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Canada - Le monopole public de la santé au banc des accusés. Les contestations judiciaires visant à changer les politiques de santé au Canada

Dans cet article, Yanick Labrie de l’Institut économique de Montréal examine les contestations passées et imminentes des lois sur l’assurance maladie au Canada. Il compare les politiques canadiennes avec celles d’autres pays et discute de leurs impacts sur l’accès en temps opportun aux soins, principalement aux chirurgies non urgentes.

Canada - Capacité d’élaboration de politiques pour la réforme du système de santé

Policy Capacity for Health System Reform Réalisée pour la Nova Scotia Health Research Foundation (NSHRF), cette étude analyse les dimensions de la capacité d’élaboration de politiques qui soutiennent une conception de politique efficace dans le secteur de la santé. Examinant les aptitudes, compétences et conditions requises pour atteindre des résultats voulus, les auteurs notent que l’élaboration des politiques est un processus d’échange social qui nécessite du soutien organisationnel pour connaître du succès.

Suède - Formulation et implantation de politiques fondées sur les données probantes : étude comparative de deux politiques nationales pour améliorer la santé et les services sociaux en Suède

Evidence-informed policy formulation and implementation: a comparative case study of two national policies for improving health and social care in Sweden Cet article, publié dans Implementation Science, se penche sur l’amélioration des soins de santé et des services sociaux en Suède à l’aide d’un nouveau modèle conceptuel de formulation et d’application de politique fondé sur les données probantes. Les auteurs considèrent que le modèle est utile, mais qu’il est insuffisant pour guider l’analyse des acteurs impliqués dans le processus politique, les stratégies de renforcement des capacités et le chevauchement des phases politiques.

International - Les déterminants des dépenses publiques de santé : le rôle des politiques et des institutions

The drivers of public health spending: Integrating policies and institutions Ce document de travail, publié par l’OCDE, analyse l’impact des politiques et des institutions sur les dépenses de santé pour un large ensemble de pays de l’OCDE durant la période 2000-2010. Il utilise un groupe de 20 indicateurs politiques et institutionnels qui caractérisent principalement l’offre, la demande, la gestion publique, la coordination et le financement des systèmes de santé. En intégrant le rôle des politiques et des institutions avec les autres déterminants principaux, l’analyse réussit à expliquer la majorité de la variation entre pays des dépenses publiques de santé.

International - Dépenses pharmaceutiques et politiques publiques. Tendances passées et défis d’avenir

Pharmaceutical Expenditure and Policies. Past Trends and Future Challenges Les dépenses pharmaceutiques ont atteint un peu plus de 1 trillion de dollars canadiens en 2013, représentant environ 20 % des dépenses totales de santé dans les 34 pays membres de l’OCDE. Cet article examine les tendances récentes des dépenses pharmaceutiques dans les pays de l’OCDE ainsi que l’évolution récente des dépenses, mettant en évidence les différences entre les classes thérapeutiques.

Canada - Les approches politiques de réduction des inégalités de santé

Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé a produit cette note d’information afin de clarifier les diverses approches politiques utilisées pour faire face aux inégalités de santé. Elle permet de comprendre les différences entre les déterminants sociaux de la santé et les déterminants sociaux des inégalités de santé, et aide à déterminer les répercussions de différentes approches de réduction des inégalités de santé.

Québec - La ministre Lucie Charlebois annonce le début des consultations en vue de l’adoption de la première Politique gouvernementale de prévention en santé

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, souligne le début des consultations ciblées sur un projet de Politique gouvernementale de prévention en santé. La Politique gouvernementale de prévention en santé s’inscrit dans un mouvement international qui vise à considérer les enjeux de santé dans l’élaboration des politiques publiques de tous les secteurs d’activité. Ce mouvement est alimenté par les travaux de l’Organisation mondiale de la santé.

France - Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social

Présenté le 21 octobre 2015 en Conseil des ministres, le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques : la participation et l’accompagnement des personnes; la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques; la reconnaissance du travail social et la modernisation de l’appareil de formation; et la rénovation de la gouvernance.

France – Marisol Touraine et Laurence Rossignol détaillent les orientations du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et la secrétaire chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté le principe et les mesures du projet de loi qui vise à renforcer la protection des personnes les plus vulnérables. Il prévoit notamment l’introduction d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Les trois axes de la loi sont : l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie; l’adaptation des politiques publiques sur le logement, l’urbanisme et les transports; l’accompagnement pour améliorer la prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Québec – La responsabilité des soins aux aînés au Québec. Du secteur public au privé

La politique québécoise des soins de longue durée à l’égard des personnes âgées a connu plusieurs virages au cours des 50 dernières années. Cette nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques retrace le chemin parcouru au Québec depuis un demi-siècle, examinant la législation, les incitations fiscales et financières tout comme l’évolution de l’offre de services pour les soins dispensés en établissement et à domicile. Jean-Pierre Lavoie et ses collaborateurs constatent la privatisation croissante des risques de dépendance et cherchent à déterminer si les orientations gouvernementales correspondent aux besoins et aux attentes des personnes concernées, compte tenu de l’évolution du marché du travail et de la conception actuelle des solidarités familiales.

Royaume-Uni – L’utilisation de l’approche du NICE pour prendre des décisions fondées sur les données probantes pourrait permettre d’épargner des milliards

Le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) formule au National Health Service (NHS) britannique des recommandations sur les données probantes et les pratiques exemplaires, et est connu pour sa rigueur et son objectivité. Le gouvernement britannique applique maintenant le modèle NICE aux politiques publiques pour aider les directeurs d’école, les chefs de police et les autres fonctionnaires à faire économiser des milliards de livres aux contribuables en utilisant la prise de décision fondée sur les données probantes.

France - La santé au péril de l’austérité

Cet article examine l’impact des politiques budgétaires sur le secteur de la santé au cours de la crise des dettes souveraines qui a suivi la récession en 2008-2009. Les auteurs se penchent sur l'évolution des dépenses de santé des pays européens, et surtout des pays les plus touchés par l'austérité. Ils présentent ensuite un travail de recherche montrant que, en raison de multiplicateurs budgétaires très élevés pour les dépenses de santé, les coupes opérées dans les dépenses publiques de santé ont des effets récessifs très forts et s’avèrent inefficaces au regard même de l’objectif de consolidation budgétaire.

International - Mettre en œuvre la couverture santé universelle : un guide pour les concepteurs de politiques publiques

Delivering Universal Health Coverage: A Guide For Policymakers Ce rapport synthétise les données sur la couverture maladie universelle et présente des recommandations en matière de politique à l’intention des politiciens et autres décideurs. Il décrit les différentes options de couverture, de paiement et de mise en œuvre, et souligne que la redistribution des avantages de santé et des coûts financiers est un processus hautement politisé qui implique souvent des adversaires de puissants groupes d’intérêt.

France - L’état de santé de la population en France - Édition 2015

À l’aide de plus de 200 indicateurs, ce document publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes présente un panorama détaillé de la santé de la population française qui conjugue des approches par population, par déterminant et par pathologie. Le document met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé.

Québec - Comment faire mieux? L’Expérience québécoise en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l’obésité

Ce rapport de l’INSPQ offre un portrait macroscopique de l’ensemble des politiques, des programmes et des interventions publiques de prévention de l’obésité mis en œuvre au Québec entre 2006 et 2014 et les compare aux meilleures pratiques et recommandations provenant de la littérature scientifique internationale sur le sujet. Des pistes d’action sont identifiées.

Europe - L’assurance maladie volontaire en Europe : l’expérience des pays

Voluntary health insurance in Europe: country experience Ce document de 160 pages, publié par l’OMS, contient de brefs portraits structurés des marchés d’assurance maladie volontaire (AMV) dans 34 pays européens. Chaque profil, rédigé par des experts locaux, identifie les lacunes dans la couverture santé financée par l’État, décrit le rôle des AMV et le fonctionnement de ce marché, résume les politiques publiques connexes, et met en lumière des débats et défis nationaux.

International - Utilisation des médias pour influencer la conception des politiques de santé : une revue systématique

Using media to impact health policy-making: an integrative systematic review Les interventions des médias peuvent influencer les politiques de santé. Cette revue systématique de trois études qualitatives, sept études quantitatives et onze études de cas évalue les effets des interventions médiatiques prévues, y compris les médias sociaux, sur le processus d’élaboration des politiques de santé. L’examen conclut qu’il y a un manque de preuves fiables pour guider l’utilisation des interventions médiatiques pour influencer l’élaboration des politiques.

Europe - L’européanisation des décisions en matière de couverture santé. Réglementation, apprentissage politique et coopération en matière de prise de décision

The Europeanization of Health Care Coverage Decisions. EU-Regulation, Policy Learning and Cooperation in Decision-Making Cet article présente deux cas d’européanisation de la politique de santé, domaine traditionnellement contrôlé par les gouvernements nationaux. Le premier cas traite de la manière dont les directives de l’Union européenne (UE) sur la transparence ont obligé les États membres à établir des procédures formelles de prise en charge de la couverture médicale. Le deuxième cas porte sur l’évaluation des technologies de la santé et sur la manière dont l’UE a réussi à promouvoir le domaine.

International - La valeur dans les soins de santé. Jeter les bases en vue de la transformation du système de santé

Value in Healthcare. Laying the Foundation for Health System Transformation Ce rapport rend compte des résultats préliminaires du projet « Value in Healthcare » du Forum économique mondial. Il présente un cadre pour un système de santé basé sur la valeur, ainsi qu’une feuille de route en vue de la transformation du système, laquelle met l’accent sur les politiques publiques prioritaires. Il invite les parties prenantes à suivre les résultats des patients et les coûts associés tout au long du cycle de soins pour développer des interventions personnalisées qui améliorent la valeur pour des populations spécifiques.

Europe - Une ressource pour développer un rapport de synthèse de données probantes pour la conception des politiques

A resource for developing an evidence synthesis report for policy-making Cette ressource a été élaborée afin de présenter les principales approches, méthodes et réflexions à la base des synthèses du Réseau des bases factuelles en santé (HEN), l’objectif étant de soutenir l’utilisation systématique des meilleures données disponibles en vue de répondre aux besoins des décideurs de la santé publique. Les procédures proposées relèvent de la rigueur scientifique et de l’applicabilité pratique, et s’adressent aux personnes et institutions qui réalisent, examinent et/ou publient des synthèses de bases factuelles.

International - Efficacité des stratégies d’implantation de la recherche pour promouvoir des politiques et des décisions de management fondées sur les données probantes dans le secteur de la santé : une revue systématique

The effectiveness of research implementation strategies for promoting evidence-informed policy and management decisions in healthcare: a systematic review Les auteurs de cette revue systématique se sont penchés sur la capacité des stratégies d’implantation de la recherche à promouvoir des politiques et des décisions de gestion éclairées par des données probantes dans le secteur de la santé. Ils concluent que des ateliers, une assistance technique continue et la distribution de matériel didactique numérique peuvent améliorer les connaissances et les compétences en matière de prise de décision fondée sur les données probantes.

France - La santé et l’accès aux soins : Une urgence pour les femmes en situation de précarité

Le Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes aborde, dans ce rapport, la réalité française selon laquelle les femmes constituent la majorité des personnes en situation de précarité : pauvreté, travail à temps partiel et non qualifié, chefs de familles monoparentales. Les recommandations qui sont formulées sont regroupées en trois axes : mieux évaluer les risques et la pénibilité des postes majoritairement occupés par des femmes en situation de précarité; adapter l’offre de soins et la prise en charge pour mieux répondre aux besoins des femmes en situation de précarité; intégrer les spécificités des femmes précaires dans les politiques publiques existantes de réduction des inégalités sociales de santé.

Europe - Améliorer l’élaboration des politiques en suivant une approche fondée sur les contextes culturels de la santé

Culture matters: using a cultural contexts of health approach to enhance policy-making Ce document publié par l’OMS se penche sur trois questions importantes en santé publique : la nutrition, la migration et l’environnement. Il démontre comment la sensibilité culturelle est essentielle pour comprendre la santé, le bien-être et la conception de politiques de santé efficaces et équitables. Il affirme que les politiques de santé publique ont beaucoup à gagner de l’application des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales liées à la santé.

Québec - Les effets de l’équilibre budgétaire et du transfert canadien en santé sur les finances publiques du Québec

Ce cahier de recherche publié par la Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques cherche à évaluer les effets de l’équilibre budgétaire et du rétablissement de la croissance du Transfert canadien en matière de santé à son niveau historique sur les finances publiques du Québec. À l’aide d’un outil de simulation, les auteurs analysent quatre scénarios permettant de mesurer les effets de ces politiques au cours des vingt prochaines années. Les simulations montrent qu’un rétablissement de la croissance du Transfert canadien en matière de santé à 6 % par année, comme souhaité par le gouvernement du Québec, ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs fixés eu égard à l’équilibre budgétaire et à la dette publique.

États-Unis - Tableau de bord sur la performance des systèmes de santé locaux 2016

Évaluant 36 indicateurs en matière d’accès, de qualité, d’hospitalisations évitables, de coûts et de résultats dans 306 systèmes de santé locaux, ce rapport du Commonwealth Fund constate de grandes variations dans la santé et les soins de santé entre les communautés américaines. Dans l’ensemble, les soins de santé se sont améliorés au cours de la période observée (2013-15), et l’amélioration correspondait souvent à la mise en œuvre de politiques publiques comme la Loi sur les soins abordables.

Royaume-Uni - Vers une nouvelle ère : l’avenir de l’État providence au Royaume-Uni

Towards a new age: The future of the UK welfare state Ce document, publié par l’International Longevity Centre, rassemble des textes de plusieurs auteurs sur les effets du vieillissement de la population sur l’État providence en Grande-Bretagne. Les experts se penchent sur les défis sociétaux posés par les changements démographiques et proposent des réformes en matière de santé, de pensions, de logement et de marché du travail.

Royaume-Uni - Le défi des dépenses : comment couper dans les dépenses tout en maintenant la qualité

The Spending Challenge: how to cut spending while maintaining quality Ce rapport, publié par l’Institute for Government, se penche sur les immenses défis auxquels est confrontée l’approche d’austérité du gouvernement britannique dans le cadre du « Brexit » et suggère des priorités pour les politiques publiques. Il invite le gouvernement à fixer des objectifs clairs, à construire à partir des initiatives déjà en place et à faire participer le public aux débats.

Europe - L’Europe paie un prix élevé pour les maladies chroniques selon un nouveau rapport de l’OCDE et de la Commission européenne

Il ressort d’un nouveau rapport conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne que de meilleures politiques publiques de santé et de prévention ainsi que des soins de santé plus efficaces pourraient contribuer à sauver des centaines de milliers de vies et à économiser plusieurs milliards d’euros chaque année en Europe. Selon les estimations présentées dans Panorama de la santé : Europe 2016, le décès prématuré de 550 000 personnes d’âge actif des suites de maladies chroniques (crises cardiaques, AVC, diabète ou cancer) non seulement représente une véritable tragédie humaine, mais coûte 115 milliards EUR par an aux pays de l’Union européenne, soit 0,8 % du PIB.

Canada - Accords bilatéraux dans le secteur de la santé entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires

Bilateral Health Agreements between the Federal and Provincial/Territorial Governments in Canada Des accords de transfert bien conçus entre Ottawa et les provinces pourraient stimuler l’innovation et améliorer la performance d’ensemble du système de santé canadien, selon cette nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques. L’auteur note que ces accords pourraient être élaborés en fonction des besoins particuliers des provinces.

International – Concevoir des plans pour améliorer la santé au 21e siècle : un manuel

Strategizing national health in the 21st century: a handbook Ce manuel publié par l’Organisation mondiale de la santé fournit des conseils pratiques sur la planification sanitaire nationale. Il présente un ensemble de pratiques exemplaires pour appuyer les plans stratégiques dans le secteur de la santé et rend compte de la riche expérience de l’OMS en matière de politiques, de stratégies et de plans nationaux.

Québec – Les modèles de politiques publiques et leur utilité en santé publique : le modèle des étapes

Cette note de l’Institut national de santé publique fait partie d’une série sur les divers modèles utilisés en sciences politiques pour représenter les processus de développement des politiques publiques. Selon le modèle des étapes présenté dans cette note, le processus de production de politiques publiques peut être divisé en au moins cinq étapes : l’inscription à l’ordre du jour, la formulation, l’adoption (ou la décision), l’implantation et l’évaluation. Cette fiche décrit en quoi consiste chacune de ces étapes.

Canada – Répertoire des stratégies en santé mentale au Canada

Ce répertoire, produit par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, est présenté sous forme d’un tableau divisé en six sections. Il présente les stratégies provinciales et territoriales de santé mentale traitant de diverses dimensions du bien-être et des troubles mentaux, les documents fondateurs de la santé mentale des populations, les politiques publiques qui ciblent des déterminants de la santé mentale, des stratégies et des rapports de prévention du suicide, des stratégies liées à la santé publique, des stratégies fédérales se rapportant à la santé mentale.

Europe – Politique de santé en Europe : dilemmes et défis contemporains

Heath policy in Europe : contemporary dilemmas & challenges Cet ouvrage décrit et analyse de façon critique l’expérience récente de divers pays d’Europe et discute des dilemmes et des défis auxquels la politique de santé et ses concepteurs sont confrontés, compte tenu du contexte géopolitique; il fournit aussi des données probantes sur plusieurs pays. Les chapitres traitent de questions en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, en Croatie, en République de Macédoine, en Serbie, en Grèce, en Turquie et en Palestine. On trouve également une étude comparative additionnelle sur les États-Unis où le système de santé est dominé par le marché.

Australie – Implanter des politiques favorables à la santé : Adelaide 2010

Implementing health in all policies : Adelaide 2010 Les concepts, exemples et expériences pratiques documentés dans ce volume fournissent de l’information intéressante pour améliorer l’implantation des politiques favorables à la santé. Les études de cas nationales et infranationales jettent un éclairage additionnel sur les façons dont des pays aussi différents que l’Australie, le Canada, la Finlande, la France, la Norvège et la Thaïlande travaillent de plus en plus à une meilleure intégration des politiques et de la gouvernance pour le bien-être social et l’équité.

Europe – Lancement d’un processus de deux ans qui permettra de donner forme à Santé 2020, la nouvelle politique européenne de la santé

En Andorre, la première réunion du Forum européen sur la politique de la santé pour hauts responsables de gouvernement s’est ouverte le 9 mars dernier afin de lancer un processus de deux ans qui permettra de donner forme à Santé 2020, la nouvelle politique européenne de la santé. Quatre documents de travail ont été produits en vue de cette activité : Élaboration de la nouvelle politique européenne de la santé – Santé 2020; Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la Charte de Tallinn; Renforcement des capacités et des services de santé publique en Europe : cadre d’action; Évaluation de la performance des systèmes pour la gouvernance de la santé.

M. Lawrence Brown

Lawrence D. Brown a été président du département de la gestion et des politiques en matière de santé de la Mailman School of Public Health durant 10ans et du consortium sur les politiques publiques de l'Université Columbia de New York durant troisans. M. Brown est détenteur d’un Ph.D du Radcliffe College de l’Université Harvard.À titre de politicologue, il a fait partie du corps professoral de l'Université Harvard et de l'Université du Michigan et a occupé des postes à la Brookings Institution avant d'entrer à la faculté de l'Université Columbia en 1988. M. Brown est l'auteur de Politics and Health Care Organizations HMOs as Federal Policy (Brookings Institution, 1983) et d'articles sur les dimensions politiques de la compression des coûts au niveau des collectivités, la couverture en matière de santé pour les non-assurés, la réforme nationale de la santé, le rôle de l'analyse dans l'élaboration des politiques en santé et la…

Irlande – Un cadre de politique pour une Irlande plus en santé, 2012-2020

Une nouvelle initiative majeure, qui vise à améliorer le niveau général de la santé, a été lancée récemment par quatre ministres du gouvernement irlandais. L’objectif est de développer un cadre de politique de haut niveau pour la santé publique, qui couvrira la période 2012 à 2020. On envisage qu’un premier rapport pourrait être soumis au comité consultatif du ministère de la Santé à la fin du troisième trimestre de cette année dans le but d’avoir un rapport final qui accompagnerait une note au gouvernement d’ici la fin de 2011.

Mme Antonia Maioni

Antonia Maioni est directrice de l’Institut d’études canadiennes de McGill. Elle occupe également les postes de professeure auxiliaire de sciences politiques et de chercheure William Dawson à l’Université McGill. MmeMaioni est diplômée de l’Université Laval et a une maîtrise de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton et un doctorat en sciences politiques de l’Université Northwestern. Elle a été professeure invitée au Center for European Studies de Harvard, au North American Studies Program de l’Université Duke et à l’Institut universitaire européen. MmeMaioni a beaucoup publié sur les questions de politique canadienne et de politique comparée, s’intéressant tout particulièrement aux politiques sanitaires et sociales. Ses recherches actuelles sont financées par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation Max Bell. Elle est souvent invitée à commenter la politique canadienne et les politiques publiques, en anglais et…

International – Implanter la réforme sur le financement de la santé. Leçons tirées des pays en transition

Implementing health financing reform. Lessons from countries in transition Le document analyse les réformes en matière de financement de la santé dans les pays de l’Europe de l’Est et de l’Europe centrale, du Caucase et de l’Asie centrale. Les réformes sont d’abord analysées d’un point de vue fonctionnel, mettant l’accent sur la collecte de revenus, la mise en commun, les politiques d’achat et les droits aux prestations. Les divers chapitres analysent également certaines réformes telles que le financement des coûts du capital, les liens entre les réformes et le système de finances publiques, le financement des services de santé publique, l’assurance santé volontaire, les paiements informels et la question de la responsabilisation des institutions de financement.

Europe – Perspectives sur les systèmes de santé. Une nouvelle collaboration entre l’Observatoire européen sur les politiques et les systèmes de santé et BMJ

«Health Systems Perspectives» est le nom donné à une nouvelle série de documents qui seront publiés dans le British Medical Journal (BMJ) et qui sont basés sur les travaux de l’Observatoire. Cette série met principalement l’accent sur les développements en matière de santé et de politiques de santé dans l’Union européenne.

Royaume-Uni - L’impact des politiques du NHS orientées vers le marché : portrait de la littérature

The impact of the NHS market: an overview of the literature Les politiques du NHS orientées vers le marché en Angleterre visent à promouvoir la compétition entre les fournisseurs dans le but de répliquer les bénéfices qui sont susceptibles de survenir dans le secteur privé (diminution des coûts, accroissement de l’efficience, de la qualité, de l’innovation et réceptivité du fournisseur). Ce document présente les résultats d’une revue de la littérature sur l’efficacité de ces politiques au cours des 20 dernières années.

États-Unis – Implantation de la réforme du secteur de la santé dans les États américains – Leçons pour les concepteurs de politiques

Implementing State Health Reform: Lessons for Policymakers Ce rapport identifie les principales questions auxquelles les concepteurs de politiques doivent réfléchir lors de l’implantation des réformes dans le secteur de la santé. Il propose également une série d’idées, particulièrement sur ce qui doit arriver sur le plan opérationnel avant et après l’implantation.

États-Unis – Incitatifs financiers pour les fournisseurs de soins et les consommateurs

Financial Incentives for Health Care Providers and Consumers La réforme du secteur de la santé mettra l’accent sur les incitatifs financiers aux fournisseurs et aux consommateurs pour promouvoir l’utilisation de services de santé efficaces et décourager l’utilisation de services marginalement efficaces ou inappropriés. Cet article analyse les données probantes sur les effets des incitatifs financiers et tire des leçons pour les concepteurs de politiques publiques.

International - Transition économique et réforme des soins de santé : l’expérience de l’Europe et de l’Asie centrale

Economic Transition and Health Care Reform: The Experience of Europe and Central Asia Ce document analyse l’adoption échelonnée de réformes majeures dans le domaine de la santé dans des pays d’Europe et d’Asie central après 1990 pour estimer leur effet sur les dépenses de santé publique, l’utilisation des services de santé? et les décès évitables. Alors que les systèmes de santé sont tous dérivés du même paradigme sous planification centralisée, ils ont depuis introduit des changements aux politiques en matière de partage des coûts, de paiement au fournisseur, de financement et de rationalisation des infrastructures hospitalières.

Canada – Viabilité financière des systèmes publics de santé du Canada et politiques stratégiques quant au déséquilibre budgétaire

Cette cinquièe étude de la série sur les modèles de financement des soins de santé de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé présente cinq scénarios de dépenses pour tout le Canada, chacune des 10 provinces ainsi que les territoires, de 2010 à 2035. Pour ce qui est du Canada dans son ensemble, la croissance des dépenses publiques réelles en santé par habitant, au cours de cette période, serait de l’ordre de 78 % à 115 % et les débours à ce chapitre pourraient varier, en 2035, de 6 552 $ à 8 798 $ par habitant (en dollars de 2010). Le document présente aussi des solutions politiques envisageables pour améliorer la viabilité des dépenses publiques en santé.

Canada – Tourisme médical : quel rôle pour l’État ?

Un traitement de canal en Argentine, une opération du genou en Thaïlande et une chirurgie esthétique au Maroc : ce sont des options qui attirent de plus en plus les citoyens des pays développés. Ce rapport évolutif d’une anthropologue du Laboratoire d’étude sur les politiques publiques et la mondialisation (LEPPM) de l’ENAP traite du tourisme médical, de ses tendances ainsi que des enjeux et des défis qu’il soulève. Il présente les notions de base sur la question et évoque ensuite les effets du tourisme médical sur les patients, sur les pays d’origine de ces derniers et sur les systèmes de santé des pays dispensateurs de soins.

Canada – Démystifier les mythes. Une perspective plus large de la Loi canadienne sur la santé

Debunking the myths. A broader perspective of the Canada health act Cette monographie, publiée par l’Institut Macdonald-Laurier, traite des dangers associés à une mésinterprétation de la Loi canadienne sur la santé. Si les législateurs se figurent que leurs actions sont considérablement limitées par cette loi, ils ne parviendront pas à mettre en œuvre les changements jugés essentiels, selon l’auteur.

Canada – La voie vers la réforme des soins de santé : politiques publiques et politique

The path to health care reform : policy and politics Dans cette monographie, le journaliste et chercheur CIBC au Conference Board du Canada, André Picard, jette un regard non idéologique sur la genèse du système moderne de soins de santé afin de comprendre ce qui a été construit dans les générations précédentes, et pourquoi. Il explore la rencontre de la politique et des politiques de la santé et se révèle optimiste en affirmant que l’universalité, à l’intérieur de limites pratiques, peut se poursuivre.

France – Lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Le 29 novembre 2013, le premier ministre français a lancé la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi vise à mettre en place des dispositifs individuels et collectifs pour prévenir la perte d’autonomie et à réétudier toutes les politiques publiques au regard de l’allongement de la durée de vie : politiques de transport, de logement, d’urbanisme notamment. On espère faire adopter la loi avant la fin de 2014.

France – L’observation territoriale de la pauvreté et de l’exclusion sociale : enjeux, gouvernance et méthodes

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé organise ce colloque à Paris, le 15 mai 2014. L’objectif est de confronter le sens de l’évolution des politiques publiques aux attentes des acteurs locaux en matière d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ainsi qu’aux réponses que peuvent apporter les organismes nationaux et régionaux chargés de cette observation.

Royaume-Uni – Bien-être et politique

Wellbeing and policy En 2011, l’Institut Legatum de Grande-Bretagne a créé une commission sur le bien-être et les politiques publiques pour faire avancer le débat politique national sur le sujet. Ce premier rapport de la Commission vise à donner aux décideurs du Royaume-Uni une meilleure compréhension de la façon dont les données sur le bien-être peuvent être utilisées pour améliorer les politiques publiques en utilisant des indicateurs qui ne sont pas seulement économiques.

Europe – Gouvernance des systèmes de santé : un nouveau rôle pour les pays. Un examen basé sur l’étude de 11 pays d’Europe et l’Australie

The changing national role in health system governance : a case-based study of 11 European countries and Australia Cette étude de l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé réalisée dans 12 pays fait le survol des changements récents intervenus dans le rôle des autorités publiques nationales par rapport à la gouvernance des systèmes de santé. Elle met l’accent à la fois sur les efforts visant à reconfigurer les responsabilités en matière de politique, de réglementation et de gestion de la santé, sur les priorités politiques qui en résultent et sur l’incidence initiale de ces efforts.

Canada – Le gouvernement Harper réagit à l’examen sénatorial de l’Accord sur la santé de 2004

Le 25 septembre 2012, le gouvernement du Canada a réagi au rapport du Comité sénatorial intitulé « Un changement transformateur s’impose ». La réponse du gouvernement s’articule autour des valeurs fondamentales suivantes : un engagement indéfectible à l’égard du système de santé public universel du Canada; la reconnaissance que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux responsables de la prestation de soins; le principe absolu que les Canadiens peuvent et doivent jouer un rôle actif dans la préservation de leur santé.

International – La viabilité financière et le coût des systèmes de santé. Enseignements des pays de l’OCDE

Cette présentation de Mark Pearson, chef de la Division de la santé à l’OCDE, examine de quelle manière les dépenses de santé ont été modifiées pendant la crise économique au sein de divers pays. L’auteur présente certaines recommandations sur le type de réponse qui devrait être apportée par les politiques publiques. Le document a été présenté lors de la conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale, tenue du 30 mai au 1er juin 2012, à Berlin.

Irlande – Réponses du système de santé aux pressions financières : options politiques dans un contexte international

Health system responses to financial pressures in Ireland : policy options in an international context Ce rapport de l’OMS examine les options politiques qui s’offrent au gouvernement de l’Irlande pour composer avec l’incidence de la crise financière sur le système de santé. Le document examine les leviers politiques, en mettant l’accent sur les changements à apporter à la couverture et à la recherche d’une plus grande efficacité.