Santé et Services sociaux Québec.
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Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité

Actualités

CQFD – Coopération Québec-France contre la dépression

Cette coopération s’inscrit dans les orientations et priorités ministérielles au Québec et en France en matière de prévention du suicide. Il s’agit d’un projet novateur qui est soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) dans le cadre de l’appel à projet 2015-2017. 

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« Système de santé et de services sociaux en bref » : 
nouvelle édition maintenant disponible !

La nouvelle édition du « Système de santé et de services sociaux en bref » est maintenant disponible sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette section du site Internet du MSSS a pour objectif de présenter de façon synthétique le système de santé et de services sociaux québécois.

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Adoption de la Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le 2 février dernier, le Président de la République française a promulgué la Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Cette loi s’inscrit en cohérence avec les principes énoncés par la Loi Léonetti de 2005.

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Promulgation de la Loi sur la modernisation du système de santé français

La « Loi sur la modernisation du système de santé »  français (ci-après la « loi de santé ») a été promulguée par le Président de la République française le 26 janvier dernier. Cette loi vise notamment à répondre à trois principaux défis auquel fait face le système de santé français

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Adoption de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La « Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement »  a été définitivement adoptée par le Parlement français le 14 décembre dernier et sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

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Lancement du Programme national de santé publique 2015-2025

Le 9 décembre dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) lançait le Programme national de santé publique 2015-2025  (PNSP).

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Manchettes

Appel à projets du Conseil franco-québécois de coopération universitaire 

Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) lance son nouveau programme Samuel-De Champlain. Ce programme s’adresse aux chercheurs de toutes les disciplines et vise notamment à : faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d’excellence en formation ou en recherche; soutenir les collaborations émergentes d’équipes à haut potentiel, tant en France qu’au Québec; soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme; encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire (secteur public, parapublic, privé ou associatif); favoriser l’insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation. Les changements démographiques et le vieillissement de la population sont au nombre des thématiques prioritaires. La date limite du dépôt de la demande est fixée au 11 janvier 2017.

France - Marisol Touraine annonce un plan d’action pour renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé 

Le 2 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de France a annoncé les actions prioritaires à mettre en place par les établissements de santé, les laboratoires et les centres de radiothérapie et d’imagerie pour protéger les systèmes d’information en santé. Ces établissements devront disposer d’une cartographie des équipements informatiques, gérer les comptes utilisateurs et protéger les accès Internet.

Québec - La priorisation des interventions pertinentes en milieu hospitalier : rapport d’étape sur le choix des critères d’évaluation 

Ce rapport d’étape du projet de développement et de validation d’un outil multicritères d’aide à la décision présente les résultats de la recension des connaissances et de la consultation des parties prenantes du CHU de Québec sur les critères utilisés pour prioriser les interventions en santé. La révision des données probantes et les enquêtes effectuées révèlent qu’il existe un grand nombre de critères utiles pour la prise de décision en santé.

Québec - Le gouvernement du Québec annonce la création de la première super-clinique 

Afin d’offrir à la population un meilleur accès aux services médicaux de première ligne, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, a annoncé le 11 novembre 2016 l’implantation de la première super-clinique au Québec. Située à Montréal, la clinique médicale Le Plein Ciel, tenue par le Groupe de médecine de famille (GMF) Cosmopolite de Saint-Laurent, est la première à remplir l’ensemble des conditions pour être désignée super-clinique. Le GMF Cosmopolite de Saint-Laurent s’engage ainsi à ce que la clinique médicale Le Plein Ciel soit ouverte 12 heures par jour, tous les jours, à prendre des rendez-vous le jour même et à offrir un minimum de 30 000 consultations par année à des patients qui n’ont pas de médecin de famille sur place.

France - Rapport relatif à la santé mentale 

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine constate que les directions qui doivent être prises pour améliorer le système de santé mentale sont bien établies. L’objectif de ce rapport est de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens. Il s’articule autour des idées suivantes : la santé mentale constitue un enjeu de santé majeur; des innovations se font jour dans de multiples endroits; et le parcours correspond à un besoin majeur des personnes concernées.

France - Un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés français ont adopté des mesures en faveur de la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour les services d’aide à domicile (SAAD) et 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

France - Les entretiens du Centre Jacques-Cartier 

Cette activité aura lieu du 21 au 23 novembre 2016, à Lyon. Deux colloques d’intérêt pour le milieu de la santé auront lieu le 21 novembre : Nouvelles approches de soins et santé personnalisée et Territoires en santé/la santé des territoires.

Plus de manchettes

Publications d'intérêt

France - Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016 

À la demande des ministres chargés des finances et des affaires sociales, et dans le cadre d’une revue de dépenses, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français. En 2015, les régimes d’assurance maladie ont versé 662 M€ au titre de la prise en charge de soins d’assurés français à l’étranger, ce qui représente environ 0,35 % de l’ensemble de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette dépense progresse de façon continue depuis 2010. Elle n’est pas isolée au sein de l’ONDAM, et de ce fait, ne fait l’objet d’aucun pilotage particulier.

France - Les nouveaux horizons de la prise en charge du cancer : les territoires ont des idées 

Afin de réfléchir collectivement aux conditions contribuant aujourd’hui et demain à un accès équitable pour tous aux traitements innovants, l’initiative de Bristol-Myers Squibb a visé à permettre, par une démarche participative au plus près des territoires, de réunir, de travailler et de formaliser des idées utiles au renforcement de la lutte contre le cancer dans le prolongement du Plan Cancer III. Ce document rend compte de la démarche.

Québec - La participation des médecins aux réseaux de services : miser sur une étroite collaboration 

Ce carnet synthèse est structuré autour des trois grandes questions abordées par les présentations et discussions au cours d’une journée thématique tenue aux 19es journées annuelles de santé publique (JASP) en 2015, soit : 1. Quels sont les enjeux de la collaboration entre les médecins, les structures médicales (GMF, UMF, cliniques) et les réseaux locaux de services? 2. Quels enseignements pouvons-nous tirer des expériences novatrices présentées? 3. Quelles conditions et quelles stratégies favorisent la participation des médecins aux RLS?

France - Atlas des variations de pratiques médicales. Recours à dix interventions chirurgicales 

L’Atlas est conçu pour surveiller les variations dans les pratiques chirurgicales. Ce premier Atlas national se concentre sur 10 thématiques parmi les 33 priorités nationales identifiées : l’amygdalectomie, l’appendicectomie, la césarienne, la chirurgie bariatrique, la chirurgie de la tumeur bénigne de la prostate, la chirurgie du syndrome du canal carpien, la cholécystectomie, l’hystérectomie, la pose d’une prothèse du genou et la thyroïdectomie.

Québec - Études des bénéfices économiques de Québec en Forme 

Ce rapport publié par le CIRANO se penche sur les bénéfices économiques de Québec en Forme (QEF), un organisme qui vise à favoriser une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif auprès des jeunes de 0 à 17 ans. Il conclut que plusieurs programmes dans lesquels QEF est impliquée sont coût-efficaces, ont généré des effets positifs pour la société et sont susceptibles d’avoir contribué à l’adoption de saines habitudes de vie chez les jeunes du Québec pour la période 2007-2016.

Québec – Les rapports de qualité des hôpitaux allemands : un modèle pour le Québec 

Le gouvernement du Québec envisage de financer les hôpitaux en utilisant une formule basée sur les activités plutôt que des budgets globaux historiquement définis. Cet article publié par l’Institut économique de Montréal constate que cette mesure devrait être jumelée avec le genre de rapports de qualité obligatoires qui existent en Allemagne, afin d’harmoniser et de diffuser les données sur la qualité des hôpitaux du Québec. Publiés régulièrement sur Internet, les rapports de qualité allemands fournissent des informations complètes sur les traitements offerts dans les hôpitaux.

France - La sécurité sociale 

Ce rapport de la Cour des comptes examine les évolutions du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie. La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, la participation des assurés, la réforme des retraites et la prise en charge de différentes composantes des soins font l’objet d’analyse.