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OFQSS : Lancement d’une nouvelle rubrique web!

L’Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS) s’est doté d’une rubrique web afin de promouvoir ses activités et celles de ses partenaires. Cette nouvelle rubrique permet de suivre l’actualité législative québécoise et française dans les domaines de la santé et de la solidarité ainsi que de prendre connaissance des principaux projets de coopération en cours. Par ailleurs, une section du bulletin de veille de l'Observatoire international de la santé et des services sociaux (OISSS) est désormais dédiée aux actualités, publications et événements franco-québécois. Créé en 2001, l’OFQSS a pour mission de valoriser et de diffuser les éléments les plus représentatifs de la réflexion française et québécoise menée sur des thèmes d’intérêt partageable. Sa coordination est assurée par la Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère des Affaires sociales et de la Santé de France et la Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale du…

Québec - La mortalité et l’espérance de vie au Québec en 2015

L’Institut de la statistique du Québec présente de nouvelles données qui semblent confirmer l’accélération de la croissance du nombre de décès au cours des dernières années. La hausse récente du nombre de décès est fortement liée au vieillissement de la population, mais elle est également à mettre en perspective avec les saisons grippales sévères des hivers 2012-2013 et 2014-2015.

France - Marisol Touraine annonce un plan d’investissements de 2 milliards d’euros

Marisol Touraine a annoncé, le 24 mai 2016, la mise en œuvre d’un plan d’investissements sur cinq ans (2017-2021) à destination des établissements de santé. Ce plan, doté de 2 milliards d’euros, s’inscrit dans le cadre de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il accompagnera plus largement la transformation du système de santé via le déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l’innovation.

Québec - Financer les hôpitaux en fonction des services rendus

Le ministre de la Santé du Québec a récemment annoncé que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des établissements du réseau en adoptant le financement à l’activité. L’Institut économique de Montréal explique dans ce document comment le financement à l’activité pourrait faire diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux s’il est accompagné d’autres mesures complémentaires.

Québec - Les besoins d’aide non comblés pour les activités de la vie quotidienne chez les personnes avec incapacité au Québec

Basée sur les données québécoises tirées de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI), réalisée en 2012 par Statistique Canada, cette étude examine les caractéristiques individuelles pouvant être liées aux besoins d’aide non comblés chez les personnes âgées de 15 ans et plus avec incapacité au moyen de deux modèles d’analyse multivariée, l’un référant aux activités de la vie quotidienne dites « de base » et l’autre, aux activités de la vie domestique, telles que documentées dans l’enquête. Elle note que, quelle que soit la nature des activités examinées, les jeunes adultes avec incapacité (15 à 34 ans) ont une probabilité plus grande de manquer d’aide ou de n’avoir aucune aide pour réaliser leurs activités.

France - Intervenants du social : quel rôle pour promouvoir la santé des populations?

Produit par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, ce numéro de La Santé en action contient une série d’articles sur les interventions des travailleurs sociaux auprès des populations vulnérables dans la société française. Des expérimentations prometteuses sont décrites, ainsi que l’importance de mettre en valeur des pratiques qui s’appuient sur les compétences des usagers.

France - La demande d’aide à domicile est-elle sensible au reste-à-charge : une analyse multiniveaux sur données françaises

L’objet de cet article, publié par le Centre d’économie de la Sorbonne, est le calcul de l’élasticité-prix de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes. En France, une allocation à destination des personnes âgées dépendantes, appelée Allocation Personalisée d’Autonomie (APA), a été mise en place en 2001. Cette allocation consiste en une solvabilisation partielle de la demande d’aide à domicile. Dans la plupart des cas, lorsqu’ils ont recours à de l’aide professionnelle à domicile, les bénéficiaires de l’APA doivent payer un reste à charge.

France - La complémentaire santé. Acteurs, bénéficiaires, garanties

Le paysage de la couverture complémentaire santé est fortement bouleversé depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la DREES a décidé de produire un ouvrage pour éclairer le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé, telles que le fonctionnement des organismes complémentaires, l’accès à la complémentaire, les restes à charge et la couverture de différents types de soins.

France - La rémunération sur objectifs de santé publique. Une amélioration continue en faveur de la qualité et de la pertinence des soins. Bilan à 4 ans

Après quatre ans de mise en œuvre, le bilan de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) témoigne de l’intérêt du dispositif comme levier d’évolution des pratiques chez les plus de 110 000 médecins libéraux admissibles. Entre 2011 et 2015, celle-ci a encouragé une prise en charge améliorée des malades chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la maitrise des dépenses de santé. De plus, elle a agi comme levier de modernisation du cabinet médical, au bénéfice des patients.

Québec - La santé mentale et l’adaptation sociale des jeunes du secondaire

Ce document, publié par le MSSS, présente les principaux constats du tome 2 de l’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011, menée par l’Institut de la statistique du Québec auprès de 63 196 jeunes dans 470 écoles au Québec. Les résultats sur des questions d’environnement social, d’adaptation sociale et de santé mentale sont présentés.

France - La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2016

En présentant les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2014, cet ouvrage analyse les évolutions récentes des dépenses sociales en Europe. Outre des fiches enrichies sur les prestations, il étudie également les dépenses médicosociales en faveur des personnes handicapées et propose une actualisation du compte de la dépendance.

Québec - Impact de l’expérience professionnelle sur la productivité des médecins spécialistes au Québec

Ce mémoire présente une estimation du profil de productivité des médecins spécialistes en étudiant les années d’expérience, les heures travaillées, et les revenus à partir de données issues des enquêtes annuelles du Collège des médecins et de la RAMQ. Le pic de productivité arrive plus tôt (après 27 ans) pour les médecins rémunérés à l’acte, que pour les médecins à rémunération mixte (après 32 ans).

France - Le système de santé français à l’épreuve des transitions

Cet article, publié dans la revue Socio, s’intéresse au concept d’intégration des soins et des services qui aide à dépasser le clivage habituel entre le cure et le care, entre le soin et l’accompagnement. Sa mise en œuvre s’appuie sur un changement paradigmatique en cours à partir d’un phénomène de transitions épidémiologique, démographique, technologique, démocratique et professionnelle.

France - Marisol Touraine annonce la création de Santé Publique France, l’agence nationale de santé publique

La ministre a annoncé le 16 mai 2016 la création de Santé Publique France, qui reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé : l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé; l’Institut de veille sanitaire; et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Ce regroupement lui permet d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique : prévention; promotion de la santé; surveillance et observation de l’état de santé de la population; veille et alerte; et réponse aux crises sanitaires.

Québec - Apprendre des meilleurs : étude comparative des urgences du Québec

Ce rapport du Commissaire à la santé et au bien-être documente la performance des urgences du Québec et lie cette performance aux pratiques et aux processus mis en place dans les urgences, permettant d’apprendre des milieux les plus performants. Le rapport comprend une analyse des données sur les urgences, un examen de leurs pratiques et processus, et intègre les résultats d’une séance de délibération avec le Forum de consultation du Commissaire.

France - Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques

L’ANESM présente des recommandations qui concourent à une prise en compte des attentes et besoins spécifiques des adultes handicapés psychiques, qu’ils vivent dans un logement individuel ou un habitat collectif. Elles s’adressent à l’ensemble des professionnels des établissements et services sociaux et médicosociaux du secteur du handicap qui accueillent des adultes handicapés psychiques.

Québec - Comment faire mieux? L’Expérience québécoise en promotion des saines habitudes de vie et en prévention de l’obésité

Ce rapport de l’INSPQ offre un portrait macroscopique de l’ensemble des politiques, des programmes et des interventions publiques de prévention de l’obésité mis en œuvre au Québec entre 2006 et 2014 et les compare aux meilleures pratiques et recommandations provenant de la littérature scientifique internationale sur le sujet. Des pistes d’action sont identifiées.

France - Pilotage opérationnel du Plan national d’action de promotion des médicaments génériques

L’IGAS, à la demande de la ministre de la Santé, a développé un plan structuré pour lever les freins encore existants à l’utilisation des médicaments génériques. Il vise une plus grande pénétration, un meilleur usage et une meilleure acceptation.

France - Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse

Cette publication discute de l’évolution des prestations sociales en France entre 1981 et 2014. La croissance annuelle de celles-ci aurait ralenti, néanmoins elles représentent une part croissante du PIB. Si les dépenses de santé et de vieillesse sont maîtrisées, les dépenses liées au risque de pauvreté et d’exclusion augmentent fortement.

Québec – L’intégration des services en santé

Cet ouvrage explore une piste particulièrement prometteuse pour mieux répondre aux besoins des individus en ce qui a trait aux services sociaux et de santé : celle de l’intégration. Pour ce faire, il faut passer d’un mode d’organisation fondé sur les besoins des systèmes à une approche qui se soucie d’aménager les services en fonction des besoins réels de la population et faire de la santé l’affaire de tous, pas seulement des soignants.

Québec - Impacts des réformes québécoises de soins de santé primaires sur l’expérience de soins des patients, les besoins non comblés et l’utilisation des services

Impacts of Québec primary healthcare reforms on patients' experience of care, unmet needs, and use of services Les réformes du secteur de la santé du début des années 2000 au Québec ont impliqué une réorganisation des soins de santé primaires. Cette étude examine l’impact de la nouvelle organisation des soins sur l’expérience des patients, l’utilisation des services et les besoins non satisfaits. Les résultats montrent une légère amélioration de l’accessibilité des soins, mais aucun impact sur la continuité des soins, les résultats des soins, l’utilisation des services et les besoins non satisfaits.

France - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) : Marisol Touraine annonce 10 M€ pour accompagner la réforme

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé la mobilisation de 10 millions d’euros pour accompagner la mise en place des « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT). Un comité national de suivi a également été installé par la ministre à ce jour. La loi de modernisation du système de santé prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT). L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

France - Hôpital numérique : une année 2015 forte de nombreuses avancées

Véritable feuille de route pour le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, Hôpital numérique fête cette année son 4e anniversaire, à 2 ans de son terme. Les montants délégués n’ont cessé de croître depuis le début du programme. Les trois quarts de l’enveloppe globale de 400 millions € (soit 295 millions €) ont été alloués à des projets portés par 600 établissements – dont 350 nouveaux sur la seule année 2015. Les établissements de santé ont jusqu’à fin 2016 pour candidater au programme.

France - Dépeuplement rural et offre de soins de premiers recours : quelles réalités et quelles solutions?

Ce travail caractérise les espaces en dépeuplement comparativement aux autres espaces ruraux à partir d’une typologie sociosanitaire et d’une approche statistique nationale. Il met en évidence le déclin plus prononcé de l’offre de médecins généralistes libéraux dans ces espaces, alors que les besoins sanitaires demeurent élevés.

Québec - Augmenter l’accessibilité et la qualité des services de santé de première ligne avec les Groupes de Médecine de Famille

Malgré l’assentiment des principaux acteurs concernés, la mise en œuvre des groupes de médecine de famille (GMF) au Québec s’avère lente. Le nombre de patients inscrits aux GMF a à peine augmenté, et les patients qui sont inscrits perçoivent une plus grande continuité des soins, mais non une amélioration de leur accès aux soins, selon cet article publié par Health Reform Observer - Observatoire des Réformes de Santé.

France - Hausse des dépenses de santé. Quel rôle joue le vieillissement démographique?

Cet article, paru dans la revue française Médecine/sciences, propose un aperçu de la littérature économique qui s’est attachée à isoler et à quantifier les effets respectifs du vieillissement de la population et des déterminants non démographiques sur la dynamique des dépenses de santé. Les auteurs concluent que l’évolution de la morbidité a, jusqu’à aujourd’hui, joué en faveur des budgets consacrés à la santé; c’est précisément le type de vieillissement à l’œuvre qui aura une importance majeure sur l’avenir.

Québec - Description, impact et conditions d’efficacité des stratégies visant l’intégration de la prévention dans les pratiques cliniques. Revue de la littérature. Mise à jour 2007-2014

Ce document, publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, constitue une mise à jour de la revue de la littérature publiée en 2007 qui recensait les stratégies visant l’intégration de la prévention dans les pratiques cliniques et les conditions permettant d’en accroître l’efficacité. L’édition 2016 dresse un portrait de l’évolution des connaissances depuis 2007 au regard de ces stratégies et met l’accent sur les conditions augmentant l’efficacité de celles-ci, pour parvenir à des changements effectifs et durables.

France - La relation entre les coûts et la qualité des soins : une alliance profitable pour les établissements de santé?

Étudiant la relation entre la réduction des coûts et la qualité des soins, ce rapport examine si les deux objectifs sont contradictoires ou peuvent être jumelés au profit des hôpitaux et des systèmes de santé en général. Les résultats montrent qu’il n’y a pas encore de consensus international sur l’impact de la qualité des soins sur les coûts parce qu’il est encore difficile à quantifier.

France - Lancement de la consultation en ligne sur le « big data »

La loi sur la modernisation du système de santé français facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Reste à décider des conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. Pour complémenter le travail d’un groupe de réflexion chargé d’éclairer les enjeux du développement du « big data », la ministre des Affaires sociales et de la Santé lance une consultation publique en ligne sur les perceptions du « big data » dans le secteur médical.

Québec - Cliniques de superinfirmières : une solution flexible pour un meilleur accès aux soins de santé

Pour pallier le manque d’accessibilité à un médecin de famille et aux soins de première ligne en général, il est primordial que les ressources disponibles soient utilisées de la façon la plus efficiente possible. Selon ce document publié par l’Institut économique de Montréal, les infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne représentent une solution pour ceux qui n’ont pas facilement accès à un médecin de famille et les cliniques qu’elles dirigent répondent justement à une telle demande.

Québec - Catalyseurs et freins à l’innovation en santé au Québec

Ce rapport, publié par le CIRANO, décrit les résultats d’une première phase d’une étude visant à formuler des recommandations au gouvernement du Québec pour favoriser le développement d’une culture d’innovation au sein du système de santé. Il comprend une revue documentaire et une consultation auprès des parties prenantes au système. Vingt-six facteurs ayant un impact sur l’innovation ont été identifiés.

Québec - La rémunération des médecins québécois

Cette note socioéconomique publiée par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) se penche sur la rémunération des médecins et reconnait la charge imposante pour les finances publiques du Québec. L’auteur propose certaines avenues pour corriger la situation.

France - Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Cette étude, publiée par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, se penche sur la mobilité des professionnels s’installant en France après avoir obtenu dans un autre pays le diplôme leur permettant d’exercer en France et celle des professionnels formés en France, mais choisissant d’exercer à l’étranger. L’impact de ces phénomènes sur l’offre de soins en France et dans les départements français est examiné.

France - Étude des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leurs coûts

Cette étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie rend compte de l’hétérogénéité, de la complexité et de la richesse du secteur de l’aide à domicile et traite des déterminants des différentes natures de coûts (intervention, structure, etc.).

Québec - Littératie et santé au cœur de l’identité culturelle québécoise

Ce mémoire, préparé par l’Association pour la santé publique du Québec, montre que la littératie en santé constitue un enjeu incontournable de la prochaine politique culturelle du Québec. Il note que près de 95 % des 65 ans et plus n’ont pas un niveau suffisant de compétence dans le domaine de la littératie en santé pour prendre soin de leur santé.

Québec - Standards de pratique de l’infirmière dans le domaine de la santé mentale

Le présent document, publié par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, vise à guider la pratique des infirmières dans le domaine de la santé mentale ainsi qu’à informer les instances professionnelles et administratives de la contribution des infirmières aux équipes interdisciplinaires. Les principaux facteurs qui influencent le domaine de la santé mentale sont présentés, et 11 standards de pratique infirmière sont décrits.

France - Les établissements de santé. Édition 2016

Ce document propose une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération.

Québec - Nouveau programme de collaboration bilatérale entre la Communauté française de Belgique et le Québec

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Fonds de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS) ont élaboré un Programme bilatéral de recherche dans le but de créer un effet de levier pour l'excellence scientifique et d'amener les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique et du Québec à développer des projets de recherche conjoints novateurs. Le Programme a été lancé le mercredi 14 septembre 2016. Les projets de recherche pour ce programme devront couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ (recherche intersectorielle) : sciences exactes et naturelles, sciences de la vie et de la santé, sciences humaines et sociales. Date limite pour le dépôt de la lettre d'enregistrement : le 31 octobre 2016, 16 h 30. Date limite pour le dépôt de la demande complète : le 31 janvier 2017, 16 h 30.

France - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017

Les propositions contenues dans ce document sont organisées autour de cinq axes : déployer des actions de prévention efficaces et efficientes pour lutter contre les facteurs de risque; optimiser les parcours de diagnostic et de soins pour des affections courantes; développer des prises en charge adaptées pour les patients les plus complexes; innover dans les modes de rémunération pour inciter les professionnels et les établissements à maîtriser les coûts par la qualité; mieux réguler l’offre de soins dans certains secteurs.

Québec - Soutenir la prévention clinique : Comment faire mieux? État des lieux et recommandations pour la Direction régionale de santé publique de Montréal

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal a publié ce rapport pour mettre en lumière les activités de soutien à la prévention clinique réalisées par la Direction régionale de santé publique de Montréal, et pour souligner les conditions essentielles pour améliorer ce soutien. Le rapport est basé sur des études de cas de programmes populationnels et de services offerts par les cliniciens.

France - Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

Ce document s’intéresse à l’évolution du marché des complémentaires santé depuis 2006. On apprend qu’en 2013, 34,6 millions de personnes bénéficiaient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges. Sur le marché de la complémentaire collective, 43 % des personnes sont couvertes par un contrat dont le tarif dépend du revenu.

Québec - Entendre la voix citoyenne pour améliorer l’offre de soins et services

Le Commissaire à la santé et au bien-être présente son rapport d’appréciation thématique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux. Ce rapport fait état des valeurs, des besoins, des principes et des critères jugés essentiels par les citoyens relativement à la couverture publique des soins et services.

France - Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers

Selon un nouveau document publié par la DREES, un passage aux urgences sur cinq est suivi d’une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient. Parmi les personnes hospitalisées dans l’établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix n’est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie.

France - Directeurs des soins et si on y croyait? Étude sur la situation des directeurs des soins en France

Cette étude cherche à clarifier la mission et la place des directeurs de soins dans les organisations de soins en France. Un état des lieux franco-européen révèle que plusieurs pays utilisent toujours une terminologie axée sur les infirmières, par exemple chief nursing officer en Angleterre, tandis que d’autres pays l’ont remplacé par un équivalent de « directeur de soins » justement pour aller au-delà de la séparation des professions et promouvoir les coopérations interprofessionnelles.

Québec - CHSLD et soutien à domicile - Le gouvernement annonce une démarche pour améliorer les soins et services

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé, le 19 septembre 2016, la mise en œuvre d’une démarche visant à améliorer l’organisation des soins et des services offerts aux aînés du Québec en CHSLD et à domicile. Elle sera réalisée selon les trois étapes suivantes : 1. visite des milieux les plus performants du Québec; 2. tenue de deux forums publics réunissant les experts et représentants du réseau qui permettront d’échanger sur les pratiques identifiées et de les partager; 3. élaboration d’orientations pour l’implantation dans le réseau dès le début de 2017.

Québec - Surveillance du statut pondéral mesuré chez les jeunes du Québec : état de situation jusqu’en 2013

Ce document de l’INSPQ dresse un portrait du statut pondéral chez les jeunes Québécois âgés de 6 à 17 ans et en examine l’évolution entre 1978 et 2013. Selon les données, la prévalence de l’obésité et du surplus de poids a considérablement augmenté depuis la fin des années 1970-début 1980, mais elle est restée stable depuis 2004. Pour la période 2007-2011, 14 % des adolescents avaient une adiposité abdominale qui les plaçait à risque accru ou élevé de problèmes de santé.

France - Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux

L’Inspection générale des Affaires sociales a été mandatée pour produire cette évaluation de la démocratie sanitaire en France. Parmi les critiques récurrentes, on trouve la structuration centralisée du réseau associatif, l’obligation d’avoir un agrément pour siéger dans les instances et le financement de plus en plus centralisé. Les ARS résistent au mouvement de centralisation, tant au niveau de la formation des représentants des usagers qu’au niveau de l’administration.

France - Restes à charge élevés : profils d’assurés et persistance dans le temps

Ce document produit par l’IRDES décrit les profils des 10 % d’individus qui supportent les restes à charge après remboursements de l’Assurance maladie obligatoire les plus élevés en 2010. Quatre profils sont identifiés : les patients principalement traités en ambulatoire pour des maladies chroniques; les individus plutôt précaires et hospitalisés dans un établissement public; les actifs consommant des soins dentaires; et les seniors non hospitalisés.

Québec - Do knowledge translation (KT) plans help to structure KT practices?

Depuis 2010, l’Institut national de santé publique du Québec fournit des outils et des directives aux projets internes afin de les aider à développer des plans de transfert de connaissances. Les auteurs de cet article, publié dans Health Research Policy and Systems, identifient les dimensions incluses dans ces plans. Les auteurs ont analysé 14 projets entrepris entre 2010 et 2013.

France - Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

L’Inspection générale des affaires sociales de France évalue, dans ce rapport, les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine. Le virage ambulatoire dans lequel s’inscrit cette mission vise à assurer la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité, de même que la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l’hospitalisation.

Québec – L’efficacité du marketing social en promotion des saines habitudes de vie

Le marketing social utilise les techniques du marketing commercial pour influencer les comportements, dans le but de générer des effets bénéfiques pour la population. Cette synthèse de connaissances produite par l’INSPQ confirme le potentiel d’efficacité du marketing social à promouvoir une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif dans une grande diversité de contextes et auprès de diverses populations.

France - Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche

Ce numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) documente, à l’aide de différents articles, le continuum recherche/connaissance/surveillance/faits probants dans une perspective d’intervention, de prévention et de promotion de la santé. Composé de sept contributions, dont deux issues de la recherche, trois de dispositifs de surveillance et deux en lien avec l’action, il fournit au lecteur des éléments de documentation et d’analyse essentiels pour comprendre et agir.

Québec - La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence

Le processus systématique proposé dans le présent cadre publié par l’Institut national de santé publique accompagne le jugement professionnel des intervenants qui évaluent ou gèrent des risques variés en santé environnementale, santé au travail ou maladies infectieuses. Les concepts clés qui y sont présentés favorisent le développement d’une compréhension commune de la gestion des risques en santé publique au Québec.

France - La santé des migrants

Cette bibliographie publiée par l’IRDES recense des sources d’information sur la santé des migrants, domaine reconnu comme étant complexe au niveau de la recherche. Le périmètre géographique étudié concerne la France, les pays de l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et l’Australie.

France - Les données personnelles de santé gérées par l’Assurance maladie - Une utilisation à développer, une sécurité à renforcer

Ce rapport publié par la Cour des comptes propose des pistes à suivre pour améliorer la sécurité des données personnelles et accroître l’utilisation des bases médico-administratives aux fins de recherche.

France - Remise du rapport « France Médecine Génomique 2025 »

Le rapport a été remis au premier ministre le mercredi 22 juin 2016. La mise en œuvre des mesures doit permettre à la France de consolider sa place de leader dans le domaine de la médecine personnalisée. Il prévoit la mise en place de douze plateformes de séquençage du génome humain à très haut débit, autrement dit l’analyse complète de l’ordre des gènes qui composent l’ADN de chaque individu, sur l’ensemble du territoire. Ce séquençage améliorera la prévention, le diagnostic et donc les soins dispensés aux patients. Deux centres nationaux d’expertise et d’analyse des données garantiront quant à eux la cohérence du dispositif et sa mise à jour régulière.

Québec - Performance d’un nouveau type de réseau intégré. Évaluation des quatre premières années

Performance of an integrated network model. Evaluation of the first 4 years Les auteurs de cette étude ont évalué les changements dans l’accessibilité, l’expérience de soins et la qualité des soins à la suite de la transition d’une clinique québécoise vers un modèle de réseau entièrement intégré. Après que la clinique eut adopté la forme d’un réseau intégré, on a observé une augmentation de l’efficacité et une meilleure accessibilité, sans effet négatif sur la relation médecin-patient. Une amélioration des données biologiques laisse aussi entendre une meilleure qualité des soins.

Québec - Le gouvernement du Québec annonce un investissement de 22,2 M$ visant à soutenir l’autonomie et le maintien à domicile

L’investissement annoncé le 24 août 2016 par le ministre de la Santé vise à permettre aux personnes qui le désirent de demeurer le plus longtemps possible à leur domicile. Une aide annuelle récurrente de 8,1 millions de dollars servira à bonifier le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD), et un investissement supplémentaire est prévu pour les soins à domicile.

France - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie. 2016

Produit par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en France, ce rapport présente, par le biais de diagrammes et de tableaux, les chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie, le financement de cette aide et les prestations aux bénéficiaires, ainsi que les places disponibles pour différentes personnes dépendantes.

France - Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie

Le 5 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a rendu effective la loi qui consacre le droit à chaque personne de demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions. Un premier décret précise les conditions dans lesquelles peut être décidé l’arrêt des traitements, et un second fixe les critères de validité des directives anticipées.

Québec – Un équilibre budgétaire fragile ou robuste? Les défis du financement de la santé au Québec

L’Institut du Québec a produit ce document pour voir si le budget nouvellement équilibré de la province peut supporter une augmentation des dépenses de santé. Selon les conclusions, le Québec dispose maintenant de suffisamment de marge de manœuvre financière pour augmenter les dépenses de santé de 4,2 % par an. Si l’économie ralentit sensiblement, un budget équilibré pourrait être préservé si le gouvernement fédéral revient à une croissance annuelle de 6 % dans le Transfert canadien en matière de santé.

Québec - Le ministre Gaétan Barrette annonce l’entrée en vigueur des derniers articles de la Loi concernant les soins de fin de vie

Le 15 juin 2016, les modalités d’accès au Registre des directives médicales anticipées et ses modalités de fonctionnement sont entrées en vigueur. Les directives médicales anticipées consistent en un écrit qui permet à une personne majeure et apte à consentir à des soins d’indiquer à l’avance les soins médicaux précis qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir, dans le cas où elle ne serait plus apte à consentir à ces soins dans des situations cliniques précises.

Québec - Pratique infirmière avancée. Réflexion sur le rôle de l’infirmière clinicienne spécialisée

Ce document, publié par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, traite des principaux aspects de la pratique des infirmières cliniciennes spécialisées. En premier lieu, les définitions les plus courantes des rôles en pratique infirmière avancée (ICS et IPS) et leurs principales caractéristiques sont présentées. Ensuite, le modèle de PIA adopté aux États-Unis à la suite d’un large consensus est discuté, de même que l’évolution du rôle de l’ICS au Canada et au Québec. Des recommandations en vue d’assurer la pérennité des rôles d’ICS au Québec sont proposées.

France - Consommation d’antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : nécessité d’une mobilisation déterminée et durable

L’Institut de veille sanitaire et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé présentent dans ce document commun les chiffres de la consommation des antibiotiques et de la résistance bactérienne aux antibiotiques en France sur les 10 dernières années. La description des effets indésirables liés aux antibiotiques enregistrés pour l’année 2014 est aussi incluse dans ce document.

Québec - Les parcours d’entrée à la pratique professionnelle de travailleurs français au Québec, dans le cadre des Arrangements de reconnaissance mutuelle France-Québec

Ce rapport, publié par l’Institut national de la recherche scientifique, rend compte d’un projet de recherche qui vise à analyser les parcours d’entrée dans la pratique professionnelle d’immigrants français au Québec, parmi huit des professions faisant l’objet d’un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec. L’objectif général est d’identifier les facteurs favorables et les obstacles rencontrés dans ces parcours et de documenter les dynamiques et les aspects clés d’optimisation de ces processus.

France - Services à la personne : aides publiques et coût pour l’utilisateur

Le modèle présenté dans cette étude permet de reconstituer le reste à charge horaire pour l’utilisateur de services à la personne selon son profil et son mode de recours. L’ensemble du système socio-fiscal relatif aux services à la personne est modélisé en consolidant l’ensemble des données disponibles. Les personnes dépendantes ou handicapées sont les principales consommatrices de services à la personne. D’après le modèle, elles bénéficient le plus du soutien public, notamment via les aides directes et les allègements de cotisations sociales.

France - Étude pour la caractérisation des territoires en tension pour l’installation des jeunes médecins

Ce rapport tente de répondre à trois objectifs : identifier les facteurs d’attractivité des territoires pour les jeunes médecins; établir une typologie des territoires en fonction de leur attractivité; et identifier des pistes d’actions et de bonnes pratiques.

Québec - Appel de mémoires dans le cadre d’une consultation publique du Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux

Le Commissaire à la santé et au bien-être a lancé, le 18 novembre 2015, un appel de mémoires dans le cadre d’une importante démarche de consultation sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec. Ainsi, le Commissaire souhaite recueillir le point de vue de toute personne ou association, tout groupe ou organisme qui se sent interpellé par la question de la couverture publique des services en santé et en services sociaux. Les mémoires peuvent être déposés jusqu’au 29 janvier 2016. Tous les mémoires reçus seront rendus publics par le Commissaire dans son site Internet à la fin de la période de réception.

Québec - Comprendre les processus de gouvernance multiniveaux : le cas du système de santé québécois

Understanding Multilevel Governance Processes: The Case of the Québec Healthcare System En 2004, le système de santé du Québec a créé 95 centres de santé et services sociaux (CSSS) qui se sont vu accorder un pouvoir décisionnel en matière d’organisation des services. Les médecins de famille ont également été incités à travailler au sein de groupes de médecine familiale (GMF). Ce document examine les processus de gouvernance à plusieurs niveaux mis en œuvre dans le développement des pratiques collaboratives entre ces niveaux de soins. Des études de cas sont aussi incluses.

Québec - État de santé, utilisation des services de santé et besoins non comblés des immigrants au Québec

Cet article, publié par l’Institut de la statistique du Québec, s’intéresse aux différences d’état de santé et d’utilisation des services de santé observées entre les immigrants et les Canadiens de naissance, en distinguant les immigrants récents, qui semblent avoir une meilleure santé, des immigrants de longue date. L’analyse touche aussi divers aspects de l’utilisation des services de santé et les besoins non comblés.

Québec - Grands constats issus du séminaire sur l’organisation et l’avenir des soins et services de première ligne dans le contexte de la Loi 1 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

Ce document se veut une synthèse des présentations et des échanges ayant eu lieu lors du séminaire du 22 avril 2015. La première partie présente les lectures de la réforme du point de vue organisationnel et du point de vue des acteurs du terrain ayant participé au séminaire, et met en relief les enjeux particuliers entourant la responsabilité populationnelle. La deuxième partie se consacre aux répercussions anticipées qu’aura la réforme sur la santé publique et sur les soins et services de première ligne, puis dégage des principes à ne pas perdre de vue dans l’exercice des fonctions de gestion. La troisième partie appelle au développement en réseau de l’expertise et de la recherche, y compris l’évaluation, pour mieux faire face aux défis que pose la réalisation de la réforme.

Québec - Programme national de santé publique 2015-2025. Orientations ministérielles

Le PNSP (Programme national de santé publique) constitue un outil structurant qui favorise la cohérence des pratiques en santé publique et un levier incontournable pour renforcer les actions de surveillance, de promotion, de prévention et de protection. Il propose des pistes d’action pour agir efficacement sur les déterminants de la santé, pour créer des environnements sains et sécuritaires et pour renforcer les capacités des personnes et des communautés à prendre soin de leur santé et de celle de leurs proches.

Québec - Santé et compétences en traitement de l’information : des liens révélateurs

L’Institut de la statistique du Québec souligne l’importance des liens entre les compétences en matière d’alphabétisation des adultes et leur santé, lien démontré dans des études canadiennes et par l’OCDE. La présente publication vise à décrire les liens existant entre la santé, d’une part, et les compétences des adultes québécois (16-65 ans) en littératie, en numératie et en résolution de problèmes dans des environnements technologiques, d’autre part.

Québec - Lien entre financement à l’activité et amélioration de l’efficience

Le projet de loi 30 a pour objectif d’améliorer l’efficience du système en adoptant un mécanisme de financement axé sur les patients (FPP). Cet article de Joanne Castonguay tente d’expliquer comment le FPP peut conduire à l’amélioration de l’efficience et de la qualité des services de santé (la valeur). Il présente aussi les conditions qui doivent être rassemblées pour observer cette amélioration.

France - Les dépenses de santé à la charge des ménages retraités

Le Conseil d’orientation des retraites a sollicité la DREES pour lui fournir des éléments sur les dépenses de santé à la charge des retraités. Celles-ci sont constituées de primes d’assurance complémentaire santé et du total des restes à charge à l’occasion du recours aux soins. Cette note analyse le poids de ces dépenses dans le budget des ménages retraités.

France - Marisol Touraine détaille le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Le Plan national annoncé par le gouvernement français au début décembre 2015 implique la création d’un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie pour accompagner les usagers et professionnels dans l’approfondissement de leurs connaissances. Il prévoit aussi l’implantation de la démarche palliative dans les pratiques professionnelles, des dispositifs financiers pour les aidants et la réduction des inégalités d’accès aux soins palliatifs.

France - Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : la plateforme de collecte des données 2014 est ouverte

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) propose aux établissements et services médicosociaux un outil de pilotage appelé Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. La campagne de collecte 2015, qui porte sur la saisie des données 2014, se déroulera jusqu’au 31 décembre 2015. La campagne de collecte 2015 constitue la première phase de généralisation de ce tableau de bord. Elle implique 16 régions et près de 9 400 établissements et services médicosociaux répartis en 20 types de structures. D’ici 2017, l’ensemble des structures médicosociales devront renseigner ce tableau de bord, soit une cible de 22 000 établissements et services médicosociaux.

QC - Lancement du Plan de développement 2015-2020 en soins palliatifs et de fin de vie

Le Plan de développement 2015-2020 en soins palliatifs et de fin de vie résulte d’un engagement du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à la mise en place de solutions tangibles permettant d’améliorer l’offre de service des soins palliatifs et de fin de vie au Québec. Il s’adresse aux personnes et aux organismes qui sont liés, d’une façon ou d’une autre, au domaine des soins palliatifs et de fin de vie, qu’il s’agisse de gestionnaires ou de cliniciens qui travaillent quotidiennement ou de façon ponctuelle auprès des personnes en fin de vie, d’établissements de santé, d’organismes communautaires, de maisons de soins palliatifs, etc. Le Plan présente un ensemble de 50 mesures, qui se déclinent selon neuf grandes priorités.

France - Maîtrise médicalisée des dépenses de soins et soutenabilité du système de santé : l’assurance maladie intensifie sa mobilisation

La différence entre la progression naturelle des dépenses de santé et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement, impose de réaliser des économies très importantes. Ainsi, en 2015, la progression de l’Ondam a été maîtrisée à 2,1 %, ce qui implique 3,2 Mds € d’économies. Le PLFSS 2016 prévoit une progression de l’Ondam à 1,75 %, alors que le tendanciel des dépenses de soins progressera la même année de 3,6 %. Cela signifie que les objectifs d’économie sont fixés à 3,4 Md€. Des actions doivent être engagées pour tenir ces objectifs ambitieux. Le plan d’action déterminé sur la période 2015-2017 pour les atteindre s’organise autour de quatre axes principaux : 1. la qualité et l’efficience de la dépense hospitalière; 2. le virage ambulatoire; 3. la maîtrise des prix des produits de santé et le développement des génériques; et 4. la pertinence et le bon…

Québec - Étude sur l’accès adapté. Une solution à la pénurie des médecins de famille?

L’accès adapté est une organisation de la pratique médicale qui permet de « faire le travail aujourd’hui ». Le principe au centre de l’accès adapté consiste à faire en sorte que les personnes puissent avoir accès aux services médicaux dont ils ont besoin au moment opportun et selon des trajectoires déjà établies. L’objectif de cette étude était de vérifier comment s’était faite la mise en œuvre de l’accès adapté chez les premiers médecins l’ayant adopté dans leur pratique. Cette étude qualitative a été conduite auprès de médecins de famille ayant participé aux deux premières cohortes de formation. Selon l’étude, l’accès adapté permet aux médecins de mieux gérer leur temps et de pratiquer une médecine plus intéressante.

France - La santé, bien commun de la société numérique. Construire le réseau du soin et du prendre soin

Le Conseil national du numérique présente, dans ce rapport, 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés. Celles-ci vont de l’accès libre aux publications de recherche financées par des acteurs publics à l’évaluation par les usagers de solutions e-santé.

Québec - Le Québec chef de file dans le développement et l’intégration des soins de santé personnalisés : la réglementation et les politiques québécoises actuelles le permettent- elles?

Ce rapport, présenté par le CIRANO, a été réalisé dans le cadre du Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer, un projet mobilisateur financé par le gouvernement et l’industrie pharmaceutique. Il vise à évaluer la politique de couverture et d’offre des tests de diagnostic au Québec, en comparaison de 12 juridictions. Les auteurs offrent six recommandations pour faire en sorte que le Québec devienne un leader dans le domaine des soins personnalisés.

France - Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Élaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, ce rapport formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

France - Marisol Touraine donne un nouvel élan à l’innovation en santé

Le 5 octobre 2015, la ministre française des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté ses priorités et sa feuille de route en matière d’innovation en santé. Parmi les mesures phares : le lancement prochainement d’un fonds d’investissement de 100 millions d’euros et l’organisation d’une journée nationale de l’innovation en santé.

France - Enquête qualitative préalable à la mise en place d’un dispositif statistique sur la mesure des délais d’attente dans l’accès aux soins

Ce rapport, commandé par la DREES, présente une analyse qualitative des délais parfois importants dans l’obtention des soins de santé en France. Les domaines les plus touchés concernent l’ophtalmologie, la chirurgie dentaire, la psychiatrie, la cardiologie, l’endocrinologie et la gynécologie.

France - Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l’année 2014

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente son bilan 2014 des plans de création de places. Il permet de suivre les autorisations et les installations mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Au cours de l’année, 4780 places ont été installées pour les personnes en situation de handicap : 2455 sur le secteur adultes et 2325 sur le secteur enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013.

France - Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social

Présenté le 21 octobre 2015 en Conseil des ministres, le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques : la participation et l’accompagnement des personnes; la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques; la reconnaissance du travail social et la modernisation de l’appareil de formation; et la rénovation de la gouvernance.

France - Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public - Marisol Touraine présente 12 engagements pour inciter les professionnels de santé à exercer à l’hôpital public

La ministre française des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté, le 2 novembre 2015, les mesures qui seront mises en œuvre en 2016 pour améliorer la capacité de recrutement de médecins dans les hôpitaux publics. Les mesures tournent autour de trois objectifs : 1. favoriser l’engagement dans la carrière médicale hospitalière; 2. fidéliser les professionnels qui exercent à l’hôpital et favoriser leur implication dans les projets médicaux de territoire; et 3. renforcer l’animation des équipes et améliorer les conditions de travail à l’hôpital.

France - Marisol Touraine confie à Olivier Véran la présidence du Comité chargé de proposer de nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a chargé Olivier Veran, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et ancien député de l’Isère, de travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière.

Québec - Les conséquences économiques associées à l’obésité et l’embonpoint au Québec : les coûts liés à la consommation de médicaments et à l’invalidité

Ce rapport complète le projet de l’Institut national de santé publique du Québec visant à estimer l’impact économique de l’embonpoint et de l’obésité chez les adultes au Québec. Deux types de coûts sont analysés : les coûts liés à la consommation de médicaments et les pertes de productivité liées à l’invalidité. L’INSPQ constate qu’il importe de poursuivre et d’intensifier les interventions facilitant l’adoption de saines habitudes de vie.

Québec - La ministre Lucie Charlebois annonce le début des consultations en vue de l’adoption de la première Politique gouvernementale de prévention en santé

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, souligne le début des consultations ciblées sur un projet de Politique gouvernementale de prévention en santé. La Politique gouvernementale de prévention en santé s’inscrit dans un mouvement international qui vise à considérer les enjeux de santé dans l’élaboration des politiques publiques de tous les secteurs d’activité. Ce mouvement est alimenté par les travaux de l’Organisation mondiale de la santé.

Québec - Commissaire à la santé et au bien-être : travaux en cours sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux

Le Commissaire à la santé et au bien-être entreprend des activités de consultation en matière de services, d’activités et de biens couverts par l’État dans le but de mieux connaître les valeurs et préoccupations des citoyens. Ces travaux, qui se dérouleront jusqu’à l’été 2016, comprendront diverses modalités de consultation de la population utilisant plusieurs approches complémentaires.

France - Lancement du programme de service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes

Le 16 décembre 2015, le gouvernement français a annoncé le lancement d’un programme de mobilisation nationale pour rendre le Service Civique universel. L’ensemble des ministères, des associations et des collectivités sont appelés à répondre aux attentes de la jeunesse et à offrir, dès que possible, à tous les jeunes qui en feront la demande, une mission de Service Civique. Le programme anticipe la création de 17 000 nouvelles missions dès 2016, et de 25 000 missions en 2017. Les jeunes bénévoles pourront travailler dans les hôpitaux, dans le soutien des familles et des personnes âgées et dans la lutte contre l’exclusion sociale.

France - Risques pour la santé : évolution et conséquences pour la veille sanitaire à l’horizon 2024

Afin de se préparer à faire face aux risques sanitaires, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a opté pour une démarche, la veille prospective, qui permettra de tenir compte des évolutions à court, moyen et long termes, tout en modulant et en réorientant régulièrement les scénarios élaborés à partir de l’analyse des changements présents ou récents de l’environnement social, économique et de l’état de santé de la population. Des microscénarios ont été élaborés et ont soulevé des enjeux tels les inégalités sociales, l’exploitation du big data et la détection des émergences (environnementale, infectieuse, comportementale…). Des recommandations pour poursuivre la démarche de veille prospective sont également proposées.

Québec - Un nouvel énoncé de position sur le rôle du médecin de famille

Le Collège des médecins du Québec a publié un nouvel énoncé de position sur le rôle du médecin de famille. Cette mise à jour du document de 2005 a été rendue nécessaire compte tenu de l’évolution des pratiques interprofessionnelles et de la transformation de la pratique des médecins. Le Collège propose neuf recommandations qui visent à améliorer les services et soins de santé en première ligne au bénéfice des patients. L’énoncé de position du Collège contient également une analyse des attentes et des besoins de la population ainsi que des défis en santé à relever par les médecins de famille.

France - Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Ce document du gouvernement français examine le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Il constate que la santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Aussi, le retour sur cotisations diminue depuis quelques années, notamment pour les contrats individuels (75 % des cotisations reversées en 2014, contre 78 % en 2009).

Québec – L’Assurance autonomie au Québec : une réforme inachevée

Cet article publié par Réjean Hébert et coll. décrit la mort du projet d’assurance autonomie suite aux élections de 2014. L’article décrit les démarches effectuées par l’ancien gouvernement pour évaluer les besoins et vérifier les aspects financiers, légaux, administratifs et informatiques liés au projet. Bien que mort-né, les auteurs considèrent que le projet d’assurance autonomie a contribué à souligner l’importance pour le Canada de se doter d’une telle mesure de solidarité sociale.

Québec - Le ministre Gaétan Barrette annonce un projet-pilote pour la mise en place du modèle de financement axé sur le patient

Le 23 février 2016, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a annoncé le début d’un projet-pilote visant à comparer les coûts de chirurgies d’un jour entre les établissements publics et les cliniques privées, dans l’optique d’instaurer un nouveau modèle de financement axé sur le patient.

France - E-santé : faire émerger l’offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé

Cette étude publiée par la Direction générale des Entreprises de France dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.

France - La France des régions 2016. Approche socio-sanitaire

Ce document, publié par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé, fournit une vision synthétique de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’approche sociosanitaire des régions 2016 s’articule autour de trois axes : un contexte général, l’état de santé à travers la mortalité et les affections de longue durée, et l’offre de soins de proximité.

France - Historique de la politique du médicament en France

L’IRDES présente, dans ce document, le circuit du médicament en France qui débute avec une procédure d’autorisation et procède par la suite à la demande de remboursement et la fixation du taux de remboursement pour divers acteurs dans le système de santé. Les changements de loi et de procédures au cours des dernières décennies sont soulignés.

France - Satisfaits du système de soins, les Français plaident pour une plus grande solidarité

Les Français sont satisfaits du système de soins et de leur situation personnelle. Néanmoins, ils restent pessimistes et nourrissent inquiétudes et craintes pour leur avenir et celui de leurs proches. Pour la première fois depuis 2010, le soutien à l’universalité des prestations sociales se renforce. C’est ce que révèle le baromètre d’opinion de la DREES réalisé par BVA.

France - Femmes & santé. Feuille de route 2016

Cette feuille de route décrit les différentes actions qui seront menées en 2016 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé. Celles-ci comprennent notamment des actions pour faciliter l’accès à la contraception et à l’avortement, des efforts pour promouvoir les comportements favorables à la santé et la lutte contre l’anorexie.

Québec/France - 2e année de collaboration France-Québec sur le projet OPTIMISP

Le projet OPTIMISP (Optimiser le développement de compétences, la formation et l’information en ligne en santé publique), soutenu par la coopération franco-québécoise, entre dans sa 2e année. Ce projet comprend quatre grandes activités dans le champ de la documentation et de la formation à distance : création d’une passerelle documentaire entre la Banque de données en santé publique (BDSP) et Santécom; échanges de pratiques entre les deux réseaux; création de tutoriels de recherche documentaire en santé publique; et création d’une formation sur le partage des connaissances en promotion de la santé.

France - Analyse de sensibilité de l’Accessibilité potentielle localisée (APL)

Ce document de travail de l’IRDES examine l’APL, une mesure locale de l’accessibilité aux soins appliquée aux médecins généralistes. Calculée au niveau de chaque commune, elle considère également l’offre de soins et la demande des communes environnantes. Le document examine l’impact de différentes variables incluses dans l’analyse.

Québec/France - Lancement d’un Observatoire des actions de groupe et actions collectives en santé

La France et le Québec se sont dotés d’actions de groupe ou d’actions collectives pour favoriser l’indemnisation des patients. L’objectif de ce nouvel Observatoire, dirigé par des universités française et québécoise, est de mener une analyse comparative des systèmes législatifs et des actions de groupe ou d’actions collectives pour favoriser l’indemnisation des patients.

Québec - Les indicateurs en santé

Ce document publié par Guillaume Hébert et Philippe Hurteau, chercheurs à l’IRIS, a pour objectif d’éclairer et de démystifier le sens des indicateurs utilisés dans le domaine de la santé. Les auteurs constatent que le déploiement au Québec d’indicateurs dits de performance fait écho à une transformation du mode de gestion de l’État québécois. Ils expliquent pourquoi des indicateurs plutôt liés aux déterminants sociaux de la santé sont plus utiles à l’évaluation du système sociosanitaire.

Québec - En bref : le système de santé et de services sociaux au Québec

Ce document présente le système québécois de santé et de services sociaux sous divers aspects tels que les régimes publics d’assurance et le financement des services. Il décrit également le Ministère et ses principaux partenaires, les responsabilités de gouvernance ainsi que l’organisation des services. Enfin, quelques indicateurs de l’état de santé de la population et des ressources humaines du réseau sont présentés.

Québec - Une offre de services cohérente

L’INSPQ a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation du Commissaire à la santé et au bien-être portant sur la couverture publique des services en santé et en services sociaux. Il propose un cadre d’analyse pour soutenir la réflexion en situant la couverture de services parmi l’ensemble des décisions visant à améliorer la santé et le bien-être de la population, à travers les divers paliers du gouvernement. Il soutient que l’offre de services doit, en premier lieu, se développer en fonction d’objectifs explicites de santé et de bien-être pour toute la population québécoise.

France - Santé et itinéraire professionnel : État de la connaissance et perspectives

Ce document de synthèse présente les principaux enseignements du colloque Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives, organisé le 22 septembre 2015 par la Drees et la Dares. Les travaux présentés lors de cette journée portaient sur : les déterminants professionnels (changements et conditions d’emploi et de travail) de l’état de santé et des comportements à risque; la santé mentale en lien avec le travail; et l’emploi et la question des inégalités.

France - Les effets de la Couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins

L’auteure de ce document examine l’impact de la couverture complémentaire destinée aux personnes ayant de faibles ressources afin de couvrir les restes à charge après l’intervention de l’assurance maladie obligatoire. En 2015, le programme comptait 5,3 millions de bénéficiaires. Les auteurs trouvent que ces bénéficiaires sont en moins bonne santé que les autres assurés et que leurs dépenses de santé sont plus élevées. Cette assurance réduit le risque de renoncement aux soins pour raisons financières.

Québec - Évaluation de l’approche municipale intégrée (AMI) en santé publique. Étape 1 : État de situation des projets réalisés en 2014‐2015

La Direction de Santé publique de la Montérégie privilégie, depuis 2013, l’approche municipale intégrée (AMI), qui cherche à optimiser l’accessibilité et l’efficacité des interventions qui agissent sur les déterminants de la santé auprès du milieu municipal. Ce rapport fait état des projets AMI en 2014-15, présentant une typologie des projets, les ressources consenties, les déterminants de la santé sur lesquels ils agissent et le milieu dont ils émanent.

Québec - Portrait of rural emergency departments in Québec and utilization of the provincial emergency department management Guide: cross sectional survey

Les services d’urgence en milieu rural constituent des filets de sécurité importants pour les 20 % de Canadiens qui vivent en milieu rural. Cette étude fournit une description détaillée des services d’urgence offerts en milieu rural au Québec et de l’utilisation du Guide de gestion des urgences de la province. Les auteurs soulignent que le modèle québécois fait bonne figure parmi ses pairs canadiens.

France - Le projet de loi de modernisation du système de santé définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé. Des mesures pour faire de la prévention le socle du système de santé français, pour garantir l’accès aux soins et pour créer de nouveaux droits pour les patients sont incluses.

Québec - La formation interculturelle dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux : constats et pistes d’action

Ce rapport de l’INSPQ présente les principaux constats relatifs au contenu et aux modalités de mise en œuvre de formations interculturelles dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux. Des pistes d’action sont articulées autour de quatre grands enjeux mis au jour en matière de formation interculturelle : 1. favoriser l’accès à une formation interculturelle adaptée aux attentes et aux besoins des personnes issues des communautés ethnoculturelles; 2. favoriser l’accès à une formation interculturelle adaptée aux besoins et à l’expérience professionnelle des intervenants; 3. accroître la compétence interculturelle en tant que dimension de la qualité des services à l’échelle du système de santé et de services sociaux; 4. consolider les connaissances sur la compétence interculturelle et les effets de la formation interculturelle.

Québec - Perceptions et expériences des médecins de première ligne : le Québec comparé – Résultats de l’enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund de 2015

Ce rapport du Commissaire à la Santé et au bien-être présente les opinions des médecins québécois sur diverses questions liées à l’accès et à la coordination des soins, la gestion des maladies chroniques, la circulation de l’information, les heures travaillées et la durée des visites, ainsi que la performance clinique. Ces résultats peuvent être comparés à ceux des autres provinces canadiennes et autres pays du Commonwealth.

Québec - Du bon usage des paniers. Mémoire déposé dans le cadre de la consultation lancée par le Commissaire à la santé et au bien-être relativement à la couverture publique des services en santé et en services sociaux

Le présent mémoire a été produit par les Chaires de recherche PoCoSa (Politiques Connaissances et Santé) et CRC-EASY (Évaluation et Amélioration du Système de Santé) dans le cadre de la consultation publique lancée à partir du mois d’aout 2015 par le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec (CSBE) relativement à la couverture publique des services en santé et en services sociaux. Cette consultation porte sur le panier de services couverts par le système public d’assurance maladie pour tenir compte de l’évolution des besoins de la population, des technologies et des ressources financières limitées.

France - La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales

Ce rapport met en valeur l’inadaptation d’un système de protection sociale conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, fondé sur l’appartenance à une famille ou sur une relation de travail stable. Des simulations de droits ont été réalisées pour une dizaine de « parcours types », emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, ce rapport recense, risque par risque, l’ensemble des options de réformes possibles. Il propose au débat des pistes pour adapter le système de protection sociale français à cette situation.

Québec - Les modes de rémunération des médecins pour accroitre la performance : quelles leçons pour le Québec?

Les auteurs de cet article, publié dans Le Point en santé et services sociaux, présentent les différentes modalités de paiement qui existent pour financer les médecins dans les systèmes de santé et particulièrement celles qui visent à accroitre la performance ou la qualité des soins au travers d’exemples qui ont été mis en place au Royaume-Uni, en France et en Ontario.

France - Bilan et perspectives des CIRE

L’Inspection générale des affaires sociales présente cette évaluation des Cellules interrégionales et régionales d’épidémiologie (CIRE) pour évaluer le dispositif actuel ainsi que ses forces et faiblesses au regard des missions des Agences régionales de santé (ARS). Le rapport souligne un besoin de clarifier les rôles des ARS, de l’Institut de veille sanitaire (inVS) et des CIRE, mais constate que la forte interaction entre ces organismes au travers des CIRE favorise la cohérence et la performance globales du système de sécurité sanitaire.

France - Pour l’avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles pour améliorer le système de santé. Ces propositions proposent une approche globale permettant de répondre aux attentes fortes de proximité, d’efficacité et de transversalité de l’ensemble des acteurs, à travers trois axes structurants : une simplification de l’organisation territoriale des soins et la mise en place effective de la démocratie sanitaire dans le pilotage; un allègement du poids administratif et un décloisonnement des parcours professionnels pour redonner la priorité aux soins et renforcer la mobilité professionnelle; une ouverture et une professionnalisation de la formation initiale et continue des médecins.

Québec - Réduction des maladies cardiovasculaires et dépenses de santé au Québec à l’horizon 2050

Ce cahier de recherche, publié par la Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques, utilise un modèle de microsimulation afin de projeter jusqu’en 2050 les dépenses publiques en hospitalisations et en consultations médicales selon divers scénarios d’évolution de la présence des maladies cardiovasculaires (MCV). Un scénario plausible de baisse immédiate de 30 % de l’incidence des MCV grâce à la prévention génère des économies cumulées de 21 milliards de dollars en valeur présente.

Québec – L’efficacité de l’engagement de leaders du milieu en promotion des saines habitudes de vie : synthèse de connaissances

Cette publication de l’INSPQ est la deuxième d’une série visant à identifier des stratégies efficaces ou prometteuses d’intervention socioculturelle pour favoriser la saine alimentation et le mode de vie physiquement actif. La première synthèse de connaissances portait sur le marketing social. La présente porte sur l’engagement de leaders du milieu. La stratégie de l’engagement de leaders du milieu consiste à intégrer, dans le cadre d’une intervention de promotion de la santé, la participation active de personnes non professionnelles, rémunérées ou non. En raison de leur lien privilégié avec la population ciblée. En tant que pairs, ces leaders apportent une contribution particulière à l’intervention.

Québec - L’Enquête québécoise sur la santé de la population, 2014-2015 : pour en savoir plus sur la santé des Québécois

Le rapport de la deuxième édition de l’Enquête québécoise sur la santé de la population, réalisée en 2014-2015, dresse un portrait statistique à l’échelle provinciale de certains aspects de la santé des Québécois de 15 ans et plus vivant dans un logement non institutionnel. Il touche aux habitudes de vie et aux comportements préventifs ou à risque, à l’état de santé physique et mentale, à la santé environnementale et à la santé au travail, et permet de suivre l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs depuis la première édition de l’enquête menée en 2008.

Québec - La santé mentale des jeunes : certains consultent, d’autres pas. Qui sont-ils?

Cette étude publiée par l’Institut de la statistique du Québec se penche sur l’importance des troubles de santé mentale chez les jeunes, et les ressources professionnelles et informelles consultées par ces jeunes. Elle s’intéresse également aux caractéristiques des jeunes Québécois qui n’ont pas consulté de ressources professionnelles pour leurs problèmes. On trouve que les jeunes hommes ont une propension plus élevée à ne pas consulter des professionnels ni des ressources informelles.

Québec - La détresse psychologique chez les travailleurs sociaux du réseau de la santé et des services sociaux. Rapport sur la situation actuelle des travailleurs sociaux du réseau

L’adoption du projet de loi 10 au Québec a mené à des changements importants dans le travail des travailleurs sociaux œuvrant dans les établissements publics. Ce document examine les facteurs de risque psychosociaux, les changements organisationnels provoqués par la loi 10 et les risques associés à la gestion du changement. Il offre aussi des recommandations pour améliorer la situation.

Québec - L’accès aux données en santé : une condition nécessaire à l’amélioration de la performance du système de santé et de services sociaux québécois

Cette édition du bulletin Info-Performance publié sur le site Internet du Commissaire à la santé et au bien-être présente les bénéfices de l’accès aux données dans le domaine de la santé ainsi que certaines solutions mises en place dans les autres provinces canadiennes et ailleurs dans le monde pour faciliter un tel accès.

France - Comment travaillent les médecins généralistes? Une étude sur l’activité des médecins généralistes

Ce document publié par Doctolib se penche sur l’organisation de l’agenda professionnel des médecins généralistes, à partir des données anonymisées de plus de 20 000 praticiens (dont 2 480 généralistes). Cette étude éclaire avec une nouvelle acuité le rôle décisif des médecins généralistes dans le système de santé.

France - L’aide et l’action sociales en France - édition 2017

Ce document rassemble les résultats et les analyses sur les actions sociales conduites par les conseils départementaux qui, depuis la décentralisation du début des années 1980, sont les principaux responsables de ces politiques. Le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de ces politiques et les dépenses associées dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et à l’insertion sont détaillés.

France - Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables

Ce numéro de la revue Études & Résultats de la DREES est consacré à la question du handicap, de la dépendance et de la pauvreté. Il montre que les Français soutiennent la mission de solidarité, surtout envers les personnes en situation difficile, mais trouvent que le coût du système de protection sociale est excessif.

France - Les déterminants de long terme des dépenses de santé en France

France Stratégie présente ce document de travail afin d’examiner des modèles de projection des dépenses de santé en France d’ici 2060, trouvant que les résultats des projections sont très sensibles aux hypothèses retenues en termes d’élasticité-revenu des dépenses. Dans les scénarios centraux, les dépenses de santé de la France enregistrent une progression comprise entre 0,9 et 2,2 points de PIB d’ici 2060.

France - Cartographie des pathologies et des dépenses

Cette analyse médicalisée des patients et des dépenses permet de répondre à des questions telles que : combien de personnes sont prises en charge pour cancers, maladies cardiovasculaires graves, maladies neurodégénératives, etc., et quels sont les coûts correspondants? Quels sont les problèmes de santé dont les enjeux sont les plus importants en termes de nombre de personnes concernées et de coût?

France - L’état de santé de la population en France

Les Français sont globalement en bonne santé par rapport aux pays de niveau de richesse similaire, selon ce rapport de la DREES, qui s’attache à décrire l’état de santé de la population en France, son évolution et ses déterminants ainsi que les principaux enjeux associés à sa promotion. L’espérance de vie est en progression, tant pour les hommes (78,9 ans) que pour les femmes (85 ans). La mortalité due aux cancers et aux maladies cardiovasculaires continue à diminuer. Par contre, l’incidence des maladies chroniques est en forte hausse.

France - Évaluation qualitative PAERPA. Rapport final

Le champ d’action de l’expérimentation Paerpa (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie) couvre l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours des personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie de plus de 75 ans. Expérimenter Paerpa constitue d’abord un défi de pilotage de projet, mais aussi de gouvernance locale. Il s’agit ensuite de construire et de mettre en place des dispositifs – innovations organisationnelles, leviers de mobilisation, outils de gestion et informatiques – qui font système. La présente recherche trouve que dans l’ensemble, un mouvement positif est engagé, que les efforts engagés par les ARS permettent de faire levier sur des décloisonnements internes et de nouvelles relations avec les professionnels et institutions.

Québec - La pratique régulière de l’activité physique chez les 15 à 29 ans au Québec

Le numéro de juin de Zoom santé, publication de l’Institut de la statistique du Québec, présente les résultats de l’Enquête québécoise sur la santé de la population 2014-15 pour les adolescents et jeunes adultes. Globalement, 63 % des Québécois de 15 à 29 ans font de l’activité physique de loisir et de transport sur une base régulière. Pour plus de la moitié d’entre eux (54 %), cela concerne l’activité physique de loisir, tandis que pour près du quart (23 %), c’est l’activité physique de transport.

Québec - L’expérience des parents ayant un enfant atteint d’un problème de santé ou de développement

L’Institut de la statistique du Québec présente cette étude sur l’expérience des mères et des pères ayant un enfant atteint d’incapacité physique, de retard de développement global, de trouble de langage, d’hyperactivité, de trouble de déficit de l’attention, d’autisme ou de trouble anxieux. La recherche est basée sur l’Enquête québécoise sur l’expérience des parents d’enfants de à 5 ans 2015, et permet de décrire les caractéristiques socioéconomiques de ces parents, leur état de santé, leur vie professionnelle, ainsi que leur sentiment d’efficacité parentale.

France - Décentralisation et territorialisation sanitaire

Ce dossier de la Revue francophone sur la santé et les territoires a été ouvert à la suite d’un séminaire d’une journée organisée en novembre 2015 à Paris dans le cadre de l’axe « Santé et territoires » du collège International des sciences du territoire (CIST) afin que chercheurs et acteurs institutionnels, territoriaux ou sanitaires français et européens débattent sur la manière dont le processus de territorialisation des systèmes de santé s’articule avec le processus général de décentralisation. Quatre textes ont été publiés sur le sujet au début du mois de juin.

Québec - La mise en place et le maintien de pratiques axées sur le rétablissement - Guide d’accompagnement

Ce guide publié par le MSSS vise à accompagner les établissements dans leur poursuite de l’approche axée sur le rétablissement exigée par le Plan d’action en santé mentale 2015-2020. Le guide présente un bref historique de l’approche et une démarche en quatre étapes pour mettre en œuvre des pratiques axées sur le rétablissement.

Québec - Prescription Drug Expenditures and ‘Universal’ Coverage: the Quebec Experience in Canada

Ce document, publié par des chercheurs de l’Université d’Ottawa, examine la relation entre les dépenses publiques en médicaments d’ordonnance et la couverture des Canadiens entre 1985 et 2012. Une attention particulière est portée à l’introduction, en 1997, de la couverture universelle des médicaments au Québec. Les auteurs constatent que cette politique a mené à une augmentation des dépenses publiques par habitant en médicaments.

Québec - La ministre Lucie Charlebois annonce le processus de consultation pour l’encadrement du cannabis au Québec

Le 5 juin 2017, le gouvernement du Québec a annoncé l’amorce d’un processus de consultation sur la légalisation du cannabis qui mènera au dépôt d’un projet de loi-cadre à l’automne 2017. Un forum réunissant des experts nationaux et internationaux se tiendra les 19 et 20 juin prochains, suivi par des consultations régionales dans certaines régions du Québec et d’une grande consultation publique sur le Web.

Québec - Le soutien à l’action intersectorielle favorable à la santé. Stratégie ministérielle

Cette stratégie entend contribuer au renouvellement des pratiques partenariales au ministère de la Santé et des Services sociaux et, plus largement, dans le réseau de la santé et des services sociaux. Elle tient compte des principaux défis de la collaboration intersectorielle et s’appuie sur les bonnes pratiques de partenariat. Elle est structurée autour de trois orientations : inciter les acteurs gouvernementaux et de la collectivité à se mobiliser en faveur de la santé; développer le transfert des connaissances; et informer la population sur les déterminants de la santé.

France - 550 millions d’euros investis sur 5 ans pour accompagner les établissements de santé dans le virage numérique

Le 15 mars 2017, le ministère des Services sociaux et de la Santé de France a annoncé un investissement dans les programmes « e-parcours » et « e-Hôp 2.0 ». Ceux-ci permettront de développer les systèmes d’information des établissements et de proposer des solutions numériques aux professionnels.

Québec - Innovations dans la prestation des soins de santé primaires en équipe au Québec et suivi du médecin après un congé d’hôpital

Team-based innovations in primary care delivery in Quebec and timely physician follow-up after hospital discharge: a population-based cohort study Le suivi ambulatoire est essentiel pour combler les lacunes dans les soins après la sortie de l’hôpital. Cette étude québécoise a estimé l’association entre l’inscription à des nouvelles pratiques de soins de première ligne en équipe, et le suivi médical dans les 30 jours suivant la sortie de l’hôpital. L’étude a révélé des taux de suivi avec un spécialiste médical plus faibles chez les patients âgés et les patients ayant des maladies chroniques inscrits à des pratiques de soins de santé primaires en équipe par rapport aux patients dans des cliniques de première ligne traditionnelles.

France - Évolutions, mutations attendues de la santé dans les territoires. La recomposition territoriale et ses outils dans les Hauts-de-France

L’objectif de cette étude publiée par l’Observatoire régional de la santé (ORS) Nord-Pas-de-Calais est de proposer des outils contribuant à une évolution favorable de l’état de santé de la population, de l’attractivité et du développement économique des territoires, pour les Hauts-de-France. Elle dresse non seulement un portrait rapide de la situation actuelle, mais donne des éléments à 5 ans, à 10 ans et à 15 ans, notamment en matière d’état de santé et de démographie des professionnels de santé.

France - Marisol Touraine lance dans trois régions le 116 117 : un numéro pour joindre un médecin de garde aux heures de fermeture des cabinets médicaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a inscrit dans la loi de modernisation du système de santé la création d’un numéro de téléphone national et gratuit pour simplifier les démarches des Français en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. Le nouveau numéro est opérationnel depuis le 5 avril dans certaines régions. Le déploiement national du dispositif est prévu d’ici fin 2017.

France - Promouvoir la santé mentale de la population

Ce numéro de la revue La Santé en action est entièrement consacré à la santé mentale. Les articles traitent de la promotion de la santé mentale, se penchent sur l’action publique et présentent diverses initiatives françaises. Plusieurs articles sont sous forme d’entretien.

France - Renouveler le premier recours par les maisons de santé pluriprofessionnelles : une approche par les outils

Ce document propose une présentation des outils utilisés au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles par les professionnels de santé et leurs cadres pour répondre aux besoins de structures et de ressources, ainsi qu’aux besoins de services et de santé des populations auxquelles ils s’adressent.

France - Les indicateurs de la qualité des soins en France et à l’étranger

La qualité des soins est un concept multidimensionnel et différentes définitions ont été développées et utilisées pour formuler des indicateurs de qualité. L’objectif de cette bibliographie est de recenser des sources d’information sur les définitions, la conception et la mise en œuvre des indicateurs de la qualité des soins, en France et à l’international. Les documents portant sur l’impact des modes de rémunération sur la qualité des soins sont aussi présentés.

France - Enquête du Conseil national de l’ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins ambulatoires et les modalités de son organisation. L’enquête 2016 démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population cette mission de service public sur l’ensemble du territoire national bien que l’on constate une légère baisse du volontariat. L’organisation de la permanence des soins ambulatoires sur le territoire national a peu évolué en 2016. L’enquête identifie, au titre des évolutions en 2016, des réorganisations de secteurs et de territoires, l’ouverture de nouveaux points fixes ainsi que des renforcements de régulateurs, notamment le samedi matin.

France - Déserts médicaux : comment les définir? Comment les mesurer?

Les vifs débats actuels sur l’accès aux soins, cristallisés autour de la notion de « déserts médicaux », posent une question centrale de mesure et de définition de termes communs. Ce dossier, publié par la DREES, rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l’objectivation.

Québec - La complémentarité des rôles de l’infirmière-chef et de l’infirmière clinicienne spécialisée sur le plan de la qualité des soins : une étude de cas multiples

Cette thèse de maitrise examine les processus, structures et résultats qui influencent les contributions des infirmières-chefs (IC) et infirmières cliniciennes spécialisées (ICS) à la qualité des soins. Elle présente une étude de cas multiple qui a permis d’identifier les éléments de complémentarité et les facteurs qui facilitent et contraignent la complémentarité des rôles de l’IC et de l’ICS sur le plan de la qualité des soins.

Québec - CLSC ou GMF? Comparaison des deux modèles et impact du transfert de ressources

L’adoption en 2015-16 d’un nouveau cadre de gestion pour les Groupes de médecine familiale (GMF) implique un transfert de ressources professionnelles des CSLC vers les GMF. La présente note socioéconomique de l’IRIS compare les deux modèles et analyse l’impact de ce transfert. Les auteurs concluent qu’il apparaît essentiel de revenir à des services de première ligne organisés autour de petits établissements de proximité enracinés dans leur communauté locale.

Québec - Des idées en santé pour le Québec

Ce rapport, publié par le Pôle santé HEC Montréal, décrit les résultats d’un projet sur l’avenir du système de santé et de services sociaux au Québec. Des groupes de discussion et des consultations auprès d’experts et du public ont fait ressortir des consensus. Parmi les plus importants : tant les citoyens que les acteurs du réseau souhaitent renverser la dynamique présente et remettre les citoyens et les acteurs locaux aux commandes de leurs choix de santé.

France - Satisfaction des patients hospitalisés & résultats 2016 qualité et sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France

Ce dossier de presse de la HAS présente les résultats de l’enquête sur la satisfaction des patients. Le score moyen des établissements sur la mesure « Prise en charge » est de 80,7 sur 100, indiquant que les patients ont reçu des réponses à leurs questions, ont bénéficié d’une écoute attentive et se sont sentis soutenus par les infirmiers. Pour la dimension de l’accueil en établissement, le score était de 72,7 sur 100, et s’élevait à seulement 62,6 sur 100 pour l’organisation de la sortie. Le score global de satisfaction des patients est de 72,7 sur 100, ce que le HAS juge acceptable.

Québec - Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec

Ce rapport présente les résultats d’une enquête unique auprès des employeurs québécois de 50 employés ou plus afin de mieux analyser les enjeux de ce marché. Le premier volet vise à connaître les visions des directeurs d’entreprises sur les enjeux qui entourent les assurances collectives. Le second volet permet d’avoir des détails précis sur les caractéristiques des contrats d’assurance. À partir de ces données, les auteurs proposent une analyse du fonctionnement général des assurances collectives et privées et de la rentabilité des produits offerts.

France - Interventions sur le logement et impacts sanitaires

La politique en faveur de l’amélioration des logements est une priorité régionale en matière de santé publique en l’Île-de-France. Cet état des connaissances présente les résultats des interventions sur le logement afin de les rendre visibles et opérationnels pour guider les politiques. Il explicite les méthodes à mettre en œuvre et les indicateurs à recueillir pour évaluer les interventions sur le logement.

France - Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - édition 2017

En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %) renouant ainsi avec les années 2012-2014 et avec la période précédant la crise au cours de laquelle la CSBM croissait plus vite que ce dernier. La France consacre au total 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Québec - Les taxes et les subventions pour favoriser la saine alimentation

Ce TOPO de l’INSPQ vise à informer les décideurs et les praticiens en santé publique de l’éventail des instruments économiques disponibles pour favoriser la saine alimentation. Les principaux instruments économiques sont les taxes (mesures dissuasives) et les subventions (mesures incitatives). Ce TOPO examine aussi l’efficacité potentielle des instruments économiques et les enjeux de mise en œuvre qu’ils soulèvent.

Québec - Lancement de l’appel à projets de coopération Québec-Brésil 2017-2019

Le présent appel à projets s’adresse qu’aux institutions et aux organisations situées au Québec. Peuvent y souscrire, par exemple, les organisations de promotion des exportations, les agences ou les organismes culturels, les associations ou les organismes consacrés au tourisme ou à la jeunesse, les établissements d’enseignement et leurs regroupements ainsi que les institutions de recherche, y compris les centres hospitaliers. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) invite les institutions et les organismes intéressés à présenter leur projet de coopération avant le 27 octobre 2017, 17 h.

France - La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique

Ce numéro du Bulletin épidémiologique de Santé publique France présente une série d’articles sur la santé des migrants. Parmi ceux-ci, on trouve une analyse des résultats 2015-16 des bilans infirmiers réalisés dans des centres hébergeant des migrants évacués des campements parisiens, et un profil de la santé des migrants en situation de précarité en France.

Québec - Qu’est-ce que les organisations peuvent faire pour améliorer la collaboration entre les médecins de famille et les autres professionnels? Résultats d’une enquête sur les soins de première ligne au Québec

What can organizations do to improve family physicians’ interprofessional collaboration? Results of a survey of primary care in Quebec Cette enquête québécoise menée auprès de 375 organismes de soins de santé primaires a évalué la collaboration entre les médecins de famille (MF) et les autres professionnels de la santé. Parmi les organisations, 47,1 % ont signalé un degré élevé de collaboration entre les MF et les spécialistes. La collaboration était moins fréquente entre les MF et les autres professionnels (16,5 %). Les relations cliniques avec un hôpital et le fait d’avoir des patients atteints de maladies chroniques étaient associés à une plus grande collaboration avec d’autres professionnels.

France - Lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

Le 18 septembre 2017, le Haut Conseil de la Santé publique a remis à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. À partir du rapport, la ministre a identifié quatre thèmes prioritaires à moyen et long terme : la prévention et la promotion de la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins, et l’innovation.

Québec - Gestion de projet et praticiens dans le secteur de la santé

Project Management and Practitioners in the Health Sector: From the Quebec Healthcare System Perspective to PM Literature Review Rédigé par des chercheurs québécois, cet article passe en revue 40 années de littérature (1979-2017) sur la gestion de projet (GP) dans le secteur de la santé au niveau international et dans le système de santé québécois. L’article décrit l’importance attribuée à la gestion de projets dans le secteur de la santé, mais trouve un manque en tant que levier pour l’amélioration des services de santé. La plupart des recherches sur la gestion de projets dans le secteur de la santé ne sont pas publiées par les revues générales en gestion de projets.

France - Les réseaux de soins

L’Inspection Générale des Affaires Sociales de France présente dans ce document les résultats d’une évaluation des réseaux de soins reposant sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé. L’évaluation examine notamment les parts de marché, les conséquences pour les patients en matière d’accès aux soins et de reste à charge et les impacts sur les prix pratiqués par les professionnels.

France - Les réformes hospitalières en France. Aspects historiques et réglementaires. Synthèse documentaire

Cette synthèse documentaire publiée par l’IRDES présente des informations sur l’histoire des hôpitaux français et les réformes importantes qui ont été menées au cours des dernières années. Elle conclut avec un chapitre « Vers une refondation du service public » qui décrit la Loi de modernisation du système de santé de 2016.

France - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, comme retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 % en France. On attribue la moitié de cette augmentation à l’accroissement et au vieillissement de la population. La modification des comportements des assurés et des professionnels, les avancées techniques et l’évolution de la réglementation expliqueraient l’autre moitié.

Québec - Vers une meilleure intégration des services pour les jeunes en difficulté et leur famille - Orientations ministérielles relatives au programme-services destiné aux jeunes en difficulté 2017-2022

Les orientations présentées dans ce document publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) reposent sur la conviction que les jeunes en difficulté sont au cœur de l’intervention de l’État et que la communauté joue un rôle important de soutien et de prévention auprès de ses membres.

Québec - Symposium de la collaboration en santé

Ce symposium s’adresse aux professionnels qui souhaitent optimiser la coordination des soins offerts aux patients et en apprendre davantage sur le rôle de chacun. Axé sur le décloisonnement professionnel, l’événement réunira patients et professionnels le 21 novembre 2017 au Palais des congrès de Montréal.

France - Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires

Ce rapport se penche sur l’accès géographique aux soins, trouvant des fragilités territoriales qui persistent malgré les nombreux dispositifs en place pour maintenir l’offre de service. Le rapport appelle au développement de leviers adaptés aux attentes des jeunes professionnels, au déploiement de la télémédecine et à la création d’ancrages géographiques dès la formation initiale des praticiens.

France- Comptes d’épargne santé : vers un nouveau mode de financement des soins?

Ce rapport étudie les bénéfices potentiels associés à l’utilisation des comptes épargne santé en France. L’auteur conclut que l’intérêt du compte d’épargne santé est de permettre à chaque génération de financer une partie de ses propres dépenses de santé, sans avoir à se préoccuper de la capacité contributive de la génération qui la suit. D’un point de vue macroéconomique, la soutenabilité financière d’un tel dispositif devrait être étudiée, mais elle devrait être possible, compte tenu du taux d’épargne relativement élevé des ménages français.

Québec – Soutien aux infirmières praticiennes en contexte de soins de santé primaires

Supporting nurse practitioners’ practice in primary healthcare settings: a three-level qualitative model Cette étude examine différentes structures et mécanismes mis en place pour soutenir le développement de la pratique des infirmières praticiennes dans différents contextes. Les auteurs trouvent qu’un soutien sur les aspects clinique, de l’équipe et du système est important pour l’intégration des infirmières et infirmiers en soins de première ligne.

Québec - Plan d’action ministériel - Santé et bien-être des hommes 2017-2022

Ce plan publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux permettra d’améliorer l’accessibilité aux services et de mieux répondre aux besoins des hommes et des garçons, notamment en contexte de vulnérabilité; de sensibiliser les gestionnaires et le personnel du réseau de la santé et des services sociaux aux réalités masculines afin qu’ils se sentent mieux outillés pour répondre aux besoins de la population; et de réduire les conséquences et les coûts sociaux des problèmes associés aux vulnérabilités masculines pour le mieux-être de toute la collectivité québécoise.

France - Une hétérogénéité des hospitalisations pour dépression liée aux parcours de soins en amont

La France se situe dans le groupe des pays européens à taux élevé de suicides, avec 16,2 suicides pour 100 000 habitants. La présente étude a pour objectif de compléter les connaissances sur la prise en charge de la dépression au pays. Dans un premier temps, les hospitalisations pour un épisode dépressif font l’objet d’une classification. L’analyse porte ensuite sur les contacts avec les médecins généralistes, le dispositif ambulatoire spécialisé et les délivrances médicamenteuses.

France - Les dépenses de santé depuis 1950

Les comptes de la santé retracent chaque année les évolutions et le financement des dépenses de santé à travers deux agrégats majeurs : la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et la dépense courante de santé (DCS). Ce document publié par le ministère de la Solidarité et de la Santé montre qu’en 65 ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015.

Québec - Les hommes au Québec. Un portrait social et de santé

Que savons-nous des hommes québécois concernant leur réalité sociale, leur état de santé et de bien-être ainsi que les rapports qu’ils entretiennent avec les services sociaux et de santé? Quelle a été leur évolution au cours des dernières décennies? Quelles sont les principales tendances de fond qui les caractérisent aujourd’hui? Quelles sont les principales cibles d’intervention qui permettraient aux milieux des pratiques de mieux répondre à leurs besoins? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions à partir d’une analyse de données publiques existantes sur les hommes au Québec en matière de santé et de bien-être ainsi que sur le plan de leur réalité sociale et de leur rapport aux services.

Québec - Vers une meilleure intégration des soins et des services pour les personnes ayant une déficience - Cadre de référence pour l’organisation des services en déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme

Ce document vient promouvoir la notion d’intégration des soins et des services et définir un modèle d’organisation de services qui soit le plus près possible des personnes et des milieux de vie. Il présente les balises liées à la personne et à ses proches, à la pratique clinique, à l’organisation des services, et à l’efficacité.

Québec - Synthèse des connaissances sur les champs d’action pertinents en promotion de la santé mentale chez les jeunes adultes

Ce document est une synthèse des connaissances sur les balises qui soutiennent l’action en faveur de la santé mentale, sur les situations de vie rencontrées lors du passage vers la vie adulte et les ressources pouvant influencer la santé mentale ainsi que sur les champs d’action pertinents en promotion de la santé mentale auprès des jeunes adultes. Les travaux recensés montrent que, bien que les jeunes adultes soient appelés individuellement à faire des choix et à prendre des décisions au regard de leur parcours de vie, le déroulement de celui-ci est fortement influencé par les possibilités qu’offrent les structures et les institutions qui les entourent.

France - La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017

Cet ouvrage publié par le ministère des Solidarités et de la Santé présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des pays de l’Union européenne. En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959.

Québec - Évaluation de l’intégration des services pour les personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme

Cette évaluation publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux porte sur l’intégration des services offerts aux personnes ayant une déficience physique (DP), intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Elle s’appuie sur une démarche terrain qui allie le point de vue de divers acteurs clés dans le domaine (gestionnaires, intervenants et partenaires) et celui d’usagers qui reçoivent des services. Cette évaluation vise à soutenir la prise de décision ministérielle et à fournir des leviers d’action aux équipes de directions DP, DI-TSA des établissements en vue d’améliorer l’expérience de soins et de services des usagers et la performance globale du système.

Québec - L’usage de cannabis au Québec et au Canada : portrait et évolution

Dans le contexte actuel où le Canada s’engage sur la voie de la légalisation du cannabis, l’INSPQ a dressé un portrait de son utilisation dans la population générale ainsi que chez les jeunes en particulier. Bien qu’une baisse de la consommation de cannabis ait été observée depuis le début des années 2000, au moins 28 % des jeunes de 15 à 24 ans en font un usage hebdomadaire.

Québec - Améliorer la performance des systèmes de santé. Concepts, méthodes, pratiques

Découlant de la tension entre l’accroissement de la demande pour les soins de santé et les contraintes financières des gouvernements, l’évaluation de la performance des organisations et des systèmes de santé est une condition essentielle à la survie de ceux-ci et constitue en soi un enjeu difficile. Les auteurs de ce livre exposent les perspectives d’acteurs clés provenant des pays lusophones et francophones des Amériques, de l’Europe et de l’Afrique dans le but d’engager les systèmes et les organisations de santé vers une amélioration continue de la performance. Pour ce faire, ils posent ici trois questions fondamentales : en quoi consiste la performance d’un système ou d’une organisation de santé? Comment l’évaluer? Comment utiliser les résultats de l’évaluation de façon à constamment améliorer la performance?

France - Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Méthodes et outils pour les territoires

L’ANAP propose dans ce document une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s’engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. Un processus de transformation en quatre étapes est décrit, avec un accent particulier sur la gouvernance du projet. Le document s’adresse aux pilotes responsables de construire un diagnostic territorial partagé.

France - Les établissements de santé - Édition 2017

La collection « Panoramas » présente chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Elle fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. La présente édition est basée sur les données de 2015.

Québec - La force des liens entre les chercheurs universitaires et les agents de recherche ministériels augmente-t-elle la probabilité d’utilisation par les agents de l’information acquise?

Cette étude, publiée dans la Revue francophone de recherche sur le transfert et l’utilisation des connaissances, examine l’impact de la familiarité des liens entre les analystes gouvernementaux et les chercheurs universitaires sur l’utilisation du savoir scientifique. Les auteurs trouvent que la force du lien augmente les chances que l’analyste choisisse d’intégrer une partie de l’information acquise dans ses analyses.

Québec - Le futur de la santé. L’impact de la révolution 3.0

TechnoMontréal est la grappe des technologies de l’information et des communications (TIC) du Grand Montréal. Elle présente, dans ce document, un compte-rendu de sa conférence 2016 qui s’est concentrée sur les TIC dans le secteur de la santé. L’application de métadonnées dans la recherche en santé, les nouvelles menaces, les cyberrisques et la réalité virtuelle figurent parmi les sujets abordés.

Québec - Vers des services cliniques préventifs adaptés aux jeunes de 12 à 25 ans : mise à jour 2015 du portrait des services préventifs de type clinique jeunesse à Montréal

Au Québec, depuis plus de 30 ans, l’offre de services de santé spécifiques aux jeunes passe principalement par le modèle des cliniques jeunesse, établies majoritairement dans les CLSC et en milieu scolaire. Ce document, produit par le CIUSSS Centre-Sud, poursuit la réflexion sur la mise à jour de l’offre de services et propose des actions pour rehausser les services de type clinique jeunesse à Montréal.

France - Marisol Touraine annonce un plan d’action pour renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé

Le 2 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé les actions prioritaires à mettre en place par les établissements de santé, les laboratoires et les centres de radiothérapie et d’imagerie pour protéger les systèmes d’information en santé. Ces établissements devront disposer d’une cartographie des équipements informatiques, gérer les comptes utilisateurs et protéger les accès Internet.

Québec - Avis sur le suivi postnatal systématique suite au congé hospitalier

Ce rapport de l’INSPQ fait le point sur les pratiques en matière du suivi postnatal pour comprendre leur évolution depuis la politique de 2008 qui stipule les mesures que doivent prendre les établissements de santé. L’analyse a permis de distinguer des pratiques du suivi reconnues et des conditions de mise en œuvre de ces pratiques. L’INSPQ offre six recommandations en vue d’offrir un suivi universel et rapide.

Québec - La participation des médecins aux réseaux de services : miser sur une étroite collaboration

Ce carnet synthèse est structuré autour des trois grandes questions abordées par les présentations et discussions au cours d’une journée thématique tenue aux 19es journées annuelles de santé publique (JASP) en 2015, soit : 1. Quels sont les enjeux de la collaboration entre les médecins, les structures médicales (GMF, UMF, cliniques) et les réseaux locaux de services? 2. Quels enseignements pouvons-nous tirer des expériences novatrices présentées? 3. Quelles conditions et quelles stratégies favorisent la participation des médecins aux RLS?

France - Un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés français ont adopté des mesures en faveur de la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour les services d’aide à domicile (SAAD) et 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

France - La sécurité sociale

Ce rapport de la Cour des comptes examine les évolutions du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie. La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, la participation des assurés, la réforme des retraites et la prise en charge de différentes composantes des soins font l’objet d’analyse.

France - Atlas des variations de pratiques médicales. Recours à dix interventions chirurgicales

L’Atlas est conçu pour surveiller les variations dans les pratiques chirurgicales. Ce premier Atlas national se concentre sur 10 thématiques parmi les 33 priorités nationales identifiées : l’amygdalectomie, l’appendicectomie, la césarienne, la chirurgie bariatrique, la chirurgie de la tumeur bénigne de la prostate, la chirurgie du syndrome du canal carpien, la cholécystectomie, l’hystérectomie, la pose d’une prothèse du genou et la thyroïdectomie.

France - Marisol Touraine et Ségolène Neuville présentent de nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux soins et renforcer les droits sociaux des personnes en situation de handicap

Les mesures visent à adapter les parcours de soins des personnes handicapées, à créer des unités dentaires mobiles, à accompagner les personnes handicapées psychiques et à faciliter l’accès aux audioprothèses. Un quatrième Plan autisme est en cours de préparation.

France - Comparateur officiel des prix des maisons de retraite

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté, le 14 décembre 2016, la nouvelle version du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Les personnes âgées et leurs proches peuvent désormais y comparer les prix des maisons de retraite et calculer ce qu’il leur restera à payer à la fin du mois, après déduction des différentes aides. Le comparateur simplifie leurs démarches et renforce la transparence sur les tarifs et les prestations pratiqués dans les établissements.

Québec - Plan d’action sur la primauté de la personne dans la prestation et l’organisation des services

Ce document du ministère de la Santé et des Services sociaux a pour objectif d’accompagner les établissements responsables d’offrir des soins et des services en santé mentale dans l’élaboration de leur plan d’action sur la primauté de la personne. Le document soutient la mise en place de conditions et d’actions favorables à l’amélioration de la qualité des services et au plein exercice de la citoyenneté des personnes utilisatrices de services en santé mentale.

France - Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail

Cette stratégie publiée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé présente 10 actions regroupées en 3 axes : 1. donner une impulsion nationale, pour porter une priorité politique; 2. améliorer l’environnement et les conditions de travail des professionnels au quotidien; 3. accompagner les professionnels au changement et améliorer la détection des risques psychosociaux. Elle est le fruit d’échanges avec l’ensemble des représentants des professionnels concernés et avec des experts de la qualité de vie au travail.

France - L’évaluation économique et la recherche sur les services de santé

Ce document présente les actes du colloque international organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en collaboration avec l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) qui a eu lieu à Paris le 1er décembre 2014. Il est divisé en trois sections : organisation des soins ambulatoires et évaluation; mesure et pilotage de la performance : les approches régionales de la Toscane et de l’Ontario; démarches régionales d’évaluation en France.

Québec - Lancement de l’appel à projets Québec-Cuba en agriculture, santé, culture et environnement et énergies renouvelables

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en collaboration avec le ministère du Commerce extérieur et de l’Investissement étranger de Cuba, annonce le lancement de l’appel à projets de coopération Québec-Cuba dans les secteurs de l’agriculture, de la santé et des services sociaux, de la culture et de l’environnement et des énergies renouvelables. La date limite pour le dépôt des projets est le 27 janvier 2017. Cet appel à projets s’adresse aux organismes sans but lucratif, aux organismes à but lucratif, aux institutions publiques (incluant les établissements d’enseignement), aux centres de recherche, ainsi qu’aux associations, fédérations, coopératives et autres regroupements œuvrant dans un ou plusieurs des secteurs ciblés.

Québec - La santé des Québécois : 25 indicateurs pour en suivre l’évolution de 2007 à 2014

Cette publication de l’Institut de la Statistique du Québec dresse un portrait statistique des variations observées dans l’état de santé de la population québécoise et de ses déterminants sur une période de sept années, en comparant les estimations obtenues en 2013-2014 à celles obtenues en 2007-2008, sur 25 indicateurs. Des résultats concernant les 17 régions sociosanitaires du Québec pour l’ensemble des indicateurs sont également disponibles.

France - Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016

À la demande des ministres chargés des finances et des affaires sociales, et dans le cadre d’une revue de dépenses, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français. En 2015, les régimes d’assurance maladie ont versé 662 M€ au titre de la prise en charge de soins d’assurés français à l’étranger, ce qui représente environ 0,35 % de l’ensemble de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette dépense progresse de façon continue depuis 2010. Elle n’est pas isolée au sein de l’ONDAM, et de ce fait, ne fait l’objet d’aucun pilotage particulier.

Québec - Études des bénéfices économiques de Québec en Forme

Ce rapport publié par le CIRANO se penche sur les bénéfices économiques de Québec en Forme (QEF), un organisme qui vise à favoriser une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif auprès des jeunes de à 17 ans. Il conclut que plusieurs programmes dans lesquels QEF est impliquée sont coût-efficaces, ont généré des effets positifs pour la société et sont susceptibles d’avoir contribué à l’adoption de saines habitudes de vie chez les jeunes du Québec pour la période 2007-2016.

Québec - Le gouvernement du Québec lance la toute première Politique gouvernementale de prévention en santé

La Politique gouvernementale de prévention en santé, annoncée le 23 octobre 2016, vise à agir sur un ensemble de facteurs pour améliorer l’état de santé et la qualité de vie de la population et pour réduire les inégalités sociales qui influencent la santé, de manière à ce que chaque personne ait la capacité de réaliser son plein potentiel et de participer au développement durable de la société. Pour y arriver, le gouvernement investira 76,1 M$ au cours des 10 prochaines années.

Québec - Y a-t-il trop de changements dans le réseau de la santé et des services sociaux?

Cet article, publié par des chercheurs du Pôle Santé HEC Montréal, examine l’impact des changements dans le réseau de la santé au Québec du point de vue du personnel. Il est suivi d’un 2e article sur les pistes d’action face à une potentielle surcharge de changements dans le réseau.

Québec – Les rapports de qualité des hôpitaux allemands : un modèle pour le Québec

Le gouvernement du Québec envisage de financer les hôpitaux en utilisant une formule basée sur les activités plutôt que des budgets globaux historiquement définis. Cet article publié par l’Institut économique de Montréal constate que cette mesure devrait être jumelée avec le genre de rapports de qualité obligatoires qui existent en Allemagne, afin d’harmoniser et de diffuser les données sur la qualité des hôpitaux du Québec. Publiés régulièrement sur Internet, les rapports de qualité allemands fournissent des informations complètes sur les traitements offerts dans les hôpitaux.

France - Aide à domicile : un fonds de 50 millions d’euros sanctuarisé pour 2017

La secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a annoncé, à la fin septembre, le doublement du montant du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD). Cette disposition sera inscrite dans projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

France - La politique de soutien aux services à la personne

Les services à la personne (SAP) sont répertoriés dans une liste de 23 activités qui ont toutes pour point commun le domicile, ou sa proximité immédiate, comme lieu de production et de consommation. Répondant à des besoins liés au cycle de vie (petite enfance et vieillissement) dans un contexte d’évolution des modes de vie comme la participation des femmes au marché du travail, ces activités recouvrent à la fois des services d’aide aux publics fragiles et des services à la vie quotidienne. Ce document publié par le ministère des Finances présente les principaux faits saillants du secteur.

France - Marisol Touraine annonce des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Le 4 octobre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière et fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public. L’objectif est d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.

France - Les nouveaux horizons de la prise en charge du cancer : les territoires ont des idées

Afin de réfléchir collectivement aux conditions contribuant aujourd’hui et demain à un accès équitable pour tous aux traitements innovants, l’initiative de Bristol-Myers Squibb a visé à permettre, par une démarche participative au plus près des territoires, de réunir, de travailler et de formaliser des idées utiles au renforcement de la lutte contre le cancer dans le prolongement du Plan Cancer III. Ce document rend compte de la démarche.

France - Recours aux soins ambulatoires et distances parcourues par les patients : des différences importantes selon l’accessibilité territoriale aux soins

Les résultats présentés dans ce numéro de Question d’économie de la santé, publié par l’IRDES, montrent qu’une offre de soins de proximité peu disponible conduit les patients à se déplacer plus souvent, c’est-à-dire à moins souvent recourir à l’offre de soins la plus proche. En revanche, ils sont moins enclins à parcourir des distances supplémentaires au-delà du professionnel de santé le plus proche lorsque ce dernier est éloigné du domicile, ce qui limite leur liberté de choix.

Québec - La santé de la population : portrait d’une richesse collective

Le rapport du directeur national de santé publique 2016 dresse le bilan de la santé des Québécois. Il fait état des progrès obtenus grâce aux efforts déployés par la santé publique, de concert avec un ensemble de partenaires de divers horizons. Il présente également les défis qui demeurent et ceux qui émergent ainsi que des interventions déjà mises en œuvre, ou prometteuses, pour les relever. Structuré en quatre chapitres, ce rapport propose une sélection de 31 sujets illustrant certains aspects plus marquants de la santé des Québécois.

Québec - Le gouvernement du Québec annonce la création de la première super-clinique

Afin d’offrir à la population un meilleur accès aux services médicaux de première ligne, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, a annoncé le 11 novembre 2016 l’implantation de la première super-clinique au Québec. Située à Montréal, la clinique médicale Le Plein Ciel, tenue par le Groupe de médecine de famille (GMF) Cosmopolite de Saint-Laurent, est la première à remplir l’ensemble des conditions pour être désignée super-clinique. Le GMF Cosmopolite de Saint-Laurent s’engage ainsi à ce que la clinique médicale Le Plein Ciel soit ouverte 12 heures par jour, tous les jours, à prendre des rendez-vous le jour même et à offrir un minimum de 30 000 consultations par année à des patients qui n’ont pas de médecin de famille sur place.

France - Pratiques spatiales d’accès aux soins

Ce rapport publié par l’IRDES documente les circonstances qui conduisent le patient à consulter un médecin ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche, faisant prévaloir un autre choix que celui de la commodité géographique.

France - Rapport relatif à la santé mentale

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine constate que les directions qui doivent être prises pour améliorer le système de santé mentale sont bien établies. L’objectif de ce rapport est de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens. Il s’articule autour des idées suivantes : la santé mentale constitue un enjeu de santé majeur; des innovations se font jour dans de multiples endroits; et le parcours correspond à un besoin majeur des personnes concernées.

Québec - La priorisation des interventions pertinentes en milieu hospitalier : rapport d’étape sur le choix des critères d’évaluation

Ce rapport d’étape du projet de développement et de validation d’un outil multicritères d’aide à la décision présente les résultats de la recension des connaissances et de la consultation des parties prenantes du CHU de Québec sur les critères utilisés pour prioriser les interventions en santé. La révision des données probantes et les enquêtes effectuées révèlent qu’il existe un grand nombre de critères utiles pour la prise de décision en santé.

Québec – L’allocation des ressources pour la santé et les services sociaux au Québec : état de la situation et propositions alternatives

Ce document, publié par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, examine les mécanismes actuels d’allocation de ressources aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux et aux médecins québécois. Il explore les différentes avenues en matière de réforme et formule des propositions afin d’améliorer l’ensemble du système sociosanitaire québécois.

France - Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015

La DREES présente, dans ce bulletin, les données sur l’évolution des dépenses de santé en France. Il constate un rythme de croissance de seulement 1,8 % en 2015, tandis qu’il était de 2,7 % en 2014. La consommation est financée à 76,8 % par la Sécurité sociale et le reste à charge des ménages a diminué de nouveau en 2015.

Québec - Le gouvernement du Québec signe un protocole de coopération en matière de santé avec l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Dans le cadre de ce protocole, signé le 20 mars 2017, à Washington, le gouvernement du Québec et l’OPS entendent privilégier les collaborations réalisées dans les quatre domaines suivants : l’amélioration des services de première ligne, la santé des femmes et des nourrissons, le renforcement des capacités de suivi et d’utilisation des données de santé ainsi que les déterminants de la santé et la promotion de la santé.

Québec - 2000 infirmières praticiennes spécialisées d’ici 2024-2025 pour donner des soins de santé

Le 26 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé son plan pour réaliser une augmentation importante du nombre d’infirmières praticiennes spécialisées. D’ici 2021, le nombre de personnes en formation augmentera du présent 100 par an, à 270 par an. Un soutien financier supplémentaire est prévu pour les universités, des stages seront assurés à la fin des études dans toutes les régions du Québec, et un investissement est prévu pour l’ouverture de postes. L’objectif serait d’avoir 2000 IPS travaillant dans le système de santé en 2025.

Québec - Implantation des réseaux de services intégrés sous la réforme québécoise en matière de santé mentale : facilitateurs et freins associés à différents profils territoriaux

Implementation of Integrated Service Networks under the Quebec Mental Health Reform: Facilitators and Barriers associated with Different Territorial Profiles Les auteurs de cette étude ont évalué l’implantation de la réforme de la santé mentale au Québec (2005-2015), qui a permis de développer 11 réseaux de services locaux intégrés répartis en quatre groupes territoriaux. L’étude est basée sur des données d’entrevues menées auprès de 208 psychiatres, gestionnaires et intervenants du réseau. Les facteurs organisationnels se sont avérés les freins les plus importants à l’implantation dans la plupart des réseaux, selon les auteurs.

Québec – La performance du système de santé et de services sociaux québécois 2016

Ce rapport publié par le Commissaire à la santé et au bien-être présente les résultats de performance de manière succincte et vulgarisée au moyen de fiches thématiques. Différentes dimensions de la performance, soit l’accessibilité, la qualité technique, l’humanisation des soins, la continuité-coordination, la globalité des soins, les résultats de santé, et l’équité, y sont posées sous la forme de 7 grandes « questions de performance ».

France - État de santé des Français et facteurs de risque. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014

Ce numéro de Questions d’économie de la Santé présente un aperçu de la santé déclarée et des facteurs de risque touchant la population métropolitaine française de 15 ans et plus. Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart une limitation dans les activités du quotidien. L’excès de poids et le tabagisme sont les facteurs de risque les plus communs et varient fortement selon les catégories socioprofessionnelles.

France - The Likely Effects of Employer-Mandated Complementary Health Insurance on Health Coverage in France

En France, l’accès aux soins de santé dépend dans une large mesure de la complémentaire santé, étendue à tous les salariés du secteur privé en 2016. Sur la base d’une enquête sur la santé, les soins et l’assurance menée en 2012, cet article simule les effets de ce mandat sur la couverture. Il montre que le taux de non-couverture de 5 % en 2012 tombe à 4 % à la suite de la généralisation de la complémentaire santé parrainée par l’employeur.

France - Marisol Touraine renforce les moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé, le 10 mars 2017, des mesures pour inciter davantage de médecins généralistes à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin. Les critères de sélection des zones bénéficiant d’aides ont été revus, permettant de définir plus précisément les besoins de la population par territoire et de réduire les inégalités d’accès aux soins.

France - Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus?

La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus aisés contribuent plus que les plus pauvres. Mais en dépit de fortes inégalités sociales de santé, qui impliquent des besoins de soins plus importants chez les plus pauvres, les prestations sont relativement homogènes entre classes de revenus. Elles n’augmentent donc que très faiblement la solidarité du système en raison des barrières à l’accès à certains soins, selon le numéro de mars 2017 de Question d’économie de la santé.

France - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014

Ce rapport du gouvernement français discute des retombées de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des investissements grandissants au cours de la décennie ont permis une montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l’allocation adulte handicapé. La France dépensa en 2014, 2,2 % de son PIB sur l’effort social en faveur des personnes handicapées.

Québec - Lancement de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a lancé, le 3 avril 2017, une politique pour inciter davantage les Québécoises et les Québécois à pratiquer régulièrement des activités physiques, des sports et des loisirs. Près de 64 millions de dollars répartis sur 3 ans sont prévus pour la mise en œuvre de différentes mesures. 507 millions seront investis pour soutenir des projets d’installations sportives et récréatives à travers le Québec.

Québec - Rémunération médicale et gouvernance clinique performante : une analyse comparative

Ce rapport de recherche produit par le professeur Jean-Louis Denis propose une analyse de l’évolution des modèles de rémunération médicale, de leurs impacts sur les comportements des médecins et les composantes du système de santé et de l’influence des facteurs contextuels sur ces modèles. L’étude révèle que les pouvoirs publics ont à développer des compétences et des « capacités de faire » différentes sur le plan de la régulation. Une connaissance et une compréhension plus fines des modèles de rémunération médicale et l’importance d’étendre la surface de dialogue entre le gouvernement et les fédérations de médecins au-delà de la rémunération commandent un rôle plus actif, créatif et rigoureux de ces deux parties prenantes.

Québec - Le gouvernement du Québec annonce la mise sur pied du projet-pilote Archimède

Le projet Archimède, initié par le GMF de la Clinique médicale Saint-Vallier, vise à augmenter la capacité de prise en charge de patients par des GMF par une collaboration accrue des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne, des infirmières et d’autres professionnels de la santé. Ce projet-pilote sur 5 années nécessitera un investissement de 3,5 millions et une réorganisation progressive des ressources pour accroitre le nombre de professionnels infirmiers et complémentaires.

France - Remise de deux rapports parlementaires pour poursuivre la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Les deux rapports s’inscrivent dans une volonté de respecter au mieux le choix des aînés qui sont 80 % à vouloir rester le plus longtemps possible à domicile. Le premier préconise un modèle d’organisation du « relayage », une nouvelle formule de répit des aidants qui consiste en une intervention d’au moins deux jours et une nuit d’un professionnel au domicile de la personne âgée. Le deuxième présente un état des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile menées dans les départements.

France - Marisol Touraine poursuit la réforme du financement des établissements de santé

Le 28 février 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a modifié le financement des établissements de santé. Les dispositions de ce texte visent à apporter des modes de financement plus adaptés aux pratiques, tout en favorisant le virage ambulatoire. Un modèle mixte combinant une tarification à l’activité et une partie forfaitaire sera appliqué aux soins critiques. Une prestation intermédiaire, entre prise en charge externe et hospitalisation de jour, est prévue pour mieux compenser le travail pluriprofessionnel dans la prise en charge de maladies chroniques.

Québec - L’adoption d’innovations en santé au Québec Propositions de modèles alternatifs

Ce rapport, publié par l’Institut du Québec, suggère au gouvernement d’envisager la mise en place de projets pilotes ayant pour but d’expérimenter un ou plusieurs types d’approvisionnement basés sur la valeur. Cela permettrait d’engendrer des innovations qui répondraient aux impératifs de soins de santé, et ce, dans les limites de la capacité de payer du réseau de la santé québécois.

Québec - Percées du numérique dans la pratique professionnelle en santé et relations humaines

Ce rapport synthèse présente les faits saillants d’une enquête menée par le CEFRIO et le Conseil interprofessionnel du Québec en 2016 auprès des membres de 12 ordres professionnels des domaines de la santé et des relations humaines. Il dresse un portrait de l’utilisation d’ordinateurs, de tablettes numériques et de téléphones intelligents.

Québec - Les travailleurs invisibles. Les risques pour la santé des travailleurs des agences de location de personnel

Ce rapport du Directeur de santé publique de Montréal s’intéresse aux travailleurs d’agence de location de personnel, où plusieurs ont des conditions de vie et de travail très précaires. C’est un secteur qui est en croissance rapide, où les statistiques sont difficiles à compiler et les programmes de prévention sont difficiles à appliquer. Le rapport expose les problèmes et propose des solutions.

France – L’impact du diagnostic du cancer sur les transitions professionnelles en France. Une étude sur données de panel administratives

Le Centre d’études de l’emploi présente cette étude sur l’impact d’un choc de santé sévère, le diagnostic d’un cancer, sur la mobilité des individus entre quatre situations professionnelles. Les auteurs comparent l’expérience de mobilité des individus atteints de cancer et des individus sans maladies chroniques sur les matrices de transition annuelle entre l’emploi permanent, l’emploi non permanent, le chômage et l’inactivité. Les résultats montrent que la population touchée par un cancer rencontre de grandes difficultés pour rester dans un emploi, comme pour en retrouver un, en particulier l’emploi permanent. Cet effet est plus marqué pour les hommes que pour les femmes.

France - Établissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques

L’Inspection générale des affaires sociales de France a produit ce rapport pour préciser les conditions de mise en œuvre des actions visant la prévention, la détection et la prise en charge des risques psychosociaux chez le personnel en santé, ainsi que l’amélioration des procédures au sein des établissements pour les soutenir.

France - Recours aux soins de santé primaires des personnes en situation de handicap : analyses économiques à partir des données de l’enquête Handicap-Santé

L’auteure de ce document discute de l’impact des limitations fonctionnelles sur le recours aux soins de santé en France. Elle examine également l’impact de l’environnement social sur le dépistage du cancer et le recours aux soins de santé primaires.

Québec - L’étendue optimale de la pratique infirmière

Cet article, publié par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), examine les causes et conséquences de l’utilisation sous-optimale des ressources infirmières dans l’offre de santé. L’article clarifie le concept d’étendue de pratique infirmière, présente les résultats d’une évaluation de celle-ci au Québec et propose des stratégies pour que les infirmières puissent déployer pleinement leur étendue de pratique.

France - La médecine spécialisée libérale en France

La médecine libérale spécialisée de proximité a un rôle majeur dans le système de soins français, apportant une expertise efficace et le plus souvent rapide auprès des patients, en liaison avec le médecin généraliste. Le but de la présente bibliographie, publiée par l’IRDES, est de recenser les sources d’information sur la médecine spécialisée en France entre 2000 et 2016. Elle traite d’organisation des soins, de coopération professionnelle, de formation et de démographie médicale.

Québec - Perceptions et expériences de la population : le Québec comparé

Le Commissaire à la santé et au bien-être a publié le 16 février 2017 les résultats de l’enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund de 2016 pour le Québec. Les résultats montrent qu’au Québec, la problématique la plus importante demeure celle de l’accès aux soins, ce qui explique une grande part de l’insatisfaction de la population à l’égard du système de soins malgré une perception positive de la qualité des soins reçus, selon la commissaire par intérim, Anne Robitaille.

France - Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (Mobile Health ou mHealth)

Ce rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) présente les différentes applications des objets connectés, ainsi que les évaluations qui ont été effectuées dans différents pays. Le référentiel se concentre sur cinq domaines : les informations utilisateurs, le contenu de santé, le contenant technique, la sécurité et l’utilisation.

France - Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

Cette étude publiée par l’IRDES analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi de 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent.

France - État des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Cette note publiée par le Haut Conseil du financement de la protection sociale de France se penche sur le contexte économique et financier de la protection sociale en 2015 et 2016, l’évolution récente du coût du travail en France et en Europe et les perspectives d’évolution du financement de la protection sociale issues des textes financiers pour 2017.

Québec - Le projet Chez Soi : Durabilité des programmes de logement et de soutien mis en œuvre au site de Montréal

Publiée par la Commission de la santé mentale du Canada, cette étude dresse un portrait de la durabilité des services du modèle Logement d’abord (LD) établis à l’occasion du projet Chez Soi à Montréal, après son échéance officielle en mars 2013. Le projet de recherche visait à évaluer les effets et les avantages du modèle LD auprès des adultes connaissant l’itinérance et aux prises avec une maladie mentale grave. À Montréal, 469 personnes ont participé. L’étude, basée sur des entretiens semi-dirigés avec un large éventail d’acteurs, identifie des facteurs qui ont influencé la durabilité du programme.

Québec – Politiques favorables à l’innovation en santé

Le CIRANO et le Pôle santé - HEC Montréal publient un rapport de recherche qui porte sur l’étalonnage de politiques d’innovation en santé dans cinq pays : Australie, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Canada. Ils constatent qu’il existe une faille importante dans la chaîne de valeur de l’innovation, c’est-à-dire entre l’offre d’innovation et la demande pour celle-ci.

Québec - Les infirmières et les infirmiers auront le droit de prescrire dans certaines situations cliniques

Le gouvernement du Québec a approuvé, le 8 octobre 2015, le règlement visant à permettre la prescription infirmière dans certaines situations cliniques. Ainsi, il sera possible pour les infirmières et les infirmiers de prescrire certaines analyses de laboratoire ainsi que des produits, des médicaments topiques et des pansements utilisés en soins des plaies et des médicaments liés au programme de santé publique. Le règlement, qui découle de la Loi médicale, entrera en vigueur le 11 janvier 2016.

Québec - Le ministre Barrette lance le Plan d’action en santé mentale 2015-2020 - Faire ensemble et autrement

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a procédé le 9 octobre 2015 au lancement du Plan d’action en santé mentale (PASM) 2015-2020 − Faire ensemble et autrement, qui inclut des mesures concrètes visant à aider et soutenir les personnes atteintes de troubles mentaux et les membres de leur entourage ainsi que favoriser la prévention de la maladie mentale et du suicide. Il contient quatre grandes orientations : promouvoir la primauté de la personne; assurer des services adaptés aux jeunes; améliorer l’expérience de soins; et assurer l’amélioration continue de la qualité des soins et services en santé mentale.

France – Indicateurs de suivi de l’état de santé de la population. Révision 2013. Rapport final

L’objectif des travaux dont les résultats sont présentés dans ce rapport était de mettre à jour, pour établir un état descriptif de l’état de santé de la population, la liste des indicateurs sur la base de l’expérience acquise depuis leur définition en 2005 et, sur les mêmes thématiques, de l’évolution des systèmes d’information depuis cette date, et des propositions du Haut Conseil de la santé publique. Indépendamment du choix des objectifs stratégiques de la politique de santé, qui devraient être en nombre limité pour une période donnée, il semble en effet nécessaire de poursuivre la mise en commun et la publication régulière d’un ensemble d’indicateurs de suivi des principaux déterminants qui affectent la santé de la population, des pathologies les plus courantes et de l’état de santé de certains groupes de population.

Québec - Choc démographique et finances publiques - Des réformes ciblées pour un contrat social durable

Le Québec fait face à des difficultés budgétaires et au vieillissement de sa population, mais il peut préserver l'essentiel de son contrat social s'il effectue des réformes ciblées. C'est la conclusion qui se dégage de la première étude de l'Institut du Québec intitulée Choc démographique et finances publiques : pour un contrat social durable.

France – Le rapprochement de données de médecine générale et de remboursement de l’Assurance maladie : étude de faisabilité et premiers résultats

Les travaux présentés dans ce document avaient pour but de tester la faisabilité et de valider l’intérêt du rapprochement de données médicales avec des données de remboursement de l’Assurance maladie. Ce chaînage de données individuelles s’inscrit dans la constitution, à terme, d’un système d’information visant à développer la recherche sur les services de santé. Un tel système d’information permettrait, à partir d’un échantillon représentatif des médecins généralistes et des patients, de mesurer la morbidité traitée en soins primaires et d’analyser les pratiques des médecins généralistes ainsi que les parcours de soins des patients, afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système de soins.

France – La rémunération sur objectifs de santé publique, deux ans après. Des progrès significatifs en faveur de la qualité et de la pertinence des soins

Dans la convention médicale, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ont mis en place une nouvelle rémunération des médecins fondée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique. Cette rémunération comporte, pour les médecins traitants, les cardiologues et les gastroentérologues, quatre volets relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à la prescription de médicaments et à l’organisation du cabinet. La caisse nationale de l’Assurance maladie rend public un rapport sur les progrès réalisés deux ans après la mise en place du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique. Le taux général d’atteinte des objectifs s’améliore de façon notable : il passe en un an de 51,1 % à 59,7 % pour l’ensemble des omnipraticiens. L’opinion publique se dit favorable au dispositif et l’opinion des médecins évolue positivement.

Québec – Le commissaire à la santé et au bien-être publie son rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux de 2014

Publié le 13 mai 2014, ce rapport repose sur l’analyse d’un vaste ensemble de données provenant de plusieurs sources tant aux niveaux provincial et national qu’international. Le Québec performe très bien en ce qui concerne les attentes pour voir un médecin spécialiste, obtenir des tests spécialisés, de même que pour les réadmissions hospitalières, mais moins bien en matière de continuité et de coordination entre les spécialistes et les médecins de famille. Le Québec est au dernier rang quant à l’utilisation des technologies informatiques par les médecins, à l’accès à un médecin régulier et aux soins de suivi.

Québec – La télésanté clinique au Québec : un regard éthique

L’objectif de cet avis de la Commission de l’éthique en science et en technologie est de combler les lacunes en matière de réflexion éthique, de sensibiliser le public aux enjeux soulevés par la télésanté et de soutenir la prise de décision des personnes et des organisations concernées. La Commission formule ici les conditions d’un développement de la télésanté qui serait optimal sur le plan éthique.

Québec – Maladies chroniques : agir là où ça compte

L’AQESSS propose des modalités organisationnelles en maladie chronique qui reposent sur une vision globale et intégrée de l’organisation des services. Le modèle appelle à un réseau intégré offrant des interventions qui vont de la promotion et de la prévention jusqu’aux soins de fin de vie et la coordination des services auxiliaires. Le rôle des équipes interdisciplinaires de première ligne est souligné. Le document s’adresse aux membres des équipes de direction des établissements ainsi qu’à leurs partenaires, notamment les médecins, et les convie à poser des gestes concrets pour faire évoluer l’offre de services.

Québec – Incidence des réformes de soins de santé au Québec sur l’organisation des soins de santé primaires

Impact of Quebec’s healthcare reforms on the organization of primary healthcare (PHC) : a 2003-2010 follow-up Les réformes des soins de santé au Québec du début des années 2000 ont entraîné de nouveaux modes de prestation de soins de santé primaires et la création de centres de santé et de services sociaux (CSSS). Cet article évalue les changements organisationnels en soins primaires suivant les réformes et détermine qu’une combinaison de stratégies top-down et bottom-up ont mené à la plupart des changements apportés dans l’organisation locale des services.

France – Hospitalisation : des restes à charge imprévisibles

Le Collectif interassociatif sur la santé décrit dans ce document les inégalités dans les restes à charge hospitaliers en France. Il présente diverses formes d’inégalités : entre patients selon leur couverture, entre les tarifs des hôpitaux publics, entre les hôpitaux publics et les cliniques. Le mandat du Collectif dans ce dossier est à la fois d’éduquer la population et de demander aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour réduire les distorsions.

Québec – Avis détaillé sur les activités de procréation assistée au Québec

Le Commissaire à la santé et au bien-être a produit cet avis sur la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée au Québec à la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce rapport présente les résultats de consultations sur les enjeux cliniques, scientifiques, sociaux, juridiques, organisationnels et économiques soulevés par ces activités et documente les pratiques sur le terrain et les résultats du programme.

France – Déploiement de la télémédecine en ville et dans le secteur médico-social : neuf régions sélectionnées afin d’expérimenter des tarifs préfigurateurs

Dans le but de développer la télémédecine en ville, la loi française de financement de la sécurité sociale de 2014 a prévu l’expérimentation du financement des actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes en ville, tels les centres et les cabinets de santé, les maisons de retraite, etc. Des consultations à distance avec des généralistes et des spécialistes seront accessibles pour cette population ciblée dès la fin de 2014.

France – Les services à la personne en 2012

En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (– 1,1 %) après un premier recul en 2011 (– 1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (– 2,5 %). En revanche, l’activité des organismes prestataires poursuit sa hausse, mais à un rythme ralenti (+ 1,2 % après + 2,9 % en 2011).

Québec – Intégrer les soins de santé et les services sociaux du Québec : la réforme Couillard de 2003

Cet article examine la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux (loi 25), adoptée en 2003, qui visait à réformer la structure du système de santé du Québec en créant des centres de santé et de services sociaux (CSSS). Sous la responsabilité des agences de santé et de services sociaux (ASSS), les CSSS étaient responsables du développement des soins de santé, en fonction des besoins de la population. Les auteurs examinent le contexte de l’adoption de la loi et présentent des données sur ses effets.

Québec – Le mystère des médecins québécois « évanouis » : comment améliorer l’accès aux soins

Dans ce rapport, publié par l’Institut C.D. Howe, Claude Forget examine pourquoi il est difficile d’accéder à un médecin de famille au Québec, bien que la province compte plus de médecins de famille par rapport à sa population que d’autres provinces. Il étudie ce qui a retardé les réformes dans le domaine et considère que de nouvelles mesures incitatives et une volonté d’offrir davantage de services dans la communauté au lieu des hôpitaux seraient les ingrédients importants d’une transition réussie.

Québec – 2e Congrès québécois sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées

Le Réseau des cliniques de mémoire du Québec organise ce congrès du 5 au 7 novembre 2014, à Québec. Les dernières découvertes en recherche seront présentées, ainsi que les nouvelles lignes directrices canadiennes. Des ateliers interactifs cibleront les problèmes courants en gestion des troubles cognitifs des patients âgés.

France – Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et en santé mentale

Cet ouvrage rend compte des échanges qui ont eu lieu lors d’un séminaire tenu en France en 2012. Cinq thèmes sont abordés : l’organisation des prises en charge, la prise en charge psychiatrique en établissement de santé, la place des professionnels libéraux, médecins généralistes et psychiatres, l’articulation des prises en charge sanitaires et médicosociales et les évolutions du territoire de la psychiatrie.

Québec – Quatre centres hospitaliers de Montréal dédiés à accueillir les personnes itinérantes en besoin d’hospitalisation psychiatrique

Les équipes du CHUM, du CUSM, de l’Hôpital général juif et de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont travaillent avec celles de trois CSSS ayant acquis une expertise en santé mentale pour traiter les personnes itinérantes. Le nouveau modèle permettra aux professionnels de la santé de mieux connaître le dossier de chaque patient et aidera les patients à accéder aux services à proximité de leur milieu de vie.

Québec – Mesurer les caractéristiques organisationnelles des soins de santé de première ligne : une étude de repérage des items utilisés dans les questionnaires internationaux

L’INSPQ a entrepris cette recherche dans le but de concevoir des outils standardisés qui permettraient aux chercheurs de recueillir des renseignements pertinents et comparables dans différents contextes de soins de première ligne. Elle brosse un portrait global des principaux items repérés dans divers questionnaires à l’échelle internationale. L’étude fait partie d’un projet pilote de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour élaborer une série de trois outils de mesure.

France – Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

En 2012, la DREES a interrogé en face à face 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social et produit trois études, dont l’une sur les conditions de vie. Les résultats montrent que six bénéficiaires de minima sociaux sur dix subissent d’importantes restrictions de consommation : 9 % d’entre eux ont eu recours à l’aide alimentaire, 18 % ont renoncé à consulter un médecin pour des raisons financières. Un tiers des bénéficiaires ont connu des retards de paiement en 2012 et un cinquième rencontrent des conditions de logement difficiles.

France – Comment expliquer le non-recours à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ? Les résultats d’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous forme d’une aide financière, mis en place en France en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’admissibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pourtant, seulement 22 % des personnes admissibles auraient fait valoir leur droit en 2011. Parmi les raisons retenues dans l’enquête, notons : la conviction de ne pas être admissible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

Québec – Guide sur les pratiques relatives au traitement des fugues des jeunes hébergés dans les unités de vie et les foyers de groupe de centres jeunesse

Cette publication du MSSS propose des pistes d’intervention à l’intention des jeunes, et ce, tant pour prévenir la fugue, pour accompagner le jeune durant la fugue de même qu’au retour de celui-ci au centre jeunesse. L’accent est mis sur l’accompagnement du jeune afin qu’il opte pour d’autres moyens que la fugue pour tenter de résoudre ses difficultés.

France – Refonder l’assurance maladie

Le Conseil d’analyse économique propose dans ce document une refonte de l’assurance maladie en France. À son avis, le système mixte actuel entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse des prix des soins. Le Conseil propose de couvrir à 100 % les soins hospitaliers à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 €, et de remplacer le ticket modérateur et les diverses participations financières en place pour les soins ambulatoires par une franchise et un copaiement. Ceux-ci seraient plafonnés en fonction du revenu.

France – Propositions de la Fédération hospitalière de France pour un plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins

La Fédération hospitalière de France considère que les véritables économies seront structurelles et non simplement conjoncturelles. Il s’agit de faire rapidement des économies à court terme, comme la lutte aux prescriptions inutiles, tout en mettant fin à l’inflation de procédures bureaucratiques, source de coûts prohibitifs, et en dégageant des marges nécessaires à une relance de l’investissement hospitalier. Sept propositions forment la base de ce plan d’action.

France – La dette des établissements publics de santé

Ce rapport de la Cour des comptes de France examine la dette des établissements publics de santé (EPS) en France, qui a triplé en 10 ans. La Cour estime que la progression spectaculaire de la dette trouve ses origines dans une politique de soutien à l’investissement qui privilégie le financement pour l’endettement dans les plans de modernisation des hôpitaux.

France – Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine reçoit le rapport Devictor sur le service public territorial de santé

Ce rapport, préparé pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France, précise les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. Ils s’intègrent plus largement dans la stratégie nationale, dont l’objectif est de réorganiser le système de santé autour de l’usager et de son parcours de soins.

France – Assurance maladie : 10 milliards d’économies sans toucher à la qualité des soins

Le gouvernement français a annoncé que les dépenses de santé ne devraient pas progresser de plus de 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, soit le niveau le plus bas depuis 1997. Le plan d’économies sur trois ans sera axé sur la réorganisation du parcours de soins, la réduction des actes inutiles et redondants, la baisse du prix des médicaments et une plus grande utilisation des génériques et l’amélioration de la gestion des hôpitaux.

Québec – Pour des interventions intégrées et efficaces de promotion et de prévention en contexte scolaire : assises théoriques, modèle et savoirs incontournables

L’INSPQ a produit ce rapport à la demande du MSSS, et à partir de la synthèse de recommandations d’experts Réussite, santé et bien-être : agir efficacement en contexte scolaire produite par l’INSPQ en 2010. Le but est d’améliorer la compatibilité des interventions de promotion et de prévention avec la mission de l’école. Le rapport présente l’élaboration d’un modèle pour des interventions intégrées et efficaces de promotion et de prévention en contexte scolaire.

Québec – La lutte contre le cancer au Québec et en Ontario : une approche centrée sur le patient

Cette étude, publiée par l’Institut de la statistique du Québec, examine les données de deux enquêtes portant sur l’expérience de soins des patients pour porter un regard croisé sur l’organisation des services de santé destinés aux personnes atteintes de cancer en Ontario et au Québec. Le contexte organisationnel propre à chacune des deux provinces dans le domaine de la lutte contre le cancer est décrit, de même que les mesures utilisées pour apprécier l’expérience-patient. L’étude met en évidence l’apport d’une approche centrée sur le patient pour améliorer les services offerts aux personnes atteintes de cancer.

France – Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

Le Sénat de France présente dans ce rapport non seulement un état des lieux, mais aussi un répertoire des initiatives susceptibles de revivifier le vivre-ensemble et la fraternité au pays. Parmi ses conclusions : considérer la protection sociale comme un investissement et viser la prévention de la pauvreté plutôt que de concentrer tous les efforts de protection sociale sur ceux et celles qui sont déjà tombés dans la pauvreté.

Québec – Habitudes de vie, poids corporel et participation sociale chez les aînés du Québec

La présente étude de l’INSPQ fait partie de la surveillance des habitudes de vie chez la population vieillissante du Québec. L’étude intègre l’alimentation, l’activité physique, le statut pondéral, le tabagisme, la consommation d’alcool et la participation sociale. Ce premier volet de l’étude, qui analyse les données collectées lors de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), porte sur la description de facteurs favorables ou non à la santé et au bien-être des personnes âgées de 65 ans et plus. Un deuxième volet est prévu, qui examinera le lien entre les habitudes de vie, la prévalence de maladies chroniques et la santé fonctionnelle.

Québec – Colloque Lean 2014. Pour que l’amélioration continue… bien au-delà des projets ! Présentations accessibles en ligne

La Communauté virtuelle de pratique en amélioration continue du réseau de la santé et des services sociaux du Québec rend publiques les présentations faites lors du Colloque Lean tenu au Pôle santé HEC Montréal, du 21 au 23 mai 2014. La gouvernance Lean, l’influence de l’approche Lean sur la gestion de projets et le développement des compétences des cadres pour une transformation Lean font partie des sujets abordés.

France – Recueil d’indicateurs régionaux. Offre de soins et état de santé, édition 2014

Ce recueil, publié par le gouvernement de France, esquisse un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région en mobilisant à la fois des indicateurs de l’offre et de recours aux soins. Il présente également les données démographiques et un portrait de la santé des populations.

Québec – Faire mieux autrement. Propositions pour une gouvernance axée sur le patient

Le système de santé du Québec doit amorcer rapidement un virage important par la mise en place d’une toute nouvelle gouvernance axée sur l’usager et qui prendrait assise dans 10 régions de service réunissant tous les établissements de santé du Québec. Les réformes des dernières années n’ont pas donné les résultats espérés et il faut mettre en place des services coordonnés et accessibles aux patients dans un système décentralisé composé d’organismes autonomes et doté d’une gouvernance dynamisée. La supervision du réseau demeure la responsabilité du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) qui établit les politiques, les budgets et les structures du système. Mais le ministère ne doit pas gérer le réseau, mais plutôt en assurer une solide gouvernance. C’est la proposition que fait un groupe de travail mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), qui publie un rapport proposant une gouvernance simplifiée et plus efficace…

France – Coût des soins hospitaliers : effet de la concurrence sur la qualité

Dans quelle mesure la mise en place d’une politique favorisant la concurrence entre les établissements a-t-elle eu un effet sur la variabilité des coûts hospitaliers ? Cette étude vise à répondre à cette question. La récente réforme de tarification à l’activité porte sur le mode de remboursement des établissements de santé. Elle établit un paiement forfaitaire par séjour et chacun de ceux-ci est confié à un groupe dit Groupe Homogène de Malade (GHM). Ce groupe définit une certaine quantité de soins et un coût moyen, soit une certaine activité hospitalière.

France – Fondations hospitalières, un nouvel outil au service du développement de la recherche et de l’innovation au sein des hôpitaux

Le 25 août 2014, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a donné le feu vert à la création de fondations hospitalières par les établissements de santé. Les hôpitaux bénéficieront d’un nouvel outil pour renforcer leur attractivité en matière de recherche – notamment industrielle – et permettre à plus de patients d’accéder aux plus récentes innovations thérapeutiques.

Québec – La qualité de l’expérience des usagers et des proches : vers la personnalisation des soins et des services sociaux

Ce colloque se tiendra les 6 et 7 octobre 2014 lors des 27es Entretiens Jacques Cartier, à Sherbrooke. L’objectif est de poser des regards croisés sur les recherches relatives à la personnalisation des soins de santé et des services sociaux, au Québec et en France.

Québec – L’insécurité alimentaire dans les ménages québécois : mise à jour et évolution de 2005 à 2012

L’insécurité alimentaire se traduit par la crainte de manquer de nourriture et par l’utilisation plus ou moins régulière de services offrant une aide alimentaire d’urgence. En 2011-2012, 8,1 % des ménages québécois ont vécu l’insécurité alimentaire, ce qui représente un peu plus de 250 000 ménages. L’insécurité alimentaire modérée s‘élevait à 5,8 % et l’insécurité alimentaire grave, à 2,3 %. Les ménages composés de personnes vivant seules et les familles monoparentales sont plus susceptibles de vivre l’insécurité alimentaire.

Québec – La majorité des personnes traitées pour un cancer estiment avoir reçu des services d’excellente qualité

Ce rapport de l’Institut de la statistique du Québec révèle qu’en 2013, 90 % des personnes ayant été traitées pour un cancer considèrent la qualité des services comme excellente ou très bonne. Les éléments liés au confort physique sont le plus fréquemment évalués positivement, ce qui n’est pas le cas pour le soutien émotionnel. Le temps d’attente, l’information et la communication sont jugés négativement par plus du quart des patients.

Québec – Décrochage scolaire chez les élèves du secondaire du Québec, santé physique et mentale et adaptation sociale : une analyse des principaux facteurs associés (2014)

Ce rapport de l’Institut de la statistique du Québec examine les variables liées au risque élevé de décrochage scolaire. Parmi les plus importantes figurent le sexe, les heures de travail par semaine, l’indice de défavorisation matérielle et sociale et la consommation de drogues et d’alcool.

France – Les Comptes nationaux de la santé en 2013

Cette publication présente des statistiques sur les dépenses courantes en santé et la consommation de soins et de biens médicaux pour l’année 2013. Les dépenses courantes s’élèvent à 11,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013. La consommation de soins et de biens médicaux s’établit à 8,8 % du PIB contre 8,7 % en 2012. Le recul de la consommation de médicaments, imputable à la faible croissance de leur volume et à la baisse des prix, contribue négativement à la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux.

Québec - Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le patient au centre de nos décisions

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a présenté le 25 septembre dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 10 visant à modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales. Le projet de loi no 10 présente une solution basée sur un principe simple : un établissement intégré de santé et de services sociaux par région.

France – Un guide méthodologique pour un suivi rénové de la masse salariale dans les hôpitaux

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a publié ce guide méthodologique pour offrir aux gestionnaires d’hôpital un outil permettant une lecture dynamique de la masse salariale. Il intègre une définition partagée des composantes de la masse salariale et une méthode commune d’évaluation de ses évolutions, afin de faciliter le dialogue sur la gestion des établissements de santé.

France – Marisol Touraine et Laurence Rossignol détaillent les orientations du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et la secrétaire chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté le principe et les mesures du projet de loi qui vise à renforcer la protection des personnes les plus vulnérables. Il prévoit notamment l’introduction d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Les trois axes de la loi sont : l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie; l’adaptation des politiques publiques sur le logement, l’urbanisme et les transports; l’accompagnement pour améliorer la prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Québec – Les urgences au Québec : évolution de 2003-2004 à 2012-2013

Le Commissaire à la santé et au bien-être rend publics ses constats et son analyse sur l’évolution de la situation des urgences au Québec au cours des 10 dernières années. Les données révèlent, entre autres, une situation préoccupante pour les personnes âgées et un gain d’efficience chez les moins de 65 ans.

Québec – La responsabilité des soins aux aînés au Québec. Du secteur public au privé

La politique québécoise des soins de longue durée à l’égard des personnes âgées a connu plusieurs virages au cours des 50 dernières années. Cette nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques retrace le chemin parcouru au Québec depuis un demi-siècle, examinant la législation, les incitations fiscales et financières tout comme l’évolution de l’offre de services pour les soins dispensés en établissement et à domicile. Jean-Pierre Lavoie et ses collaborateurs constatent la privatisation croissante des risques de dépendance et cherchent à déterminer si les orientations gouvernementales correspondent aux besoins et aux attentes des personnes concernées, compte tenu de l’évolution du marché du travail et de la conception actuelle des solidarités familiales.

France – Commission open data en santé : rapport

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé présente dans ce rapport les travaux et discussions de la Commission dite open data. Il présente la définition des concepts, l’état du droit et de la gouvernance et l’accès aux données nationales. Il cartographie aussi des données de santé et des enseignements tirés des expériences étrangères, et discute des enjeux pour l’avenir.

Québec - Des soins à échelle humaine - La FIQ donne le coup d'envoi à un premier projet pilote de clinique de proximité

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a ouvert, le 18 juin 2014, une première clinique de proximité dans la Basse-Ville de Québec. Ce projet pilote permettra aux infirmières et aux autres professionnels de la santé d’exercer pleinement leur champ de pratique. Les services de première ligne offerts incluent la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement psychosocial.

Québec - Les médicaments d'ordonnance : état de la situation au Québec. Deuxième version

Ce document du Commissaire à la santé et au bien-être décrit le processus menant à l’utilisation du médicament d’ordonnance au Québec. Les quatre premiers chapitres décrivent les différentes phases de ce processus dans lequel évoluent les acteurs à l’échelle provinciale et fédérale. Le dernier chapitre expose des données économiques découlant de l’utilisation du médicament au Québec et dans d’autres États.

Québec - Le système de santé et de services sociaux au Québec. En bref

Ce document publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) présente le système québécois de santé et de services sociaux sous divers aspects, tels que les régimes publics d’assurance et le financement des services. Il décrit également le Ministère et ses principaux partenaires, les responsabilités de gouvernance ainsi que l’organisation des services. Enfin, il présente quelques indicateurs de l’état de santé de la population et des ressources humaines du réseau.

France – Qualité des services rendus par un centre hospitalier universitaire : le point de vue de médecins généralistes

Cette étude, publiée dans Santé publique, examine l’interface entre les soins primaires et les soins hospitaliers qui est, selon l’auteur, la principale fracture de l’offre de soins. L’auteur a recueilli l’opinion, grâce à un questionnaire, des médecins généralistes sur la qualité du service rendu par un hôpital et sur leurs relations avec les équipes hospitalières. L’indicateur de satisfaction globale obtenait une note moyenne de 55,5 %. Des scores de moins de 50 % ont été accordés sur les indicateurs d’accès aux soins, de la préparation de la sortie, de la difficulté majeure à joindre les médecins hospitaliers et de la transmission des résultats.

France – Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf

La Caisse nationale des allocations familiales (Caf) de France examine, dans ce rapport, la progression des allocations en 2013. Le document se penche sur la distribution des allocations par type de programme (accueil de jeune enfant, entretien, logement, solidarité et insertion) et par région géographique. Le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté de 2,1 % en 2013 et le montant mensuel moyen de prestations directes était de 420 € par foyer.

France – Les revenus des médecins libéraux. Une analyse à partir des déclarations de revenus 2008

Ce document s’intéresse aux revenus d’activité des médecins libéraux en 2008, à partir de l’utilisation d’une base de données unique et très riche, appariant les données de l’assurance-maladie (activité, honoraires, etc.) aux données issues des déclarations fiscales (DGFiP, retraitées par l’Insee). L’étude propose une analyse détaillée des disparités de revenus entre les médecins, notamment en matière de spécialité ou de secteur de conventionnement, et en étudie les déterminants.

France - Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 19 juin 2014, les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. La loi s’attaque à la racine des inégalités en matière de santé, renforce la proximité de l’offre de soins et fait le pari de l’innovation pour maintenir le système de santé à son plus haut degré d’excellence. Le système de santé offre aux Français un remboursement des soins simplifié, des délais de consultation plus brefs et une prise en charge plus fluide et compréhensible par tous.

France - La qualité des soins est-elle soluble dans la quantification? Une critique du paiement à la performance médicale

Ce document de travail publié par Economix critique les mécanismes de paiement à la performance en médecine. Ces mécanismes visent à inciter le médecin à atteindre des objectifs de qualité chiffrés, qui viennent des résultats de l’Evidence-Based Medicine (EBM). L’auteur considère que les objets statistiques qui sous-tendent cette méthode sont problématiques et trouve douteux le fait de considérer le soin comme un bien de consommation infiniment reproductible.

France – Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures à l’urgence, sauf ceux que l’on maintient en observation

Une enquête nationale menée pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé de France s’est penchée sur l’utilisation des urgences dans 736 points d’accueil. Le rapport décrit le temps d’attente (moins de deux heures pour la moitié des patients, plus longtemps pour ceux qui ont séjourné en unité d’hospitalisation de courte durée), ainsi que les principales causes des consultations (les lésions traumatiques dans 36 % des cas) et les groupes d’âge qui ont le plus souvent recours aux urgences (les personnes âgées de 75 ans et plus et les nourrissons).

France – Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé

La Cour des comptes a présenté cette communication à la Commission des affaires sociales du Sénat de France en juin 2014. Le cadre conventionnel a été profondément remodelé en 2004, menant à un élargissement dans trois directions : la diversification des modes de rémunération, la régulation de la répartition territoriale des professions de santé et le déploiement de services d’accompagnement aux patients. Le système conventionnel n’a toutefois pas permis une adaptation aux besoins et la maîtrise des dépenses. Cette communication vise à réexaminer le cadre et le contenu des politiques conventionnelles.

Québec – Les modèles de politiques publiques et leur utilité en santé publique : le modèle des étapes

Cette note de l’Institut national de santé publique fait partie d’une série sur les divers modèles utilisés en sciences politiques pour représenter les processus de développement des politiques publiques. Selon le modèle des étapes présenté dans cette note, le processus de production de politiques publiques peut être divisé en au moins cinq étapes : l’inscription à l’ordre du jour, la formulation, l’adoption (ou la décision), l’implantation et l’évaluation. Cette fiche décrit en quoi consiste chacune de ces étapes.

Québec – L’AMQ dévoile un plan d’action sur le surdiagnostic qui permettrait d’importantes économies en santé

L’Association médicale du Québec a dévoilé, le 18 août 2014, son plan d’action pour réduire et prévenir le surdiagnostic. De grandes orientations y sont présentées ainsi que des pistes de solution. Ce plan découle de la concertation des principaux intervenants du réseau de la santé qui se sont réunis lors du 1er Symposium québécois sur le surdiagnostic en avril 2013.

France - Enquête sur la santé et la protection sociale 2012

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) présente cette nouvelle édition de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS), qui explore les relations entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance publique et privée, ainsi que le statut économique et social des individus enquêtés.

Québec – Chacun des cas de cancer au Québec coûte 32 927 $. En 2013, le cancer a coûté 4,2 G$ à la société québécoise

Une étude publiée par la Coalition Priorité Cancer au Québec révèle que les coûts moyens directs et indirects pour chacun des patients et survivants du cancer sont d’environ 33 000 $ par année. De ce montant, les coûts financiers pour le système de santé s’élèvent à 4 998 $. Les autres coûts sont liés à la perte de productivité, à la baisse du taux d’emploi, aux dépenses supplémentaires des familles, aux coûts assumés par les proches aidants et aux coûts liés aux décès prématurés.

Québec – Les médicaments d’ordonnance : état de la situation au Québec

Les médicaments occupent une place de plus en plus importante dans les systèmes de santé des pays industrialisés et les dépenses qu’ils entraînent ont accaparé progressivement une proportion croissante des dépenses en santé. Ce rapport du Commissaire à la santé et au bien-être présente un portrait des médicaments, de leur évaluation, de leur couverture, de leur statut d’exception et de leur administration, de même que de leur usage et des modes de financement utilisés dans divers contextes.

Québec – Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011. Volume 2. Utilisation des services de santé et des services sociaux des personnes avec incapacité

Ce volume présente un portrait statistique des personnes de 15 ans et plus avec incapacité, ce qui inclut non seulement les personnes vivant en ménage privé, mais également en ménage collectif non institutionnel. Il traite de la prévalence de l’incapacité puis des caractéristiques des personnes sur les plans sociodémographique et économique, de même qu’en ce qui concerne l’incapacité et la santé. Ensuite, il se penche sur leur utilisation des services de santé et des services sociaux et de leurs besoins non comblés sur ce plan.

Québec – Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011. Volume 3. Utilisation des services de santé et des services sociaux par les personnes de 65 ans et plus

Consacrée aux besoins et à l’utilisation des services de santé et des services sociaux des personnes de 65 ans et plus, cette publication en trois parties dresse d’abord un portrait des principales caractéristiques sociodémographiques et économiques des aînés du Québec, et liées à leur état de santé. Les analyses portent ensuite sur les besoins et l’utilisation d’un large éventail de services : le suivi médical et psychosocial, les services hospitaliers et les services à domicile. Enfin, les résultats de la dernière partie portent sur les répercussions de l’incapacité sur les activités de la vie quotidienne.

Québec – La médecine privée au Québec

Cette note de l’Institut économique de Montréal présente des données sur la prestation privée de soins médicaux, afin de répondre au constat du ministre de la Santé quant à l’exode de médecins vers le secteur privé. Les auteurs observent que seulement 1,38 % des médecins québécois ont choisi de quitter le réseau public. Ils examinent aussi les motivations des patients qui demandent des soins dans le secteur privé; ils concluent que les cliniques privées contribuent à désengorger le système public et devraient être encouragées.

Québec – Les dépenses en santé du gouvernement du Québec, 2013-2030 : projections et déterminants

Dans cette étude du CIRANO, les auteurs ont utilisé les données de l’Institut canadien d’information en santé (ICIS) et un modèle de micro simulation pour estimer les dépenses de santé d’ici 2030. Un scénario plausible prévoit que les dépenses publiques en santé augmenteront de 31,3 G$ à 61,1 G$ de 2013 à 2030, passant de 8,4 % à 13,5 % du PIB et de 42,9 % à 68,9 % des revenus totaux du gouvernement du Québec.

France – La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011

Cette étude présente la situation économique des cliniques privées à but lucratif en 2011, à partir de l’exploitation de leurs comptes déposés chaque année auprès des greffes des tribunaux de commerce. Le champ de l’étude se limite aux seules sociétés d’exploitation des cliniques. On y apprend notamment que la rentabilité nette des cliniques en médecine, chirurgie et obstétrique ou odontologie s’accroît grâce à des opérations immobilières, que les établissements de psychiatrie sont toujours les plus rentables et que les investissements ralentissent.

Québec - Le ministre Réjean Hébert dépose le projet de loi sur l’assurance autonomie

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, a présenté le 6 décembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 67 sur l’assurance autonomie. Le projet de loi prévoit notamment la mise en place d’un régime d’assurance autonomie. Ce régime particulier sera doté d’une enveloppe budgétaire fermée, la Caisse autonomie, pour laquelle une reddition de comptes distincte est prévue. Elle sera constituée des sommes affectées aux soins et services de longue durée et d’un investissement supplémentaire annoncé par le gouvernement de plus de 500 millions de dollars jusqu’en 2017-2018. En 2013-2014, ce sont plus de 110 millions qui ont été injectés dans l’amélioration des soins et services à domicile aux quatre coins du Québec.

France – Ouverture de l’espace Internet sur la stratégie nationale de santé

À l’initiative de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un nouvel espace Internet consacré à la stratégie nationale de santé (SNS), lancé le 23 septembre dernier, est mis en ligne. Ce site rassemble l’information essentielle sur la SNS : une présentation des grandes orientations, des indications sur la méthode et les grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l’ensemble des débats organisés en France métropolitaine et dans les DOM entre novembre 2013 et février 2014.

France – Santé et accès aux soins des enfants français. Le rôle du revenu familial

Child health and use of health care services in France. Evidence on the role of family income Cette étude porte sur la relation entre le revenu du ménage et la santé des enfants en France. Les auteurs s’intéressent d’abord à l’existence d’un gradient revenu/santé générale et à son évolution au cours de l’enfance. Ils s’interrogent ensuite sur le rôle des problèmes particuliers de santé dans le gradient de santé générale. Ils quantifient également l’effet du revenu sur les caractéristiques anthropométriques. Finalement, ils examinent si l’accès aux soins et la couverture santé complémentaire sont des mécanismes susceptibles d’expliquer le gradient de santé générale.

Québec – Rapport du président du Groupe de travail sur la formation de la relève infirmière

Au début de 2012, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a demandé au gouvernement du Québec d’établir une nouvelle norme d’entrée dans la profession infirmière, soit le baccalauréat en sciences infirmières obtenu après un diplôme d’études collégiales (DEC) en sciences de la nature. Pour donner suite à cette demande et afin d’obtenir des recommandations sur la question, le ministre Hébert a mis sur pied le Groupe de travail sur la formation de la relève infirmière, réunissant des représentants de tous les acteurs concernés. Ce rapport présente les recommandations du président du groupe de travail, Dr Pierre Durand.

Québec - Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011. Utilisation des services de santé et des services sociaux par les personnes avec un problème de santé de longue durée

Cette publication présente un portrait des problèmes de santé chroniques dans la population québécoise, notamment l’arthrite, le diabète, la bronchite chronique, l’hypertension et les maladies cardiaques. Outre la description des caractéristiques liées à l’état de santé des personnes aux prises avec ces problèmes (nombre et types de problèmes de santé chroniques, perception de l’état de santé, incapacités et consommation de médicaments), l’étude fait état de l’utilisation d’un large éventail de services de santé : le suivi médical et psychosocial (consultation du médecin de famille, de médecins spécialistes et d’autres professionnels de la santé et des services sociaux), les services hospitaliers et les services à domicile. L’un des intérêts particuliers de cette publication est de fournir des précisions quant au lien entre les besoins non comblés et les problèmes de santé chroniques.

Québec – Mécanismes de rémunération des médecins, durée du séjour à l’hôpital et risque de réadmission

Physician Payment Mechanisms, Hospital Length of Stay and Risk of Readmission: Evidence from a Natural Experiment En 1999, le gouvernement du Québec a offert une option facultative de rémunération mixte (MC) pour les médecins spécialistes qui travaillent à l’hôpital. Elle combine une indemnité quotidienne (per diem) fixe, assortie d’un tarif réduit pour les services fournis, en remplacement du système traditionnel de rémunération à l’acte. Ce document de travail publié par IZA examine l’incidence de ce changement sur la durée des séjours et les réadmissions. Les auteurs constatent que les séjours à l’hôpital ont augmenté de 5,3 %, tandis que le taux de réadmission est demeuré inchangé.

Québec – La contribution santé épargne-t-elle les pauvres du Québec ?

Le Groupe de recherche en économie et développement international a publié ce cahier de recherche pour examiner les répercussions sur les personnes pauvres de la contribution santé dans ces deux formes : la contribution forfaitaire de départ et la forme plus progressive adoptée par la suite. Les auteurs constatent que la contribution forfaitaire a amplifié la pauvreté, tandis que la version révisée de la contribution santé est progressive, ce qui laisse l’incidence de la pauvreté inchangée et réduit les inégalités.

France – Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche

L’entrée en vigueur de la certification des comptes vient couronner un processus d’amélioration continue de la qualité comptable, piloté depuis 2011 par les ministères chargés de l’économie et des finances, du budget et de la santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP/DDFIP). Trente et un hôpitaux – mentionnés dans l’arrêté – s’engageront concrètement dans la démarche : en 2015 et en 2016, tous les établissements publics dont les recettes dépassent 100 M€ les rejoindront. Leurs comptes seront examinés par la Cour des comptes ou par des commissaires aux comptes, selon les modalités définies dans les décrets.

Québec – Implanter des guichets d’accès aux clientèles sans médecin de famille à travers le Québec

En 2008, le gouvernement du Québec a mandaté les 94 centres de santé et des services sociaux (CSSS) d’implanter un guichet d’accès aux « clientèles orphelines » (GACO). Cet article, publié par l’Observatoire des réformes de santé, décrit les ajustements effectués au fil des ans et souligne l’inéquité dans l’offre de services. D’autres mesures doivent être adoptées en plus du GACO pour faciliter la prise en charge des clientèles plus vulnérables ayant d’importants besoins de santé, selon les auteurs.

France – Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site d’information public

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers. Chaque année, novembre est le mois de la diffusion publique des résultats annuels des divers indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Cette année marque un nouveau pas dans le renforcement de l’information des usagers avec le lancement de Scope Santé, site d’information du public sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, qui succède au site Platines.

Québec – Des économies réalisées grâce aux GMF : oui, mais …

Avec la création des groupes de médecine de famille (GMF), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite offrir une plus grande accessibilité, une prise en charge globale et une continuité des soins et services aux patients inscrits, et développer la complémentarité des services dans un territoire. Cette première publication de la série « GMF sous les projecteurs » résume les principaux effets des GMF sur les coûts des services de santé couverts par la RAMQ.

Québec – Rapport du Groupe de travail sur l’accessibilité aux soins de première ligne

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) propose une consolidation des constituantes de la première ligne – GMF, cliniques-réseaux, CLSC et unités de médecine familiale – pour assurer la globalité, la continuité et l’accessibilité aux soins de première ligne. Pour préparer ce rapport, le groupe de travail de la FMOQ a procédé à une collecte d’information avant de définir et d’élaborer ce nouveau modèle.

France – L’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins

Ce rapport de l’IRDES présente les objectifs et les méthodes d’évaluation des maisons, des pôles et des centres de santé. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics encouragent le regroupement pluriprofessionnel en soins de première ligne et, depuis 2010, ils expérimentent de nouveaux modes de rémunération. Il s’agit de financer l’amélioration de l’organisation et de la coordination des soins, de proposer de nouveaux services aux patients et de développer la coopération interprofessionnelle.

Québec - Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie intitulé L’autonomie pour tous »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Parmi les 19 mémoires maintenant disponibles sur le site de l’Assemblée nationale au sujet de l’assurance autonomie figurent ceux de la Centrale des syndicats du Québec, du Commissaire à la santé et au bien-être, de l’Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) et de l’Association des compagnies d’assurance de personnes.

Québec – Éco-Santé Québec 2013-2014 est disponible en accès gratuit

Fruit du partenariat entre la France et le Québec, cette base de données donne accès à des statistiques sur les dimensions du système de santé et des services sociaux québécois. Près de 100 séries d’indicateurs ont été mises à jour dans l’édition 2013-2014. Par ailleurs, des séries portant sur l’incidence et la prévalence du diabète ainsi que sur l’hypertension artérielle ont été ajoutées.

France – L’introduction de la tarification à l’acte dans les hôpitaux en France

Introducing activity-based payment in the hospital industry. Evidence from French data De nombreux pays ont réformé leur politique de financement des établissements de santé afin de fournir davantage d’incitations à la qualité ainsi qu’à la réduction des coûts. L’objectif de ce travail est de montrer comment l’effet de telles réformes dépend de l’intensité de la concurrence locale.

France - Marisol Touraine lance le débat sur l’open data en santé

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a confié au Ministère des affaires sociales et de la santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données publiques de santé, porté par une commission associant les différents acteurs concernés et ouvert aux contributions citoyennes. Cette commission sera installée par Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, le 21 novembre 2013, et remettra le résultat de ses travaux en avril 2014.

Québec – Recension de pratiques prometteuses en organisation des soins, des services et du travail (OSST) en hébergement

Ce document contient un répertoire des pratiques d’OSST prometteuses qui ont cours en milieu d’hébergement de longue durée au Québec. Cet outil de travail se veut concret, simple et inspirant pour les gestionnaires désireux de s’engager dans un projet d’OSST. Par la suite, on présentera une analyse plus approfondie des pratiques prometteuses ainsi que les recommandations et les grandes tendances qui en découlent, tout en tenant compte de leur caractère contextuel.

France – Lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Le 29 novembre 2013, le premier ministre français a lancé la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi vise à mettre en place des dispositifs individuels et collectifs pour prévenir la perte d’autonomie et à réétudier toutes les politiques publiques au regard de l’allongement de la durée de vie : politiques de transport, de logement, d’urbanisme notamment. On espère faire adopter la loi avant la fin de 2014.

Québec – Recension des écrits relatifs à des méthodes de type Lean

Ce document de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie comporte deux volets principaux, soit le volet conceptuel et le volet opérationnel du Lean santé. Après l’inventaire des ouvrages référentiels quant aux modèles de production de type Lean, la première partie du document permet d’apprécier les principes théoriques et les fondements qui sous-tendent le Lean santé. En deuxième partie, l’analyse de diverses expériences et des tableaux sommaires de chacune de celles-ci permettent d’apprécier les résultats et l’actualisation du Lean dans les établissements de santé.

France – Quelle prise en charge des cancers en 2020 ? De la chirurgie ambulatoire aux soins de support : les six tendances les plus structurantes pour la prise en charge des patients atteints d’un cancer à horizon 2020

Nouveau paradigme de la chirurgie, la chirurgie ambulatoire en cancérologie offre aux patients des bénéfices reconnus en matière de confort et de sécurité des soins, ainsi qu’un gain d’efficacité aux établissements de santé. Les centres de lutte contre le cancer l’ont inscrite comme un axe stratégique prioritaire de développement. Cette étude montre qu’elle devrait représenter la moitié des chirurgies du cancer du sein en 2020.

France – Stratégie nationale de santé. Coup d’envoi des débats en région à Rennes

De novembre 2013 à février 2014, plus de 150 débats se succéderont en région pour alimenter la réflexion sur la stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Durant ces quatre mois, au moins 150 réunions, tables rondes et débats publics sont déjà programmés, sur les plans régional, départemental et local, afin de recueillir des témoignages et susciter les contributions des territoires sur les difficultés, les initiatives et les propositions d’action autour des grands axes de la SNS.

Québec – Accompagner un changement dans les pratiques cliniques préventives : apprentissages et conditions critiques. Rapport de recherche-action

Les professionnels de la santé de première ligne occupent une place privilégiée en matière de prévention. Néanmoins, l’intégration de pratiques cliniques préventives dans leur pratique courante demeure un défi. Les intervenants des directions de santé publique (DSP) et des centres de santé et de services sociaux (CSSS) sont amenés à soutenir les cliniciens en ce sens. Cette étude découle d’une recension des écrits qui désigne la facilitation comme l’une des stratégies les plus efficaces pour soutenir l’intégration de la prévention clinique et qui met en lumière un certain nombre de conditions d’efficacité à prendre en compte pour parvenir à des changements durables.

France – Réforme du financement des hôpitaux publics : quelle incidence sur leur niveau d’activité ?

Selon ce rapport publié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la réforme tarifaire introduite en France se serait traduite par une augmentation graduelle de l’activité chirurgicale dans le secteur public. La réforme a vu la dotation globale annuelle remplacée par la tarification à l’acte.

France – La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Après avoir dressé le bilan de l’organisation des soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques, ce rapport propose des recommandations afin de les améliorer. Conçue autour d’un dispositif original et novateur, appelé le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques connaît plusieurs dysfonctionnements. En amont, l’accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l’articulation avec les structures médico-sociales se révèlent déficientes. Le rapport suggère de replacer l’usager au cœur du dispositif en rénovant le secteur, autour d’une prise en charge intégrée qui privilégie l’inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.

France – Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers

Les conditions d’exercice de la médecine générale connaissent une évolution importante. Le paiement à la performance, généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers, pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont deux dispositifs emblématiques. La quasi-totalité des médecins interrogés à la fin de 2012 lors du panel de médecins généralistes de ville déclarent avoir adhéré à la Rémunération sur objectifs de santé publique mise en place par l’Assurance maladie en janvier 2012, et 80 % d’entre eux pensent pouvoir atteindre la majorité des objectifs. En revanche, ils sous-estiment nettement la rémunération qu’ils pourraient percevoir grâce à ce dispositif. Un tiers d’entre eux se déclarent favorables à une coopération occasionnelle avec un infirmier.

Québec – Journées annuelles de santé mentale 2014. S’engager ensemble dans l’action

L’édition 2014 des JASM invite les médecins, les chercheurs, les gestionnaires, les professionnels, les utilisateurs et des proches à participer aux divers ateliers et conférences qui visent à soutenir la transformation des pratiques en santé. En 2014, la programmation s’articule autour du nouveau Plan d’action en santé mentale 2014-2020, l’amélioration continue et la promotion d’actions concertées. La programmation inclut la présentation d’outils cliniques, des projets inspirants et exportables dans d’autres régions, des stratégies visant à favoriser la collaboration et le développement d’une pratique professionnelle axée sur le rétablissement.

France – Des avancées sans précédent pour la profession de sages-femmes

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé lors d’un point presse, le 4 mars 2014, la création d’un statut médical de sages-femmes des hôpitaux. En effet, les travaux mis en place par la ministre avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées essentielles sans précédent pour la profession : reconnaissance d’un statut médical, visibilité de la profession et revalorisation des rémunérations.

Québec – Politique nationale de lutte à l’itinérance. Ensemble pour éviter la rue et en sortir

La Politique nationale de lutte à l’itinérance dotera le Québec d’une stratégie globale, cohérente et durable pour prévenir et contrer l’itinérance au Québec. Elle traduit la volonté du gouvernement d’agir sur les dimensions sociales, structurelles et individuelles de ce phénomène. Elle propose une vision et une définition de l’itinérance telle qu’elle est observée au Québec. Cette politique vise à interpeller et à mobiliser tous les acteurs de la société civile concernés par l’itinérance autour de six principes directeurs.

France – Généralisation du tiers payant : installation du comité d’orientation

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a installé récemment le comité d’orientation sur le tiers payant. Cette instance de concertation a pour mission d’accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois. Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici 2017. Une première étape sera franchie cette année afin de proposer la dispense d’avance de frais aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Il s’agit de l’un des principaux axes de la stratégie nationale de santé mise en œuvre par la ministre.

Québec – Le financement des soins chroniques

Ce rapport du CIRANO décrit les réformes et les mécanismes de financement des soins chroniques en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les auteurs présentent ensuite des recommandations pour le Québec. Selon les auteurs, les mesures incitatives (financières ou autres) et un soutien continu à la transformation sont essentiels. Ils proposent un financement par capitation ajusté au risque pour le suivi des patients souffrant de maladie chronique.

Québec – La pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale au Québec : état de situation 2013

Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE) a le mandat d’évaluer les progrès à la suite de l’adoption en 2002 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Selon cet état de situation, les progrès réalisés relativement au taux de faible revenu entre 2002 et 2007 sont en recul depuis la crise financière de 2008, principalement quant au taux de chômage. Le rapport propose aussi une feuille de route pour l’avenir.

Québec – Pour un système de santé universel et efficace : six propositions de réforme

Yanick Labrie, de l’Institut économique de Montréal, propose six idées concrètes pour réformer le système de santé au Québec qui s’inspirent de l’expérience des pays de l’OCDE. La participation accrue du privé, la concurrence et le financement des hôpitaux en fonction des services rendus figurent parmi les propositions.

France – Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat

À la suite des débats sur les modalités de taxation appliquées à certains produits alimentaires, le Sénat s’est penché sur la pertinence du recours à la fiscalité pour influencer des comportements jugés à risque pour la santé. Il a élaboré une liste de 10 recommandations visant à améliorer l’efficacité de cet instrument jugé légitime par les pouvoirs publics.

Québec – Appel à projets pour la biennie 2015-2016 de la Commission permanente de coopération franco-québécoise

L’appel à projets pour la biennie 2015-2016 de la Commission permanente de coopération franco-québécoise est maintenant lancé. L’information et les documents pertinents sont disponibles en ligne. La date limite pour le dépôt des projets est fixée au 28 septembre 2014.

France – L’observation territoriale de la pauvreté et de l’exclusion sociale : enjeux, gouvernance et méthodes

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé organise ce colloque à Paris, le 15 mai 2014. L’objectif est de confronter le sens de l’évolution des politiques publiques aux attentes des acteurs locaux en matière d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ainsi qu’aux réponses que peuvent apporter les organismes nationaux et régionaux chargés de cette observation.

France – Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Ce rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale poursuit l’objectif d’aboutir à un allègement global des prélèvements sur les revenus du travail payés par les entreprises. Il passe en revue les divers types de scénarios de réformes fréquemment évoqués dans le débat public, afin d’éclairer les problématiques liées à une réforme du financement de la protection sociale.

France – Rapport d´information fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé

Quatre ans après l’installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan de la réforme. À la suite des consultations, la Mecss constate que l’équilibre des pouvoirs n’a pas été atteint et conclut à la nécessité d’appliquer pleinement le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de faire confiance aux acteurs les plus proches sur le terrain.

France – L’évolution des volumes d’activité des établissements de santé : description, déterminants et prévision

L’Inspection générale des affaires sociales a étudié l’évolution des volumes hospitaliers au cours des dernières années afin d’en déceler les déterminants. Une augmentation du nombre de séjours compte pour environ un tiers de la croissance et les deux tiers seraient dus à des séjours plus longs. Des cas plus graves associés au vieillissement de la population expliqueraient en partie les prolongements.

France – Représentation des usagers en établissement de santé. Claire Compagnon remet son rapport à Marisol Touraine

La mission confiée à Claire Compagnon incarne la volonté au cœur de la stratégie nationale de santé : une nouvelle ère de la démocratie sanitaire doit s’ouvrir pour renforcer les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers, en place les enjeux dans une vision plus large de la démocratie sanitaire et souligne la nécessité d’une authentique co-construction des politiques de santé qui associeraient les usagers.

France – Le panorama des établissements de santé, édition 2013

Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur l’équipement, le personnel et le financement qui concourent aux prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés.

France – Rapport annuel du programme hôpital numérique

La stratégie hôpital numérique définit un plan de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH); elle a pour but de fixer des priorités et des objectifs à six ans, en mobilisant tous les acteurs concernés et en accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication. À l’occasion du deuxième anniversaire du programme hôpital numérique et de son 10e comité de pilotage, la direction générale de l’offre de soins publie le rapport d’activité 2013, qui donne un éclairage complet sur son état d’avancement et ses réalisations concrètes.

Québec – Début des travaux de la Commission parlementaire sur les conditions de vie des adultes hébergés en CHSLD

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, souligne le début des travaux de la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux sur les conditions de vie des adultes logés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Le ministre a réitéré qu’il juge primordiale l’amélioration des conditions de vie de ces personnes et de la qualité de vie en CHSLD.

Québec – Dites ce que vous faites et faites ce que vous dites : dynamique de performativité de la théorie du lean management

Saying what you do and doing what you say : the performative dynamics of lean management theory Comment les théories influencent-elles la pratique institutionnelle ? Cette étude porte sur le système de santé publique du Québec, où la théorie du lean management est devenue dominante. Elle se concentre sur les conditions qui favorisent une approche de la performance basée sur la théorie.

France – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Rapport annuel 2013

Créé en 2003, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l’évolution de l’assurance maladie. Dans son rapport 2013, le HCAAM présente des études sur l’origine des charges restantes les plus élevées des ménages, ainsi qu’un exercice de projection à long terme des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.

Québec - Perceptions et expériences de soins de la population : le Québec comparé – Résultats de l'enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund de 2013

Le 20 janvier dernier, le Commissaire à la santé et au bien-être a dévoilé des données inédites sur les perceptions et les expériences de soins de la population québécoise, comparées à d’autres contextes canadiens et internationaux. Ces analyses et constats sont tirés d’une enquête internationale dirigée par le Commonwealth Fund, une organisation américaine à but non lucratif qui soutient la prise de décision dans le domaine de la santé par la production de recherches comparatives.

France – Assurance complémentaire et consommation de soins : une approche dynamique de l’aléa moral

Supplemental health insurance and healthcare consumption : a dynamic approach to moral hazard Selon l’hypothèse d’une demande comprimée (pent up demand), la demande de soins de santé n’est pas constante au fil du temps. L’aléa moral, qui se caractérise par une hausse des dépenses de santé à la suite de l’augmentation du niveau d’assurance, peut donc être particulièrement élevé juste après une hausse de l’assurance et s’atténuer ensuite. Dans cet article, les auteurs analysent l’existence et la persistance de l’aléa moral sur une période donnée après la souscription d’une assurance complémentaire santé fournie par un assureur français privé, qui s’ajoute à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance complémentaire dite « de base ».

Québec – Développement des compétences du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Priorités ministérielles 2014-2015

Pour soutenir les établissements du réseau en ce qui a trait au développement des compétences de leurs ressources humaines, le ministère de la Santé et des Services sociaux met à leur disposition un répertoire regroupant tous les programmes nationaux de formation accessibles au personnel du réseau, ainsi que les programmes ayant un caractère prioritaire et incontournable au regard de la mission ministérielle et qui doivent être diffusés en priorité au cours de l’année 2014-2015.

Québec – Pour que l’argent suive le patient. L’implantation du financement axé sur les patients dans le secteur de la santé

Au terme de ses travaux, le Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients propose au gouvernement une stratégie d’ensemble qui s’appuie sur le financement axé sur les patients pour relever les défis auxquels le système de santé du Québec fait actuellement face. Il recommande d’aller au-delà de simples projets pilotes et de commencer à utiliser le financement axé sur les patients pour agir dans trois directions considérées comme prioritaires, soit l’accès aux services chirurgicaux, la qualité des soins et la prise en charge des maladies chroniques.

Québec – La gouvernance en santé au Québec

Cette note de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) présente un portrait de la nouvelle forme de gestion de type entrepreneurial qui s’impose progressivement dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. L’analyse évoque certaines incidences de cette dynamique, notamment sur l’effectif du réseau et la configuration du contrôle étatique.

France – Qualité et accessibilité des soins de santé : qu’en pensent les Français ?

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, 80 % des Français ont une bonne opinion de la qualité des soins médicaux et dentaires en cabinet; cette proportion tombe à 65 % pour ce qui est des soins reçus dans les hôpitaux publics. Le taux de satisfaction en matière d’accessibilité a baissé de 10 points en 10 ans; il atteint maintenant 70 % et la majorité (60 %) perçoit des inégalités de qualité selon le lieu d’habitation, ce qui la préoccupe.

France – Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé

Chaque année, l’état des lieux de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement grâce à trois rapports portant sur la tarification à l’activité (T2A), les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que la convergence tarifaire. Les derniers rapports ont été présentés le 5 février 2014 et comportent le bilan de l’année, une description de projets particuliers et des perspectives d’évolution.

Québec – Soins et services à domicile de longue durée. Volet 2 : Recension de pratiques

Cette recension de pratiques, produite par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, constitue une exploration des soins et services présentement offerts à la clientèle en soins à domicile de longue durée. L’analyse qui découle de cette recension a permis de dégager les similarités et les disparités entre les pratiques propres aux divers établissements sondés. La rédaction synthétique permet de déceler les pratiques particulièrement probantes ou prometteuses.

Québec – Référentiel de compétences en prévention et promotion de la santé et des services sociaux du Québec

Le Référentiel de compétences en prévention et promotion de la santé est un outil structurant qui favorise la mise en œuvre des activités du Programme national de santé publique. Conçu à partir de situations professionnelles interdisciplinaires en prévention et promotion de la santé, le Référentiel résulte de la collaboration de tous les acteurs engagés dans ces deux fonctions. Il permet la mise en œuvre d’un plan de développement des compétences à l’attention de ces acteurs.

Québec – Révision des programmes. Faire simplement

Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) a présenté ce mémoire à la Commission de révision permanente des programmes. Il constate que la révision devrait revoir les missions des organisations, réorganiser les services pour une meilleure efficience et faire connaître aux usagers et aux organisations les nouvelles façons de faire. Le RPCU souligne que la révision ne devra pas diminuer l’offre de services aux usagers, ni porter atteinte à leurs droits.

Québec - Renforcer la recherche en santé au Québec - Lancement d’une unité de soutien pour établir les bases de la recherche axée sur le patient

Les représentants de Santé Canada, des IRSC, du MSSS et de la FRQS ont annoncé, le 25 mai 2015, le lancement de l’unité de soutien à la recherche axée sur le patient du Québec. Les unités de soutien sont des centres provinciaux ou régionaux reliant les patients, les chercheurs, les responsables des politiques, les bailleurs de fonds et les professionnels de la santé dans le but d’attirer, de former et d’encadrer des professionnels de la santé et des chercheurs dont les travaux sont axés sur le patient.

Québec - Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec

Ce document du MSSS s’adresse aux centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) qui souhaitent mettre en place des services de sage-femme sur leur territoire. Il constitue un outil pratique qui présente la profession de sage-femme et ses conditions d’exercice au Québec.

Québec - Le dynamisme de la relation France-Québec au cœur de plus de 100 projets de coopération

Le 22 mai 2015, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le consul général de France à Québec ont dévoilé la programmation de la 65e Commission permanente de coopération franco-québécoise. Au terme d’un appel à projets public, les gouvernements accordent un soutien financier de près de 2 M$ pour la réalisation de plus de 100 projets.

France - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Ce rapport de la DREES présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité complémentaire en santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU. En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France.

France - La santé et les soins : prise en charge, déterminants sociaux, conséquences professionnelles

Produit par l’Institut national de la statistique et des études économiques de France, ce numéro de la revue Économie et Statistique rassemble une sélection d’articles issus des 35es Journées des économistes de la santé français. Parmi les sujets traités se trouvent l’aide informelle, la tarification à l’activité, l’effet des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles et plus encore.

France - Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale

La DREES présente, dans ce rapport, les tendances dans le parc d’hébergement et de logement accompagné selon les premiers résultats de l’enquête Établissements et services (ES) Difficulté sociale de 2012. De 2008 à 2012, le parc d’hébergement continue de s’accroître (+18 %). Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes successives depuis 2007 ont cherché à promouvoir.

France - Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation du projet de loi de modernisation du système de santé français. Ce rapport présente les résultats d’une consultation menée avec différents acteurs sur le sujet et expose 20 conditions de réussite.

France - Systèmes d’information hospitaliers : une montée en puissance qui ne se dément, pas selon l’atlas 2015

Pour la 2e année consécutive, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Élaboré en collaboration avec l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), il met à la disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l’évolution des SIH sur le territoire. Il souligne que l’informatisation du dossier patient est finalisée ou en cours dans plus de 92 % des établissements, que le nombre d’établissements ayant déclaré atteindre l’ensemble des prérequis du programme Hôpital numérique a quasiment triplé, passant de 322 à 847 établissements et que les établissements consacrent en moyenne 2 % de leurs dépenses aux systèmes d’information.

France - Création de l’Agence nationale de Santé publique : remise du rapport de préfiguration à Marisol Touraine

La loi de modernisation du système de santé de France prévoit la création d’une nouvelle agence réunissant l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Il s’agit de doter la France d’un établissement d’excellence regroupant l’ensemble des missions de santé publique. Ce rapport détaille la démarche, les missions et les principaux enjeux pour le futur établissement.

France - Lancement du portail national d’information et d’orientation pour les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mettent en service un nouveau portail pour simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs proches confrontés à une situation de perte d’autonomie, leur fournir les informations sur les solutions existantes, les aides disponibles et les guider dans leur parcours.

Québec - L’arrêt Chaoulli et les réformes en santé : un rendez-vous manqué?

Le jugement Chaoulli a statué que lorsque le gouvernement est incapable d’offrir un accès aux soins requis dans des délais raisonnables, l’interdiction de souscrire une assurance maladie privée brime le droit à la vie et à la sécurité des patients. Dix ans se sont écoulés depuis ce jugement rendu par la Cour suprême du Canada en juin 2005 et la loi a été modifiée pour permettre aux Québécois de souscrire à une assurance dite duplicative pour un nombre limité de chirurgies et pour permettre aux hôpitaux publics de conclure des ententes avec des cliniques privées pour le transfert d’un certain volume de chirurgies. Cet article, publié par l’Institut économique de Montréal, constate que la réponse du gouvernement au jugement a été timide.

Québec – L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des pharmaciens du Québec s’engagent à rehausser la qualité et la sécurité des soins

Dans l’énoncé intitulé Rehausser la qualité et la sécurité des soins, l’OIIQ, le CMQ et l’OPQ estiment que dans tous les milieux de soins, la collaboration interprofessionnelle et la prise en charge partagée dans un contexte de pratique collaborative doivent être intensifiées, car ces pratiques contribuent à assurer la qualité et la sécurité des soins, à améliorer l’accès aux soins et aux services de santé ainsi qu’à favoriser la coordination et la continuité des soins pour le patient. L’engagement des trois ordres professionnels est donc une invitation à prendre tous les moyens pour que le déploiement d’équipes interprofessionnelles s’intensifie dans tous les milieux de soins.

France - Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD)?

Le numéro d’avril 2015 de Trésor-éco présente une analyse des dépenses des personnes ayant une affection de longue durée. Celles-ci représentent une part prépondérante des dépenses de santé remboursées. Ces dépenses suivront une tendance à la hausse avec le vieillissement de la population. Le dispositif ALD génère des inégalités de traitement entre patients et peut leur laisser des restes à charge élevés. Pour cette raison, l’article conclut que le dispositif ne remplit pas pleinement ses objectifs.

Québec - Partenariat avec les patients pour améliorer la qualité des services de santé : idées des patients et défis

Patient partnership in quality improvement of healthcare services: Patients’ inputs and challenges faced Des chercheurs affiliés à l’Université de Montréal ont collaboré à cette étude qui se penche sur la participation des patients en tant que membres des équipes cliniques des comités d’amélioration continue de la qualité des hôpitaux. L’étude met en évidence la contribution de ces patients à l’amélioration de la qualité.

Québec - Les activités sédentaires chez les jeunes : qui les pratique et quelle en est l’évolution depuis 2007?

Cette publication de l’Institut de la statistique du Québec décrit la situation des jeunes Québécois de 12 à 24 ans quant à la pratique d’activités sédentaires de loisir et le temps qu’ils y consacrent. Les activités analysées sont l’ordinateur, les jeux vidéo, la télévision et la lecture. Les résultats sont présentés selon certaines caractéristiques de santé comme : la santé perçue, le niveau d’activité physique et le statut pondéral. Parmi les principaux constats, soulignons l’augmentation du temps consacré à des activités se déroulant devant un écran, entre 2007-2008 et 2011-2012.

Québec - Portrait statistique de la santé mentale des Québécois. Résultats de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Santé mentale 2012

L’Institut de la statistique du Québec présente ce portrait chiffré pour fournir de l’information pertinente quant à l’ampleur des problèmes de santé mentale dans la population québécoise âgée de 15 ans et plus. Ces données sont comparées avec celles des personnes vivant ailleurs au Canada.

Québec - Avis sur les centres de jour en soins palliatifs (CJSP)

Le MSSS a commandé ce rapport à l’INESSS afin d’être mieux outillé pour prendre la décision de déployer au Québec des CJSP au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Bien que certaines preuves suggèrent que la fréquentation d’un CJSP puisse être bénéfique pour les usagers, les données ne permettent pas de statuer sur la contribution des CJSP au contrôle des symptômes ou à l’amélioration de la qualité de vie des utilisateurs, ni sur la contribution des CJSP à une utilisation efficiente des ressources du RSSS. L’INESSS conclut que le déploiement de CJSP au sein du réseau québécois de la santé et des services sociaux n’est pas indiqué actuellement.

France - Les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013

Ce document publié par la DREES soutient que la pauvreté augmente significativement, s’intensifiant, mais elle n’atteint pas de populations nouvelles ou spécifiques. Il note aussi que certains publics polarisent l’attention des acteurs de terrains. C’est notamment le cas des chômeurs, des jeunes et des populations étrangères.

Québec - Le « Montreal Model » : enjeux du partenariat relationnel entre patients et professionnels de la santé

Le modèle de Montréal est une stratégie de participation des patients qui rassemble les connaissances complémentaires des patients et des professionnels de la santé dans l’organisation des soins. Cet article, publié par les initiateurs du modèle à l’Université de Montréal, décrit son fondement théorique et sa mise en œuvre à des niveaux cliniques, organisationnels et systémiques. Les facilitateurs et les obstacles sont décrits.

France - Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Le 19 mars 2015, le Sénat français a adopté un projet de loi qui s’attaque aux inégalités sociales. Le plan prévoit l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, une augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile offertes dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la diminution du reste à charge et un soutien aux proches aidants. La loi offre aussi de nouveaux droits pour les âgés immigrés résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

France - Quelle place pour la France sur le marché international des soins?

Le marché mondial du tourisme médical est estimé à 60 milliards de dollars. De nombreux pays ont choisi d’investir dans le tourisme médical, les uns en misant sur le faible coût des soins prodigués, les autres sur leur qualité. Selon cette note d’analyse publiée par France Stratégie, la France doit à la fois organiser la venue de patients étrangers sur son territoire, de manière encadrée, et favoriser le rayonnement de son système de santé et la « projection » de ses compétences à l’étranger.

France - Présentation du plan national d’action de promotion des médicaments génériques

Présenté le 24 mars 2015 par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes en France, ce plan vise à encourager la prescription et l’utilisation des médicaments génériques en ville, à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, tout en respectant la liberté de prescription. Une campagne de communication nationale à destination du grand public et des professionnels de santé sera lancée à la fin de l’année 2015 pour renforcer la confiance dans les génériques.

France - La place et le rôle de la Médecine générale dans le système de santé

Ce rapport a été réalisé à la demande du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en France. Il porte un regard détaillé sur l’évolution de la médecine générale dans le système de santé, fait le tour des modes d’exercice et de rémunération et se penche sur le développement des compétences et la place du patient.

France - Rapport de la mission sur la médecine spécialisée libérale

Ce rapport considère que le projet de Loi de Santé néglige la médecine spécialisée libérale qui joue un rôle majeur dans les soins de proximité. Il offre des propositions générales et insiste sur le fait que le système de santé français repose sur un système mixte d’hôpitaux publics et de médecine libérale.

France — La protection sociale vue par les Français : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l’universalité des prestations

Si les Français se disent globalement satisfaits du système de santé et de protection sociale, ils expriment de plus en plus leur souhait de réformer ce modèle. Ces résultats, issus de la dernière vague du Baromètre d’opinion de la DREES réalisé avec l’institut de sondages BVA, sont à mettre en regard d’une autre tendance de l’opinion française : la crainte de la précarité.

Québec - Accroître le rôle du pharmacien pour améliorer l’accès aux soins

Cette note économique de l’Institut économique de Montréal considère que l’accroissement du rôle du pharmacien dans les services de santé est une façon d’améliorer l’accès aux soins et de réduire les coûts. Par contre, il constate que le projet de loi 28, récemment adopté, n’entend rémunérer que trois des sept nouveaux actes pharmaceutiques que le gouvernement autorise, en théorie, depuis 2011. Les pharmaciens ne peuvent pas exiger un tarif pour les autres actes.

France — Réforme du troisième cycle des études médicales — Mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme

À la suite des travaux de la Commission nationale de l’internat et du postinternat (CNIPI), les professeurs Couraud et Pruvot avaient élaboré le rapport : « Propositions pour une restructuration du 3e cycle des études médicales ». Ce rapport de l’Inspection Générale des Affaires sociales de France évalue les impacts organisationnels, statutaires et financiers de ce projet de réforme de l’internat. Il suggère les voies juridiques, administratives et pragmatiques pour parvenir à réaliser concrètement cette réforme, afin qu’elle soit mise en œuvre dès la rentrée 2016.

Québec — Élaboration d’indicateurs de qualité pour soutenir la gestion des maladies chroniques

Cet article, publié par la docteure Marie-Dominique Beaulieu et coll., présente le résultat de la démarche suivie par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux du Québec pour élaborer des indicateurs de qualité de la prise en charge de six maladies chroniques fréquentes. Les indicateurs ont été validés par des patients souffrant d’une de ces maladies ainsi que par des professionnels.

Québec — Quels seront les impacts du vieillissement de la population?

Cet article, publié par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), présente quelques projections sur l’effet que le vieillissement pourrait avoir sur les coûts de santé, à la lumière des dernières prévisions démographiques. Les auteurs constatent que le vieillissement de la population est un phénomène mondial qui n’a rien d’une calamité et dont les effets anticipés sont variés.

France - L’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements

Fin 2012, les établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale hébergent 81 300 personnes, hors hébergement d’urgence. Plus de quatre personnes sur dix sont logées dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), près d’un tiers sont hébergées dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, les autres personnes se partageant entre les « autres centres d’accueil », les centres maternels et les maisons relais. Ces données ont été publiées par la DREES de France au début juin.

Québec - Kaiser Permanente : une inspiration pour le Québec?

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dit s’inspirer du modèle de Kaiser Permanente (KP) appliqué aux États-Unis. Dans cette publication du Pôle Santé HEC Montréal, Léonard Aucoin et Marie-Hélène Jobin dressent un portrait du modèle, explorent les facteurs de succès et discutent des changements à apporter au réseau québécois pour le rapprocher du modèle de KP.

Québec - Lancement de la 34e édition des Prix d’excellence

Les établissements de santé et de services sociaux publics et privés de même que les organismes communautaires sont invités à soumettre leur candidature pour les prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux d’ici au 13 novembre 2015. Les lauréats seront dévoilés lors d’une cérémonie qui aura lieu à la fin du printemps 2016.

Québec - Rapport préliminaire sur la coopérative de solidarité SABSA

La Coopérative de solidarité SABSA offre des soins accessibles à une population vulnérable dans la Basse-Ville de Québec. L’équipe de recherche sur les soins primaires intégrés de la Chaire de recherche Politiques, Connaissances et Santé a déposé son rapport documentant les activités de SABSA. Celui-ci fournit une première rétroaction scientifique permettant d’amorcer un dialogue sur son mode de fonctionnement et son potentiel comme modèle innovant de soins primaires.

France - L’évaluation de la performance dans le système de soins. Que disent les théories?

Cet article propose un cadre théorique sur les notions de performance et d’évaluation de la performance dans le secteur de la santé. Les auteurs passent en revue les théories influentes sur l’application de l’évaluation de la performance.

France - Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur l’organisation de la permanence des soins

Mission de service public, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée par les médecins en lien avec les établissements de santé. Ce rapport met en évidence trois principales lacunes du programme : l’organisation de la PDSA est marquée par de multiples insuffisances, le coût de la PDSA mériterait d’être davantage maîtrisé et l’accès à la PDSA se caractérise par la persistance d’inégalités territoriales et sociales.

Québec - Favoriser les interventions sur les saines habitudes de vie en milieu municipal : besoins des professionnels de la santé publique

Ce rapport de l’INSPQ porte sur les besoins de soutien et de formation des professionnels impliqués dans la promotion des saines habitudes de vie en milieu municipal. Des entrevues auprès de participants en provenance de CSSS et de directions régionales de santé publique ont fait ressortir qu’il est indispensable d’engager un partenariat plus étroit avec les acteurs municipaux puisque ces derniers disposent de leviers afin d’influencer les environnements favorables aux saines habitudes de vie.

France - Rapport sur les charges et produits de l’assurance maladie pour 2016 : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - propositions de l’Assurance Maladie pour 2016

La CNAMTS élabore chaque année des propositions relatives à l’évolution de ses charges et produits. Le rapport pour 2016 documente des sujets pour lesquels des analyses spécifiques, conduites au cours de l’année écoulée, permettent un apport original - qu’il s’agisse de prévention, de parcours de soins analysés sur des cohortes de patients, d’usage des médicaments en vie réelle, etc. - aboutissant à des propositions d’actions opérationnelles. Le but est de renforcer la pertinence et le bon usage des soins.

France - Projet de loi de modernisation de notre système de santé, Septembre 2015

Le projet de loi se base sur les réflexions et les analyses de la Stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement français en 2013. Son objectif est de s’attaquer aux inégalités de santé, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé et en installant un parcours de soins. Les mesures touchent la médecine de ville et les hôpitaux.

France - Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé

Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux s’élève à 190,6 milliards d’euros, soit près de 2 900 euros par habitant. Son rythme de croissance reste inférieur à 3 % depuis 2010.

France - Reconnaître et valoriser le travail social

Ce rapport des États généraux du travail social a été remis au premier ministre de France le 2 septembre 2015. Il est le fruit de consultations en territoire sur les défis présents dans le domaine du travail social, notamment le morcellement des dispositifs d’action sociale. Les recommandations touchent à tous les aspects, allant de la formation à la nécessité de passer d’un modèle individualisé à une intervention sociale plus collective et territoriale.

France - Parcours de soins des enfants atteints de maladies chroniques

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant traite, dans ce document, du parcours de soins des enfants atteints de maladie chronique somatique, y compris de ses conséquences sur le développement et l’état de santé psychique des enfants.

France - Adoption du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Le projet de loi a été adopté le 16 septembre 2015 à l’Assemblée nationale de la France. Il prévoit notamment la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d’un « droit au répit », ainsi qu’une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il a pour ambition de favoriser la mobilisation de la société tout entière autour du défi du vieillissement, dans sa double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables, et donne les moyens aux personnes âgées, mêmes fragilisées, d’être actrices de leur parcours.

Québec - Combining administrative data feedback, reflection and action planning to engage primary care professionals in quality improvement: qualitative assessment of short term program outcomes

Cette étude, publiée dans la revue BMC Health Services Research, explore les résultats à court terme de l’intervention COMPAS de développement professionnel sur l’engagement des professionnels de soins de santé primaires dans l’amélioration continue de la qualité. Les auteurs ont observé 10 ateliers COMPAS sur la gestion du diabète et ont constaté que l’intervention a permis aux professionnels de cibler des priorités et de développer des plans d’action qui favorisent la collaboration interprofessionnelle.

Québec - Le Commissaire publie son rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux de 2015

Ce document annuel est le fruit d’une analyse globale de la performance du système de santé et de services sociaux du Québec, comparée à celle des autres provinces canadiennes et, dans certains cas, à celle d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il comprend également l’analyse de la performance des régions québécoises comparées entre elles. Ainsi, 15 rapports régionaux accompagnent le rapport d’appréciation globale.

France - Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées de France, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Il s’agit de reconnaitre les valeurs et les principes de l’autonomisation pour leur faire une place dans le système de santé français. Ce rapport discute des concepts autour de l’accompagnement à l’autonomie et présente des recommandations pour la conduite des expérimentations.

France - Laurent Fabius et Marisol Touraine annoncent de nouvelles mesures pour développer l’attractivité des établissements de santé français

Dans le but d’attirer des patients étrangers en France, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international et la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont annoncé des mesures pour renforcer la visibilité internationale de l’offre de soins en France. Parmi les projets figurent la structuration de circuits d’admission adaptés aux patients étrangers et la création d’un portail internet.

France - Impacts sur les pratiques professionnelles d’un protocole de soins mis en place entre l’hospitalisation avec hébergement et l’hospitalisation à domicile

La mise en place d’un protocole de soins entre l’hospitalisation avec hébergement et l’hospitalisation à domicile (HAD) pourrait améliorer la qualité des soins et réduire les ruptures du système de santé. Les auteurs de cette étude ont évalué les impacts sur les pratiques professionnelles en HAD de la mise en place d’un protocole avec un service de chirurgie urologique. Ils concluent que les impacts de la mise en place du protocole de soins sont encourageants sur la qualité des soins produits.

Québec - Consolider les soins en santé mentale au Québec : le plan d’action en santé mentale 2005-2010

Consolidating mental health services in Québec: the 2005-2010 Mental Health Action Plan Cette étude, publiée par l’Observatoire des Réformes de Santé, examine les résultats du Plan d’action en santé mentale 2005-2010 au Québec qui visait l’arrimage des soins offerts à tous les niveaux d’intervention. L’auteur constate que le Plan d’action n’a pas réussi à atteindre ses objectifs et que sa mise en œuvre a été inégale et ponctuée de rajustements.

France - Le Conseil national de l’Ordre des médecins lance le débat sur les idées reçues de la démographie médicale

Le Conseil national de l’Ordre des médecins organisait récemment, à l’occasion de la sortie de sa nouvelle édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, un débat sur les idées reçues liées à la démographie médicale. Les résultats de l’Atlas de cette année, en décrivant le profil en constante évolution de la population médicale, mettent en défaut un grand nombre d’idées reçues sur la profession.

France - Les pratiques des soins palliatifs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cette étude, parue dans Santé publique, évalue les pratiques professionnelles de soins palliatifs délivrés aux résidents d’un établissement d’hébergement. Les auteurs ont mené un audit clinique rétrospectif des décès survenus. Moins du tiers des résidents avaient une personne de confiance désignée ou une directive anticipée. Dans 31,8 % des cas, le dossier porte la trace d’une procédure collégiale qui n’est conforme aux dispositions règlementaires que dans moins de la moitié des cas. Les auteurs ont aussi constaté que la douleur des résidents en fin de vie est insuffisamment évaluée et traitée. Cette étude a donné lieu à un plan d’amélioration de la qualité.

Québec - Secteur de la santé : Étude comparative de la performance et des pratiques de gestion des centres de distribution

Le magasin central d’un établissement de santé joue un rôle de soutien critique pour la prestation de soins en assemblant les différentes fournitures médicales requises par les diverses unités de soins. Ces fournitures proviennent de multiples fournisseurs. Cette étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal cherche à positionner la performance des établissements de santé face à des centres de distribution qui auront le même rôle d’interface entre les besoins des clients et l’offre des fournisseurs, mais œuvrant dans d’autres secteurs d’activités.

Québec - Programme d’intéressement pour l’implantation du rôle de l’infirmière praticienne spécialisée

Afin de faciliter l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) dans le réseau de la santé et des services sociaux, le MSSS offre aux infirmières cliniciennes qui aspirent à devenir IPS un soutien durant leur période de formation par l’intermédiaire d’un programme de bourses. Un premier plan d’effectifs de 500 IPS a été réalisé jusqu’en 2018. Un second plan, pour éventuellement accroitre l’effectif à 2 000 IPS, est en préparation.

Québec - Appel à projets dans le cadre de la coopération Québec-Brésil 2015-2017

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) soutient la coopération bilatérale avec un nombre d’'États brésiliens en s’appuyant sur le travail de terrain d’institutions et d’organisations québécoises. Le MRIF invite les institutions et les organismes intéressés à présenter leur projet de coopération pour la période 2015-2017 avant le 28 août 2015.

Québec - Leviers d’accompagnement d’une transformation réussie : gouvernance, structure, méthodologie et rôles

Cet article, paru dans Le Point en santé et services sociaux, explore les leviers d’accompagnement pour réussir la réorganisation du système de santé québécois. Quatre leviers sont discutés : une gouvernance visionnaire, une structure interne souple pour la transition, une méthodologie d’accompagnement adaptée et, finalement, des rôles d’acteurs mobilisés à contribuer au projet commun et partagé.

Québec – Concentration des dépenses médicales en milieu hospitalier : données sur le Canada

The Concentration of Hospital-based Medical Spending: Evidence from Canada Basé sur des données administratives longitudinales, ce cahier de recherche, publié par la Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques, illustre la manière dont les dépenses hospitalières sont concentrées dans le temps. C’est à partir de 50 ans, généralement, que les dépenses augmentent rapidement. Le top 1 % des usagers compte pour 55,5 % des dépenses totales. Les dépenses dans la dernière année de vie comptent pour 11 % des dépenses totales des hôpitaux, la plupart survenant dans le dernier mois de la vie.

Québec - Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2011-2014 – Bilan annuel 2014-2015

Ce bilan, mis en ligne le 31 juillet 2015 par le ministère de la Santé et des Services sociaux, dresse l’avancement de chacune des actions réalisées en 2014-2015 qui visent à assurer le respect des droits des personnes handicapées ainsi qu’à favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Le bilan présente l’action ou le moyen préconisé, l’indicateur de résultats et les résultats des mesures.

France – L’accès aux soins courants et préventifs des personnes en situation de handicap en France

Ce rapport de la DREES présente un panorama global de l’accès aux soins courants et de prévention de la population en situation de handicap en France. Il est composé de deux tomes, l’un centré sur les ménages, l’autre sur les personnes handicapées résidant en institution. Il concerne trois soins courants (les soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques) et quatre actes de dépistage et de prévention (dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus, colorectal et vaccination contre l’hépatite B).

France - Tarification à l’activité : quel impact sur les réadmissions à l’hôpital?

Cette étude publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aborde l’effet de la tarification à l’activité (T2A) sur le taux de réadmission à 30 jours après un séjour chirurgical; une hausse des réadmissions pouvant être le signe d’une dégradation de la qualité des soins. Entre 2002 et 2012, ce taux a globalement augmenté de façon régulière. Cependant, la DREES considère que la réforme de la tarification n’a pas eu d’effet significatif sur cette hausse et attribue l’accroissement observé d’abord à une modification des pratiques, en particulier pour la chirurgie de la cataracte et l’implantation chirurgicale de dispositifs de perfusion.

France – Télémédecine : Publication du rapport du groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé

Publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de France, ce rapport traite de l’émergence d’une stratégie industrielle en matière de e-santé en soutien à la politique de santé publique. L’accent est mis sur l’élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine et de développer en France des capacités industrielles, de R-D et d’exportation dans ce domaine.

Québec – COMPAS : un modèle de microsimulation santé pour le Québec

Les auteurs de ce document présentent la conception et la structure de compas, un modèle de microsimulation dynamique portant sur l’état et l’utilisation de soins de santé des Québécois. Ce modèle comporte deux dimensions importantes : une composante dynamique, qui permet une évolution de l’état de santé des individus simulés tout au long de leur cycle de vie, et une composante transversale, qui associe l’utilisation de ressources médicales en lien avec l’état de santé des individus simulés.

Québec - Social acceptance and population confidence in telehealth in Quebec

L’accès aux services de santé dans les régions éloignées demeure difficile. La télésanté, si elle était acceptée par la population, pourrait améliorer l’accès. L’objectif de cette étude, parue dans BMC Health Services Research, était d’évaluer l’acceptation sociale de la télésanté et la confiance de la population québécoise. Les auteurs ont interrogé plus de 1 800 personnes et ont trouvé que la population était pour le développement de la télésanté pour le diagnostic en temps réel et le traitement à distance dans les régions privées de professionnels de la santé.

Québec - Services préhospitaliers : Urgence d’agir - Rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence

Dans son rapport, le Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence (SPU) dresse un état des SPU afin de revoir leur fonctionnement sur tout le territoire québécois. Il formule également des recommandations dans le but d’améliorer la prestation de services. Selon le Comité, la formation des techniciens ambulanciers et les services cliniques ont été améliorés. Par contre, des lacunes persistent, notamment en ce qui concerne l’imputabilité, la coordination, l’utilisation des premiers répondants et la gouvernance.

France - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance maladie pour 2015

S’appuyant sur des analyses de l’évolution des dépenses et des pratiques ainsi que sur les recommandations françaises et internationales, ce rapport de l’Assurance Maladie soumet des propositions et suggère des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l’efficience des soins, et à maximiser les dépenses en santé.

Québec - Le Québec peut réduire la prévalence et le fardeau économique des maladies chroniques en favorisant l’adoption de saines habitudes de vie

Selon le rapport du Conference Board du Canada, « Améliorer les habitudes de vie : des retombées importantes pour la santé et l’économie du Québec », l’adoption de saines habitudes de vie et la réduction de facteurs de risque pour six maladies chroniques entraîneraient des retombées économiques intéressantes au Québec. Les facteurs de risque les plus importants sont le tabagisme, une consommation quotidienne de fruits et de légumes insuffisante, l’inactivité physique, le surpoids et l’obésité, le diabète et l’hypertension.

France - Matrice de maturité en soins primaires. Référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires

Cette matrice, publiée par la Haute Autorité de Santé de France, permet d’analyser et de suivre la progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires. Elle est dotée de quatre composantes : 1. Le travail en équipe pluriprofessionnelle, 2. Le système d’information, 3. L’implication des patients; 4. Le projet de santé et l’accès aux soins.

Québec - En amont : pour le maintien à domicile des personnes âgées

L’ASSS (Agence de la santé et des services sociaux) de la Montérégie a préparé ce rapport dans le cadre du projet En amont, qui vise à dresser un portrait de la clientèle âgée en perte d’autonomie de la région et du continuum de services offert dans deux CSSS (centres de santé et de services sociaux). Le rapport comprend un état des lieux et l’évaluation d’une série d’ateliers de pratique réflexive sur la trajectoire de services ayant abouti à un épisode hospitalier.

France - Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport de la Direction générale de l’offre de soins de France rend compte des éléments de la réforme mise en place en 2012 pour contrer les effets négatifs de la tarification à l’activité (T2A). L’objectif est de parvenir, d’ici 2016, à définir un modèle plus équilibré, c’est-à-dire qui replace la logique de financement à l’activité à sa juste place, qui permet de rendre plus équitable le financement des établissements de santé et, à terme, de garantir la pérennité du système de soins et son accessibilité pour tous.

France - Une nouvelle dynamique engagée en faveur des maladies neuro-dégénératives

Le gouvernement de France a lancé le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019, le 18 novembre dernier. Il vise à : 1. Améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades, 2. Assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants, 3. Développer et coordonner la recherche.

France - Soutenir la couverture santé universelle en France - Un défi perpétuel

Sustaining Universal Health Coverage in France: A Perpetual Challenge La France est un pays à revenu élevé où la couverture santé universelle est en vigueur. Les coûts sont couverts par l’assurance sociale et les régimes privés, et les avantages sociaux sont complets et uniformes. Cet article décrit les défis du système de santé français en lien avec le maintien de la couverture universelle, et partage des expériences et des leçons apprises.

France - Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources

Ce rapport publié par l’Inspection Générale des Affaires Sociales aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l’emploi, accès à l’hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l’accès à l’emploi.

Québec - Enquête québécoise sur la qualité des services de lutte contre le cancer 2013. L’infirmière pivot en oncologie et l’expérience patient

Cette publication de l’Institut de la statistique du Québec dresse un portrait statistique des patients traités pour un cancer en 2010 à qui on a assigné une infirmière pivot en oncologie (IPO). On cherche à savoir si le fait d’avoir une infirmière pivot est associé à une expérience de soins positive. Pour vérifier cela, on étudie la relation entre la perception de la qualité des soins et des services reçus par les patients et l’assignation d’une IPO de manière globale ainsi que par dimension (accessibilité; coordination et continuité; soutien émotionnel, information, communication et éducation; respect des préférences).

France - Inégalités de santé : influence du groupe social sur la dégradation de la santé perçue

Cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente les résultats de l’enquête Santé et itinéraire professionnel menée auprès de 11 016 personnes vivant en France métropolitaine. On y apprend que les inégalités de santé sont marquées en France selon le groupe social. En 2006, dans la population de 30 à 49 ans, travaillant en 2006 et en 2010, les cadres et les professions intermédiaires étaient respectivement 90 % et 87 % à se considérer en bonne ou en très bonne santé, contre 81 % des employés et 79 % des ouvriers.

Québec - La ministre Lucie Charlebois lance le Plan d’action interministériel en itinérance 2015-2020

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, a lancé, le 7 décembre 2014, le Plan d’action interministériel en itinérance 2015-2020. Ce plan d’action découle des nombreux travaux réalisés au Québec au cours des dernières années en matière de lutte contre l’itinérance et, notamment, de la Politique nationale de lutte à l’itinérance Ensemble, pour éviter la rue et en sortir. Il est l’aboutissement d’une démarche issue de la collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et 15 autres ministères et organismes.

France - L’hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) présente, dans cet article, une étude sur les caractéristiques des patients hospitalisés à long terme en psychiatrie. L’étude vise à répondre à plusieurs questions : Quelles sont les caractéristiques des patients hospitalisés au long cours en psychiatrie? Comment expliquer la variabilité territoriale du recours à ce type d’hospitalisation? Quel est le rôle joué par l’organisation de l’offre de soins, de l’offre médicosociale et du contexte socio-économique dans ces disparités?

Québec - Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l’amélioration des services

Ce rapport dresse un portrait des services offerts aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme à la fin de leur scolarisation. Il décrit les besoins des personnes et des familles. Le rapport présente des constats sur l’organisation actuelle des services dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les autres réseaux de services, notamment ceux de l’éducation et de l’emploi. Il fait état des actions convenues avec les autres ministères pour soutenir les personnes dans la réalisation de leur projet de vie.

Québec - Priorités 2014-2015 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec - Des solutions pratiques et éprouvées pour améliorer les soins offerts aux Québécois

En 2015, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) entend se pencher sur cinq dossiers prioritaires : donner aux infirmières le droit de prescrire dans certaines situations cliniques, miser sur la collaboration interprofessionnelle pour mieux traiter les maladies chroniques, accroître la présence des infirmières en CHSLD (centres d’hébergement et de soins de longue durée), modifier la règlementation afin que les infirmières praticiennes spécialisées puissent utiliser toutes leurs compétences et formuler des directives claires pour assurer la prestation sécuritaire des soins. La présidente de l’OIIQ a présenté ces priorités lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisation, tenue le 3 novembre.

Québec - Le rôle positif du profit dans le domaine de la santé

Selon une nouvelle étude publiée par l’IEDM (Institut économique de Montréal), les expériences étrangères montrent qu’un engagement du privé dans la gestion d’hôpitaux ou de cliniques peut contribuer grandement à accroître l’efficacité, à réduire les coûts, à améliorer les services et à diminuer les temps d’attente.

Québec - Comment réformer le système de santé?

Dans le cadre d’un projet de recherche financé par les Instituts de Recherche en Santé du Canada, les opinions d’une trentaine de personnes qui occupent des postes centraux dans le système de santé québécois ont été analysées. Les entrevues ont porté sur quatre thèmes : les forces du système actuel, ses principaux problèmes, les solutions permettant d’y remédier et les groupes ayant le plus d’influence sur les politiques de santé. Une méthode de recherche innovante a permis de dégager des consensus et de définir le positionnement des acteurs.

France – Projet de loi de santé. Changer le quotidien des patients et des professionnels de la santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, le 15 octobre 2014, en Conseil des ministres, le projet de loi de santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de la santé, tout en réformant profondément le système. Trois axes d’intervention prioritaires ont notamment été retenus : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence du système de santé.

Québec – Les soins de santé « personnalisés » : prudence et balises

Depuis 2010, le gouvernement du Québec s’est engagé dans une stratégie de promotion des soins de santé personnalisés (SSP) et y a fait d’importants investissements. L’objectif du présent avis de la Commission de l’éthique en science et en technologie n’est pas de se prononcer sur les SSP, mais de s’assurer que leur intégration dans le système de santé québécois respecte les valeurs de la société et les ressources limitées de l’État. La Commission croit que les SSP ne révolutionneront pas la pratique de la médecine, mais qu’ils permettront plutôt – grâce à des données génétiques – de préciser le diagnostic et de mieux cibler le traitement.

France – Dépenses d’aide sociale départementale en 2012

Selon ce rapport de la DREES, en 2012, les conseils généraux français ont consacré 32,8 G€ à l’aide sociale et, en France métropolitaine, 28 G€ net pour les quatre principales catégories d’aide. Sont incluses les allocations pour l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

France – Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté, le 29 septembre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, lequel comporte quatre axes : poursuivre le rétablissement des comptes, transformer le système de santé et assurer sa pérennité, moderniser la politique familiale et soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.

France – Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils

La Direction générale de la santé (DGS) a sollicité l’École des hautes études en santé publique pour élaborer un outil d’analyse des répercussions sur la santé des projets d’urbanisme à destination des agences régionales de santé et amorcer un travail de recherche et d’expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l’urbanisme. Ce guide permettra d’enclencher une acculturation des professionnels de l’urbanisme, de l’environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d’outils.

France – Évaluation du nouveau management public dans le domaine de la santé : le cas français

Assessment of new public management in health care: the French case La France a récemment revu la gestion de son système de santé en y intégrant la centralisation, les quasi-marchés, les partenariats public-privé et les programmes de performance pour les médecins généralistes. Cet article évalue ces réformes et leurs effets, mais trouve peu de preuves de l’amélioration de la performance du système.

France - Étude sur l’invisibilité sociale : un enjeu de connaissance des personnes pauvres et précaires

Cette étude, publiée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, vise à mieux rendre compte, au-delà des catégories ou des groupes préconçus, des mécanismes sociaux à l’œuvre dans les processus d’exclusion et de l’incidence de la pauvreté sur les conditions de vie.

France - Éléments pour une gestion stratégique d’une maison de santé

Dans cette étude, des chercheurs français prédisent une explosion des besoins en matière de foyers de soins au cours des prochaines décennies et développent une stratégie d’expansion des résidences de soins. Les auteurs expliquent leur approche multidisciplinaire et centrée sur le patient au moyen d’illustrations de modèles et de pratiques existants.

France - Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières, juin 2013

Cette enquête, publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de France, décrit les raisons pour lesquelles les patients ont recours aux urgences hospitalières et les difficultés rencontrées lors de leur prise en charge. Elle offre aussi une vue de l’évolution du profil des pathologies au cours de la décennie.

France - La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Recueil des pratiques et témoignages des acteurs

Depuis l’adoption de la loi de 2002, les usagers des systèmes de santé et de services sociaux ont le droit de participer à la vie et au fonctionnement des établissements. Ce rapport de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux examine la mise en place des instances de participation des usagers et en analyse les fonctionnements, les points forts et les points de blocage.

Québec - Synthèse des connaissances sur les conditions de mise en œuvre des réseaux de services intégrés aux personnes âgées

L’objectif de la synthèse accélérée des connaissances est d’examiner les stratégies d’optimisation de la mise en œuvre des modes d’intervention et de prestation de services reconnus efficaces pour adapter l’organisation des services à la réalité du vieillissement de la population.

Québec - La prévalence du cancer au Québec en 2010

Ce document propose, dans un premier temps, de définir la notion de prévalence du cancer et ses limites d’interprétation dans le contexte québécois. Par la suite, la prévalence est présentée pour l’ensemble des cancers ainsi que pour les principaux sièges de cancer (sein chez la femme, prostate, côlon-rectum et poumon). Ces données sont accompagnées d’une analyse descriptive sommaire. Contrairement à l’incidence, qui fait seulement référence aux nouveaux cas déclarés pour une année, la statistique de prévalence du cancer consiste à dénombrer, dans une population, le nombre de personnes atteintes de la maladie à un moment donné.

Québec - Comparaisons santé : Québec/Canada/OCDE. Un regard comparé de l’état de santé des Québécois

Le démographe Robert Choinière a conçu ce site pour rendre facilement accessibles des données qui permettent d’évaluer l’état de santé de la population du Québec par rapport à ce qui est observé ailleurs au Canada et dans le monde. Ces deux types de comparaisons permettent ainsi de faire ressortir les indicateurs de santé pour lesquels le Québec se compare favorablement et défavorablement sur les plans canadiens et internationaux.

Québec - Soins palliatifs et de fin de vie en centres hospitaliers : recension de pratiques

Ce rapport de l’Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Montérégie décrit les pratiques de soins palliatifs et de fin de vie dans les principaux centres hospitaliers du Québec. Les messages clés qui y sont présentés sont regroupés en sept catégories : gouvernance, services offerts, composition et particularités de l’équipe, suivi de la clientèle et continuité des soins, partenariats, formation du personnel et efficience/qualité.

France - Évaluation médico-économique en santé

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de France se penche sur la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. L’évaluation médico-économique consiste à mettre en regard une évaluation des bénéfices cliniques d’une stratégie de santé, d’une technologie ou d’un produit de santé et leurs coûts, en vue d’une allocation optimale des ressources disponibles.

Québec - Comptes de la santé 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015

Les Comptes de la santé ont été déposés le 24 février 2015 à l’Assemblée nationale par le docteur Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux. Dans cette publication annuelle, on trouve notamment la revue financière des comptes du réseau de la santé et des services sociaux, un portrait de l’évolution de ses dépenses et de ses sources de financement, ainsi que divers indicateurs qui témoignent de sa performance. En nouveauté cette année, la section 2 détaille les dépenses des établissements de santé et de services sociaux selon des programmes-services et des programmes-soutien.

France - Évaluation de la coordination d’appui aux soins

A la demande de la ministre responsable de la santé, l’Inspection générale des affaires sociales de France a été chargée de procéder à un inventaire et à une analyse de l’ensemble des coordinations d’appui aujourd’hui déployées. Cette mission a été envisagée dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d’appui aux soins, reposant sur l’initiative des médecins. La coordination d’appui aux soins proposée est ainsi destinée à éviter toute rupture dans la prise en charge globale des patients grâce à la mobilisation de l’ensemble des professionnels qui peuvent y concourir.

France - L’état de santé de la population en France - Édition 2015

À l’aide de plus de 200 indicateurs, ce document publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes présente un panorama détaillé de la santé de la population française qui conjugue des approches par population, par déterminant et par pathologie. Le document met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé.

Québec - Qui obtient un médecin de famille à l’aide des listes d’attente centralisées?

Who gets a family physician through centralized waiting lists? En 2011, le Québec a introduit des incitatifs financiers pour les médecins de famille qui prennent en charge des patients orphelins à l’aide de listes d’attente centralisées (Guichet d’accès aux clientèles orphelines), avec des paiements plus élevés attribués pour les patients vulnérables. Cette étude examine les inscriptions et rapporte qu’elles ont quadruplé depuis l’introduction des mesures incitatives, mais que la plus grande partie de l’augmentation concerne des patients non vulnérables.

Québec - Cadre d’élaboration des guides de pratique dans le secteur des services sociaux

L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a instauré un Comité sur les guides de pratique dans le secteur des services sociaux pour proposer des orientations sur leur élaboration et leur utilisation. Ce rapport présente une mise à jour du premier guide publié en 2012 et décrit les phases du processus d’élaboration d’un guide de pratique : la décision de produire un guide, l’analyse des divers types de données, l’élaboration des recommandations et la finalisation et l’implantation d’un guide de pratique sur le terrain.

Québec - Les conséquences économiques associées à l’obésité et à l’embonpoint au Québec : les coûts liés à l’hospitalisation et aux consultations médicales

Ce rapport présente les premiers résultats d’une étude en cours à l’Institut national de santé publique du Québec qui vise à estimer l’impact économique de l’embonpoint et de l’obésité chez les adultes au Québec. Deux types de coûts directs liés à la prestation de services de santé sont analysés : les consultations médicales en cliniques externes et les nuits d’hospitalisation. L’impact du statut d’embonpoint ou d’obésité est analysé en termes d’utilisation additionnelle de services de santé, comparativement au groupe de référence de poids normal.

France - Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : feuille route 2015-2017

Manuel Valls, Premier ministre, a présenté le 3 mars 2015, devant le Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion, la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. A l’issue de la période 2013-2014, qui a permis le lancement des mesures du plan, le gouvernement maintient son effort et la mobilisation de tous. La nouvelle feuille de route que présente le Premier ministre vient compléter ce plan par une série d’actions visant à renforcer son efficacité. La feuille de route 2015-2017 s’articule autour des trois axes d’intervention qui fondent ce plan depuis l’origine : la prévention des ruptures, l’accompagnement des personnes en difficulté et l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes. Il prévoit également la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016.

Québec - La mobilisation au cœur de l’action : Bilan des réalisations et des retombées du Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012 - Investir pour l’avenir

Le présent bilan porte sur les réalisations et les retombés de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, Investir pour l’avenir (PAG) qui est venu à échéance le 31 décembre 2012. Dans le contexte du PAG, une quarantaine de réalisations visant la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie ont vu le jour au palier national. Ces réalisations ont eu plusieurs retombées positives, notamment au regard de l’intégration des saines habitudes de vie dans les travaux des ministères et organismes concernés, de la collaboration interministérielle et de la mobilisation des partenaires qui est au cœur de l’action gouvernementale.

Québec - Guide d’accompagnement des projets innovants. Laboratoire d’expérimentation en gestion et en gouvernance de la santé et des services sociaux

Ce document présente un portrait du Laboratoire d’expérimentation en gestion et en gouvernance de la santé et des services sociaux, qui agit comme catalyseur en accélérant l’émergence, l’adoption et la diffusion de pratiques novatrices en Montérégie.

Québec - Analyse d’une politique de santé visant l’amélioration de l’accès à un médecin de famille : Les guichets d’accès pour la clientèle orpheline (GACO) au Québec

Ce rapport, publié par le CIRANO, analyse les effets de la politique GACO sur l’accès à un médecin de famille en tenant compte des incitatifs financiers associés. Jusqu’à maintenant, la politique GACO a un succès limité en termes de performance selon les auteurs de l’étude. Les taux de références et les délais d’attente pour les patients de priorité clinique élevée et les patients les plus malades se sont détériorés comparativement à leurs contreparties en meilleure santé.

France - Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) présente, dans ce bulletin, les caractéristiques des urgences hospitalières sur tout le territoire français et souligne les variations dans leur organisation et leurs ressources. Les différences entre les urgences d’établissements publics et privés sont également documentées.

France - Santé périnatale : des inégalités sociales et territoriales en France

Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’Institut de veille sanitaire est consacré aux inégalités sociales et géographiques de santé dans le domaine de la périnatalité. Il propose des pistes pour parvenir à les objectiver lorsque le système d’enregistrement des données sociales se montre insuffisant à cet égard.

Québec - Les dépenses de santé sont-elles hors de contrôle?

Cette note de l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) dénonce l’utilisation de l’évolution des coûts de la santé pour justifier l’impossibilité de maintenir publics les services de santé au Québec. Les auteurs démontrent en quoi ce point de vue catastrophiste est non seulement réducteur, mais génère aussi des solutions contre-productives, comme le possible accroissement du rôle du secteur privé.

France - Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France

Ce rapport publié par l'Inspection générale des finances se penche sur la situation de la chirurgie ambulatoire en France, les freins à son développement, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire et les économies attendues d'une telle transformation. Il souligne que la prise en charge dans un délai de 12 heures nécessite une organisation nouvelle, centrée autour du patient et impliquant des équipes formées à ce type de prise en charge.

Québec - Soutenir le déploiement des infirmières praticiennes de première ligne (IPSPL) au Québec

Ce document présente une revue de la littérature scientifique concernant le développement de la pratique infirmière avancée ainsi qu’une étude de six milieux cliniques de première ligne ayant intégré des IPSPL dans trois régions du Québec. L’analyse permet d’identifier cinq thématiques qui doivent être prises en compte dans l’intégration des IPSPL : la préparation de l’accueil, la définition des rôles, le développement d’un modèle de suivi de la clientèle, les pratiques collaboratives et le soutien aux équipes qui accueillent des IPSPL.

Québec - Guide pour la mise à niveau des unités d’endoscopie digestive au Québec

La Direction québécoise de Cancérologie a rédigé ce guide à l’intention des ASSS et des établissements de santé qui souhaitent amorcer un projet de mise aux normes au sein de leur région. Il permet d’harmoniser et d’optimiser la pratique de la coloscopie au Québec selon les standards de qualité et d’accessibilité attendus.

Québec - Élargir le rôle des pharmaciens au Québec : analyse du projet de loi 41 et ses implications pour l’équité dans le financement des soins

Expanding Pharmacist Services in Québec: A Health Reform Analysis of Bill 41 and its Implications for Equity in Financing Care En décembre 2011, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a introduit le projet de loi 41 pour modifier la Loi sur la pharmacie en élargissant le champ des services pharmaceutiques pour permettre à ceux-ci de modifier la forme d’un médicament prescrit et son dosage. Des discussions sont en cours sur la rémunération des pharmaciens pour ces services. Il parait pour l’instant que seuls les Québécois qui ont une assurance médicament publique verront les services couverts, et non ceux qui ont une assurance médicament privée.

France - L’évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012

Ce rapport de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l’incidence du regroupement pluriprofessionnel tel qu’observé pour les sites participant aux Expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) mis en œuvre en 2010. L’évaluation montre que la logique d’implantation des maisons de santé et leur attractivité sont en faveur du développement de l’offre de généralistes dans les espaces plus défavorisés. Elle montre également que l’exercice pluriprofessionnel en maisons, en pôles et en centres de santé, comparativement à l’exercice « standard » isolé ou regroupé monodisciplinaire, est plus performant sur l’ensemble des dimensions investiguées hormis sur le recours à l’hôpital.

France - Les coûts de gestion de l’assurance maladie (MAP)

Ce rapport, publié par l’Inspection générale des affaires sociales, examine la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) en France. Il étudie les moyens permettant d’améliorer l’efficience de gestion, présente un calendrier de déploiement des actions à entreprendre et discute des gains à en attendre à court terme et à moyen terme.

France - L’évaluation économique et la recherche sur les services de santé - mise en ligne des présentations

Les documents de présentation rédigés dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le 1er décembre 2014, sont maintenant disponibles en ligne. Le programme tourne autour de l’organisation des soins ambulatoires, de la mesure de la performance et de l’articulation entre équipes de recherche et agences régionales de santé. Parmi les présentations figurent celle d’Erin Strumpf, de l’Université McGill, sur l’évaluation des groupes de médecins de famille et celle de David Henry, de l’Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES), en Ontario, sur l’identification des réseaux informels ville-hôpital.

France - L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

Cette étude publiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre de celui-ci sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de cinq ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents. Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.

France - Assurance maladie complémentaire obligatoire

Compulsory private complementary health insurance offered by employers in France: Implications and current debate Le gouvernement français exige que tous les employeurs offrent une assurance maladie complémentaire privée à leurs employés à partir de janvier 2016. Ce document présente les questions soulevées par le règlement, les conséquences attendues et le débat actuel autour de cette réforme. Les auteurs soutiennent qu’il peut y avoir des effets néfastes sur l’égalité d’accès à l’assurance maladie complémentaire en France.

France - La santé au péril de l’austérité

Cet article examine l’impact des politiques budgétaires sur le secteur de la santé au cours de la crise des dettes souveraines qui a suivi la récession en 2008-2009. Les auteurs se penchent sur l'évolution des dépenses de santé des pays européens, et surtout des pays les plus touchés par l'austérité. Ils présentent ensuite un travail de recherche montrant que, en raison de multiplicateurs budgétaires très élevés pour les dépenses de santé, les coupes opérées dans les dépenses publiques de santé ont des effets récessifs très forts et s’avèrent inefficaces au regard même de l’objectif de consolidation budgétaire.

France - Évaluation de la 2ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

L'Inspection générale des affaires sociales de France présente un deuxième rapport d'évaluation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en 2013. Le rapport trace l'évolution des taux de pauvreté en France et dégage les grandes tendances. Il offre une évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l'accès aux droits, l'accès à l'emploi, l'hébergement et le logement, la santé, l'enfance et la famille, l'inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité.

Québec - Rapport d’analyse sur le déploiement du Programme national de santé publique (PNSP). Perspective sociohistorique et d’innovation

Ce rapport publié par l’Institut national de santé publique du Québec examine la contribution du Programme national de santé publique (PNSP) à l’évolution de la santé publique au Québec et les enjeux auxquels il est confronté. Depuis son adoption en 2003, le PNSP a permis de consolider le champ d’action et les pratiques par 1) le déploiement d’une offre de services commune sur tout le territoire, 2) la valorisation de la pratique fondée sur les données probantes, 3) la clarification des rôles et des responsabilités dans l’action et 4) la légitimation et la protection d’un certain périmètre financier pour le secteur.

Québec - Bulletin d'information « Au fil de la réorganisation »

Le ministère de la Santé et des Services sociaux publie un nouveau bulletin d’information qui a pour but d'informer l’ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux de l’état d’avancement des travaux en lien avec le projet de loi no 10 visant à modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

France - Une estimation de la précarité des patients recourant à la médecine générale en centres de santé. Le cas des centres de santé du projet Epidaure-CDS

Ce document de travail de l’IRDES présente les résultats d’un examen des effets du projet exploratoire Epidaure-CDS qui a pour objectif principal de déterminer si les centres de santé (CDS) jouent un rôle dans la réduction des inégalités sociales de santé. Les auteurs constatent que les CDS de l’échantillon favorisent l’accès aux soins des personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale et, par conséquent, contribuent à la diminution des inégalités de santé existantes.

France – Hospitalisation de court séjour. Évolution des parts de marché entre 2003 et 2011

La tarification à l’acte dans le court séjour en France, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en intensifiant leur activité tout en maîtrisant les coûts et la durée des séjours. Ce rapport couvre la période de 2003 à 2011 et montre que les changements dans la structure de la population sont responsables de 80 % de la hausse du nombre de séjours.