Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Secrétariat à l'accès aux services en langue anglaise et le Secrétariat à l'accès aux services pour les communautés culturelles

Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles

Le Comité provincial a le mandat de fournir à la ministre de la Santé et des Services sociaux des avis sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles du Québec et sur l’accessibilité de ces services.

Dans le cadre de ses fonctions, le Comité peut procéder à des consultations, solliciter des opinions, recevoir et entendre des requêtes des personnes, organismes ou associations.

Le Comité a été créé par le ministère de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 433.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Mandat des membres

Les membres du Comité sont chargés de donner des avis à la ministre de la Santé et des Services sociaux favorisant une organisation des services de santé et des services sociaux qui tienne compte des diverses réalités culturelles.

Durée du mandat

Le mandat du président et des membres du Comité est de 3 ou 4 ans.

À la fin de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.

Un membre ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Composition

La composition du Comité se veut la plus représentative possible des différentes communautés ethnoculturelles du Québec.

Le Comité est présentement en processus de renouvellement pour la composition de ses membres. Consultez l'appel d'intérêt qui se termine le 21 juin 2019, à 17 h.

Nominations

Les 11 membres du Comité sont nommés par la ministre après consultation auprès des :

  • organismes représentant les communautés ethnoculturelles de la province;
  • établissements de santé et de services sociaux du Québec.

Le président et le vice-président sont désignés par les membres.

Le secrétaire est désigné par la ministre. Il est un membre du personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux qui possède une connaissance particulière relative à l’offre de services de santé et de services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles. Le secrétaire participe aux séances du Comité comme s’il en était membre, mais il n’a pas droit de vote.

Exigences

Au moins deux des membres doivent être des médecins, des professionnels ou des cadres à l’emploi ou ayant déjà été à l’emploi d’un établissement public de santé ou de services sociaux.

Les membres du Comité siège à titre personnel. Ils ne représentent en aucun cas une organisation ou un groupe social ou politique afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Fonctionnement

Le Comité doit tenir au moins cinq séances par année. Elles sont convoquées par courriel et se déroulent habituellement à Montréal. Elles peuvent être tenues à distance par conférence téléphonique ou visioconférence. Toutefois, au moins trois séances doivent être tenues en personne.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés, mais peuvent obtenir un remboursement des dépenses effectuées dans l'exercice de leurs fonctions (hébergement, transport, repas, etc.) aux conditions déterminées le gouvernement du Québec.

Déroulement d’une séance

Les séances sont animées en français.

Le quorum du Comité est fixé à six membres, dont le président ou le vice-président.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité le président du comité ou, en son absence, le vice-président a une voix prépondérante.

Coordonnées

On peut joindre la secrétaire du Comité en s’adressant à :

Emmanuelle Paciullo
Coordonnatrice au Secrétariat à l'accès aux services pour les communautés culturelles et Secrétaire du Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles
2021, avenue Union, 12e étage
Montréal (Québec)  H3A 2S9

Téléphone : 514 873-2109
Courriel : emmanuelle.paciullo@msss.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 21 mai 2019

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