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Services à la population d’expression anglaise

La Loi sur les services de santé et les services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. reconnaît aux personnes d’expression anglaise le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais.

L’accessibilité à ces services en anglais dépend de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements et dans la mesure où ils sont prévus dans un programme d’accès.

Des établissements et des installations sont désignés pour offrir l’ensemble de leurs services en langue anglaise alors que d’autres sont indiqués pour offrir certains services en anglais. Les établissements diffusent sur leur site Web de l’information sur les services qu’ils offrent en langue anglaise.

Tout établissement public doit élaborer un programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour sa clientèle d’expression anglaise. Le programme doit identifier les services accessibles en langue anglaise dans les installations. Il peut inclure des installations d’autres établissements publics ou privés conventionnés avec lesquels il existe une entente de service formelle. Il doit être révisé tous les cinq ans et demeure en vigueur jusqu’à l’approbation d’un nouveau programme d’accès.

Un établissement est l’entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales comme un CISSS ou un CIUSSS. L’installation est le lieu physique où l’on reçoit des services de santé et des services sociaux, comme un centre hospitalier ou un CLSC. Un établissement comporte généralement plusieurs installations.

Établissements et installations offrant l’ensemble de leurs services en langue anglaise

Des établissements et des installations dits « désignés » sont tenus de rendre accessibles tous leurs services de santé et services sociaux en langue anglaise aux personnes d’expression anglaise.

Ils ont été désignés par le gouvernement et sont reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. comme offrant majoritairement leurs services à des personnes d’expression anglaise.

Certaines régions n’ont pas d’établissement offrant tous leurs services en langue anglaise. Les personnes peuvent alors communiquer directement avec l’établissement de leur région ou encore consulter son site Web pour connaître les services spécifiques qu’il offre en anglais.

Liste des établissements et des installations publics désignés

Les établissements et les installations publics désignés sont regroupés par région sociosanitaire.

Certains établissements ou installations sont seulement reconnus par l’Office québécois de la langue française (OQLF), en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française. Ils sont identifiés par le symbole *.

Capitale-Nationale

Le seul établissement désigné et regroupé au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale :

  • Hôpital Jeffery Hale – Saint-Brigid's

Côte-Nord

Les installations suivantes du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord :

  • Centre multiservices de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
  • CLSC de Blanc-Sablon
  • CLSC de Chevery
  • CLSC de Kegaska
  • CLSC de Mutton Bay
  • CLSC de Saint-Augustin
  • CLSC et CHSLD Donald-G.-Hodd
  • CLSC de La Tabatière
  • CLSC de Rivière-Saint-Paul
  • CLSC de Tête-à-la-Baleine

Estrie

Les établissements suivants, regroupés au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke :

  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l'Estrie
  • CSSS-IUGS – Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

Laurentides

Le seul établissement désigné et regroupé au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides :

  • La Résidence de Lachute – Laurentides

Laval

Le seul établissement désigné et regroupé au Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval :

  • Hôpital juif de réadaptation – Laval

Montréal

  • Centre universitaire de santé McGill

Les installations et établissements suivants regroupés au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal :

  • Centre de soins prolongés Grace Dart
  • Centre d'hébergement Denis-Benjamin-Viger
  • Centre hospitalier de St. Mary
  • CLSC de Pierrefonds
  • CLSC du Lac-Saint-Louis
  • *CLSC Vigi de Mont-Royal (seulement reconnu par l’OQLF)
  • Hôpital général du Lakeshore
  • Institut universitaire de santé mentale Douglas
  • Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
  • *Hôpital Saint-Anne (seulement reconnu par l’OQLF)

Tous les établissements et installations regroupés au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal :

  • Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay
  • Centre d'hébergement Father-Dowd
  • Centre d'hébergement Henri-Bradet
  • Centre d'hébergement Saint-Andrew
  • Centre d'hébergement Saint-Margaret
  • Centre Miriam
  • Centre multiservices de santé et de services sociaux de Parc-Extension
  • CHSLD juif de Montréal
  • CLSC de Benny Farm
  • CLSC de Côte-des-Neiges
  • CLSC et groupe de médecine universitaire Métro
  • CLSC René-Cassin
  • Hôpital Catherine-Booth
  • Hôpital Mont-Sinaï
  • Hôpital Richardson
  • Corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides
  • Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
  • Maison de naissance de Côte-des-Neiges

Montérégie

Les installations suivantes du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest :

  • *Centre de réadaptation en dépendance Cavendish/ Cavendish addiction readaptation centre (anciennement Foster) (seulement reconnu par l’OQLF)
  • *Centre de réadaptation en dépendance de Saint-Philippe/Saint-Philippe Addiction Readaptation Centre (anciennement Foster) (seulement reconnu par l’OQLF)
  • CHSLD d’Ormstown/Ormstown CHSLD
  • CHSLD du comté-de-Huntingdon/Huntingdon County CHSLD
  • *CLSC de Saint-Chrysostome (seulement reconnu par l’OQLF)
  • *CLSC Huntingdon/Huntingdon CLSC (seulement reconnu par l’OQLF)
  • Hôpital Barrie Memorial/Barrie Memorial Hospital

Outaouais

Les installations suivantes du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais :

  • CLSC de Chapeau
  • CLSC de Mansfield-et-Pontefract
  • CLSC d’Otter-Lake
  • CLSC de Quyon
  • CLSC de Rapides-des-Joachims
  • CLSC et centre de services externes pour les aînés de Shawville
  • Hôpital et CHSLD du Pontiac
  • Hôpital et CHSLD Mémorial de Wakefield/Wakefield Memorial Hospital

Liste des établissements et des installations privés désignés

Les établissements et les installations privés désignés sont regroupés par région sociosanitaire.

Estrie

  • Foyer Wales

Lanaudière

  • CHSLD Heather inc.

Montréal

  • Centre d’accueil Héritage inc.
  • CHSLD Bayview inc.
  • CHSLD Bussey (Québec) inc.
  • CHSLD Château sur le lac de Sainte-Geneviève inc.
  • Havre-Jeunesse
  • Hôpital Shriners pour enfants (Québec) inc.
  • Maison Elizabeth
  • Manoir Beaconsfield

Comité provincial

Le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise a le mandat de donner son avis au gouvernement sur la prestation des services en langue anglaise. Il donne aussi son avis sur l’approbation, l’évaluation et la modification de chaque programme d’accès élaboré par un établissement.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2023

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