Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

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Dépôt d'une plainte

Concernant un établissement

Si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus ou si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte.

Informez-vous sur vos droits, vos recours et la démarche pour porter plainte en consultant la page Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez aussi consulter les Coordonnées des commissaires aux plaintes et à la qualité des services Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. des établissements publics.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter un centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Cet organisme communautaire régional est mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour offrir des services gratuits et confidentiels.

Concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Le MSSS s’engage à respecter sa déclaration de services aux citoyens. Cependant, si vous êtes insatisfait des services obtenus, vous pouvez, si vous le désirez, faire part de votre insatisfaction à la personne responsable du traitement des plaintes du Ministère.

Délai de traitement

Votre plainte sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception. S’il s’avère impossible de vous transmettre une réponse complète et finale à l’intérieur de ce délai, vous serez informés de la date à laquelle cette réponse vous sera transmise.

Coordonnées de la personne responsable des plaintes au Ministère

La personne responsable des plaintes au ministère de la Santé et des Services sociaux reçoit les plaintes et les commentaires relativement aux engagements contenus dans la déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des plaintes de la façon qui vous convient le mieux. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.

Par téléphone

Région de Québec : 418 644-4545
Région de Montréal : 514 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
Personnes sourdes ou muettes (ATS) : 1 800 361-9596 (sans frais)

Par courriel

Formulaire « Nous joindre par courriel » de Services Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

En personne

Coordonnées des bureaux régionaux de Services Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2016, 14:40

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