Santé et Services sociaux Québec.
rss
Page précédente Taille du texte

Fiche synthèse #46

La viabilité financière et le coût des systèmes de santé.
Enseignements des pays de l'OCDE

Résumé

Cette présentation de Mark Pearson, chef de la Division de la santé à l’OCDE, examine de quelle manière les dépenses de santé ont été modifiées par divers pays pendant la crise économique. L’auteur présente certaines recommandations sur le type de réponse qui devrait être apportée par les politiques publiques. Le document a été présenté lors de la conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale, tenue du 30 mai au 1er juin 2012, à Berlin.

Contexte

Le problème auquel font face de nombreux systèmes de santé en Europe est celui de l’absence de viabilité budgétaire. Les arguments selon lesquels dépenser pour la santé est rentable, comparativement à de nombreux autres produits, ne tiennent pas. La viabilité budgétaire doit être rétablie à court terme et, une fois ce but atteint, il reste malgré tout un défi à plus long terme : assurer la viabilité économique, ce qui nécessite des politiques différentes, en vue d’optimiser les ressources.

Analyse / résultats

Les pays de l’OCDE consacrent actuellement en moyenne près de 10 % du produit intérieur brut (PIB) à la santé. Il existe toutefois un écart de près du triple entre les pays qui dépensent le plus et ceux qui dépensent le moins : la Turquie consacre environ 6 % du PIB à la santé, et les États-Unis, plus de 17 %.

Le secteur public est la principale source de financement de la santé dans les pays de l’OCDE; de manière constante, il a représenté 72 % des dépenses de santé au cours des 20 dernières années. En 2009, les pouvoirs publics représentaient 80 % ou plus des dépenses de santé dans un tiers des pays de l’OCDE.

Une enquête menée en 2010 a révélé que les mesures de consolidation ont touché le secteur de la santé dans la moitié des pays de l’OCDE. En Grèce et en Irlande, les mesures de consolidation budgétaire ont représenté plus de 0,7 % du PIB. Les politiques qui ont eu cet effet peuvent se répartir comme suit : celles qui ont ciblé le prix des produits et services liés à la santé (en particulier, les produits pharmaceutiques et les salaires); celles qui ont tenté de diminuer la demande de services de santé (ticket modérateur ou participation au coût); celles qui tentent d’encourager les réformes structurelles en vue de fournir les services à un coût moyen plus faible. En outre, certains pays ont cherché de nouvelles sources de recettes pour financer les dépenses de santé.

Plusieurs pays ont réagi à la crise en négociant ou en imposant d’une manière ou d’une autre des diminutions de prix pour les médicaments vendus en contexte de soins ambulatoires.

D’autres pays ont gelé ou réduit les salaires et l’emploi du secteur public (y compris ceux du secteur de la santé) afin de consolider les dépenses publiques.

Afin d’augmenter l’efficacité des dépenses de santé, les pays ont adopté un certain nombre de stratégies consistant notamment à fusionner des hôpitaux et d’autres institutions, à augmenter les consultations et actes de chirurgie ambulatoire et à centraliser les achats de biens et services.

Si les « taxes du péché » peuvent encourager les personnes à réduire leur consommation de produits nocifs et à adopter un style de vie plus sain, elles peuvent aussi comporter des inconvénients : coûts d’administration élevés, augmentation de la consommation de produits de contrebande et caractère régressif possible.

Conclusions

La viabilité budgétaire semble à tous égards un problème aussi important à long et à court terme pour les systèmes de santé. S’il est possible de financer de 70 % à 80 % des dépenses de santé par les ressources publiques lorsque la santé représente 10 % du PIB, l’exercice est plus difficile lorsque les dépenses de santé représentent 20 % du PIB : les contraintes imposées aux systèmes fiscaux seraient trop lourdes. Il faudra dès lors que les dépenses publiques pour la santé diminuent par rapport au total des dépenses de santé ou que le total des dépenses de santé soit plafonné. La première méthode semble plus souhaitable et indique que les pouvoirs publics doivent examiner comment gérer la démarcation entre ce qui est assuré par des régimes de santé publics ou collectifs, et ce qui reste à la charge des particuliers. Jusqu’à ce jour, peu de pays ont tenu ce débat.

Conséquences, recommandations

Les pays ont tenté de rétablir la viabilité financière en dépensant moins pour la santé (en augmentant l’efficacité ou en coupant dans les services), en transférant les dépenses du secteur public au secteur privé ou, dans une moindre mesure, en instaurant des « taxes du péché ». En règle générale, les réponses apportées par les pays aux problèmes de viabilité budgétaire à court terme des dépenses de santé, causés par la nécessité de réduire rapidement les déficits, ont été très rationnelles. Afin de limiter l’effet des services de première ligne, les pays se sont concentrés sur la diminution du prix des services. Les salaires ont été réduits et les prix des produits pharmaceutiques, abaissés. Cette diminution des dépenses a été notable, vu l’importance des salaires dans le total des dépenses de santé (elles constituent environ 70 % des dépenses dans un pays moyen) et compte tenu de l’ampleur des baisses de prix des produits pharmaceutiques. Contrairement aux cycles précédents de réduction des dépenses publiques consacrées à la santé, des postes budgétaires comme les dépenses en matière de santé publique – qui présentent des taux de rendement élevés en matière d’amélioration de la santé de la population, mais dont les effets ne sont observables qu’à long terme – ont été largement protégés. De plus, un certain nombre de pays, dont l’Islande, l’Irlande et le Portugal, ont adopté diverses mesures pour protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les gens affligés de maladies ou de handicaps graves.

Il est toutefois évident que même les baisses de prix peuvent avoir des effets négatifs, en entraînant l’émigration et le départ prématuré à la retraite des professionnels de la santé, en affaiblissant (potentiellement) les efforts d’innovation du secteur pharmaceutique et en aggravant la tendance au ralentissement de la croissance de ce marché déjà observée dans de nombreux pays de l’OCDE. En outre, les baisses de prix ont été insuffisantes pour obtenir le niveau d’économie souhaité. Certaines compressions de personnel sont intervenues dans beaucoup de pays, et le recours à la participation au coût a augmenté.

La plupart des remarques sont applicables à long et à court terme. Il ne sert pas à grand-chose d’essayer de limiter la demande de soins de santé (à l’exception, vitale, de l’investissement dans les mesures visant à empêcher tout style de vie nuisible et dans le diagnostic précoce des problèmes) : si les personnes tiennent à ces soins et sont prêtes à payer en conséquence, ce choix peut contribuer dans une large mesure à la croissance économique. Il faudrait plutôt se concentrer sur les problèmes qui se posent du côté de l’offre : les systèmes de paiement, la coordination des soins, l’augmentation de la productivité du marché du travail du secteur de la santé.

Source du document

La viabilité financière et le coût des systèmes de santé. Enseignements des pays de l’OCDE Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.