Santé et Services sociaux Québec.
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Fiche synthèse #10

Rapport sur la santé dans le monde 2010
Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle

Résumé

Le Rapport sur la santé dans le monde 2010, intitulé Le financement des systèmes de santé : le chemin vers la couverture universelle, contient des recommandations pratiques sur les moyens de financer les soins de santé. Il décrit les diverses méthodes pour modifier les systèmes de financement afin d’en arriver à une couverture de santé universelle et de maintenir les objectifs déjà atteints. Le rapport s’appuie sur de nouvelles recherches et sur les enseignements de divers pays.

Contexte

Promouvoir et protéger la santé est essentiel au bien-être humain et au développement économique et social durable, comme l’ont reconnu, il y a plus de 30 ans, les signataires de la Déclaration d’Alma Ata. Ce document indiquait que la santé pour tous contribuerait à une meilleure qualité de vie ainsi qu’à la paix et à la sécurité dans le monde. Dès lors, un accès opportun aux services de santé est essentiel, ce qui ne peut être atteint (sauf pour une petite tranche de la population) que grâce à un système optimal de financement de la santé. En 2005, les États membres de l’OMS se sont engagés à développer leur système de financement de la santé afin que tous puissent accéder aux services sans connaître de difficulté financière. Cet objectif a été défini comme la couverture universelle de santé.

Quand le monde est aux prises avec le ralentissement économique, la mondialisation des maladies et des économies, mais aussi l’augmentation des demandes de soins prolongés en partie liés au vieillissement, le besoin d’une couverture universelle de santé et d’une stratégie pour la financer n’a jamais été plus grand.

Analyse / résultats

Trois problèmes fondamentaux, étroitement liés, empêchent les pays de se rapprocher d’une couverture universelle : la disponibilité des ressources, la dépendance excessive au paiement direct au moment où les personnes ont besoin de soins et l’utilisation inefficiente et inéquitable des ressources.

Ce rapport propose des interventions pour résoudre ces trois problèmes :

  1. La disponibilité des ressources :

    1. Augmenter l’efficience de la collecte des impôts.
    2. Reconsidérer les priorités des budgets nationaux.
    3. Innover en matière de financement.
    4. Aider au développement en matière de santé.

  2. La dépendance excessive au paiement direct au moment où les personnes ont besoin de soins :

    1. Subventionner une partie de la population démunie par des fonds mis en commun, généralement des recettes fiscales.
    2. Les contributions à ces fonds communs doivent être obligatoires (sinon les personnes riches et en bonne santé pourraient décider de ne pas contribuer).
    3. Les caisses qui protègent les besoins médicaux d’un petit nombre de personnes ne sont pas viables à long terme (plusieurs occurrences de maladie coûteuse les anéantiront). Les caisses multiples, disposant chacune de leur système d’administration et d’information, sont également inefficientes et rendent l’équité difficile à atteindre.

  3. L’utilisation inefficiente et inéquitable de ressources :

    1. Réduire les dépenses inutiles liées aux médicaments (les pays pourraient économiser jusqu’à 5 % de leurs dépenses de santé).
    2. Obtenir le maximum des technologies et des services.
    3. Motiver les professionnels de santé.
    4. Améliorer l’efficience de l’hôpital : taille de l’hôpital et durée du séjour.
    5. Obtenir immédiatement de bons soins en réduisant les erreurs médicales.
    6. Éliminer le gaspillage et la corruption.
    7. Évaluer d’un œil critique les services réclamés.

Conclusions

Aucun pays ne commence à zéro lorsqu’il s’agit de financer les services de santé. Chacun dispose déjà d’une certaine forme de système qu’il doit étendre en fonction de ses valeurs, de ses contraintes et de ses possibilités. Ce processus peut et doit être approfondi par l’expérience nationale et internationale.

Le premier message clé de ce rapport sur la santé mondiale est qu’il n’existe aucune solution miracle pour atteindre l’accès à la couverture universelle. Néanmoins, une vaste série d’expériences dans le monde suggère que les pays peuvent progresser plus rapidement que dans le passé ou prendre des mesures afin de protéger leurs avancées. Il est possible d’obtenir des fonds supplémentaires et d’en diversifier les sources. On peut aussi renoncer au paiement direct et adopter plutôt le prépaiement et la mise en commun des ressources, afin de devenir plus efficient et équitable.

Conséquences, recommandations

L’inéquité dans l’accès aux soins

Les gouvernements doivent également garder à l’esprit que les services publics gratuits peuvent être utilisés par les nantis, qui les utilisent plus que les démunis, bien que leurs besoins soient inférieurs. Dans certains pays, seules les personnes les plus riches ont accès à un niveau adéquat de services, tandis que, ailleurs, seuls les plus démunis sont exclus. Certains groupes de personnes passent entre les mailles de la plupart des systèmes et les modèles d’exclusion des services varient. Une attention particulière doit être portée aux difficultés que les femmes, les immigrés et les groupes ethniques peuvent rencontrer dans l’accès aux services, ainsi qu’aux problèmes spéciaux auxquels les populations autochtones peuvent faire face. Une estimation prudente montre qu’environ de 20 % à 40 % des ressources dépensées en matière de santé sont gaspillées et pourraient servir à une couverture universelle.

Faciliter et soutenir le changement

Tous les pays peuvent faire davantage pour amasser des fonds de santé, diversifier les sources de financement ou réduire le recours au paiement direct en préférant le prépaiement et la mise en commun des ressources, et pour utiliser les fonds de manière plus efficiente et équitable, à condition qu’il existe une volonté politique en cette matière. Faire son choix simplement à partir d’un menu d’options ou importer ce qui a pu fonctionner dans d’autres situations ne sera pas suffisant. La stratégie du financement de la santé doit être nationale, progressant en direction d’une couverture universelle à partir des services en place. Il est donc impératif que les pays augmentent leurs propres capacités à analyser et à comprendre les forces et les faiblesses du système existant afin d’adapter la politique de financement de la santé en conséquence, puis l’appliquer, la surveiller et la modifier au fil du temps.

Source du document

Rapport sur la santé dans le monde 2010 – Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universellee