Santé et Services sociaux Québec.
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Fiche synthèse #22

Gouvernance dans le secteur de la santé :
une stratégie pour mesurer les déterminants et la performance

Résumé

Plusieurs stratégies ont été proposées pour améliorer la prestation des services de santé, allant du renforcement des capacités à l’instauration de nouveaux mécanismes de paiement. Récemment, on a porté attention à la gouvernance des systèmes. On s’interroge sur les facteurs, tels que les règles et les institutions, qui influencent le système, sa performance et ses résultats. Ce document propose des mesures particulières de déterminants et de performance en matière de gouvernance, et décrit les instruments disponibles pour la collecte et l’interprétation de données.

Contexte

Bien que le terme gouvernance soit de plus en plus utilisé pour attirer l’attention sur les facteurs qui influencent la qualité et l’efficacité des services sociaux ainsi que l’accès à ces services, il n’existe pas de consensus quand aux définitions, aux cadres d’analyse et à l’application de ce concept au secteur de la santé. Ce document vise à proposer, à partir de la littérature et des travaux existants sur ce concept, un cadre d’analyse de la gouvernance qui soit utile et utilisable. Ce cadre d’analyse vise aussi à évaluer les différentes mesures de la gouvernance et à identifier les possibilités prometteuses.

Une difficulté majeure à trouver un consensus sur la définition de ce concept dans le secteur de la santé réside dans le fait que la gouvernance s’effectue à différents niveaux. Elle peut être analysée au niveau le plus large, soit celui des acteurs politiques qui contestent les politiques publiques de chaque société ou qui collaborent à leur élaboration, mais elle peut aussi être analysée au niveau des organisations particulières, comme les hôpitaux.

Analyse / résultats

Trois leçons peuvent être tirées de la littérature internationale sur la gouvernance. D’abord, la gouvernance peut être mesurée. Même si plusieurs mesures comportent des faiblesses, les avancées sur la manière dont les mesures sont produites et utilisées (par exemple, tenir compte des biais et rapporter les erreurs) montrent qu’il s’agit d’un domaine porteur. Ensuite, les mesures de la gouvernance peuvent être utiles pour les coalitions plaidantes et l’analyse. Par exemple, les organisations comme Transparency International démontrent que la production d’index peut rendre la corruption plus visible dans les enjeux de politiques publiques. Dans le même ordre d’idées, une revue de littérature exhaustive peut utiliser les indicateurs de gouvernance pour comprendre comment différents aspects de la gouvernance influent sur la performance des pays. Depuis ces dernières années, la mauvaise utilisation et la mauvaise interprétation des mesures de gouvernance est chose courante. En reconnaissant les erreurs particulières reliées à la mauvaise attribution des causalités et en considérant les mécanismes particuliers qui doivent être séparés de leurs contextes, il devient possible d’utiliser ces mesures de manière plus efficace.

Définition de la gouvernance

À la lumière des courants émergents de la littérature sur la gouvernance, ce document définit la gouvernance comme la combinaison des facteurs politiques, sociaux, économiques et institutionnels qui influent sur le comportement des organisations et des individus et qui influencent leur performance.

Cela requiert d’identifier les organisations ou les individus qui constituent les unités d’analyse et de juger des déterminants de la gouvernance en fonction de leur incidence. Pour caractériser tout déterminant de la gouvernance, il faut spécifier la distribution de l’autorité, la production et l’utilisation de l’information, et la manière dont les acteurs sont encouragés. Ces concepts permettent de développer une ligne d’action pour le développement d’indicateurs de mesure de la gouvernance dans le secteur de la santé.

Les mesures de la performance de la gouvernance en ce qui a trait à l’offre de soins de santé publique peuvent être collectées à l’aide d’enquêtes auprès de la population et d’enquêtes sur les services. Ces enquêtes peuvent mesurer directement certains aspects de la performance de la gouvernance comme l’absentéisme sans motif valable. Les enquêtes auprès de la population, moins directes, peuvent tout de même donner de l’information sur l’efficacité des services de santé en matière d’absentéisme ou de paiements informels. La littérature existante contient un certain nombre de mesures de la performance de la gouvernance en ce qui concerne l’offre de soins de santé publique qui pourrait former le cadre de base pour un processus de collecte de données régulier qui serait comparable dans chaque pays, pertinent et valide. Par contraste, les mesures des déterminants de la gouvernance sont plus difficiles à choisir et à collecter, ces derniers variant grandement selon les contextes. Ces déterminants peuvent être mieux construits en matière d’hypothèses qui seront testées, par exemple en les posant comme suit : Est-ce que le secteur privé des services de santé encourage une meilleure performance organisationnelle?, Est-ce que la participation des parties prenantes améliore le développement des politiques?, Est-ce que l’implantation de procédures formelles réduit la corruption?

Conclusions

Après la révision des multiples manières dont la gouvernance a été utilisée et étudiée, ce document conclue que la gouvernance peut se définir comme la combinaison des facteurs politiques, sociaux, économiques et institutionnels qui influent sur le comportement des organisations et des individus, et qui influencent leur performance. Intégrer ce concept dans la recherche appliquée du secteur de la santé nécessite de clarifier qui sont les sujets de l’analyse (par exemple : les fournisseurs d’assurances maladie, les services de santé publique, les agences de régulation) et comment leur performance est mesurée (c’est-à-dire quelles sont leurs missions en matière d’offre de services ou de résultats de santé). Cela nécessite aussi de distinguer les déterminants de la gouvernance, comme le secteur privé, la décentralisation, les procédures formelles et la participation des parties prenantes de la performance de la gouvernance (c’est-à-dire quelles procédures formelles sont mises en place, si les professionnels assument leurs responsabilités, ou encore, si les parties prenantes ont une influence significative dans le processus décisionnel).

Conséquences, recommandations

Une stratégie finale serait de créer une base de données d’études des déterminants de la gouvernance produites par les pays en les classant selon les domaines fréquents de recherche. Ces études pourraient être soumises à un processus de recherche comme celui appliqué dans les revues systématiques, qui consisterait à identifier clairement la question sur la gouvernance qui est posée, à établir des critères de qualité pour les données probantes et à évaluer les résultats. Cela permettrait de générer le type de données probantes que les décideurs recherchent quand ils s’interrogent sur la manière de bonifier l’offre de service de santé en améliorant le secteur de la gouvernance en santé.

Alors qu’il est possible d’amorcer une démarche pour mesurer les déterminants de la gouvernance dans le secteur de la santé et créer une large base de données comparative entre pays, ce document insiste sur un développement de la recherche sur les déterminants de la gouvernance qui se fonderait sur des études de cas dans des revues systématiques. De cette manière, on croit que les avantages de la recherche par études de cas pourraient bénéficier de la portée de revues systématiques comparatives entre pays.

Source du document

Governance in the Health Sector - A Strategy for Measuring Determinants and Performance Fichier PDF.