Santé et Services sociaux Québec.
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Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité

Actualités

CQFD – Coopération Québec-France contre la dépression

Cette coopération s’inscrit dans les orientations et priorités ministérielles au Québec et en France en matière de prévention du suicide. Il s’agit d’un projet novateur qui est soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) dans le cadre de l’appel à projet 2015-2017. 

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« Système de santé et de services sociaux en bref » : 
nouvelle édition maintenant disponible !

La nouvelle édition du « Système de santé et de services sociaux en bref » est maintenant disponible sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette section du site Internet du MSSS a pour objectif de présenter de façon synthétique le système de santé et de services sociaux québécois.

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Adoption de la Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le 2 février dernier, le Président de la République française a promulgué la Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Cette loi s’inscrit en cohérence avec les principes énoncés par la Loi Léonetti de 2005.

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Promulgation de la Loi sur la modernisation du système de santé français

La « Loi sur la modernisation du système de santé »  français (ci-après la « loi de santé ») a été promulguée par le Président de la République française le 26 janvier dernier. Cette loi vise notamment à répondre à trois principaux défis auquel fait face le système de santé français

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Adoption de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La « Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement »  a été définitivement adoptée par le Parlement français le 14 décembre dernier et sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

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Lancement du Programme national de santé publique 2015-2025

Le 9 décembre dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) lançait le Programme national de santé publique 2015-2025  (PNSP).

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Manchettes

Québec - Le gouvernement du Québec annonce un investissement de 22,2 M$ visant à soutenir l’autonomie et le maintien à domicile 

L’investissement annoncé le 24 août 2016 par le ministre de la Santé vise à permettre aux personnes qui le désirent de demeurer le plus longtemps possible à leur domicile. Une aide annuelle récurrente de 8,1 millions de dollars servira à bonifier le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD), et un investissement supplémentaire est prévu pour les soins à domicile.

France - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) : un gisement d’innovations organisationnelles? 

Ce colloque organisé par la chaire Management des établissements de santé de l’École des hautes études en santé publique vise à présenter des retours d’expérience sur des innovations managériales développées dans les établissements et faciliter la formalisation de ces innovations. Les conférenciers présenteront des démarches innovantes dans les domaines de la gouvernance et du leadership, les parcours de soins coordonnés et d’autres thématiques. Le colloque se tiendra à Rennes, le 11 octobre 2016.

Québec - 20es Journées annuelles de santé publique 

L’édition 2016 des JASP aura lieu les 21 et 22 novembre 2016, à Montréal. Parmi les thèmes qui seront abordés, on retrouve la légalisation de la marijuana, la couverture vaccinale et la sécurité de l’environnement bâti. L’évènement sera suivi par le Colloque international francophone des Villes et Villages en Santé et des Villes-Santé de l’OMS.

Québec - Standards de pratique de l’infirmière dans le domaine de la santé mentale 

Le présent document, publié par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, vise à guider la pratique des infirmières dans le domaine de la santé mentale ainsi qu’à informer les instances professionnelles et administratives de la contribution des infirmières aux équipes interdisciplinaires. Les principaux facteurs qui influencent le domaine de la santé mentale sont présentés, et 11 standards de pratique infirmière sont décrits.

Québec - Nouveau programme de collaboration bilatérale entre la Communauté française de Belgique et le Québec 

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Fonds de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS) ont élaboré un Programme bilatéral de recherche dans le but de créer un effet de levier pour l'excellence scientifique et d'amener les chercheurs et chercheuses de la Communauté française de Belgique et du Québec à développer des projets de recherche conjoints novateurs. Le Programme a été lancé le mercredi 14 septembre 2016. Les projets de recherche pour ce programme devront couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ (recherche intersectorielle) : sciences exactes et naturelles, sciences de la vie et de la santé, sciences humaines et sociales. Date limite pour le dépôt de la lettre d'enregistrement : le 31 octobre 2016, 16 h 30. Date limite pour le dépôt de la demande complète : le 31 janvier 2017, 16 h 30.

France - Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie 

Le 5 août 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a rendu effective la loi qui consacre le droit à chaque personne de demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions. Un premier décret précise les conditions dans lesquelles peut être décidé l’arrêt des traitements, et un second fixe les critères de validité des directives anticipées.

Québec - Appel à projets Québec-Bavière 

Le Groupe de travail sur la coopération Québec–Bavière est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération retenues en tenant compte des secteurs de coopération définis conjointement par les deux gouvernements. Les organismes québécois sont invités, en concertation avec leurs partenaires bavarois, à soumettre une proposition de projet pour un financement de deux ans. L’accent sera mis sur le numérique, à travers les grands secteurs de l’innovation, du développement économique, de l’éducation et de la culture. Les acteurs du domaine de la santé et des services sociaux sont invités à participer. La date limite pour présenter un projet est fixée au 23 septembre 2016.

Plus de manchettes

Publications d'intérêt

France - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017 

Les propositions contenues dans ce document sont organisées autour de cinq axes : déployer des actions de prévention efficaces et efficientes pour lutter contre les facteurs de risque; optimiser les parcours de diagnostic et de soins pour des affections courantes; développer des prises en charge adaptées pour les patients les plus complexes; innover dans les modes de rémunération pour inciter les professionnels et les établissements à maîtriser les coûts par la qualité; mieux réguler l’offre de soins dans certains secteurs.

France - Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens 

Cette étude, publiée par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, se penche sur la mobilité des professionnels s’installant en France après avoir obtenu dans un autre pays le diplôme leur permettant d’exercer en France et celle des professionnels formés en France, mais choisissant d’exercer à l’étranger. L’impact de ces phénomènes sur l’offre de soins en France et dans les départements français est examiné.

France - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie. 2016 

Produit par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en France, ce rapport présente, par le biais de diagrammes et de tableaux, les chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie, le financement de cette aide et les prestations aux bénéficiaires, ainsi que les places disponibles pour différentes personnes dépendantes.

Québec – Un équilibre budgétaire fragile ou robuste? Les défis du financement de la santé au Québec 

L’Institut du Québec a produit ce document pour voir si le budget nouvellement équilibré de la province peut supporter une augmentation des dépenses de santé. Selon les conclusions, le Québec dispose maintenant de suffisamment de marge de manœuvre financière pour augmenter les dépenses de santé de 4,2 % par an. Si l’économie ralentit sensiblement, un budget équilibré pourrait être préservé si le gouvernement fédéral revient à une croissance annuelle de 6 % dans le Transfert canadien en matière de santé.

France - Étude des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leurs coûts 

Cette étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie rend compte de l’hétérogénéité, de la complexité et de la richesse du secteur de l’aide à domicile et traite des déterminants des différentes natures de coûts (intervention, structure, etc.).

Québec - Performance d’un nouveau type de réseau intégré. Évaluation des quatre premières années 

Performance of an integrated network model. Evaluation of the first 4 years Les auteurs de cette étude ont évalué les changements dans l’accessibilité, l’expérience de soins et la qualité des soins à la suite de la transition d’une clinique québécoise vers un modèle de réseau entièrement intégré. Après que la clinique eut adopté la forme d’un réseau intégré, on a observé une augmentation de l’efficacité et une meilleure accessibilité, sans effet négatif sur la relation médecin-patient. Une amélioration des données biologiques laisse aussi entendre une meilleure qualité des soins.

France - Évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux 

L’Inspection générale des Affaires sociales a été mandatée pour produire cette évaluation de la démocratie sanitaire en France. Parmi les critiques récurrentes, on trouve la structuration centralisée du réseau associatif, l’obligation d’avoir un agrément pour siéger dans les instances et le financement de plus en plus centralisé. Les ARS résistent au mouvement de centralisation, tant au niveau de la formation des représentants des usagers qu’au niveau de l’administration.