé qu’un exemplaire de ce formulaire complété soit conservé par l’exploitant de la ressource. La mise à jour de celui-ci, tout au cours de la période de validité d’un certificat de conformité, favorise le maintien des conditions de certification, en tout temps.
  • Grille de vérification dans le cadre de la délivrance d’une attestation temporaire de conformité en dépendance, du renouvellement ou de cession d’un certificat de conformité 
    La grille de vérification est une production originale du Conseil québécois d’agrément. Elle s’adresse au personnel des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et vise à les soutenir dans leur prise de décision quant à la délivrance d’une attestation temporaire de conformité en dépendance, soit lors de l’initiation du renouvellement ou lors de la cession d’un certificat de conformité.
  • Avis sur l'approche biopsychosociale Fichier PDF.
    Cet avis a été rédigé par le Comité d’experts sur les pratiques reconnues du Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les dépendances. Il est un complément du document Pratiques reconnues dans les ressources privées ou communautaires offrant de l’hébergement en dépendance

Dernière mise à jour : 21 novembre 2016, 09:39

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