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France - Les déterminants de long terme des dépenses de santé en France

France Stratégie présente ce document de travail afin d’examiner des modèles de projection des dépenses de santé en France d’ici 2060, trouvant que les résultats des projections sont très sensibles aux hypothèses retenues en termes d’élasticité-revenu des dépenses. Dans les scénarios centraux, les dépenses de santé de la France enregistrent une progression comprise entre 0,9 et 2,2 points de PIB d’ici 2060.

France - Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Cette étude, publiée par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, se penche sur la mobilité des professionnels s’installant en France après avoir obtenu dans un autre pays le diplôme leur permettant d’exercer en France et celle des professionnels formés en France, mais choisissant d’exercer à l’étranger. L’impact de ces phénomènes sur l’offre de soins en France et dans les départements français est examiné.

France - Quelle place pour la France sur le marché international des soins?

Le marché mondial du tourisme médical est estimé à 60 milliards de dollars. De nombreux pays ont choisi d’investir dans le tourisme médical, les uns en misant sur le faible coût des soins prodigués, les autres sur leur qualité. Selon cette note d’analyse publiée par France Stratégie, la France doit à la fois organiser la venue de patients étrangers sur son territoire, de manière encadrée, et favoriser le rayonnement de son système de santé et la « projection » de ses compétences à l’étranger.

France – Questions éthiques soulevées par l’introduction de la rémunération en fonction de la performance en France

Ethical issues raised by the introduction of payment for performance in France Le paiement en fonction de la performance (P4P) a été introduit en France en 2009 pour les médecins de soins primaires. Son objectif était de réduire les dépenses de soins de santé tout en améliorant le respect des lignes directrices. Les auteurs de cette étude, publiée dans le Journal of Medical Ethics, ont mené des groupes de discussion auprès des médecins qui avaient et qui n’avaient pas adopté la mesure P4P pour déceler les différences perçues sur les questions éthiques soulevées.

France - Soutenir la couverture santé universelle en France - Un défi perpétuel

Sustaining Universal Health Coverage in France: A Perpetual Challenge La France est un pays à revenu élevé où la couverture santé universelle est en vigueur. Les coûts sont couverts par l’assurance sociale et les régimes privés, et les avantages sociaux sont complets et uniformes. Cet article décrit les défis du système de santé français en lien avec le maintien de la couverture universelle, et partage des expériences et des leçons apprises.

France - La médecine spécialisée libérale en France

La médecine libérale spécialisée de proximité a un rôle majeur dans le système de soins français, apportant une expertise efficace et le plus souvent rapide auprès des patients, en liaison avec le médecin généraliste. Le but de la présente bibliographie, publiée par l’IRDES, est de recenser les sources d’information sur la médecine spécialisée en France entre 2000 et 2016. Elle traite d’organisation des soins, de coopération professionnelle, de formation et de démographie médicale.

France - The Likely Effects of Employer-Mandated Complementary Health Insurance on Health Coverage in France

En France, l’accès aux soins de santé dépend dans une large mesure de la complémentaire santé, étendue à tous les salariés du secteur privé en 2016. Sur la base d’une enquête sur la santé, les soins et l’assurance menée en 2012, cet article simule les effets de ce mandat sur la couverture. Il montre que le taux de non-couverture de 5 % en 2012 tombe à 4 % à la suite de la généralisation de la complémentaire santé parrainée par l’employeur.

France - Marisol Touraine annonce la création de Santé Publique France, l’agence nationale de santé publique

La ministre a annoncé le 16 mai 2016 la création de Santé Publique France, qui reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé : l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé; l’Institut de veille sanitaire; et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Ce regroupement lui permet d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique : prévention; promotion de la santé; surveillance et observation de l’état de santé de la population; veille et alerte; et réponse aux crises sanitaires.

France - Inégalités de santé : influence du groupe social sur la dégradation de la santé perçue

Cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente les résultats de l’enquête Santé et itinéraire professionnel menée auprès de 11 016 personnes vivant en France métropolitaine. On y apprend que les inégalités de santé sont marquées en France selon le groupe social. En 2006, dans la population de 30 à 49 ans, travaillant en 2006 et en 2010, les cadres et les professions intermédiaires étaient respectivement 90 % et 87 % à se considérer en bonne ou en très bonne santé, contre 81 % des employés et 79 % des ouvriers.

France - État des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Cette note publiée par le Haut Conseil du financement de la protection sociale de France se penche sur le contexte économique et financier de la protection sociale en 2015 et 2016, l’évolution récente du coût du travail en France et en Europe et les perspectives d’évolution du financement de la protection sociale issues des textes financiers pour 2017.

France - Assurance maladie complémentaire obligatoire

Compulsory private complementary health insurance offered by employers in France: Implications and current debate Le gouvernement français exige que tous les employeurs offrent une assurance maladie complémentaire privée à leurs employés à partir de janvier 2016. Ce document présente les questions soulevées par le règlement, les conséquences attendues et le débat actuel autour de cette réforme. Les auteurs soutiennent qu’il peut y avoir des effets néfastes sur l’égalité d’accès à l’assurance maladie complémentaire en France.

France - Directeurs des soins et si on y croyait? Étude sur la situation des directeurs des soins en France

Cette étude cherche à clarifier la mission et la place des directeurs de soins dans les organisations de soins en France. Un état des lieux franco-européen révèle que plusieurs pays utilisent toujours une terminologie axée sur les infirmières, par exemple chief nursing officer en Angleterre, tandis que d’autres pays l’ont remplacé par un équivalent de « directeur de soins » justement pour aller au-delà de la séparation des professions et promouvoir les coopérations interprofessionnelles.

France - La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2016

En présentant les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2014, cet ouvrage analyse les évolutions récentes des dépenses sociales en Europe. Outre des fiches enrichies sur les prestations, il étudie également les dépenses médicosociales en faveur des personnes handicapées et propose une actualisation du compte de la dépendance.

France - Remise du rapport « France Médecine Génomique 2025 »

Le rapport a été remis au premier ministre le mercredi 22 juin 2016. La mise en œuvre des mesures doit permettre à la France de consolider sa place de leader dans le domaine de la médecine personnalisée. Il prévoit la mise en place de douze plateformes de séquençage du génome humain à très haut débit, autrement dit l’analyse complète de l’ordre des gènes qui composent l’ADN de chaque individu, sur l’ensemble du territoire. Ce séquençage améliorera la prévention, le diagnostic et donc les soins dispensés aux patients. Deux centres nationaux d’expertise et d’analyse des données garantiront quant à eux la cohérence du dispositif et sa mise à jour régulière.

Europe - Les taux de mortalité hospitalière les fins de semaine : Allemagne et France

Weekend Mortality on the Continent. The cases of Germany and France L’augmentation de la mortalité les fins de semaine au Royaume-Uni est attribuée à la dotation clinique inférieure, aux besoins médicaux urgents et au plus grand nombre de chirurgies complexes. Cette étude, effectuée par des chercheurs britanniques, examine si la mortalité augmente également les fins de semaine en Allemagne et en France. Elle constate un faible effet en Allemagne, mais ne peut pas établir de conclusions à propos de ce phénomène en France en raison d’un manque de données.

France - Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France

Ce rapport publié par l'Inspection générale des finances se penche sur la situation de la chirurgie ambulatoire en France, les freins à son développement, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire et les économies attendues d'une telle transformation. Il souligne que la prise en charge dans un délai de 12 heures nécessite une organisation nouvelle, centrée autour du patient et impliquant des équipes formées à ce type de prise en charge.

France - Évolutions, mutations attendues de la santé dans les territoires. La recomposition territoriale et ses outils dans les Hauts-de-France

L’objectif de cette étude publiée par l’Observatoire régional de la santé (ORS) Nord-Pas-de-Calais est de proposer des outils contribuant à une évolution favorable de l’état de santé de la population, de l’attractivité et du développement économique des territoires, pour les Hauts-de-France. Elle dresse non seulement un portrait rapide de la situation actuelle, mais donne des éléments à 5 ans, à 10 ans et à 15 ans, notamment en matière d’état de santé et de démographie des professionnels de santé.

France - Évaluation de la 2ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

L'Inspection générale des affaires sociales de France présente un deuxième rapport d'évaluation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en 2013. Le rapport trace l'évolution des taux de pauvreté en France et dégage les grandes tendances. Il offre une évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l'accès aux droits, l'accès à l'emploi, l'hébergement et le logement, la santé, l'enfance et la famille, l'inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité.

France - Laurent Fabius et Marisol Touraine annoncent de nouvelles mesures pour développer l’attractivité des établissements de santé français

Dans le but d’attirer des patients étrangers en France, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international et la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont annoncé des mesures pour renforcer la visibilité internationale de l’offre de soins en France. Parmi les projets figurent la structuration de circuits d’admission adaptés aux patients étrangers et la création d’un portail internet.

France - Les indicateurs de la qualité des soins en France et à l’étranger

La qualité des soins est un concept multidimensionnel et différentes définitions ont été développées et utilisées pour formuler des indicateurs de qualité. L’objectif de cette bibliographie est de recenser des sources d’information sur les définitions, la conception et la mise en œuvre des indicateurs de la qualité des soins, en France et à l’international. Les documents portant sur l’impact des modes de rémunération sur la qualité des soins sont aussi présentés.

France – Télémédecine : Publication du rapport du groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé

Publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de France, ce rapport traite de l’émergence d’une stratégie industrielle en matière de e-santé en soutien à la politique de santé publique. L’accent est mis sur l’élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine et de développer en France des capacités industrielles, de R-D et d’exportation dans ce domaine.

France - Consommation d’antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : nécessité d’une mobilisation déterminée et durable

L’Institut de veille sanitaire et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé présentent dans ce document commun les chiffres de la consommation des antibiotiques et de la résistance bactérienne aux antibiotiques en France sur les 10 dernières années. La description des effets indésirables liés aux antibiotiques enregistrés pour l’année 2014 est aussi incluse dans ce document.

France - Création de l’Agence nationale de Santé publique : remise du rapport de préfiguration à Marisol Touraine

La loi de modernisation du système de santé de France prévoit la création d’une nouvelle agence réunissant l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Il s’agit de doter la France d’un établissement d’excellence regroupant l’ensemble des missions de santé publique. Ce rapport détaille la démarche, les missions et les principaux enjeux pour le futur établissement.

France – Santé et accès aux soins des enfants français. Le rôle du revenu familial

Child health and use of health care services in France. Evidence on the role of family income Cette étude porte sur la relation entre le revenu du ménage et la santé des enfants en France. Les auteurs s’intéressent d’abord à l’existence d’un gradient revenu/santé générale et à son évolution au cours de l’enfance. Ils s’interrogent ensuite sur le rôle des problèmes particuliers de santé dans le gradient de santé générale. Ils quantifient également l’effet du revenu sur les caractéristiques anthropométriques. Finalement, ils examinent si l’accès aux soins et la couverture santé complémentaire sont des mécanismes susceptibles d’expliquer le gradient de santé générale.

France – La dette des établissements publics de santé

Ce rapport de la Cour des comptes de France examine la dette des établissements publics de santé (EPS) en France, qui a triplé en 10 ans. La Cour estime que la progression spectaculaire de la dette trouve ses origines dans une politique de soutien à l’investissement qui privilégie le financement pour l’endettement dans les plans de modernisation des hôpitaux.

Europe – Évolution du rôle des gestionnaires de soins de santé : une comparaison France–Royaume-Uni

The evolution of healthcare managers’ role : a comparison France/United Kingdom Cette étude compare les rôles de gestionnaires de soins de santé en France et au Royaume-Uni. Elle conclut que l’évolution de ce rôle comporte des effets négatifs sur les relations de travail et la rétention du personnel dans les deux pays et recommande d’effectuer des recherches sur de nouveaux modes de gestion.

France – L’accès aux soins courants et préventifs des personnes en situation de handicap en France

Ce rapport de la DREES présente un panorama global de l’accès aux soins courants et de prévention de la population en situation de handicap en France. Il est composé de deux tomes, l’un centré sur les ménages, l’autre sur les personnes handicapées résidant en institution. Il concerne trois soins courants (les soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques) et quatre actes de dépistage et de prévention (dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus, colorectal et vaccination contre l’hépatite B).

France – Propositions de la Fédération hospitalière de France pour un plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins

La Fédération hospitalière de France considère que les véritables économies seront structurelles et non simplement conjoncturelles. Il s’agit de faire rapidement des économies à court terme, comme la lutte aux prescriptions inutiles, tout en mettant fin à l’inflation de procédures bureaucratiques, source de coûts prohibitifs, et en dégageant des marges nécessaires à une relance de l’investissement hospitalier. Sept propositions forment la base de ce plan d’action.

France - E-santé : faire émerger l’offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé

Cette étude publiée par la Direction générale des Entreprises de France dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.

France - La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique

Ce numéro du Bulletin épidémiologique de Santé publique France présente une série d’articles sur la santé des migrants. Parmi ceux-ci, on trouve une analyse des résultats 2015-16 des bilans infirmiers réalisés dans des centres hébergeant des migrants évacués des campements parisiens, et un profil de la santé des migrants en situation de précarité en France.

France - Historique de la politique du médicament en France

L’IRDES présente, dans ce document, le circuit du médicament en France qui débute avec une procédure d’autorisation et procède par la suite à la demande de remboursement et la fixation du taux de remboursement pour divers acteurs dans le système de santé. Les changements de loi et de procédures au cours des dernières décennies sont soulignés.

France - L’état de santé de la population en France

Les Français sont globalement en bonne santé par rapport aux pays de niveau de richesse similaire, selon ce rapport de la DREES, qui s’attache à décrire l’état de santé de la population en France, son évolution et ses déterminants ainsi que les principaux enjeux associés à sa promotion. L’espérance de vie est en progression, tant pour les hommes (78,9 ans) que pour les femmes (85 ans). La mortalité due aux cancers et aux maladies cardiovasculaires continue à diminuer. Par contre, l’incidence des maladies chroniques est en forte hausse.

France - La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017

Cet ouvrage publié par le ministère des Solidarités et de la Santé présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des pays de l’Union européenne. En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959.

France - Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Le 19 mars 2015, le Sénat français a adopté un projet de loi qui s’attaque aux inégalités sociales. Le plan prévoit l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, une augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile offertes dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la diminution du reste à charge et un soutien aux proches aidants. La loi offre aussi de nouveaux droits pour les âgés immigrés résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

France — Réforme du troisième cycle des études médicales — Mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme

À la suite des travaux de la Commission nationale de l’internat et du postinternat (CNIPI), les professeurs Couraud et Pruvot avaient élaboré le rapport : « Propositions pour une restructuration du 3e cycle des études médicales ». Ce rapport de l’Inspection Générale des Affaires sociales de France évalue les impacts organisationnels, statutaires et financiers de ce projet de réforme de l’internat. Il suggère les voies juridiques, administratives et pragmatiques pour parvenir à réaliser concrètement cette réforme, afin qu’elle soit mise en œuvre dès la rentrée 2016.

France - La santé et les soins : prise en charge, déterminants sociaux, conséquences professionnelles

Produit par l’Institut national de la statistique et des études économiques de France, ce numéro de la revue Économie et Statistique rassemble une sélection d’articles issus des 35es Journées des économistes de la santé français. Parmi les sujets traités se trouvent l’aide informelle, la tarification à l’activité, l’effet des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles et plus encore.

Québec - Le dynamisme de la relation France-Québec au cœur de plus de 100 projets de coopération

Le 22 mai 2015, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le consul général de France à Québec ont dévoilé la programmation de la 65e Commission permanente de coopération franco-québécoise. Au terme d’un appel à projets public, les gouvernements accordent un soutien financier de près de 2 M$ pour la réalisation de plus de 100 projets.

France - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Ce rapport de la DREES présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité complémentaire en santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU. En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France.

France - L’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements

Fin 2012, les établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale hébergent 81 300 personnes, hors hébergement d’urgence. Plus de quatre personnes sur dix sont logées dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), près d’un tiers sont hébergées dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, les autres personnes se partageant entre les « autres centres d’accueil », les centres maternels et les maisons relais. Ces données ont été publiées par la DREES de France au début juin.

France - Loi de santé : Marisol Touraine réaffirme les grandes orientations du texte et annonce des avancées concrètes pour les professionnels de santé

La ministre de la Santé de France a tenu à clarifier quelques points au sujet du projet de loi de santé qui a pour but de recentrer le système autour du médecin traitant et de créer de nouveaux droits pour les patients. Lors de consultations, un certain nombre d’inquiétudes ont été soulevées et ce document y répond de façon claire et précise. La ministre a réaffirmé la nécessité de moderniser le système de santé pour le rendre plus juste et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui.

France - Présentation du plan national d’action de promotion des médicaments génériques

Présenté le 24 mars 2015 par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes en France, ce plan vise à encourager la prescription et l’utilisation des médicaments génériques en ville, à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, tout en respectant la liberté de prescription. Une campagne de communication nationale à destination du grand public et des professionnels de santé sera lancée à la fin de l’année 2015 pour renforcer la confiance dans les génériques.

France - Les coûts de gestion de l’assurance maladie (MAP)

Ce rapport, publié par l’Inspection générale des affaires sociales, examine la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) en France. Il étudie les moyens permettant d’améliorer l’efficience de gestion, présente un calendrier de déploiement des actions à entreprendre et discute des gains à en attendre à court terme et à moyen terme.

France – Hospitalisation : des restes à charge imprévisibles

Le Collectif interassociatif sur la santé décrit dans ce document les inégalités dans les restes à charge hospitaliers en France. Il présente diverses formes d’inégalités : entre patients selon leur couverture, entre les tarifs des hôpitaux publics, entre les hôpitaux publics et les cliniques. Le mandat du Collectif dans ce dossier est à la fois d’éduquer la population et de demander aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour réduire les distorsions.

France – Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf

La Caisse nationale des allocations familiales (Caf) de France examine, dans ce rapport, la progression des allocations en 2013. Le document se penche sur la distribution des allocations par type de programme (accueil de jeune enfant, entretien, logement, solidarité et insertion) et par région géographique. Le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté de 2,1 % en 2013 et le montant mensuel moyen de prestations directes était de 420 € par foyer.

France – Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures à l’urgence, sauf ceux que l’on maintient en observation

Une enquête nationale menée pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France s’est penchée sur l’utilisation des urgences dans 736 points d’accueil. Le rapport décrit le temps d’attente (moins de deux heures pour la moitié des patients, plus longtemps pour ceux qui ont séjourné en unité d’hospitalisation de courte durée), ainsi que les principales causes des consultations (les lésions traumatiques dans 36 % des cas) et les groupes d’âge qui ont le plus souvent recours aux urgences (les personnes âgées de 75 ans et plus et les nourrissons).

France – Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé

La Cour des comptes a présenté cette communication à la Commission des affaires sociales du Sénat de France en juin 2014. Le cadre conventionnel a été profondément remodelé en 2004, menant à un élargissement dans trois directions : la diversification des modes de rémunération, la régulation de la répartition territoriale des professions de santé et le déploiement de services d’accompagnement aux patients. Le système conventionnel n’a toutefois pas permis une adaptation aux besoins et la maîtrise des dépenses. Cette communication vise à réexaminer le cadre et le contenu des politiques conventionnelles.

France – Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et en santé mentale

Cet ouvrage rend compte des échanges qui ont eu lieu lors d’un séminaire tenu en France en 2012. Cinq thèmes sont abordés : l’organisation des prises en charge, la prise en charge psychiatrique en établissement de santé, la place des professionnels libéraux, médecins généralistes et psychiatres, l’articulation des prises en charge sanitaires et médicosociales et les évolutions du territoire de la psychiatrie.

France – Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine reçoit le rapport Devictor sur le service public territorial de santé

Ce rapport, préparé pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France, précise les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s’intègrent plus largement dans la stratégie nationale, dont l’objectif est de réorganiser le système de santé autour de l’usager et de son parcours de soins.

France – Refonder l’assurance maladie

Le Conseil d’analyse économique propose dans ce document une refonte de l’assurance maladie en France. À son avis, le système mixte actuel entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse des prix des soins. Le Conseil propose de couvrir à 100 % les soins hospitaliers à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 €, et de remplacer le ticket modérateur et les diverses participations financières en place pour les soins ambulatoires par une franchise et un copaiement. Ceux-ci seraient plafonnés en fonction du revenu.

France – Comment expliquer le non-recours à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ? Les résultats d’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous forme d’une aide financière, mis en place en France en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’admissibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pourtant, seulement 22 % des personnes admissibles auraient fait valoir leur droit en 2011. Parmi les raisons retenues dans l’enquête, notons : la conviction de ne pas être admissible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

France – Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

Le Sénat de France présente dans ce rapport non seulement un état des lieux, mais aussi un répertoire des initiatives susceptibles de revivifier le vivre-ensemble et la fraternité au pays. Parmi ses conclusions : considérer la protection sociale comme un investissement et viser la prévention de la pauvreté plutôt que de concentrer tous les efforts de protection sociale sur ceux et celles qui sont déjà tombés dans la pauvreté.

France – Recueil d’indicateurs régionaux. Offre de soins et état de santé, édition 2014

Ce recueil, publié par le gouvernement de France, esquisse un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région en mobilisant à la fois des indicateurs de l’offre et de recours aux soins. Il présente également les données démographiques et un portrait de la santé des populations.

France – Dépenses d’aide sociale départementale en 2012

Selon ce rapport de la DREES, en 2012, les conseils généraux français ont consacré 32,8 G€ à l’aide sociale et, en France métropolitaine, 28 G€ net pour les quatre principales catégories d’aide. Sont incluses les allocations pour l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

France - L’état de santé de la population en France - Édition 2015

À l’aide de plus de 200 indicateurs, ce document publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes présente un panorama détaillé de la santé de la population française qui conjugue des approches par population, par déterminant et par pathologie. Le document met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé.

France - Évaluation de la coordination d’appui aux soins

A la demande de la ministre responsable de la santé, l’Inspection générale des affaires sociales de France a été chargée de procéder à un inventaire et à une analyse de l’ensemble des coordinations d’appui aujourd’hui déployées. Cette mission a été envisagée dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d’appui aux soins, reposant sur l’initiative des médecins. La coordination d’appui aux soins proposée est ainsi destinée à éviter toute rupture dans la prise en charge globale des patients grâce à la mobilisation de l’ensemble des professionnels qui peuvent y concourir.

France - Évaluation médico-économique en santé

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de France se penche sur la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. L’évaluation médico-économique consiste à mettre en regard une évaluation des bénéfices cliniques d’une stratégie de santé, d’une technologie ou d’un produit de santé et leurs coûts, en vue d’une allocation optimale des ressources disponibles.

France - Une nouvelle dynamique engagée en faveur des maladies neuro-dégénératives

Le gouvernement de France a lancé le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019, le 18 novembre dernier. Il vise à : 1. Améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades, 2. Assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants, 3. Développer et coordonner la recherche.

France - Matrice de maturité en soins primaires. Référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires

Cette matrice, publiée par la Haute Autorité de Santé de France, permet d’analyser et de suivre la progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires. Elle est dotée de quatre composantes : 1. Le travail en équipe pluriprofessionnelle, 2. Le système d’information, 3. L’implication des patients; 4. Le projet de santé et l’accès aux soins.

France – Évaluation du nouveau management public dans le domaine de la santé : le cas français

Assessment of new public management in health care: the French case La France a récemment revu la gestion de son système de santé en y intégrant la centralisation, les quasi-marchés, les partenariats public-privé et les programmes de performance pour les médecins généralistes. Cet article évalue ces réformes et leurs effets, mais trouve peu de preuves de l’amélioration de la performance du système.

France - Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières, juin 2013

Cette enquête, publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de France, décrit les raisons pour lesquelles les patients ont recours aux urgences hospitalières et les difficultés rencontrées lors de leur prise en charge. Elle offre aussi une vue de l’évolution du profil des pathologies au cours de la décennie.

France - Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport de la Direction générale de l’offre de soins de France rend compte des éléments de la réforme mise en place en 2012 pour contrer les effets négatifs de la tarification à l’activité (T2A). L’objectif est de parvenir, d’ici 2016, à définir un modèle plus équilibré, c’est-à-dire qui replace la logique de financement à l’activité à sa juste place, qui permet de rendre plus équitable le financement des établissements de santé et, à terme, de garantir la pérennité du système de soins et son accessibilité pour tous.

France - Santé périnatale : des inégalités sociales et territoriales en France

Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’Institut de veille sanitaire est consacré aux inégalités sociales et géographiques de santé dans le domaine de la périnatalité. Il propose des pistes pour parvenir à les objectiver lorsque le système d’enregistrement des données sociales se montre insuffisant à cet égard.

France - Portrait des professionnels de santé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a réalisé un état des lieux des connaissances sur les 1,9 million de professionnels de santé qui exercent en France. À travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.

France - L’aide et l’action sociales en France - édition 2017

Ce document rassemble les résultats et les analyses sur les actions sociales conduites par les conseils départementaux qui, depuis la décentralisation du début des années 1980, sont les principaux responsables de ces politiques. Le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de ces politiques et les dépenses associées dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et à l’insertion sont détaillés.

France - Satisfaction des patients hospitalisés & résultats 2016 qualité et sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France

Ce dossier de presse de la HAS présente les résultats de l’enquête sur la satisfaction des patients. Le score moyen des établissements sur la mesure « Prise en charge » est de 80,7 sur 100, indiquant que les patients ont reçu des réponses à leurs questions, ont bénéficié d’une écoute attentive et se sont sentis soutenus par les infirmiers. Pour la dimension de l’accueil en établissement, le score était de 72,7 sur 100, et s’élevait à seulement 62,6 sur 100 pour l’organisation de la sortie. Le score global de satisfaction des patients est de 72,7 sur 100, ce que le HAS juge acceptable.

France - Une hétérogénéité des hospitalisations pour dépression liée aux parcours de soins en amont

La France se situe dans le groupe des pays européens à taux élevé de suicides, avec 16,2 suicides pour 100 000 habitants. La présente étude a pour objectif de compléter les connaissances sur la prise en charge de la dépression au pays. Dans un premier temps, les hospitalisations pour un épisode dépressif font l’objet d’une classification. L’analyse porte ensuite sur les contacts avec les médecins généralistes, le dispositif ambulatoire spécialisé et les délivrances médicamenteuses.

France - La tarification à l’activité : historique, bilan et perspectives d’évolution

Ce congrès aura lieu à Paris, le 20 octobre 2017. Les intervenants se pencheront sur l’impact de la tarification à l’activité, la gestion des hôpitaux et les défis importants qui émergent en France. Les points de vue des directions hospitalières et du milieu gouvernemental seront présentés, de même que de nouveaux modes de paiement qui vont au-delà de la tarification à l’activité.

France - 550 millions d’euros investis sur 5 ans pour accompagner les établissements de santé dans le virage numérique

Le 15 mars 2017, le ministère des Services sociaux et de la Santé de France a annoncé un investissement dans les programmes « e-parcours » et « e-Hôp 2.0 ». Ceux-ci permettront de développer les systèmes d’information des établissements et de proposer des solutions numériques aux professionnels.

France - Marisol Touraine lance dans trois régions le 116 117 : un numéro pour joindre un médecin de garde aux heures de fermeture des cabinets médicaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a inscrit dans la loi de modernisation du système de santé la création d’un numéro de téléphone national et gratuit pour simplifier les démarches des Français en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. Le nouveau numéro est opérationnel depuis le 5 avril dans certaines régions. Le déploiement national du dispositif est prévu d’ici fin 2017.

France – L’impact du diagnostic du cancer sur les transitions professionnelles en France. Une étude sur données de panel administratives

Le Centre d’études de l’emploi présente cette étude sur l’impact d’un choc de santé sévère, le diagnostic d’un cancer, sur la mobilité des individus entre quatre situations professionnelles. Les auteurs comparent l’expérience de mobilité des individus atteints de cancer et des individus sans maladies chroniques sur les matrices de transition annuelle entre l’emploi permanent, l’emploi non permanent, le chômage et l’inactivité. Les résultats montrent que la population touchée par un cancer rencontre de grandes difficultés pour rester dans un emploi, comme pour en retrouver un, en particulier l’emploi permanent. Cet effet est plus marqué pour les hommes que pour les femmes.

France - Concurrence et qualité en milieu hospitalier

Competition and Hospital Quality: Evidence from a French Natural Experiment Les auteurs de cette étude évaluent l’effet d’une réforme pro concurrence introduite en France entre 2004 et 2008 sur la qualité hospitalière, laquelle est mesurée par la mortalité chez les patients atteints d’une crise cardiaque. L’étude constate que les hôpitaux sans but lucratif, qui avaient une autonomie managériale et aucune incitation à la concurrence avant les réformes, ont connu des baisses de mortalité plus importantes dans les endroits où la concurrence est plus forte que dans les marchés moins concurrentiels.

France - Marisol Touraine renforce les moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé, le 10 mars 2017, des mesures pour inciter davantage de médecins généralistes à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin. Les critères de sélection des zones bénéficiant d’aides ont été revus, permettant de définir plus précisément les besoins de la population par territoire et de réduire les inégalités d’accès aux soins.

France - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014

Ce rapport du gouvernement français discute des retombées de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des investissements grandissants au cours de la décennie ont permis une montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l’allocation adulte handicapé. La France dépensa en 2014, 2,2 % de son PIB sur l’effort social en faveur des personnes handicapées.

France- Comptes d’épargne santé : vers un nouveau mode de financement des soins?

Ce rapport étudie les bénéfices potentiels associés à l’utilisation des comptes épargne santé en France. L’auteur conclut que l’intérêt du compte d’épargne santé est de permettre à chaque génération de financer une partie de ses propres dépenses de santé, sans avoir à se préoccuper de la capacité contributive de la génération qui la suit. D’un point de vue macroéconomique, la soutenabilité financière d’un tel dispositif devrait être étudiée, mais elle devrait être possible, compte tenu du taux d’épargne relativement élevé des ménages français.

France - Interventions sur le logement et impacts sanitaires

La politique en faveur de l’amélioration des logements est une priorité régionale en matière de santé publique en l’Île-de-France. Cet état des connaissances présente les résultats des interventions sur le logement afin de les rendre visibles et opérationnels pour guider les politiques. Il explicite les méthodes à mettre en œuvre et les indicateurs à recueillir pour évaluer les interventions sur le logement.

France - Évaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) pour le volet domicile

La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et l’accessibilité aux services. Publiée par l’Inspection générale des Affaires sociales de France, cette étude révèle la complexité de son application et l’hétérogénéité des résultats. Parmi les recommandations, les auteurs proposent un plan en faveur des aidants.

France - Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés avec l’hôpital

Les médecins généralistes (MG) sont mal équipés pour prendre en charge les patients vivant avec un cancer, selon ce rapport du ministère des Solidarités et de la Santé de France. Un tiers d’entre eux n’ont suivi aucune formation en cancérologie; il y a un manque de transmission d’information provenant des hôpitaux et des spécialistes, et les MG ont des difficultés à rejoindre les spécialistes les fins de semaine.

France - Évaluation de la généralisation du tiers payant

Le tiers payant est un processus de facturation qui dispense le patient de l’avance des frais correspondants. Cette évaluation menée pour l’Inspection générale des Affaires sociales en France décrit une situation très contrastée selon les professions de santé. Certaines pratiquent le tiers payant de manière importante (infirmiers, centres de santé, pharmaciens). D’autres, comme les médecins et les chirurgiens-dentistes, recourent encore peu fréquemment au tiers payant, essentiellement limité aux patients bénéficiant d’un droit légal au tiers payant.

France - Polymédication et pathologies chroniques multiples : opinions et pratiques des médecins généralistes

Cette note d’information publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé en France offre un portrait de la prise en charge des patients qui reçoivent plusieurs médicaments pour traiter leurs maladies chroniques. Les médecins généralistes s’estiment bien informés des risques associés à la polymédication, trouvent que les guides de bonnes pratiques disponibles pour chaque pathologie chronique apportent une aide concrète, mais qu’ils sont difficiles à appliquer chez les patients souffrant de plusieurs maladies chroniques. Plus de la moitié des médecins estiment insuffisante la collaboration entre médecins traitants et pharmaciens en matière de polymédication.

France - Le « modèle économique » des instituts hospitalo-universitaires (IHU)

Publiée par l’Inspection générale des Affaires sociales en France, cette étude souligne la diversité des six IHU selon leurs perspectives financières, les partenariats mis en place et les relations administratives, financières et médico-économiques. Les auteurs formulent quelques recommandations visant à améliorer la situation économique et la gouvernance des IHU.

France - Les réformes hospitalières en France. Aspects historiques et réglementaires. Synthèse documentaire

Cette synthèse documentaire publiée par l’IRDES présente des informations sur l’histoire des hôpitaux français et les réformes importantes qui ont été menées au cours des dernières années. Elle conclut avec un chapitre « Vers une refondation du service public » qui décrit la Loi de modernisation du système de santé de 2016.

France - Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - édition 2017

En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %) renouant ainsi avec les années 2012-2014 et avec la période précédant la crise au cours de laquelle la CSBM croissait plus vite que ce dernier. La France consacre au total 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.

France - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, comme retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 % en France. On attribue la moitié de cette augmentation à l’accroissement et au vieillissement de la population. La modification des comportements des assurés et des professionnels, les avancées techniques et l’évolution de la réglementation expliqueraient l’autre moitié.

France - Les réseaux de soins

L’Inspection Générale des Affaires Sociales de France présente dans ce document les résultats d’une évaluation des réseaux de soins reposant sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé. L’évaluation examine notamment les parts de marché, les conséquences pour les patients en matière d’accès aux soins et de reste à charge et les impacts sur les prix pratiqués par les professionnels.

France - Établissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques

L’Inspection générale des affaires sociales de France a produit ce rapport pour préciser les conditions de mise en œuvre des actions visant la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux chez le personnel en santé, ainsi que l’amélioration des procédures au sein des établissements pour les soutenir.

France - Recours aux soins de santé primaires des personnes en situation de handicap : analyses économiques à partir des données de l’enquête Handicap-Santé

L’auteure de ce document discute de l’impact des limitations fonctionnelles sur le recours aux soins de santé en France. Elle examine également l’impact de l’environnement social sur le dépistage du cancer et le recours aux soins de santé primaires.

France - La France des régions 2016. Approche socio-sanitaire

Ce document, publié par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé, fournit une vision synthétique de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’approche sociosanitaire des régions 2016 s’articule autour de trois axes : un contexte général, l’état de santé à travers la mortalité et les affections de longue durée, et l’offre de soins de proximité.

France - Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Ce document du gouvernement français examine le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Il constate que la santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Aussi, le retour sur cotisations diminue depuis quelques années, notamment pour les contrats individuels (75 % des cotisations reversées en 2014, contre 78 % en 2009).

Québec/France - Lancement d’un Observatoire des actions de groupe et actions collectives en santé

La France et le Québec se sont dotés d’actions de groupe ou d’actions collectives pour favoriser l’indemnisation des patients. L’objectif de ce nouvel Observatoire, dirigé par des universités française et québécoise, est de mener une analyse comparative des systèmes législatifs et des actions de groupe ou d’actions collectives pour favoriser l’indemnisation des patients.

Québec/France - 2e année de collaboration France-Québec sur le projet OPTIMISP

Le projet OPTIMISP (Optimiser le développement de compétences, la formation et l’information en ligne en santé publique), soutenu par la coopération franco-québécoise, entre dans sa 2e année. Ce projet comprend quatre grandes activités dans le champ de la documentation et de la formation à distance : création d’une passerelle documentaire entre la Banque de données en santé publique (BDSP) et Santécom; échanges de pratiques entre les deux réseaux; création de tutoriels de recherche documentaire en santé publique; et création d’une formation sur le partage des connaissances en promotion de la santé.

France - Portrait du système de santé

Ce document analyse la performance du système de santé de la France et constate que, bien que la population française ait un bon niveau de santé, le tableau d’ensemble est mixte. La hausse des coûts des soins de santé ainsi que les inégalités de santé entre les groupes socio-économiques et géographiques sont de plus en plus problématiques. Le financement public des dépenses de santé est presque le plus élevé en Europe.

France - Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début des soins

L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix, selon un document publié en août 2015 par la DREES de France. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87 % dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80 % dans l’heure).

France - Adoption du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Le projet de loi a été adopté le 16 septembre 2015 à l’Assemblée nationale de la France. Il prévoit notamment la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d’un « droit au répit », ainsi qu’une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il a pour ambition de favoriser la mobilisation de la société tout entière autour du défi du vieillissement, dans sa double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables, et donne les moyens aux personnes âgées, mêmes fragilisées, d’être actrices de leur parcours.

France - Reconnaître et valoriser le travail social

Ce rapport des États généraux du travail social a été remis au premier ministre de France le 2 septembre 2015. Il est le fruit de consultations en territoire sur les défis présents dans le domaine du travail social, notamment le morcellement des dispositifs d’action sociale. Les recommandations touchent à tous les aspects, allant de la formation à la nécessité de passer d’un modèle individualisé à une intervention sociale plus collective et territoriale.

France - Enquête qualitative préalable à la mise en place d’un dispositif statistique sur la mesure des délais d’attente dans l’accès aux soins

Ce rapport, commandé par la DREES, présente une analyse qualitative des délais parfois importants dans l’obtention des soins de santé en France. Les domaines les plus touchés concernent l’ophtalmologie, la chirurgie dentaire, la psychiatrie, la cardiologie, l’endocrinologie et la gynécologie.

France - Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse

Cette publication discute de l’évolution des prestations sociales en France entre 1981 et 2014. La croissance annuelle de celles-ci aurait ralenti, néanmoins elles représentent une part croissante du PIB. Si les dépenses de santé et de vieillesse sont maîtrisées, les dépenses liées au risque de pauvreté et d’exclusion augmentent fortement.

France - La demande d’aide à domicile est-elle sensible au reste-à-charge : une analyse multiniveaux sur données françaises

L’objet de cet article, publié par le Centre d’économie de la Sorbonne, est le calcul de l’élasticité-prix de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes. En France, une allocation à destination des personnes âgées dépendantes, appelée Allocation Personalisée d’Autonomie (APA), a été mise en place en 2001. Cette allocation consiste en une solvabilisation partielle de la demande d’aide à domicile. Dans la plupart des cas, lorsqu’ils ont recours à de l’aide professionnelle à domicile, les bénéficiaires de l’APA doivent payer un reste à charge.

France - Marisol Touraine annonce un plan d’action pour renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé

Le 2 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé les actions prioritaires à mettre en place par les établissements de santé, les laboratoires et les centres de radiothérapie et d’imagerie pour protéger les systèmes d’information en santé. Ces établissements devront disposer d’une cartographie des équipements informatiques, gérer les comptes utilisateurs et protéger les accès Internet.

France - L’évaluation économique et la recherche sur les services de santé

Ce document présente les actes du colloque international organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en collaboration avec l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) qui a eu lieu à Paris le 1er décembre 2014. Il est divisé en trois sections : organisation des soins ambulatoires et évaluation; mesure et pilotage de la performance : les approches régionales de la Toscane et de l’Ontario; démarches régionales d’évaluation en France.

France – L’accès aux soins en cancérologie : évolution de l’offre et recours aux soins entre 2005 et 2012

Au cours des 10 dernières années, l’offre de soins en cancérologie en France a connu une importante restructuration sous l’effet de la tarification à l’activité et la mise en place de seuils d’activité minimale. Cet article publié par l’IRDES décrit l’évolution de l’offre de soins hospitaliers entre 2005 et 2012. Le nombre d’établissements pratiquant la chirurgie des cancers a diminué, alors que l’activité de chimiothérapie s’est développée.

France - Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015

La DREES présente, dans ce bulletin, les données sur l’évolution des dépenses de santé en France. Il constate un rythme de croissance de seulement 1,8 % en 2015, tandis qu’il était de 2,7 % en 2014. La consommation est financée à 76,8 % par la Sécurité sociale et le reste à charge des ménages a diminué de nouveau en 2015.

France - Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux

L’Inspection générale des Affaires sociales a été mandatée pour produire cette évaluation de la démocratie sanitaire en France. Parmi les critiques récurrentes, on trouve la structuration centralisée du réseau associatif, l’obligation d’avoir un agrément pour siéger dans les instances et le financement de plus en plus centralisé. Les ARS résistent au mouvement de centralisation, tant au niveau de la formation des représentants des usagers qu’au niveau de l’administration.

France - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie. 2016

Produit par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en France, ce rapport présente, par le biais de diagrammes et de tableaux, les chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie, le financement de cette aide et les prestations aux bénéficiaires, ainsi que les places disponibles pour différentes personnes dépendantes.

France - La santé des migrants

Cette bibliographie publiée par l’IRDES recense des sources d’information sur la santé des migrants, domaine reconnu comme étant complexe au niveau de la recherche. Le périmètre géographique étudié concerne la France, les pays de l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et l’Australie.

France - Contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé

L’Inspection générale des Affaires sociales de France a préparé ce rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé. Il présente et quantifie les différents dispositifs et en évalue l’impact, notamment l’efficacité et l’équité, dans un contexte de réformes multiples sur ce champ. L’étude de scénarios alternatifs à l’architecture actuelle devait permettre d’éclairer l’opportunité de réformes nouvelles.

France - Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

L’Inspection générale des affaires sociales de France évalue, dans ce rapport, les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine. Le virage ambulatoire dans lequel s’inscrit cette mission vise à assurer la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité, de même que la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l’hospitalisation.

France - Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées de France, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Il s’agit de reconnaitre les valeurs et les principes de l’autonomisation pour leur faire une place dans le système de santé français. Ce rapport discute des concepts autour de l’accompagnement à l’autonomie et présente des recommandations pour la conduite des expérimentations.

France - La place et le rôle de la Médecine générale dans le système de santé

Ce rapport a été réalisé à la demande du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en France. Il porte un regard détaillé sur l’évolution de la médecine générale dans le système de santé, fait le tour des modes d’exercice et de rémunération et se penche sur le développement des compétences et la place du patient.

France – Hospitalisation de court séjour. Évolution des parts de marché entre 2003 et 2011

La tarification à l’acte dans le court séjour en France, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en intensifiant leur activité tout en maîtrisant les coûts et la durée des séjours. Ce rapport couvre la période de 2003 à 2011 et montre que les changements dans la structure de la population sont responsables de 80 % de la hausse du nombre de séjours.

France – Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité. Une analyse à partir du modèle ARAMMIS

Out-of-pocket maximum rules under a compulsory health care insurance scheme. A choice between equality and equity Cet article cherche à mesurer, à l’aide du modèle d’analyse des réformes de l’assurance maladie par microsimulation statique (ARAMMIS), les effets de la mise en place d’un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime couvrant les maladies de longue durée (ALD), en France.

Europe – Santé. Analyse comparative de la dépense publique en France et en Allemagne

Si la France ramenait ses dépenses publiques de santé par habitant à celles de l’Allemagne, elle réaliserait une économie de 7,2 G€ par an. Ce rapport décrit un système français qui tourne de plus en plus à vide et, même s’il offre des soins performants à présent, qui ne sera pas en mesure de répondre aux défis qu’amènera le vieillissement. L’approche comparative avec l’Allemagne offre une vision de l’ampleur de l’effort à fournir. Le parallèle avec l’Allemagne est justifié par la taille des populations et, surtout, par la qualité comparable des soins.

France – Programme national pour la sécurité des patients (PNSP)

La ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a lancé un programme pluriannuel 2013-2017 qui fédérera l’action des autorités publiques autour de quatre priorités dans le domaine de la sécurité des patients.

France – Ouverture de l’espace Internet sur la stratégie nationale de santé

À l’initiative de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un nouvel espace Internet consacré à la stratégie nationale de santé (SNS), lancé le 23 septembre dernier, est mis en ligne. Ce site rassemble l’information essentielle sur la SNS : une présentation des grandes orientations, des indications sur la méthode et les grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l’ensemble des débats organisés en France métropolitaine et dans les DOM entre novembre 2013 et février 2014.

France – Réforme du financement des hôpitaux publics : quelle incidence sur leur niveau d’activité ?

Selon ce rapport publié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la réforme tarifaire introduite en France se serait traduite par une augmentation graduelle de l’activité chirurgicale dans le secteur public. La réforme a vu la dotation globale annuelle remplacée par la tarification à l’acte.

France – Marisol Touraine propose un « pacte de confiance pour l’hôpital »

La ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a présenté, le 7 septembre dernier, les principales orientations de sa politique hospitalière. Celle-ci mettra fin à la convergence tarifaire publique-privée, améliorera la tarification à l’activité et renforcera l’accès aux soins d’urgence.

France – L’introduction de la tarification à l’acte dans les hôpitaux en France

Introducing activity-based payment in the hospital industry. Evidence from French data De nombreux pays ont réformé leur politique de financement des établissements de santé afin de fournir davantage d’incitations à la qualité ainsi qu’à la réduction des coûts. L’objectif de ce travail est de montrer comment l’effet de telles réformes dépend de l’intensité de la concurrence locale.

France – Réflexions sur l’organisation du système de santé

Dans ce rapport du Conseil d’analyse économique de France, Gilles Saint-Paul porte le regard de l’économiste sur l’organisation du système de santé français. Il considère comme essentiel d’accorder une place plus importante aux incitations, tant pour les personnes assurées que pour les professionnels de la santé.

France – Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité

Cette publication du gouvernement de la France propose un nouvel indicateur d’accessibilité – qui va au-delà de la proximité – aux professionnels de la santé et qui tient compte des tensions locales entre offre et demande de soins. Il serait ainsi possible de mieux comprendre les disparités territoriales en matière d’accès aux soins.

France – Évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins

L’inspection générale des affaires sociales de France a inscrit à son programme d’activité 2011-2012 une mission d’évaluation relative aux cliniques privées commerciales. Ce rapport s’organise autour de quatre questions : le rôle de ce secteur dans l’offre de soins et sa situation financière, l’évolution de sa structure capitalistique et des stratégies immobilières, les stratégies mises en oeuvre dans l’exploitation des établissements et les enjeux pour le régulateur.

France – Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A

Cette étude de l’IRDES fournit de nouvelles données et analyses quantitatives permettant d’apprécier les effets de la réforme de la T2A sur l’activité, la productivité et la qualité des soins hospitaliers en France. Les résultats démontrent que, dans les hôpitaux publics, l’activité et la production hospitalières ont augmenté de manière soutenue entre 2002 et 2009, quel que soit le type d’activité, et ils notent une hausse plus marquée pour les séjours en chirurgie. Par contre, les taux de réadmission à 30 jours pour les principales prises en charge cardiovasculaires et de cancérologie ont augmenté depuis l’introduction de la T2A.

France – Pourquoi la plupart des omnipraticiens français choisissent-ils de ne pas adhérer au programme volontaire de rémunération en fonction de la performance ?

Why did most French GPs choose not to join the voluntary national pay-for-performance program ? En 2009, un système volontaire de paiement en fonction de la performance (P4P) pour médecins de soins de santé primaires a été introduit en France par le « Contrat pour l’amélioration des pratiques individuelles » (CAPI). Cette étude, publiée dans la revue PLoS One, examine les facteurs qui ont incité les médecins généralistes à ne pas souscrire au contrat P4P. Le risque perçu de contrevenir à l’éthique professionnelle s’est révélé un élément dissuasif important.

France – Le pacte de confiance pour l’hôpital : synthèse des travaux

Ce rapport, publié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France, présente 46 propositions dont l’objectif est de réaffirmer et de reconstruire le service public hospitalier, d’ajuster les modes de financement, notamment en adaptant l’utilisation de la T2A (tarification à l’activité), d’établir dans l’hôpital des conditions d’organisation et de fonctionnement équilibrées et de structurer un vrai dialogue social.

France – Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain

Cette publication de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de France examine les causes de la fragilité financière des centres de santé qui offrent des soins ambulatoires pluriprofessionnels. Elle propose un nouveau modèle économique qui consent une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte.

France - Un projet global pour la stratégie nationale de santé. 19 recommandations du comité des « sages »

Dix-neuf experts en santé et services sociaux en France ont collaboré pour produire ce rapport. Ils demandent qu’on repense l’organisation du système pour amener les services plus près des usagers, incluant les patients et les personnes en perte d’autonomie. Les 19 recommandations couvrent plusieurs domaines tels que la promotion de la santé, la formation des professionnels, le développement d’outils d’intégration et le partage d’information.

France – Lancement d’un programme national d’amélioration de la gestion des lits auprès de 150 établissements de santé

Le 26 avril 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé le lancement d’un programme conçu pour désengorger les urgences au bénéfice des patients, des professionnels et des établissements. Les agences régionales de santé (ARS) ont ciblé 150 établissements qui seront accompagnés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour mettre en oeuvre une nouvelle organisation des urgences.

France - Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie

Le 5 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a rendu effective la loi qui consacre le droit à chaque personne de demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions. Un premier décret précise les conditions dans lesquelles peut être décidé l’arrêt des traitements, et un second fixe les critères de validité des directives anticipées.

France – Achats hospitaliers : lancement du programme « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE)

Dans la continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) et dans le contexte du contrôle nécessaire des dépenses publiques, la communauté hospitalière poursuit sa modernisation et s’attaque désormais à la fonction « achats ». Ce programme ambitieux, piloté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), accompagne les hôpitaux vers une fonction rénovée et efficiente. Trois axes opérationnels structurent le programme PHARE : valoriser le poste de responsable des achats au sein des établissements; créer les conditions d’un véritable dialogue prescripteur-acheteur dans l’établissement pour toutes les catégories de dépenses et élargir l’accès des hôpitaux à des marchés groupés.

France - Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques

L’ANESM présente des recommandations qui concourent à une prise en compte des attentes et besoins spécifiques des adultes handicapés psychiques, qu’ils vivent dans un logement individuel ou un habitat collectif. Elles s’adressent à l’ensemble des professionnels des établissements et services sociaux et médicosociaux du secteur du handicap qui accueillent des adultes handicapés psychiques.

France - Marisol Touraine annonce des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Le 4 octobre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière et fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public. L’objectif est d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.

France - Restes à charge élevés : profils d’assurés et persistance dans le temps

Ce document produit par l’IRDES décrit les profils des 10 % d’individus qui supportent les restes à charge après remboursements de l’Assurance maladie obligatoire les plus élevés en 2010. Quatre profils sont identifiés : les patients principalement traités en ambulatoire pour des maladies chroniques; les individus plutôt précaires et hospitalisés dans un établissement public; les actifs consommant des soins dentaires; et les seniors non hospitalisés.

France - Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche

Ce numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) documente, à l’aide de différents articles, le continuum recherche/connaissance/surveillance/faits probants dans une perspective d’intervention, de prévention et de promotion de la santé. Composé de sept contributions, dont deux issues de la recherche, trois de dispositifs de surveillance et deux en lien avec l’action, il fournit au lecteur des éléments de documentation et d’analyse essentiels pour comprendre et agir.

France - Les données personnelles de santé gérées par l’Assurance maladie - Une utilisation à développer, une sécurité à renforcer

Ce rapport publié par la Cour des comptes propose des pistes à suivre pour améliorer la sécurité des données personnelles et accroître l’utilisation des bases médico-administratives aux fins de recherche.

France - Les établissements de santé. Édition 2016

Ce document propose une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération.

France - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017

Les propositions contenues dans ce document sont organisées autour de cinq axes : déployer des actions de prévention efficaces et efficientes pour lutter contre les facteurs de risque; optimiser les parcours de diagnostic et de soins pour des affections courantes; développer des prises en charge adaptées pour les patients les plus complexes; innover dans les modes de rémunération pour inciter les professionnels et les établissements à maîtriser les coûts par la qualité; mieux réguler l’offre de soins dans certains secteurs.

France - Étude des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leurs coûts

Cette étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie rend compte de l’hétérogénéité, de la complexité et de la richesse du secteur de l’aide à domicile et traite des déterminants des différentes natures de coûts (intervention, structure, etc.).

France - Le système de santé français à l’épreuve des transitions

Cet article, publié dans la revue Socio, s’intéresse au concept d’intégration des soins et des services qui aide à dépasser le clivage habituel entre le cure et le care, entre le soin et l’accompagnement. Sa mise en œuvre s’appuie sur un changement paradigmatique en cours à partir d’un phénomène de transitions épidémiologique, démographique, technologique, démocratique et professionnelle.

France - Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers

Selon un nouveau document publié par la DREES, un passage aux urgences sur cinq est suivi d’une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient. Parmi les personnes hospitalisées dans l’établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix n’est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie.

France - Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

Ce document s’intéresse à l’évolution du marché des complémentaires santé depuis 2006. On apprend qu’en 2013, 34,6 millions de personnes bénéficiaient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges. Sur le marché de la complémentaire collective, 43 % des personnes sont couvertes par un contrat dont le tarif dépend du revenu.

France - La politique de soutien aux services à la personne

Les services à la personne (SAP) sont répertoriés dans une liste de 23 activités qui ont toutes pour point commun le domicile, ou sa proximité immédiate, comme lieu de production et de consommation. Répondant à des besoins liés au cycle de vie (petite enfance et vieillissement) dans un contexte d’évolution des modes de vie comme la participation des femmes au marché du travail, ces activités recouvrent à la fois des services d’aide aux publics fragiles et des services à la vie quotidienne. Ce document publié par le ministère des Finances présente les principaux faits saillants du secteur.

France - La relation entre les coûts et la qualité des soins : une alliance profitable pour les établissements de santé?

Étudiant la relation entre la réduction des coûts et la qualité des soins, ce rapport examine si les deux objectifs sont contradictoires ou peuvent être jumelés au profit des hôpitaux et des systèmes de santé en général. Les résultats montrent qu’il n’y a pas encore de consensus international sur l’impact de la qualité des soins sur les coûts parce qu’il est encore difficile à quantifier.

France - La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales

Ce rapport met en valeur l’inadaptation d’un système de protection sociale conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, fondé sur l’appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l’ensemble des options de réformes possibles. Il propose au débat des pistes pour adapter le système de protection sociale français à cette situation.

France - Bilan et perspectives des CIRE

L’Inspection générale des affaires sociales présente cette évaluation des Cellules interrégionales et régionales d’épidémiologie (CIRE) pour évaluer le dispositif actuel ainsi que ses forces et faiblesses au regard des missions des Agences régionales de santé (ARS). Le rapport souligne un besoin de clarifier les rôles des ARS, de l’Institut de veille sanitaire (inVS) et des CIRE, mais constate que la forte interaction entre ces organismes au travers des CIRE favorise la cohérence et la performance globales du système de sécurité sanitaire.

France - Pour l’avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles pour améliorer le système de santé. Ces propositions proposent une approche globale permettant de répondre aux attentes fortes de proximité, d’efficacité et de transversalité de l’ensemble des acteurs, à travers trois axes structurants : une simplification de l’organisation territoriale des soins et la mise en place effective de la démocratie sanitaire dans le pilotage; un allègement du poids administratif et un décloisonnement des parcours professionnels pour redonner la priorité aux soins et renforcer la mobilité professionnelle; une ouverture et une professionnalisation de la formation initiale et continue des médecins.

France - Les effets de la Couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins

L’auteure de ce document examine l’impact de la couverture complémentaire destinée aux personnes ayant de faibles ressources afin de couvrir les restes à charge après l’intervention de l’assurance maladie obligatoire. En 2015, le programme comptait 5,3 millions de bénéficiaires. Les auteurs trouvent que ces bénéficiaires sont en moins bonne santé que les autres assurés et que leurs dépenses de santé sont plus élevées. Cette assurance réduit le risque de renoncement aux soins pour raisons financières.

France – Rapport annuel du programme hôpital numérique

La stratégie hôpital numérique définit un plan de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH); elle a pour but de fixer des priorités et des objectifs à six ans, en mobilisant tous les acteurs concernés et en accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication. À l’occasion du deuxième anniversaire du programme hôpital numérique et de son 10e comité de pilotage, la direction générale de l’offre de soins publie le rapport d’activité 2013, qui donne un éclairage complet sur son état d’avancement et ses réalisations concrètes.

France - Les dépenses de santé à la charge des ménages retraités

Le Conseil d’orientation des retraites a sollicité la DREES pour lui fournir des éléments sur les dépenses de santé à la charge des retraités. Celles-ci sont constituées de primes d’assurance complémentaire santé et du total des restes à charge à l’occasion du recours aux soins. Cette note analyse le poids de ces dépenses dans le budget des ménages retraités.

France - Risques pour la santé : évolution et conséquences pour la veille sanitaire à l’horizon 2024

Afin de se préparer à faire face aux risques sanitaires, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a opté pour une démarche, la veille prospective, qui permettra de tenir compte des évolutions à court, moyen et long termes, tout en modulant et en réorientant régulièrement les scénarios élaborés à partir de l’analyse des changements présents ou récents de l’environnement social, économique et de l’état de santé de la population. Des microscénarios ont été élaborés et ont soulevé des enjeux tels les inégalités sociales, l’exploitation du big data et la détection des émergences (environnementale, infectieuse, comportementale…). Des recommandations pour poursuivre la démarche de veille prospective sont également proposées.

France - Le projet de loi de modernisation du système de santé définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé. Des mesures pour faire de la prévention le socle du système de santé français, pour garantir l’accès aux soins et pour créer de nouveaux droits pour les patients sont incluses.

France - Santé et itinéraire professionnel : État de la connaissance et perspectives

Ce document de synthèse présente les principaux enseignements du colloque Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives, organisé le 22 septembre 2015 par la Drees et la Dares. Les travaux présentés lors de cette journée portaient sur : les déterminants professionnels (changements et conditions d’emploi et de travail) de l’état de santé et des comportements à risque; la santé mentale en lien avec le travail; et l’emploi et la question des inégalités.

France - Satisfaits du système de soins, les Français plaident pour une plus grande solidarité

Les Français sont satisfaits du système de soins et de leur situation personnelle. Néanmoins, ils restent pessimistes et nourrissent inquiétudes et craintes pour leur avenir et celui de leurs proches. Pour la première fois depuis 2010, le soutien à l’universalité des prestations sociales se renforce. C’est ce que révèle le baromètre d’opinion de la DREES réalisé par BVA.

France - Hausse des dépenses de santé. Quel rôle joue le vieillissement démographique?

Cet article, paru dans la revue française Médecine/sciences, propose un aperçu de la littérature économique qui s’est attachée à isoler et à quantifier les effets respectifs du vieillissement de la population et des déterminants non démographiques sur la dynamique des dépenses de santé. Les auteurs concluent que l’évolution de la morbidité a, jusqu’à aujourd’hui, joué en faveur des budgets consacrés à la santé; c’est précisément le type de vieillissement à l’œuvre qui aura une importance majeure sur l’avenir.

France - Intervenants du social : quel rôle pour promouvoir la santé des populations?

Produit par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, ce numéro de La Santé en action contient une série d’articles sur les interventions des travailleurs sociaux auprès des populations vulnérables dans la société française. Des expérimentations prometteuses sont décrites, ainsi que l’importance de mettre en valeur des pratiques qui s’appuient sur les compétences des usagers.

France – Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital

Cette étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé fournit les premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital. Neuf indicateurs de sécurité des patients ont été retenus.

France - La complémentaire santé. Acteurs, bénéficiaires, garanties

Le paysage de la couverture complémentaire santé est fortement bouleversé depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la DREES a décidé de produire un ouvrage pour éclairer le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé, telles que le fonctionnement des organismes complémentaires, l’accès à la complémentaire, les restes à charge et la couverture de différents types de soins.

France - Marisol Touraine annonce un plan d’investissements de 2 milliards d’euros

Marisol Touraine a annoncé, le 24 mai 2016, la mise en œuvre d’un plan d’investissements sur cinq ans (2017-2021) à destination des établissements de santé. Ce plan, doté de 2 milliards d’euros, s’inscrit dans le cadre de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il accompagnera plus largement la transformation du système de santé via le déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l’innovation.

France - Lancement de la consultation en ligne sur le « big data »

La loi sur la modernisation du système de santé français facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Reste à décider des conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. Pour complémenter le travail d’un groupe de réflexion chargé d’éclairer les enjeux du développement du « big data », la ministre des Affaires sociales et de la Santé lance une consultation publique en ligne sur les perceptions du « big data » dans le secteur médical.

France - Dépeuplement rural et offre de soins de premiers recours : quelles réalités et quelles solutions?

Ce travail caractérise les espaces en dépeuplement comparativement aux autres espaces ruraux à partir d’une typologie sociosanitaire et d’une approche statistique nationale. Il met en évidence le déclin plus prononcé de l’offre de médecins généralistes libéraux dans ces espaces, alors que les besoins sanitaires demeurent élevés.

France - Femmes & santé. Feuille de route 2016

Cette feuille de route décrit les différentes actions qui seront menées en 2016 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé. Celles-ci comprennent notamment des actions pour faciliter l’accès à la contraception et à l’avortement, des efforts pour promouvoir les comportements favorables à la santé et la lutte contre l’anorexie.

France - Analyse de sensibilité de l’Accessibilité potentielle localisée (APL)

Ce document de travail de l’IRDES examine l’APL, une mesure locale de l’accessibilité aux soins appliquée aux médecins généralistes. Calculée au niveau de chaque commune, elle considère également l’offre de soins et la demande des communes environnantes. Le document examine l’impact de différentes variables incluses dans l’analyse.

France - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) : Marisol Touraine annonce 10 M€ pour accompagner la réforme

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé la mobilisation de 10 millions d’euros pour accompagner la mise en place des « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT). Un comité national de suivi a également été installé par la ministre à ce jour. La loi de modernisation du système de santé prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT). L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

France - Hôpital numérique : une année 2015 forte de nombreuses avancées

Véritable feuille de route pour le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, Hôpital numérique fête cette année son 4e anniversaire, à 2 ans de son terme. Les montants délégués n’ont cessé de croître depuis le début du programme. Les trois quarts de l’enveloppe globale de 400 millions € (soit 295 millions €) ont été alloués à des projets portés par 600 établissements – dont 350 nouveaux sur la seule année 2015. Les établissements de santé ont jusqu’à fin 2016 pour candidater au programme.

France - Pilotage opérationnel du Plan national d’action de promotion des médicaments génériques

L’IGAS, à la demande de la ministre de la Santé, a développé un plan structuré pour lever les freins encore existants à l’utilisation des médicaments génériques. Il vise une plus grande pénétration, un meilleur usage et une meilleure acceptation.

France - La rémunération sur objectifs de santé publique. Une amélioration continue en faveur de la qualité et de la pertinence des soins. Bilan à 4 ans

Après quatre ans de mise en œuvre, le bilan de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) témoigne de l’intérêt du dispositif comme levier d’évolution des pratiques chez les plus de 110 000 médecins libéraux admissibles. Entre 2011 et 2015, celle-ci a encouragé une prise en charge améliorée des malades chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la maitrise des dépenses de santé. De plus, elle a agi comme levier de modernisation du cabinet médical, au bénéfice des patients.

France - Pratiques spatiales d’accès aux soins

Ce rapport publié par l’IRDES documente les circonstances qui conduisent le patient à consulter un médecin ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche, faisant prévaloir un autre choix que celui de la commodité géographique.

France - Comment travaillent les médecins généralistes? Une étude sur l’activité des médecins généralistes

Ce document publié par Doctolib se penche sur l’organisation de l’agenda professionnel des médecins généralistes, à partir des données anonymisées de plus de 20 000 praticiens (dont 2 480 généralistes). Cette étude éclaire avec une nouvelle acuité le rôle décisif des médecins généralistes dans le système de santé.

France - Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables

Ce numéro de la revue Études & Résultats de la DREES est consacré à la question du handicap, de la dépendance et de la pauvreté. Il montre que les Français soutiennent la mission de solidarité, surtout envers les personnes en situation difficile, mais trouvent que le coût du système de protection sociale est excessif.

France - Cartographie des pathologies et des dépenses

Cette analyse médicalisée des patients et des dépenses permet de répondre à des questions telles que : combien de personnes sont prises en charge pour cancers, maladies cardiovasculaires graves, maladies neurodégénératives, etc., et quels sont les coûts correspondants? Quels sont les problèmes de santé dont les enjeux sont les plus importants en termes de nombre de personnes concernées et de coût?

France - Décentralisation et territorialisation sanitaire

Ce dossier de la Revue francophone sur la santé et les territoires a été ouvert à la suite d’un séminaire d’une journée organisée en novembre 2015 à Paris dans le cadre de l’axe « Santé et territoires » du collège International des sciences du territoire (CIST) afin que chercheurs et acteurs institutionnels, territoriaux ou sanitaires français et européens débattent sur la manière dont le processus de territorialisation des systèmes de santé s’articule avec le processus général de décentralisation. Quatre textes ont été publiés sur le sujet au début du mois de juin.

France - Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Après avoir présenté le dispositif instauré par la loi de 2002, ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales s’attache à examiner les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’évaluation interne et de l’évaluation externe mis en place par l’ANESM, la mise en œuvre de la démarche par les ESSMS, l’exploitation des rapports d’évaluation par les autorités chargées de l’autorisation et de la tarification puis l’impact de la démarche sur la qualité des prestations. La dernière partie du rapport présente des pistes d’amélioration.

France - Évaluation qualitative PAERPA. Rapport final

Le champ d’action de l’expérimentation Paerpa (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie) couvre l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours des personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie de plus de 75 ans. Expérimenter Paerpa constitue d’abord un défi de pilotage de projet, mais aussi de gouvernance locale. Il s’agit ensuite de construire et de mettre en place des dispositifs – innovations organisationnelles, leviers de mobilisation, outils de gestion et informatiques – qui font système. La présente recherche trouve que dans l’ensemble, un mouvement positif est engagé, que les efforts engagés par les ARS permettent de faire levier sur des décloisonnements internes et de nouvelles relations avec les professionnels et institutions.

France - Déserts médicaux : comment les définir? Comment les mesurer?

Les vifs débats actuels sur l’accès aux soins, cristallisés autour de la notion de « déserts médicaux », posent une question centrale de mesure et de définition de termes communs. Ce dossier, publié par la DREES, rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l’objectivation.

France - Promouvoir la santé mentale de la population

Ce numéro de la revue La Santé en action est entièrement consacré à la santé mentale. Les articles traitent de la promotion de la santé mentale, se penchent sur l’action publique et présentent diverses initiatives françaises. Plusieurs articles sont sous forme d’entretien.

France – Le recours à l’Aide complémentaire santé : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille

Le dispositif de l’Aide complémentaire santé (ACS) a été mis en place le 1er janvier 2005 afin d’inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au-dessus du plafond CMU-C à acquérir une couverture santé complémentaire (CS). Même si le nombre de bénéficiaires a lentement progressé depuis son introduction, le recours à l’ACS reste faible. Deux hypothèses peuvent expliquer cet état de fait : 1. Le défaut d’information sur l’existence du dispositif, son fonctionnement et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. 2. L’aide est insuffisante : une CS serait trop chère même après déduction de l’aide. Cet article cherche à tester la validité de ces deux hypothèses grâce à une expérimentation contrôlée dans une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à Lille.

France - Renouveler le premier recours par les maisons de santé pluriprofessionnelles : une approche par les outils

Ce document propose une présentation des outils utilisés au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles par les professionnels de santé et leurs cadres pour répondre aux besoins de structures et de ressources, ainsi qu’aux besoins de services et de santé des populations auxquelles ils s’adressent.

France - Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030

Ce document de la DREES présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Les projections suggèrent une rupture de la tendance, observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d’hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030.

France - Enquête du Conseil national de l’ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins ambulatoires et les modalités de son organisation. L’enquête 2016 démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population cette mission de service public sur l’ensemble du territoire national bien que l’on constate une légère baisse du volontariat. L’organisation de la permanence des soins ambulatoires sur le territoire national a peu évolué en 2016. L’enquête identifie, au titre des évolutions en 2016, des réorganisations de secteurs et de territoires, l’ouverture de nouveaux points fixes ainsi que des renforcements de régulateurs, notamment le samedi matin.

France - Les dépenses de santé depuis 1950

Les comptes de la santé retracent chaque année les évolutions et le financement des dépenses de santé à travers deux agrégats majeurs : la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et la dépense courante de santé (DCS). Ce document publié par le ministère de la Solidarité et de la Santé montre qu’en 65 ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015.

France - Lancement de la consultation publique sur la stratégie nationale de santé

La ministre des Solidarités et de la Santé lance officiellement la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. Jusqu’au 25 novembre, les Français pourront s’exprimer sur le projet de stratégie nationale de santé sur un espace dédié hébergé sur le site du ministère : http://strategie.sante.gouv.fr

France - La santé et l’accès aux soins : Une urgence pour les femmes en situation de précarité

Le Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes aborde, dans ce rapport, la réalité française selon laquelle les femmes constituent la majorité des personnes en situation de précarité : pauvreté, travail à temps partiel et non qualifié, chefs de familles monoparentales. Les recommandations qui sont formulées sont regroupées en trois axes : mieux évaluer les risques et la pénibilité des postes majoritairement occupés par des femmes en situation de précarité; adapter l’offre de soins et la prise en charge pour mieux répondre aux besoins des femmes en situation de précarité; intégrer les spécificités des femmes précaires dans les politiques publiques existantes de réduction des inégalités sociales de santé.

France - La formation aux professions de la santé en 2015 (hors professions médicales et pharmaceutiques)

Ce document de travail publié par le ministère des Solidarités et de la Santé présente dans sa première partie les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé. Seize formations ont été enquêtées. Dans sa seconde partie, il détaille les statistiques sur les formations aux professions de santé relevant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur.

France - La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins

La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé. Ce référentiel précise les compétences requises et le socle minimal de formation pour l’exercice de la médiation en santé, ainsi que les bonnes pratiques à respecter. Il permettra à la Haute autorité de santé (HAS) d’homogénéiser des pratiques disparates.

France - Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Méthodes et outils pour les territoires

L’ANAP propose dans ce document une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s’engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. Un processus de transformation en quatre étapes est décrit, avec un accent particulier sur la gouvernance du projet. Le document s’adresse aux pilotes responsables de construire un diagnostic territorial partagé.

France - Les établissements de santé - Édition 2017

La collection « Panoramas » présente chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Elle fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. La présente édition est basée sur les données de 2015.

France - Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires

Ce rapport se penche sur l’accès géographique aux soins, trouvant des fragilités territoriales qui persistent malgré les nombreux dispositifs en place pour maintenir l’offre de service. Le rapport appelle au développement de leviers adaptés aux attentes des jeunes professionnels, au déploiement de la télémédecine et à la création d’ancrages géographiques dès la formation initiale des praticiens.

France - Lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

Le 18 septembre 2017, le Haut Conseil de la Santé publique a remis à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. À partir du rapport, la ministre a identifié quatre thèmes prioritaires à moyen et long terme : la prévention et la promotion de la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins, et l’innovation.

France - L’évolution des modes de financement des établissements de santé. Une nouvelle échelle de valeur

Ce rapport, préparé à la demande du ministère des Affaires sociales et de la Santé, propose une évolution des modalités de financement des établissements de santé afin de répondre aux critiques de la tarification à l’activité (T2A) trouvant qu’elle privilégie indûment la dimension financière par rapport à la mission première des établissements de santé : délivrer des soins de qualité. La refonte de la T2A viserait à rendre ce financement plus proche des activités des professionnels de santé, plus adapté aux prises en charge des patients à l’heure des maladies chroniques, et moins centré sur les structures existantes.

France - Groupements hospitaliers de territoire et santé publique. Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé

Le Haut conseil de la Santé publique propose, dans ce rapport, 13 recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique sur un territoire. Il considère que les établissements publics regroupés en groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient piloter un diagnostic territorial de santé avec un tableau de bord d’indicateurs, une offre de formation en santé publique, et le développement de prises en charge pluriprofessionnelles avec les acteurs du territoire.

France - Marisol Touraine et Ségolène Neuville présentent de nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux soins et renforcer les droits sociaux des personnes en situation de handicap

Les mesures visent à adapter les parcours de soins des personnes handicapées, à créer des unités dentaires mobiles, à accompagner les personnes handicapées psychiques et à faciliter l’accès aux audioprothèses. Un quatrième Plan autisme est en cours de préparation.

France - Atlas des variations de pratiques médicales. Recours à dix interventions chirurgicales

L’Atlas est conçu pour surveiller les variations dans les pratiques chirurgicales. Ce premier Atlas national se concentre sur 10 thématiques parmi les 33 priorités nationales identifiées : l’amygdalectomie, l’appendicectomie, la césarienne, la chirurgie bariatrique, la chirurgie de la tumeur bénigne de la prostate, la chirurgie du syndrome du canal carpien, la cholécystectomie, l’hystérectomie, la pose d’une prothèse du genou et la thyroïdectomie.

France - Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail

Cette stratégie publiée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé présente 10 actions regroupées en 3 axes : 1. donner une impulsion nationale, pour porter une priorité politique; 2. améliorer l’environnement et les conditions de travail des professionnels au quotidien; 3. accompagner les professionnels au changement et améliorer la détection des risques psychosociaux. Elle est le fruit d’échanges avec l’ensemble des représentants des professionnels concernés et avec des experts de la qualité de vie au travail.

France - Comparateur officiel des prix des maisons de retraite

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté, le 14 décembre 2016, la nouvelle version du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Les personnes âgées et leurs proches peuvent désormais y comparer les prix des maisons de retraite et calculer ce qu’il leur restera à payer à la fin du mois, après déduction des différentes aides. Le comparateur simplifie leurs démarches et renforce la transparence sur les tarifs et les prestations pratiqués dans les établissements.

France - La sécurité sociale

Ce rapport de la Cour des comptes examine les évolutions du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie. La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, la participation des assurés, la réforme des retraites et la prise en charge de différentes composantes des soins font l’objet d’analyse.

France - Un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés français ont adopté des mesures en faveur de la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour les services d’aide à domicile (SAAD) et 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

France - Recours aux soins ambulatoires et distances parcourues par les patients : des différences importantes selon l’accessibilité territoriale aux soins

Les résultats présentés dans ce numéro de Question d’économie de la santé, publié par l’IRDES, montrent qu’une offre de soins de proximité peu disponible conduit les patients à se déplacer plus souvent, c’est-à-dire à moins souvent recourir à l’offre de soins la plus proche. En revanche, ils sont moins enclins à parcourir des distances supplémentaires au-delà du professionnel de santé le plus proche lorsque ce dernier est éloigné du domicile, ce qui limite leur liberté de choix.

France - Les nouveaux horizons de la prise en charge du cancer : les territoires ont des idées

Afin de réfléchir collectivement aux conditions contribuant aujourd’hui et demain à un accès équitable pour tous aux traitements innovants, l’initiative de Bristol-Myers Squibb a visé à permettre, par une démarche participative au plus près des territoires, de réunir, de travailler et de formaliser des idées utiles au renforcement de la lutte contre le cancer dans le prolongement du Plan Cancer III. Ce document rend compte de la démarche.

France - Rapport relatif à la santé mentale

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine constate que les directions qui doivent être prises pour améliorer le système de santé mentale sont bien établies. L’objectif de ce rapport est de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens. Il s’articule autour des idées suivantes : la santé mentale constitue un enjeu de santé majeur; des innovations se font jour dans de multiples endroits; et le parcours correspond à un besoin majeur des personnes concernées.

France - L’impact des dépenses de santé dans une économie vieillissante

Ce rapport évalue l’impact des dépenses de santé sur l’économie française à moyen et à long terme à travers un modèle qui offre un cadre d’analyse unifié permettant de prendre en considération l’effet simultané des dépenses de santé sur l’espérance de vie, le bien-être et la productivité. Les auteurs trouvent que les gains d’espérance de vie obtenus grâce à la future hausse des dépenses de santé ne devraient pas être substantiels, et que les gains de productivité ne devraient pas générer une croissance économique suffisante pour annihiler les effets économiques négatifs du vieillissement de la population française.

France - Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016

À la demande des ministres chargés des finances et des affaires sociales, et dans le cadre d’une revue de dépenses, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français. En 2015, les régimes d’assurance maladie ont versé 662 M€ au titre de la prise en charge de soins d’assurés français à l’étranger, ce qui représente environ 0,35 % de l’ensemble de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette dépense progresse de façon continue depuis 2010. Elle n’est pas isolée au sein de l’ONDAM, et de ce fait, ne fait l’objet d’aucun pilotage particulier.

France - Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : la plateforme de collecte des données 2014 est ouverte

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) propose aux établissements et services médicosociaux un outil de pilotage appelé Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. La campagne de collecte 2015, qui porte sur la saisie des données 2014, se déroulera jusqu’au 31 décembre 2015. La campagne de collecte 2015 constitue la première phase de généralisation de ce tableau de bord. Elle implique 16 régions et près de 9 400 établissements et services médicosociaux répartis en 20 types de structures. D’ici 2017, l’ensemble des structures médicosociales devront renseigner ce tableau de bord, soit une cible de 22 000 établissements et services médicosociaux.

France – La transformation des actes gratuits en actes payants en médecine libérale. Une étude microéconométrique longitudinale

Cet article s’intéresse aux actes médicaux « donnés » aux patients sans contrepartie pécuniaire. Dans la littérature en économie de la santé, les actes gratuits sont associés à une forme extrême d’altruisme médical. La discrimination par les prix exprime la sensibilité du médecin à un type particulier de patients. Cette analyse économétrique (8 002 médecins libéraux observés durant la période 1979-2000) permet de tester une autre hypothèse, selon laquelle il n’existe pas de corrélation entre les actes gratuits ou payants et les effets de la demande de soins. Outre la validité de l’hypothèse, les résultats obtenus fournissent des éléments de compréhension des motivations de médecins auxquelles la littérature en économie de la santé accorde désormais une grande attention.

France – Pour une approche globale de l’évaluation de l’utilisation des services de santé : concepts et mesures

Dans les nombreuses publications portant sur l’utilisation des services de santé, les mesures traitent le plus souvent du volume de services. L’objectif de cet article est de présenter une approche globale d’évaluation de l’utilisation des services de santé de première ligne et des mesures associées à partir des banques de données. En se basant sur le cadre théorique de Starfield, les auteurs proposent d’analyser l’utilisation des services à l’aide d’indicateurs qui ne sont pas directement liés au volume, mais qui en donnent une approximation, tout en documentant les aspects qualitatifs de l’utilisation.

France - État de santé des Français et facteurs de risque. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014

Ce numéro de Questions d’économie de la Santé présente un aperçu de la santé déclarée et des facteurs de risque touchant la population métropolitaine française de 15 ans et plus. Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart une limitation dans les activités du quotidien. L’excès de poids et le tabagisme sont les facteurs de risque les plus communs et varient fortement selon les catégories socioprofessionnelles.

France - Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus?

La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus aisés contribuent plus que les plus pauvres. Mais en dépit de fortes inégalités sociales de santé, qui impliquent des besoins de soins plus importants chez les plus pauvres, les prestations sont relativement homogènes entre classes de revenus. Elles n’augmentent donc que très faiblement la solidarité du système en raison des barrières à l’accès à certains soins, selon le numéro de mars 2017 de Question d’économie de la santé.

France - Remise de deux rapports parlementaires pour poursuivre la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Les deux rapports s’inscrivent dans une volonté de respecter au mieux le choix des aînés qui sont 80 % à vouloir rester le plus longtemps possible à domicile. Le premier préconise un modèle d’organisation du « relayage », une nouvelle formule de répit des aidants qui consiste en une intervention d’au moins deux jours et une nuit d’un professionnel au domicile de la personne âgée. Le deuxième présente un état des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile menées dans les départements.

États-Unis - L’expérience américaine des Accountable Care Organizations : des enseignements pour la France?

US experience with Accountable Care Organizations: lessons for France? Cet article, paru dans le numéro d’avril de Questions d’économie de la Santé, examine l’adoption rapide des Accountable Care Organizations (ACO) aux États-Unis suivant l’adoption de la Loi sur les soins abordables de 2010. Les ACO renforcent les soins primaires et favorisent la coordination entre les soins de santé primaires et l’hôpital. Plus de 800 ACO sont aujourd’hui recensées et couvrent 15 % des assurés américains. L’article présente les caractéristiques des ACO et discute de leur performance ainsi que des outils et approches utilisés.

France - Marisol Touraine poursuit la réforme du financement des établissements de santé

Le 28 février 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a modifié le financement des établissements de santé. Les dispositions de ce texte visent à apporter des modes de financement plus adaptés aux pratiques, tout en favorisant le virage ambulatoire. Un modèle mixte combinant une tarification à l’activité et une partie forfaitaire sera appliqué aux soins critiques. Une prestation intermédiaire, entre prise en charge externe et hospitalisation de jour, est prévue pour mieux compenser le travail pluriprofessionnel dans la prise en charge de maladies chroniques.

France - Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

Cette étude publiée par l’IRDES analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi de 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent.

M. Christian Paire

Christian Paire est directeur général du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) depuis l’automne 2009 ; il cumule plus de 35 années d’expérience dans le milieu de la santé. Auparavant, il agissait à titre de directeur général du CHU de Rouen (France) où il a travaillé notamment au regroupement de deux des cinq hôpitaux. Il a également dirigé plusieurs centres hospitaliers universitaires au sein de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui rassemble plus de 40 hôpitaux et emploie plus de 90 000 personnes. En tant que directeur des ressources humaines de cette institution, il a été un acteur clé dans la création et l’implantation de l’hôpital Georges-Pompidou qui regroupe sur un même site l’ensemble des services des trois grands établissements hospitaliers. M. Paire a également conseillé les ministres Simone Veil et Philippe Douste-Blazy dans le domaine de la santé. Il a mis en œuvre l’intégration de nombreux projets…

M. Maxime Cauterman

Maxime Cauterman est directeur de la performance à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France. Outre son diplôme d’État de docteur en médecine - santé publique - de l’Université Paris–Ouest, il possède également une maîtrise en gestion et économie de la santé de l’Université Paris IX–Dauphine. Auparavant, Dr Cauterman a occupé le poste de directeur à Antares-Consulting, un cabinet de conseil européen spécialisé dans la santé, le médico-social et les bio-industries où il a été en charge du secteur santé et médico-social pour la France. Il a également été responsable de chantiers pilotes dans le cadre de la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier, une agence de l’état offrant aux établissements de santé un environnement pour la mise en œuvre de projets d’amélioration de l’efficience.

France - Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (Mobile Health ou mHealth)

Ce rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) présente les différentes applications des objets connectés, ainsi que les évaluations qui ont été effectuées dans différents pays. Le référentiel se concentre sur cinq domaines : les informations utilisateurs, le contenu de santé, le contenant technique, la sécurité et l’utilisation.

France - Aide à domicile : un fonds de 50 millions d’euros sanctuarisé pour 2017

La secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a annoncé, à la fin septembre, le doublement du montant du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD). Cette disposition sera inscrite dans projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

France - Lancement du programme de service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes

Le 16 décembre 2015, le gouvernement français a annoncé le lancement d’un programme de mobilisation nationale pour rendre le Service Civique universel. L’ensemble des ministères, des associations et des collectivités sont appelés à répondre aux attentes de la jeunesse et à offrir, dès que possible, à tous les jeunes qui en feront la demande, une mission de Service Civique. Le programme anticipe la création de 17 000 nouvelles missions dès 2016, et de 25 000 missions en 2017. Les jeunes bénévoles pourront travailler dans les hôpitaux, dans le soutien des familles et des personnes âgées et dans la lutte contre l’exclusion sociale.

France – Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté, le 29 septembre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, lequel comporte quatre axes : poursuivre le rétablissement des comptes, transformer le système de santé et assurer sa pérennité, moderniser la politique familiale et soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.

France – Les Comptes nationaux de la santé en 2013

Cette publication présente des statistiques sur les dépenses courantes en santé et la consommation de soins et de biens médicaux pour l’année 2013. Les dépenses courantes s’élèvent à 11,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013. La consommation de soins et de biens médicaux s’établit à 8,8 % du PIB contre 8,7 % en 2012. Le recul de la consommation de médicaments, imputable à la faible croissance de leur volume et à la baisse des prix, contribue négativement à la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux.

France – Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils

La Direction générale de la santé (DGS) a sollicité l’École des hautes études en santé publique pour élaborer un outil d’analyse des répercussions sur la santé des projets d’urbanisme à destination des agences régionales de santé et amorcer un travail de recherche et d’expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l’urbanisme. Ce guide permettra d’enclencher une acculturation des professionnels de l’urbanisme, de l’environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d’outils.

France - Marisol Touraine lance le débat sur l’open data en santé

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a confié au Ministère des affaires sociales et de la santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données publiques de santé, porté par une commission associant les différents acteurs concernés et ouvert aux contributions citoyennes. Cette commission sera installée par Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, le 21 novembre 2013, et remettra le résultat de ses travaux en avril 2014.

France - Étude sur l’invisibilité sociale : un enjeu de connaissance des personnes pauvres et précaires

Cette étude, publiée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, vise à mieux rendre compte, au-delà des catégories ou des groupes préconçus, des mécanismes sociaux à l’œuvre dans les processus d’exclusion et de l’incidence de la pauvreté sur les conditions de vie.

France – Projet de loi de santé. Changer le quotidien des patients et des professionnels de la santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, le 15 octobre 2014, en Conseil des ministres, le projet de loi de santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de la santé, tout en réformant profondément le système. Trois axes d’intervention prioritaires ont notamment été retenus : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence du système de santé.

France – Un guide méthodologique pour un suivi rénové de la masse salariale dans les hôpitaux

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a publié ce guide méthodologique pour offrir aux gestionnaires d’hôpital un outil permettant une lecture dynamique de la masse salariale. Il intègre une définition partagée des composantes de la masse salariale et une méthode commune d’évaluation de ses évolutions, afin de faciliter le dialogue sur la gestion des établissements de santé.

France – Marisol Touraine et Laurence Rossignol détaillent les orientations du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et la secrétaire chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté le principe et les mesures du projet de loi qui vise à renforcer la protection des personnes les plus vulnérables. Il prévoit notamment l’introduction d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Les trois axes de la loi sont : l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie; l’adaptation des politiques publiques sur le logement, l’urbanisme et les transports; l’accompagnement pour améliorer la prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie.

France - Enquête sur la santé et la protection sociale 2012

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) présente cette nouvelle édition de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS), qui explore les relations entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance publique et privée, ainsi que le statut économique et social des individus enquêtés.

France - La qualité des soins est-elle soluble dans la quantification? Une critique du paiement à la performance médicale

Ce document de travail publié par Economix critique les mécanismes de paiement à la performance en médecine. Ces mécanismes visent à inciter le médecin à atteindre des objectifs de qualité chiffrés, qui viennent des résultats de l’Evidence-Based Medicine (EBM). L’auteur considère que les objets statistiques qui sous-tendent cette méthode sont problématiques et trouve douteux le fait de considérer le soin comme un bien de consommation infiniment reproductible.

France – Stratégie nationale de santé. Coup d’envoi des débats en région à Rennes

De novembre 2013 à février 2014, plus de 150 débats se succéderont en région pour alimenter la réflexion sur la stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Durant ces quatre mois, au moins 150 réunions, tables rondes et débats publics sont déjà programmés, sur les plans régional, départemental et local, afin de recueillir des témoignages et susciter les contributions des territoires sur les difficultés, les initiatives et les propositions d’action autour des grands axes de la SNS.

France – Commission open data en santé : rapport

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé présente dans ce rapport les travaux et discussions de la Commission dite open data. Il présente la définition des concepts, l’état du droit et de la gouvernance et l’accès aux données nationales. Il cartographie aussi des données de santé et des enseignements tirés des expériences étrangères, et discute des enjeux pour l’avenir.

France – Coût des soins hospitaliers : effet de la concurrence sur la qualité

Dans quelle mesure la mise en place d’une politique favorisant la concurrence entre les établissements a-t-elle eu un effet sur la variabilité des coûts hospitaliers ? Cette étude vise à répondre à cette question. La récente réforme de tarification à l’activité porte sur le mode de remboursement des établissements de santé. Elle établit un paiement forfaitaire par séjour et chacun de ceux-ci est confié à un groupe dit Groupe Homogène de Malade (GHM). Ce groupe définit une certaine quantité de soins et un coût moyen, soit une certaine activité hospitalière.

France – Fondations hospitalières, un nouvel outil au service du développement de la recherche et de l’innovation au sein des hôpitaux

Le 25 août 2014, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné le feu vert à la création de fondations hospitalières par les établissements de santé. Les hôpitaux bénéficieront d’un nouvel outil pour renforcer leur attractivité en matière de recherche – notamment industrielle – et permettre à plus de patients d’accéder aux plus récentes innovations thérapeutiques.

France - La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Recueil des pratiques et témoignages des acteurs

Depuis l’adoption de la loi de 2002, les usagers des systèmes de santé et de services sociaux ont le droit de participer à la vie et au fonctionnement des établissements. Ce rapport de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux examine la mise en place des instances de participation des usagers et en analyse les fonctionnements, les points forts et les points de blocage.

France - Éléments pour une gestion stratégique d’une maison de santé

Dans cette étude, des chercheurs français prédisent une explosion des besoins en matière de foyers de soins au cours des prochaines décennies et développent une stratégie d’expansion des résidences de soins. Les auteurs expliquent leur approche multidisciplinaire et centrée sur le patient au moyen d’illustrations de modèles et de pratiques existants.

France - Une estimation de la précarité des patients recourant à la médecine générale en centres de santé. Le cas des centres de santé du projet Epidaure-CDS

Ce document de travail de l’IRDES présente les résultats d’un examen des effets du projet exploratoire Epidaure-CDS qui a pour objectif principal de déterminer si les centres de santé (CDS) jouent un rôle dans la réduction des inégalités sociales de santé. Les auteurs constatent que les CDS de l’échantillon favorisent l’accès aux soins des personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale et, par conséquent, contribuent à la diminution des inégalités de santé existantes.

France - Stratégie nationale de santé : vers la refondation du système de santé français

Présentée lundi 23 septembre, la stratégie nationale de santé définit le cadre de l'action publique pour les années à venir en matière de santé. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a fixé trois axes prioritaires : 1. miser sur la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé, 2. organiser les soins autour des patients et en garantir l'égal accès : la révolution du « premier recours » et 3. un tournant majeur dans le renforcement de l'information et des droits des patients

France - La santé au péril de l’austérité

Cet article examine l’impact des politiques budgétaires sur le secteur de la santé au cours de la crise des dettes souveraines qui a suivi la récession en 2008-2009. Les auteurs se penchent sur l'évolution des dépenses de santé des pays européens, et surtout des pays les plus touchés par l'austérité. Ils présentent ensuite un travail de recherche montrant que, en raison de multiplicateurs budgétaires très élevés pour les dépenses de santé, les coupes opérées dans les dépenses publiques de santé ont des effets récessifs très forts et s’avèrent inefficaces au regard même de l’objectif de consolidation budgétaire.

France - Pour un système de santé plus efficace

Cette note du Conseil d’analyse économique propose trois directions pour améliorer l’efficacité du système de santé français dans son ensemble : la définition d’un « panier de soins solidaire » accessible à tous sans barrière financière, une enveloppe financière globale pour les agences régionales de santé et un investissement pour renforcer les systèmes d’information en santé.

France – Le 1er contrat de praticien territorial de médecine générale vient d’être signé

Le Pacte territoire santé a été lancé en 2012 pour lutter contre les déserts médicaux. Il permet de faciliter l’installation de jeunes médecins généralistes dans des zones mal desservies en leur offrant un complément de revenu et d’autres avantages. Le premier des 200 contrats proposés a été signé le 3 septembre 2013.

France - L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

Cette étude publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre de celui-ci sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de cinq ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents. Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.

France - L’évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012

Ce rapport de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l’incidence du regroupement pluriprofessionnel tel qu’observé pour les sites participant aux Expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) mis en œuvre en 2010. L’évaluation montre que la logique d’implantation des maisons de santé et leur attractivité sont en faveur du développement de l’offre de généralistes dans les espaces plus défavorisés. Elle montre également que l’exercice pluriprofessionnel en maisons, en pôles et en centres de santé, comparativement à l’exercice « standard » isolé ou regroupé monodisciplinaire, est plus performant sur l’ensemble des dimensions investiguées hormis sur le recours à l’hôpital.

France - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance maladie pour 2015

S’appuyant sur des analyses de l’évolution des dépenses et des pratiques ainsi que sur les recommandations françaises et internationales, ce rapport de l’Assurance Maladie soumet des propositions et suggère des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l’efficience des soins, et à maximiser les dépenses en santé.

France – L’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins

Ce rapport de l’IRDES présente les objectifs et les méthodes d’évaluation des maisons, des pôles et des centres de santé. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics encouragent le regroupement pluriprofessionnel en soins de première ligne et, depuis 2010, ils expérimentent de nouveaux modes de rémunération. Il s’agit de financer l’amélioration de l’organisation et de la coordination des soins, de proposer de nouveaux services aux patients et de développer la coopération interprofessionnelle.

France - L’hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) présente, dans cet article, une étude sur les caractéristiques des patients hospitalisés à long terme en psychiatrie. L’étude vise à répondre à plusieurs questions : Quelles sont les caractéristiques des patients hospitalisés au long cours en psychiatrie? Comment expliquer la variabilité territoriale du recours à ce type d’hospitalisation? Quel est le rôle joué par l’organisation de l’offre de soins, de l’offre médicosociale et du contexte socio-économique dans ces disparités?

France - Marisol Touraine détaille le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Le Plan national annoncé par le gouvernement français au début décembre 2015 implique la création d’un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie pour accompagner les usagers et professionnels dans l’approfondissement de leurs connaissances. Il prévoit aussi l’implantation de la démarche palliative dans les pratiques professionnelles, des dispositifs financiers pour les aidants et la réduction des inégalités d’accès aux soins palliatifs.

France - Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources

Ce rapport publié par l’Inspection Générale des Affaires Sociales aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l’emploi, accès à l’hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l’accès à l’emploi.

France - Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 19 juin 2014, les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. La loi s’attaque à la racine des inégalités en matière de santé, renforce la proximité de l’offre de soins et fait le pari de l’innovation pour maintenir le système de santé à son plus haut degré d’excellence. Le système de santé offre aux Français un remboursement des soins simplifié, des délais de consultation plus brefs et une prise en charge plus fluide et compréhensible par tous.

France – Qualité des services rendus par un centre hospitalier universitaire : le point de vue de médecins généralistes

Cette étude, publiée dans Santé publique, examine l’interface entre les soins primaires et les soins hospitaliers qui est, selon l’auteur, la principale fracture de l’offre de soins. L’auteur a recueilli l’opinion, grâce à un questionnaire, des médecins généralistes sur la qualité du service rendu par un hôpital et sur leurs relations avec les équipes hospitalières. L’indicateur de satisfaction globale obtenait une note moyenne de 55,5 %. Des scores de moins de 50 % ont été accordés sur les indicateurs d’accès aux soins, de la préparation de la sortie, de la difficulté majeure à joindre les médecins hospitaliers et de la transmission des résultats.

France – Le panorama des établissements de santé, édition 2013

Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur l’équipement, le personnel et le financement qui concourent aux prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés.

France – Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers

Les conditions d’exercice de la médecine générale connaissent une évolution importante. Le paiement à la performance, généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers, pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont deux dispositifs emblématiques. La quasi-totalité des médecins interrogés à la fin de 2012 lors du panel de médecins généralistes de ville déclarent avoir adhéré à la Rémunération sur objectifs de santé publique mise en place par l’Assurance maladie en janvier 2012, et 80 % d’entre eux pensent pouvoir atteindre la majorité des objectifs. En revanche, ils sous-estiment nettement la rémunération qu’ils pourraient percevoir grâce à ce dispositif. Un tiers d’entre eux se déclarent favorables à une coopération occasionnelle avec un infirmier.

France – Rapport d´information fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé

Quatre ans après l’installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan de la réforme. À la suite des consultations, la Mecss constate que l’équilibre des pouvoirs n’a pas été atteint et conclut à la nécessité d’appliquer pleinement le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de faire confiance aux acteurs les plus proches sur le terrain.

France – Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Ce rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale poursuit l’objectif d’aboutir à un allègement global des prélèvements sur les revenus du travail payés par les entreprises. Il passe en revue les divers types de scénarios de réformes fréquemment évoqués dans le débat public, afin d’éclairer les problématiques liées à une réforme du financement de la protection sociale.

France – Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat

À la suite des débats sur les modalités de taxation appliquées à certains produits alimentaires, le Sénat s’est penché sur la pertinence du recours à la fiscalité pour influencer des comportements jugés à risque pour la santé. Il a élaboré une liste de 10 recommandations visant à améliorer l’efficacité de cet instrument jugé légitime par les pouvoirs publics.

France – L’observation territoriale de la pauvreté et de l’exclusion sociale : enjeux, gouvernance et méthodes

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé organise ce colloque à Paris, le 15 mai 2014. L’objectif est de confronter le sens de l’évolution des politiques publiques aux attentes des acteurs locaux en matière d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ainsi qu’aux réponses que peuvent apporter les organismes nationaux et régionaux chargés de cette observation.

France – Des avancées sans précédent pour la profession de sages-femmes

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé lors d’un point presse, le 4 mars 2014, la création d’un statut médical de sages-femmes des hôpitaux. En effet, les travaux mis en place par la ministre avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées essentielles sans précédent pour la profession : reconnaissance d’un statut médical, visibilité de la profession et revalorisation des rémunérations.

France – Généralisation du tiers payant : installation du comité d’orientation

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a installé récemment le comité d’orientation sur le tiers payant. Cette instance de concertation a pour mission d’accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois. Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici 2017. Une première étape sera franchie cette année afin de proposer la dispense d’avance de frais aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Il s’agit de l’un des principaux axes de la stratégie nationale de santé mise en œuvre par la ministre.

France – Assurance complémentaire et consommation de soins : une approche dynamique de l’aléa moral

Supplemental health insurance and healthcare consumption : a dynamic approach to moral hazard Selon l’hypothèse d’une demande comprimée (pent up demand), la demande de soins de santé n’est pas constante au fil du temps. L’aléa moral, qui se caractérise par une hausse des dépenses de santé à la suite de l’augmentation du niveau d’assurance, peut donc être particulièrement élevé juste après une hausse de l’assurance et s’atténuer ensuite. Dans cet article, les auteurs analysent l’existence et la persistance de l’aléa moral sur une période donnée après la souscription d’une assurance complémentaire santé fournie par un assureur français privé, qui s’ajoute à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance complémentaire dite « de base ».

France – Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé

Chaque année, l’état des lieux de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement grâce à trois rapports portant sur la tarification à l’activité (T2A), les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que la convergence tarifaire. Les derniers rapports ont été présentés le 5 février 2014 et comportent le bilan de l’année, une description de projets particuliers et des perspectives d’évolution.

France – Qualité et accessibilité des soins de santé : qu’en pensent les Français ?

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, 80 % des Français ont une bonne opinion de la qualité des soins médicaux et dentaires en cabinet; cette proportion tombe à 65 % pour ce qui est des soins reçus dans les hôpitaux publics. Le taux de satisfaction en matière d’accessibilité a baissé de 10 points en 10 ans; il atteint maintenant 70 % et la majorité (60 %) perçoit des inégalités de qualité selon le lieu d’habitation, ce qui la préoccupe.

France – L’évolution des volumes d’activité des établissements de santé : description, déterminants et prévision

L’Inspection générale des affaires sociales a étudié l’évolution des volumes hospitaliers au cours des dernières années afin d’en déceler les déterminants. Une augmentation du nombre de séjours compte pour environ un tiers de la croissance et les deux tiers seraient dus à des séjours plus longs. Des cas plus graves associés au vieillissement de la population expliqueraient en partie les prolongements.

France – Représentation des usagers en établissement de santé. Claire Compagnon remet son rapport à Marisol Touraine

La mission confiée à Claire Compagnon incarne la volonté au cœur de la stratégie nationale de santé : une nouvelle ère de la démocratie sanitaire doit s’ouvrir pour renforcer les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers, en place les enjeux dans une vision plus large de la démocratie sanitaire et souligne la nécessité d’une authentique co-construction des politiques de santé qui associeraient les usagers.

France – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Rapport annuel 2013

Créé en 2003, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l’évolution de l’assurance maladie. Dans son rapport 2013, le HCAAM présente des études sur l’origine des charges restantes les plus élevées des ménages, ainsi qu’un exercice de projection à long terme des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.

France – La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Après avoir dressé le bilan de l’organisation des soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques, ce rapport propose des recommandations afin de les améliorer. Conçue autour d’un dispositif original et novateur, appelé le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques connaît plusieurs dysfonctionnements. En amont, l’accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l’articulation avec les structures médico-sociales se révèlent déficientes. Le rapport suggère de replacer l’usager au cœur du dispositif en rénovant le secteur, autour d’une prise en charge intégrée qui privilégie l’inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.

France – Les services à la personne en 2012

En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (– 1,1 %) après un premier recul en 2011 (– 1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (– 2,5 %). En revanche, l’activité des organismes prestataires poursuit sa hausse, mais à un rythme ralenti (+ 1,2 % après + 2,9 % en 2011).

France – Indicateurs de suivi de l’état de santé de la population. Révision 2013. Rapport final

L’objectif des travaux dont les résultats sont présentés dans ce rapport était de mettre à jour, pour établir un état descriptif de l’état de santé de la population, la liste des indicateurs sur la base de l’expérience acquise depuis leur définition en 2005 et, sur les mêmes thématiques, de l’évolution des systèmes d’information depuis cette date, et des propositions du Haut Conseil de la santé publique. Indépendamment du choix des objectifs stratégiques de la politique de santé, qui devraient être en nombre limité pour une période donnée, il semble en effet nécessaire de poursuivre la mise en commun et la publication régulière d’un ensemble d’indicateurs de suivi des principaux déterminants qui affectent la santé de la population, des pathologies les plus courantes et de l’état de santé de certains groupes de population.

France – Déploiement de la télémédecine en ville et dans le secteur médico-social : neuf régions sélectionnées afin d’expérimenter des tarifs préfigurateurs

Dans le but de développer la télémédecine en ville, la loi française de financement de la sécurité sociale de 2014 a prévu l’expérimentation du financement des actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes en ville, tels les centres et les cabinets de santé, les maisons de retraite, etc. Des consultations à distance avec des généralistes et des spécialistes seront accessibles pour cette population ciblée dès la fin de 2014.

France – Lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Le 29 novembre 2013, le premier ministre français a lancé la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi vise à mettre en place des dispositifs individuels et collectifs pour prévenir la perte d’autonomie et à réétudier toutes les politiques publiques au regard de l’allongement de la durée de vie : politiques de transport, de logement, d’urbanisme notamment. On espère faire adopter la loi avant la fin de 2014.

France – Les revenus des médecins libéraux. Une analyse à partir des déclarations de revenus 2008

Ce document s’intéresse aux revenus d’activité des médecins libéraux en 2008, à partir de l’utilisation d’une base de données unique et très riche, appariant les données de l’assurance-maladie (activité, honoraires, etc.) aux données issues des déclarations fiscales (DGFiP, retraitées par l’Insee). L’étude propose une analyse détaillée des disparités de revenus entre les médecins, notamment en matière de spécialité ou de secteur de conventionnement, et en étudie les déterminants.

France – Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? De la chirurgie ambulatoire aux soins de support : les six tendances les plus structurantes pour la prise en charge des patients atteints d’un cancer à horizon 2020

Nouveau paradigme de la chirurgie, la chirurgie ambulatoire en cancérologie offre aux patients des bénéfices reconnus en matière de confort et de sécurité des soins, ainsi qu’un gain d’efficacité aux établissements de santé. Les centres de lutte contre le cancer l’ont inscrite comme un axe stratégique prioritaire de développement. Cette étude montre qu’elle devrait représenter la moitié des chirurgies du cancer du sein en 2020.

France – Le rapprochement de données de médecine générale et de remboursement de l’Assurance maladie : étude de faisabilité et premiers résultats

Les travaux présentés dans ce document avaient pour but de tester la faisabilité et de valider l’intérêt du rapprochement de données médicales avec des données de remboursement de l’Assurance maladie. Ce chaînage de données individuelles s’inscrit dans la constitution, à terme, d’un système d’information visant à développer la recherche sur les services de santé. Un tel système d’information permettrait, à partir d’un échantillon représentatif des médecins généralistes et des patients, de mesurer la morbidité traitée en soins primaires et d’analyser les pratiques des médecins généralistes ainsi que les parcours de soins des patients, afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système de soins.

France – La rémunération sur objectifs de santé publique, deux ans après. Des progrès significatifs en faveur de la qualité et de la pertinence des soins

Dans la convention médicale, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ont mis en place une nouvelle rémunération des médecins fondée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique. Cette rémunération comporte, pour les médecins traitants, les cardiologues et les gastroentérologues, quatre volets relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à la prescription de médicaments et à l’organisation du cabinet. La caisse nationale de l’Assurance maladie rend public un rapport sur les progrès réalisés deux ans après la mise en place du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique. Le taux général d’atteinte des objectifs s’améliore de façon notable : il passe en un an de 51,1 % à 59,7 % pour l’ensemble des omnipraticiens. L’opinion publique se dit favorable au dispositif et l’opinion des médecins évolue positivement.

France – Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

En 2012, la DREES a interrogé en face à face 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social et produit trois études, dont l’une sur les conditions de vie. Les résultats montrent que six bénéficiaires de minima sociaux sur dix subissent d’importantes restrictions de consommation : 9 % d’entre eux ont eu recours à l’aide alimentaire, 18 % ont renoncé à consulter un médecin pour des raisons financières. Un tiers des bénéficiaires ont connu des retards de paiement en 2012 et un cinquième rencontrent des conditions de logement difficiles.

France – Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche

L’entrée en vigueur de la certification des comptes vient couronner un processus d’amélioration continue de la qualité comptable, piloté depuis 2011 par les ministères chargés de l’économie et des finances, du budget et de la santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP/DDFIP). Trente et un hôpitaux – mentionnés dans l’arrêté – s’engageront concrètement dans la démarche : en 2015 et en 2016, tous les établissements publics dont les recettes dépassent 100 M€ les rejoindront. Leurs comptes seront examinés par la Cour des comptes ou par des commissaires aux comptes, selon les modalités définies dans les décrets.

France – La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011

Cette étude présente la situation économique des cliniques privées à but lucratif en 2011, à partir de l’exploitation de leurs comptes déposés chaque année auprès des greffes des tribunaux de commerce. Le champ de l’étude se limite aux seules sociétés d’exploitation des cliniques. On y apprend notamment que la rentabilité nette des cliniques en médecine, chirurgie et obstétrique ou odontologie s’accroît grâce à des opérations immobilières, que les établissements de psychiatrie sont toujours les plus rentables et que les investissements ralentissent.

France – Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site d’information public

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers. Chaque année, novembre est le mois de la diffusion publique des résultats annuels des divers indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Cette année marque un nouveau pas dans le renforcement de l’information des usagers avec le lancement de Scope Santé, site d’information du public sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, qui succède au site Platines.

France – Assurance maladie : 10 milliards d’économies sans toucher à la qualité des soins

Le gouvernement français a annoncé que les dépenses de santé ne devraient pas progresser de plus de 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, soit le niveau le plus bas depuis 1997. Le plan d’économies sur trois ans sera axé sur la réorganisation du parcours de soins, la réduction des actes inutiles et redondants, la baisse du prix des médicaments et une plus grande utilisation des génériques et l’amélioration de la gestion des hôpitaux.

France - Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : feuille route 2015-2017

Manuel Valls, Premier ministre, a présenté le 3 mars 2015, devant le Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion, la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. A l’issue de la période 2013-2014, qui a permis le lancement des mesures du plan, le gouvernement maintient son effort et la mobilisation de tous. La nouvelle feuille de route que présente le Premier ministre vient compléter ce plan par une série d’actions visant à renforcer son efficacité. La feuille de route 2015-2017 s’articule autour des trois axes d’intervention qui fondent ce plan depuis l’origine : la prévention des ruptures, l’accompagnement des personnes en difficulté et l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes. Il prévoit également la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016.

France - L’évaluation économique et la recherche sur les services de santé - mise en ligne des présentations

Les documents de présentation rédigés dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le 1er décembre 2014, sont maintenant disponibles en ligne. Le programme tourne autour de l’organisation des soins ambulatoires, de la mesure de la performance et de l’articulation entre équipes de recherche et agences régionales de santé. Parmi les présentations figurent celle d’Erin Strumpf, de l’Université McGill, sur l’évaluation des groupes de médecins de famille et celle de David Henry, de l’Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES), en Ontario, sur l’identification des réseaux informels ville-hôpital.

France - Rapport sur les charges et produits de l’assurance maladie pour 2016 : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - propositions de l’Assurance Maladie pour 2016

La CNAMTS élabore chaque année des propositions relatives à l’évolution de ses charges et produits. Le rapport pour 2016 documente des sujets pour lesquels des analyses spécifiques, conduites au cours de l’année écoulée, permettent un apport original - qu’il s’agisse de prévention, de parcours de soins analysés sur des cohortes de patients, d’usage des médicaments en vie réelle, etc. - aboutissant à des propositions d’actions opérationnelles. Le but est de renforcer la pertinence et le bon usage des soins.

France - Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) présente, dans ce bulletin, les caractéristiques des urgences hospitalières sur tout le territoire français et souligne les variations dans leur organisation et leurs ressources. Les différences entre les urgences d’établissements publics et privés sont également documentées.

France - Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur l’organisation de la permanence des soins

Mission de service public, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée par les médecins en lien avec les établissements de santé. Ce rapport met en évidence trois principales lacunes du programme : l’organisation de la PDSA est marquée par de multiples insuffisances, le coût de la PDSA mériterait d’être davantage maîtrisé et l’accès à la PDSA se caractérise par la persistance d’inégalités territoriales et sociales.

France - L’évaluation de la performance dans le système de soins. Que disent les théories?

Cet article propose un cadre théorique sur les notions de performance et d’évaluation de la performance dans le secteur de la santé. Les auteurs passent en revue les théories influentes sur l’application de l’évaluation de la performance.

France - Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé

Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux s’élève à 190,6 milliards d’euros, soit près de 2 900 euros par habitant. Son rythme de croissance reste inférieur à 3 % depuis 2010.

France - Projet de loi de modernisation de notre système de santé, Septembre 2015

Le projet de loi se base sur les réflexions et les analyses de la Stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement français en 2013. Son objectif est de s’attaquer aux inégalités de santé, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé et en installant un parcours de soins. Les mesures touchent la médecine de ville et les hôpitaux.

International – Portrait des systèmes de santé : Australie, Canada, Danemark, Angleterre, France, Allemagne, Japon, Islande, Italie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suède, Suisse et États-Unis

International profiles of health care systems : Australia, Canada, Denmark, England, France, Germany, Japan, Iceland, Italy, the Netherlands, New Zealand, Norway, Sweden, Switzerland, and the United States Cette publication du Commonwealth Fund présente un aperçu des systèmes de santé dans 15 pays, fournissant de l’information sur l’assurance, le financement, l’organisation, le contrôle des coûts, l’efficacité, la qualité des soins, les inégalités en santé, la coordination des soins et l’utilisation des technologies de l’information et des pratiques fondées sur des données probantes. Des tableaux sommaires comportent des données sur les principales caractéristiques et les indicateurs de performance de chaque système de santé.

France - Impacts sur les pratiques professionnelles d’un protocole de soins mis en place entre l’hospitalisation avec hébergement et l’hospitalisation à domicile

La mise en place d’un protocole de soins entre l’hospitalisation avec hébergement et l’hospitalisation à domicile (HAD) pourrait améliorer la qualité des soins et réduire les ruptures du système de santé. Les auteurs de cette étude ont évalué les impacts sur les pratiques professionnelles en HAD de la mise en place d’un protocole avec un service de chirurgie urologique. Ils concluent que les impacts de la mise en place du protocole de soins sont encourageants sur la qualité des soins produits.

France - Le Conseil national de l’Ordre des médecins lance le débat sur les idées reçues de la démographie médicale

Le Conseil national de l’Ordre des médecins organisait récemment, à l’occasion de la sortie de sa nouvelle édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, un débat sur les idées reçues liées à la démographie médicale. Les résultats de l’Atlas de cette année, en décrivant le profil en constante évolution de la population médicale, mettent en défaut un grand nombre d’idées reçues sur la profession.

France – Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ?

Cet article, écrit par des chercheurs de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), examine les effets potentiels de la tarification à l’acte (T2A) sur la qualité des soins à l’hôpital et expose les options possibles pour faire évoluer ce mode de paiement en y intégrant la qualité.

France - Tarification à l’activité : quel impact sur les réadmissions à l’hôpital?

Cette étude publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aborde l’effet de la tarification à l’activité (T2A) sur le taux de réadmission à 30 jours après un séjour chirurgical; une hausse des réadmissions pouvant être le signe d’une dégradation de la qualité des soins. Entre 2002 et 2012, ce taux a globalement augmenté de façon régulière. Cependant, la DREES considère que la réforme de la tarification n’a pas eu d’effet significatif sur cette hausse et attribue l’accroissement observé d’abord à une modification des pratiques, en particulier pour la chirurgie de la cataracte et l’implantation chirurgicale de dispositifs de perfusion.

France – Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants

Ce document souligne que, si la situation financière de certains hôpitaux est préoccupante, ce n’est pas le cas de tous les établissements. Il met en évidence les facteurs susceptibles d’expliquer les disparités, en particulier les succès en matière de gestion.

France - Parcours de soins des enfants atteints de maladies chroniques

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant traite, dans ce document, du parcours de soins des enfants atteints de maladie chronique somatique, y compris de ses conséquences sur le développement et l’état de santé psychique des enfants.

France - Maîtrise médicalisée des dépenses de soins et soutenabilité du système de santé : l’assurance maladie intensifie sa mobilisation

La différence entre la progression naturelle des dépenses de santé et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement, impose de réaliser des économies très importantes. Ainsi, en 2015, la progression de l’Ondam a été maîtrisée à 2,1 %, ce qui implique 3,2 Mds € d’économies. Le PLFSS 2016 prévoit une progression de l’Ondam à 1,75 %, alors que le tendanciel des dépenses de soins progressera la même année de 3,6 %. Cela signifie que les objectifs d’économie sont fixés à 3,4 Md€. Des actions doivent être engagées pour tenir ces objectifs ambitieux. Le plan d’action déterminé sur la période 2015-2017 pour les atteindre s’organise autour de quatre axes principaux : 1. la qualité et l’efficience de la dépense hospitalière; 2. le virage ambulatoire; 3. la maîtrise des prix des produits de santé et le développement des génériques; et 4. la pertinence et le bon…

France - Marisol Touraine confie à Olivier Véran la présidence du Comité chargé de proposer de nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a chargé Olivier Veran, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et ancien député de l’Isère, de travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière.

France - Étude pour la caractérisation des territoires en tension pour l’installation des jeunes médecins

Ce rapport tente de répondre à trois objectifs : identifier les facteurs d’attractivité des territoires pour les jeunes médecins; établir une typologie des territoires en fonction de leur attractivité; et identifier des pistes d’actions et de bonnes pratiques.

France - Services à la personne : aides publiques et coût pour l’utilisateur

Le modèle présenté dans cette étude permet de reconstituer le reste à charge horaire pour l’utilisateur de services à la personne selon son profil et son mode de recours. L’ensemble du système socio-fiscal relatif aux services à la personne est modélisé en consolidant l’ensemble des données disponibles. Les personnes dépendantes ou handicapées sont les principales consommatrices de services à la personne. D’après le modèle, elles bénéficient le plus du soutien public, notamment via les aides directes et les allègements de cotisations sociales.

Québec - Les parcours d’entrée à la pratique professionnelle de travailleurs français au Québec, dans le cadre des Arrangements de reconnaissance mutuelle France-Québec

Ce rapport, publié par l’Institut national de la recherche scientifique, rend compte d’un projet de recherche qui vise à analyser les parcours d’entrée dans la pratique professionnelle d’immigrants français au Québec, parmi huit des professions faisant l’objet d’un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec. L’objectif général est d’identifier les facteurs favorables et les obstacles rencontrés dans ces parcours et de documenter les dynamiques et les aspects clés d’optimisation de ces processus.

France - Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public - Marisol Touraine présente 12 engagements pour inciter les professionnels de santé à exercer à l’hôpital public

La ministre française des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté, le 2 novembre 2015, les mesures qui seront mises en œuvre en 2016 pour améliorer la capacité de recrutement de médecins dans les hôpitaux publics. Les mesures tournent autour de trois objectifs : 1. favoriser l’engagement dans la carrière médicale hospitalière; 2. fidéliser les professionnels qui exercent à l’hôpital et favoriser leur implication dans les projets médicaux de territoire; et 3. renforcer l’animation des équipes et améliorer les conditions de travail à l’hôpital.

France - Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social

Présenté le 21 octobre 2015 en Conseil des ministres, le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques : la participation et l’accompagnement des personnes; la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques; la reconnaissance du travail social et la modernisation de l’appareil de formation; et la rénovation de la gouvernance.

États-Unis – Nouvelle étude : les États-Unis ont de moins bons résultats en matière de taux de mortalité évitable comparativement à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni

Le 29 août 2012, le Commonwealth Fund a publié une étude démontrant que les États-Unis viennent derrière trois autres nations industrialisées – la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – en matière de taux de mortalité évitable et de rythme de l’amélioration de la prévention des décès grâce à des soins de santé efficaces et fournis en temps opportun.

France - Marisol Touraine donne un nouvel élan à l’innovation en santé

Le 5 octobre 2015, la ministre française des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté ses priorités et sa feuille de route en matière d’innovation en santé. Parmi les mesures phares : le lancement prochainement d’un fonds d’investissement de 100 millions d’euros et l’organisation d’une journée nationale de l’innovation en santé.

France - Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Élaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, ce rapport formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

France - La santé, bien commun de la société numérique. Construire le réseau du soin et du prendre soin

Le Conseil national du numérique présente, dans ce rapport, 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés. Celles-ci vont de l’accès libre aux publications de recherche financées par des acteurs publics à l’évaluation par les usagers de solutions e-santé.

France - Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l’année 2014

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente son bilan 2014 des plans de création de places. Il permet de suivre les autorisations et les installations mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Au cours de l’année, 4780 places ont été installées pour les personnes en situation de handicap : 2455 sur le secteur adultes et 2325 sur le secteur enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013.

France - Les pratiques des soins palliatifs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cette étude, parue dans Santé publique, évalue les pratiques professionnelles de soins palliatifs délivrés aux résidents d’un établissement d’hébergement. Les auteurs ont mené un audit clinique rétrospectif des décès survenus. Moins du tiers des résidents avaient une personne de confiance désignée ou une directive anticipée. Dans 31,8 % des cas, le dossier porte la trace d’une procédure collégiale qui n’est conforme aux dispositions règlementaires que dans moins de la moitié des cas. Les auteurs ont aussi constaté que la douleur des résidents en fin de vie est insuffisamment évaluée et traitée. Cette étude a donné lieu à un plan d’amélioration de la qualité.

France - Les chiffres clés de l’offre de soins

Ce document, publié par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), offre un panorama étayé de la mise en œuvre des réformes en cours et de leur impact sur les professionnels de santé; les structures de santé et leur activité; le financement de l’offre de soins; l’amélioration de la qualité des soins, de la recherche et de l’innovation.

France - Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation du projet de loi de modernisation du système de santé français. Ce rapport présente les résultats d’une consultation menée avec différents acteurs sur le sujet et expose 20 conditions de réussite.

France - Systèmes d’information hospitaliers : une montée en puissance qui ne se dément, pas selon l’atlas 2015

Pour la 2e année consécutive, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Élaboré en collaboration avec l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), il met à la disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l’évolution des SIH sur le territoire. Il souligne que l’informatisation du dossier patient est finalisée ou en cours dans plus de 92 % des établissements, que le nombre d’établissements ayant déclaré atteindre l’ensemble des prérequis du programme Hôpital numérique a quasiment triplé, passant de 322 à 847 établissements et que les établissements consacrent en moyenne 2 % de leurs dépenses aux systèmes d’information.

France — La protection sociale vue par les Français : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l’universalité des prestations

Si les Français se disent globalement satisfaits du système de santé et de protection sociale, ils expriment de plus en plus leur souhait de réformer ce modèle. Ces résultats, issus de la dernière vague du Baromètre d’opinion de la DREES réalisé avec l’institut de sondages BVA, sont à mettre en regard d’une autre tendance de l’opinion française : la crainte de la précarité.

France - Rapport de la mission sur la médecine spécialisée libérale

Ce rapport considère que le projet de Loi de Santé néglige la médecine spécialisée libérale qui joue un rôle majeur dans les soins de proximité. Il offre des propositions générales et insiste sur le fait que le système de santé français repose sur un système mixte d’hôpitaux publics et de médecine libérale.

France - Les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013

Ce document publié par la DREES soutient que la pauvreté augmente significativement, s’intensifiant, mais elle n’atteint pas de populations nouvelles ou spécifiques. Il note aussi que certains publics polarisent l’attention des acteurs de terrains. C’est notamment le cas des chômeurs, des jeunes et des populations étrangères.

France - Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD)?

Le numéro d’avril 2015 de Trésor-éco présente une analyse des dépenses des personnes ayant une affection de longue durée. Celles-ci représentent une part prépondérante des dépenses de santé remboursées. Ces dépenses suivront une tendance à la hausse avec le vieillissement de la population. Le dispositif ALD génère des inégalités de traitement entre patients et peut leur laisser des restes à charge élevés. Pour cette raison, l’article conclut que le dispositif ne remplit pas pleinement ses objectifs.

France - Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale

La DREES présente, dans ce rapport, les tendances dans le parc d’hébergement et de logement accompagné selon les premiers résultats de l’enquête Établissements et services (ES) Difficulté sociale de 2012. De 2008 à 2012, le parc d’hébergement continue de s’accroître (+18 %). Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes successives depuis 2007 ont cherché à promouvoir.

France - Lancement du portail national d’information et d’orientation pour les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mettent en service un nouveau portail pour simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs proches confrontés à une situation de perte d’autonomie, leur fournir les informations sur les solutions existantes, les aides disponibles et les guider dans leur parcours.

France – 60 années de dépenses de santé. Une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010

Ce document, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, souligne qu’en 60 ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,6 % en 1950 à 9,1 % en 2010. Les auteurs décrivent l’évolution de ces dépenses et de leur financement par les acteurs publics et privés.

France - Plan cancer 2014-2019 : 1er rapport au Président de la République

Ce rapport renseigne sur les avancées du Plan cancer en 2014. Les résultats sont présentés en fonction du dépistage, de la coordination des parcours complexes, de l’accès aux innovations thérapeutiques et des droits sociaux des patients.

France - États généraux du travail social : cinq rapports thématiques dressent la synthèse des échanges en région

Les États généraux du travail social ont donné lieu à de nombreux échanges dans les territoires au cours de l’année 2014. Cinq groupes de travail nationaux ont été chargés de synthétiser les travaux des assises régionales et de formuler des propositions sur les cinq thèmes suivants : coordination des acteurs, formation initiale et formation continue, métiers et complémentarités, place des usagers, développement social et travail social collectif. Chaque thème fait l’objet d’un rapport.

International — Paiement et évaluation économique de l’intégration des soins

Payment and economic evaluation of integrated care L’Autriche, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne ont tous expérimenté des modèles de soins intégrés mettant en œuvre des programmes de gestion de la maladie appuyés par des incitations financières. Ce document évalue ces systèmes de paiement et explore la variabilité des coûts, les économies d’échelle et la portée des différents programmes de gestion de la maladie. Les grands programmes semblent connaître davantage de succès.

Québec - Les modes de rémunération des médecins pour accroitre la performance : quelles leçons pour le Québec?

Les auteurs de cet article, publié dans Le Point en santé et services sociaux, présentent les différentes modalités de paiement qui existent pour financer les médecins dans les systèmes de santé et particulièrement celles qui visent à accroitre la performance ou la qualité des soins au travers d’exemples qui ont été mis en place au Royaume-Uni, en France et en Ontario.

États-Unis – Expliquer les dépenses de santé élevées aux États-Unis : comparaison internationale de l’offre, de l’utilisation, des prix et de la qualité

Explaining high health care spending in the United States : an international comparison of supply, utilization, prices, and quality Cette analyse utilise des données de l’OCDE et d’autres sources pour comparer divers éléments des systèmes de santé de 13 pays industrialisés : dépenses, offre, utilisation, prix et qualité. Les pays étudiés sont l’Australie, le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. On y apprend que les États-Unis dépensent beaucoup plus en matière de santé que les autres pays.

International - Quel pays a le meilleur système de santé?

Which country has the world's best healthcare system? Cet article du journal britannique The Guardian examine les systèmes de santé de la France, d’Irlande, de Suède, de Chine, des États-Unis, du Japon, d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, de Russie, d’Australie et du Royaume-Uni et compare les résultats de santé et les rapports qualité-prix. Il constate que le Royaume-Uni a le meilleur système de santé en général, mais note qu’il a aussi les pires résultats en matière de cancer parmi les pays riches.

États-Unis – Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés

The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health Policy, analyse les données de santé de 2010 de l’OCDE pour l’Australie, le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les dépenses de santé aux États-Unis dépassent nettement celles des autres pays et les résultats de cet examen suggèrent que le pays pourrait s’inspirer davantage des pratiques implantées à l’étranger.

International - Bonnes pratiques. La formation médicale dans une perspective internationale

Best practice. Medical training from an international perspective Menée par des chercheurs allemands, cette étude compare les approches adoptées en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas pour remédier aux pénuries de médecins de première ligne à l’aide de reformes aux systèmes d’éducation et de formation. L’étude souligne les options pour améliorer la formation médicale en Allemagne, en plus de présenter des initiatives qui sont déjà en cours.

International - Hôpitaux et assureurs à but lucratif dans les pays aux soins de santé universels

For-Profit Hospitals and Insurers in Universal Health Care Countries Ce document, publié par l’Institut Fraser, veut corriger la perception selon laquelle les institutions privées, à but lucratif, sont incompatibles avec l’accès universel aux soins de santé. Il examine la présence d’hôpitaux et d’assureurs à but lucratif dans les systèmes de santé de six nations avec des systèmes de santé à couverture universelle : l’Australie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse.

International - L’inflexion des dépenses de santé dans les pays durement touchés par la crise nuit à l’accès aux soins

Ce rapport, publié par l’INSEE en France, examine l’impact de la crise économique qui a débuté en 2008, laquelle a provoqué un retournement de tendance dans les dépenses de santé qui, au cours des 30 ans avant la crise, avaient progressé de manière assez constante dans la plupart des pays européens. Le rapport constate que dans certains pays, des mesures ont eu pour effet de réduire l’accès aux soins, et surtout aux médicaments. Bien que l’espérance de vie n’ait pas diminué, l’espérance de vie en bonne santé a reculé en Grèce et en Italie.

International - Expérience des patients ayant des besoins élevés dans les systèmes de santé de neuf pays

How High-Need Patients Experience the Health Care System in Nine Countries Ce document, publié par le Commonwealth Fund, étudie l’utilisation des soins de santé, la qualité des soins et l’expérience des patients ayant des besoins élevés dans neuf pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse et États-Unis). Ses auteurs constatent que les patients ayant des besoins élevés utilisent plus de soins de santé que les autres, et font face à davantage de bureaucratie et d’obstacles financiers. Les disparités sont particulièrement prononcées aux États-Unis.

International – Portraits de différents systèmes de santé dans le monde

International profiles of health care systems Cette publication présente le portrait des systèmes de santé de 13 pays, soit l’Australie, le Canada, le Danemark, l’Angleterre, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, la Suisse et les États-Unis. Chaque portrait présente de l’information sur l’assurance maladie, le financement du système de santé, l’organisation de la prestation des services, les mécanismes d’assurance qualité, les efforts pour améliorer l’efficience et le contrôle des coûts, ainsi que les innovations et les réformes récentes.

International - Portrait international des systèmes de santé, 2014

Cette publication offre un aperçu des systèmes de santé de l'Australie, du Canada, du Danemark, de l'Angleterre, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de Singapour, de la Suède, de la Suisse et des États-Unis. Elle couvre les thèmes de l'assurance maladie, du financement, de l'organisation et de la qualité des soins, de la maîtrise des coûts, de l'efficacité, de l'utilisation des technologies de l'information et des pratiques fondées sur les données probantes.

Europe – Tendances vers la (re)centralisation dans les services de santé. Implantation d’une nouvelle idée?

(Re)centralizing tendencies within health care services. Implementation of a new idea? La décentralisation a été pendant plusieurs années une tendance lourde dans le secteur des soins de santé en Europe. Cependant, plus récemment, on voit plutôt certains États chercher à reprendre le contrôle perdu. Quelle est cette tendance générale vers la (re)centralisation et qu’arrive-t-il lorsque les réformes qui font la promotion de la (re)centralisation sont instaurées dans divers pays? La mise en place des autorités régionales de santé en Norvège et des agences régionales en France sont utilisées comme exemples pour analyser la diffusion et la transformation de la (re)centralisation.

International – Le rôle des super infirmières : une description et une évaluation des expériences dans 12 pays développés

Nurses in advanced roles. A description and evaluation of experiences in 12 developed countries Plusieurs pays cherchent à améliorer la prestation des soins de santé en examinant le rôle des divers corps professionnels, y compris celui des infirmières. L’avènement de rôles infirmiers plus perfectionnés peut contribuer à améliorer l’accès aux soins et à contenir les coûts, compte tenu de la rareté relative des médecins. Cette étude analyse le développement des pratiques infirmières avancées dans 12 pays (Australie, Belgique, Canada, Chypre, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Japon, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni), en se concentrant notamment sur leur rôle dans les soins primaires. Elle étudie aussi leurs incidences sur les soins des patients ainsi que sur les coûts.

Australie – Implanter des politiques favorables à la santé : Adelaide 2010

Implementing health in all policies : Adelaide 2010 Les concepts, exemples et expériences pratiques documentés dans ce volume fournissent de l’information intéressante pour améliorer l’implantation des politiques favorables à la santé. Les études de cas nationales et infranationales jettent un éclairage additionnel sur les façons dont des pays aussi différents que l’Australie, le Canada, la Finlande, la France, la Norvège et la Thaïlande travaillent de plus en plus à une meilleure intégration des politiques et de la gouvernance pour le bien-être social et l’équité.

OFQSS : Lancement d’une nouvelle rubrique web!

L’Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS) s’est doté d’une rubrique web afin de promouvoir ses activités et celles de ses partenaires. Cette nouvelle rubrique permet de suivre l’actualité législative québécoise et française dans les domaines de la santé et de la solidarité ainsi que de prendre connaissance des principaux projets de coopération en cours. Par ailleurs, une section du bulletin de veille de l'Observatoire international de la santé et des services sociaux (OISSS) est désormais dédiée aux actualités, publications et événements franco-québécois. Créé en 2001, l’OFQSS a pour mission de valoriser et de diffuser les éléments les plus représentatifs de la réflexion française et québécoise menée sur des thèmes d’intérêt partageable. Sa coordination est assurée par la Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère des Affaires sociales et de la Santé de France et la Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale du…

International - Étude comparative internationale sur le financement des soins de santé : le cas de huit pays développés dans les années 1990 et 2000

An International Comparative Study of Financing Healthcare: The Case of Eight Developed Countries in 1990s- 2000s Ce document de travail, produit par l’Institut d’études économiques de l’Université de Keio au Japon, compare les dépenses de soins de santé de pays avec des programmes d’assurance sociale (le Japon, les Pays-Bas et la France) à celles de pays avec des modèles de taxation (le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Norvège). Il constate que les dépenses de santé ont augmenté dans les pays centralisés qui ont un pouvoir de fixer les primes d’assurance ou les taux d’imposition, indépendamment du vieillissement de la population.

Europe - Estimations de l’efficience des systèmes de santé de l’Union européenne

Efficiency estimates of health care systems in the EU Ce rapport analyse l’efficacité relative des systèmes de santé de l’Union européenne. Les résultats montrent que l’espérance de vie moyenne de l’Union européenne pourrait être améliorée de 1,8 an si les systèmes moins performants atteignaient des niveaux d’efficacité plus élevés. La Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas sont les pays les plus performants.

International - L’accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé dans 31 villes de 12 pays

Cette étude sur l’accès aux soins repose sur les données médicales de 10 447 patients répartis dans 31 villes de 12 pays : Allemagne, Belgique, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. Plusieurs barrières à l’accès aux soins de santé sont décrites, dont le manque de couverture médicale, signalé par 67,5 % des patients, les obstacles financiers (24,3 %) et le déni explicite de soins (9,2 %).

Québec - Pratique infirmière avancée. Réflexion sur le rôle de l’infirmière clinicienne spécialisée

Ce document, publié par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, traite des principaux aspects de la pratique des infirmières cliniciennes spécialisées. En premier lieu, les définitions les plus courantes des rôles en pratique infirmière avancée (ICS et IPS) et leurs principales caractéristiques sont présentées. Ensuite, le modèle de PIA adopté aux États-Unis à la suite d’un large consensus est discuté, de même que l’évolution du rôle de l’ICS au Canada et au Québec. Des recommandations en vue d’assurer la pérennité des rôles d’ICS au Québec sont proposées.

Royaume-Uni - Comparaisons internationales de la qualité des soins de santé : qu’est-ce que le Royaume-Uni peut apprendre?

Focus on: international comparisons of healthcare quality - what can the UK learn? Cette étude compare la qualité des soins de santé britanniques dans quatre secteurs (soins primaires, soins aigus, soins du cancer et santé mentale) à celle de services équivalents dans 12 pays : Australie, Belgique, Canada, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suède et États-Unis. L’analyse révèle que le Royaume-Uni se classe au dernier ou avant-dernier rang sur 16 des 27 indicateurs de qualité utilisés dans l’étude.

International – Portraits des systèmes de santé, 2013

International profiles of health care systems, 2013 Cette publication présente un portrait des systèmes de santé de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne, du Japon, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse et des États-Unis. Chaque aperçu couvre l’assurance maladie, le financement, l’organisation et la gouvernance du système public et privé, la qualité et la coordination des soins, l’efficacité et l’intégration, l’utilisation des technologies de l’information et de la pratique fondée sur les données probantes, le contrôle des coûts et les réformes et innovations récentes.

Midis-conférences de l'année 2013

Résumé_22_mai_2013.pdf 22_mai_2013.pdf Pour plus d'équité et de résultats en santé mentale au Québec la perspective du Commissaire à la santé et au bien-être vis-à-vis de l'amélioration de la performance du système de santé et de service sociaux. 13 mars 2013 M. Jacques E. Girard, Commissaire adjoint à l'appréciation et à l'analyse Prise de décision partagée en première ligne dans un contexte d'approche interprofessionnelle. 22 mai 2013 Mme France Légaré, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en implantation de la prise de décision partagée dans les soins primaires, Université Laval Mme Nathalie Brière, conseillère aux affaires universitaires et à la collaboration interprofessionnelle, Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale Résumé_13_mars_2013.pdf 13_mars_2013.pdf Synthèse accélérée des connaissances sur la mise en oeuvre de réseaux de services intégrés aux personnes âgées en perte d'autonomie. 23 janvier 2013 M. Jean-Frédéric Lévesque, directeur scientifique, Direction de l'analyse et de l'évaluation des…

M. Michel Grignon

Michel Grignon est professeur agrégé au département d’Économie et au département Santé, Vieillissement et Société de l’Université McMaster. Il est aussi chercheur associé à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé de Paris. Français d’origine, M. Grignon a décroché un équivalent de maîtrise à l’École nationale de statistique et d’économie de Paris, puis un doctorat à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris. Il possède une vaste expérience internationale en matière de projets et d’activités de recherche en économie de la santé, en politiques de la santé, en assurance de la santé et en vieillissement. Ses recherches actuelles portent sur une palette étendue de sujets, dont l’impact d’une société vieillissante sur les dépenses en soins de santé au Canada et en France. Il contribue aussi aux recherches sur les iniquités dans l’utilisation des soins de santé et les politiques en santé du Canada, en plus…

Québec – La qualité de l’expérience des usagers et des proches : vers la personnalisation des soins et des services sociaux

Ce colloque se tiendra les 6 et 7 octobre 2014 lors des 27es Entretiens Jacques Cartier, à Sherbrooke. L’objectif est de poser des regards croisés sur les recherches relatives à la personnalisation des soins de santé et des services sociaux, au Québec et en France.

Europe - Les conditions d’installation des médecins en ville dans 5 pays européens

Practice conditions of family physicians in 5 European countries L’Observatoire national de la démographie des professions de santé présente les résultats d’une étude sur les conditions d’installation des médecins en ville en France et dans cinq pays. L’étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

International - Portraits de 19 systèmes de santé

International Profiles of Health Care Systems Ce document, publié par The Commonwealth Fund, présente un portrait des systèmes de santé de 19 pays (Australie, Canada, Chine, Danemark, Angleterre, France, Allemagne, Inde, Israël, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan et États-Unis). Les méthodes de financement et de couverture des systèmes sont décrites; les mesures de rendement des pays sont présentées, ainsi que des informations sur les fournisseurs de services et les dépenses.

International - Soins de santé sécuritaires. Stratégies pour le monde réel

Safer Healthcare. Strategies for the Real World Les auteurs de ce document affirment qu’il faut voir la sécurité des soins à travers les yeux du patient, examiner comment la sécurité est gérée dans des contextes différents et développer une vision stratégique et pratique plus large dans laquelle la sécurité des patients est repensée comme étant la gestion des risques dans le temps. Les auteurs, Charles Vincent de l’Université d’Oxford et René Amalberti de la HAS de France, ont conçu ce livre en réfléchissant aux implications inhérentes aux changements technologiques et organisationnels en cours dans le secteur de la santé.

M. Jeremy Veillard

Jeremy Veillard est vice-président du Secteur de la recherche et de l’analyse de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Il possède une expérience considérable de l’élaboration des politiques sur la santé et des réformes du système de santé de même que de l’évaluation, de la mesure et de la gestion du rendement du système de santé. En outre, M.Veillard possède une vaste expérience professionnelle du secteur de la santé en Europe et au Canada. En sa qualité de conseiller régional des politiques et de l’équité sanitaires au Bureau régional de l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé, il a dirigé les réformes des hôpitaux et l’évaluation du rendement du système de santé. M.Veillard a également dirigé les travaux de l’Équipe des résultats dans le domaine de la santé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. Il possède également une expérience de la gestion…

Europe - Politique de la concurrence dans cinq pays européens et leçons à tirer pour l’Angleterre

Competition policy in five European countries. What can be learned for health policy in England? Ce document de travail, publié par la Health Foundation au Royaume-Uni, présente le rapport final d’un projet qui s’est penché sur les politiques en matière de concurrence en France, au Portugal, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Norvège. Il constate que les politiques qui offrent aux patients davantage de choix sont de plus en plus courantes, que le processus pour déterminer les tarifs des hôpitaux diffère selon les pays et que l’introduction de la concurrence dans les soins de santé primaires demeure controversée.

International - Un exercice d’étalonnage montre les défauts du système de santé américain et les possibilités d’amélioration

Mirror, Mirror 2017: International Comparison Reflects Flaws and Opportunities for Better U.S. Health Care Ce rapport du Fonds du Commonwealth compare la performance des systèmes de santé de l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis. Soixante-douze indicateurs ont été sélectionnés dans cinq domaines : les processus de soins, l’accès, l’efficacité administrative, l’équité et les résultats des soins de santé. Les États-Unis se classent au dernier rang en matière de performance globale et très bas dans des domaines comme l’accès, l’efficacité administrative, l’équité et les résultats de santé. Les pays les mieux classés sont le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas.

International – Comment la conception de l’assurance-maladie modifie l’accès aux soins et les coûts, par revenu, dans sept pays

How health insurance design affects access to care and costs, by income, in eleven countries Cette enquête examine les expériences des adultes, en matière d’assurance, en Australie, au Canada, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Suède, en Suisse, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Europe - La place de l’assurance maladie privée dans six pays européens

Ce dossier décrit la place des organismes privés d’assurance dans la couverture maladie en Europe, à travers l’exemple de six pays : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne et le Royaume-Uni. Tous ces pays disposent d’une couverture maladie de base et obligatoire, mais certains confient la gestion de cette couverture aux assureurs privés. On constate des contraintes importantes par les pouvoirs publics dans ces marchés, qui sont généralement en phase de concentration.

International – Il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la progression de l’obésité, selon l’OCDE

Il ressort des données et des analyses récentes de l’OCDE que les niveaux d’obésité ont continué de croître dans la plupart des pays au cours des cinq dernières années, mais à un rythme plus lent qu’auparavant. Ils ont été assez stables en Angleterre, en Corée, aux États-Unis et en Italie, mais ils ont augmenté de 2 % à 3 % en Australie, au Canada, en Espagne, en France, au Mexique et en Suisse. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, un enfant sur cinq est en surpoids, mais le taux est supérieur et atteint un sur trois dans des pays tels que la Grèce, l’Italie, la Slovénie et les États-Unis.

International – Description d’approches alternatives pour mesurer et donner une valeur aux produits hospitaliers dans sept pays de l’OCDE

Description of alternative approaches to measure and place a value on hospital products in seven OECD countries Ce rapport décrit les systèmes de classification utilisés pour évaluer les services hospitaliers dans plusieurs pays de l’OCDE : Allemagne, Angleterre, Australie, Canada, États-Unis, France et Norvège. Trois classifications portent sur les diagnostics, la procédure et les produits. Par ailleurs, le document examine les méthodes utilisées pour estimer le coût des services hospitaliers.

Québec – Éco-Santé Québec 2013-2014 est disponible en accès gratuit

Fruit du partenariat entre la France et le Québec, cette base de données donne accès à des statistiques sur les dimensions du système de santé et des services sociaux québécois. Près de 100 séries d’indicateurs ont été mises à jour dans l’édition 2013-2014. Par ailleurs, des séries portant sur l’incidence et la prévalence du diabète ainsi que sur l’hypertension artérielle ont été ajoutées.

International - Rapports publics sur la qualité, les temps d’attente et l’expérience patient dans 11 pays à revenu élevé

Public reporting on quality, waiting times and patient experience in 11 high-income countries Cet article, publié dans Health Policy, cartographie les approches actuelles pour la production des rapports publics sur les temps d’attente, l’expérience des patients et les mesures globales de qualité et de sécurité des patients dans 11 pays riches (Australie, Canada, Angleterre, France, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suède, la Suisse et États-Unis). Les auteurs ont constaté que les données les plus couramment mises à la disposition du public sont celles sur les temps d’attente pour le traitement hospitalier, et que les informations sur l’expérience des patients hospitalisés sont également rendues disponibles dans de nombreux pays.

États-Unis – Des honoraires plus élevés payés aux médecins américains amènent des dépenses plus élevées pour ce type de services comparativement à d’autres pays

Les dépenses médicales par habitant sont plus élevées aux États-Unis que dans d’autres pays. Les analystes conviennent que des honoraires plus élevés versés aux médecins augmentent les dépenses. Cette étude, publiée dans la revue Health Affairs, compare les prix des services médicaux aux États-Unis avec ceux de l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni. L’étude constate que les contribuables américains, publics et privés, versent aux médecins des sommes plus élevées pour les soins primaires.