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Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité

Activité d’échanges franco-québécoise sur le financement à l’activité
28 novembre 2016, Québec et Montréal

L'expérience française de l'implantation de la tarification à l'activité (T2A) (l'équivalent du financement axé sur le patient) peut être utile et inspirante pour le Québec dans une optique d'aide à la prise de décision. En effet, depuis 2003, le gouvernement français travaille à l’implantation de ce mode de financement dans les établissements de santé. Au cours des dernières années, plusieurs rapports d’évaluation ont été rendus publics afin de mettre en évidence les défis rencontrés et formuler des recommandations dans le but d’améliorer le modèle actuel.

L'un de ces rapports a été produit par la Fédération hospitalière de France Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (FHF) qui regroupe 1 000 hôpitaux publics et 3 800 maisons de retraite publiques (rapport disponible en ligne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.). Profitant de leur passage au Québec, le délégué général de la FHF, M. David Gruzon, et le délégué général adjoint, M. Cédric Arcos, ont participé, le 28 novembre 2016, à une activité d’échanges organisée par l’Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS). Cette activité, ayant regroupé plus de 50 représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, PDG d’établissements et gestionnaires du réseau, avait pour objectifs de dresser l’état d’avancement de l’implantation et du suivi de la T2A en France et de présenter les travaux québécois sur le financement axé sur le patient.

La période d’échanges a permis d’aborder les défis rencontrés en France et les adaptations envisagées afin d’améliorer le mode de financement des établissements de santé français. Ce type d’activité est fort utile dans un contexte d’aide à la prise de décision. Les discussions alimenteront les travaux en cours au Québec.


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