Santé et Services sociaux Québec.
rss
Page précédente Taille du texte

Fiche synthèse #3

Dépenses de santé au niveau infranational et
contraintes budgétaires dans les pays de l’OCDE

Résumé

Les dépenses gouvernementales en matière de santé ont crû en pourcentage du PIB au cours des 40 dernières années dans les pays industrialisés. Cette augmentation des dépenses a souvent été assortie d’une décentralisation généralisée des systèmes de santé. Ce document du Fonds monétaire international (FMI) explore l’effet des contraintes budgétaires sur les dépenses en santé infranationales dans certains pays de l’OCDE. Il avance que les gouvernements infranationaux – qui s’appuient principalement sur le financement du gouvernement central et qui bénéficient d’une grande autonomie d’emprunt – assument des dépenses en santé plus élevées que ceux qui connaissent davantage de restrictions relatives aux emprunts.

Contexte

Les systèmes de santé des pays membres de l’OCDE ont connu une tendance à la décentralisation au cours des 40 dernières années. Cette orientation reflète notamment le souci des gouvernements de rapprocher des électeurs les décisions fiscales et d’améliorer l’efficience du transfert des dépenses.

Les dépenses infranationales en santé accaparent une bonne partie des dépenses totales en santé au sein de certains pays. Par exemple :

  • Aux États-Unis, les dépenses locales et celles des États en santé comptent pour près de la moitié des dépenses publiques.
  • Au sein des pays membres de l’OCDE, les dépenses locales et celles des États en santé comptent pour un peu plus du tiers des dépenses publiques.

Le processus de décentralisation des responsabilités en santé a contribué à une augmentation des problèmes de coordination entre les divers paliers gouvernementaux, qui se traduisent par de faibles contraintes budgétaires (soft budget constraints). Ce concept fait référence à un gouvernement infranational qui s’attend à recevoir des transferts du gouvernement fédéral en cas de difficultés financières ou de contraintes budgétaires.

Analyse / résultats

Ce document évalue empiriquement dans quelle mesure les faibles contraintes budgétaires contribuent à l’augmentation des dépenses infranationales en santé. Les résultats démontrent que la forte dépendance par rapport au financement du gouvernement central conjuguée à une grande capacité d’emprunt contribue à l’augmentation des dépenses infranationales en santé.

L’un des principaux facteurs menant à ce type de contraintes budgétaires est notamment l’incapacité des gouvernements fédéraux à imposer leur discipline fiscale aux gouvernements infranationaux. Même si les gouvernements fédéraux reconnaissent que les problèmes financiers sont dus à une mauvaise gestion au niveau infranational, ils demeurent généralement enclins à les renflouer (to bailout) en leur consentant des transferts.

De plus, le déséquilibre fiscal augmente la probabilité de recourir aux mesures de sauvetage des gouvernements fédéraux, notamment quand les gouvernements infranationaux sont incapables d’augmenter leurs revenus en cas de crise financière.

La compilation des données démontrent les faits suivants :

  • Le Canada se classe au quatrième rang des pays de l’OCDE en ce qui concerne les dépenses locales et provinciales en santé, quant au pourcentage des dépenses totales en santé.
  • Le Canada se classe au premier rang des pays de l’OCDE en ce qui concerne les dépenses locales et provinciales en santé, quant au pourcentage des dépenses en santé publique.

Conclusions

Ce document démontre que l’accroissement des dépenses en santé au niveau infranational au cours des 40 dernières années a largement été financé par les gouvernements centraux. Cet état de fait a eu comme principale conséquence de créer un déséquilibre fiscal entre les paliers gouvernementaux et d’entretenir une forte dépendance des provinces ou des États par rapport aux transferts fédéraux.

Conséquences, recommandations

Les faibles contraintes budgétaires n’incitent pas les gouvernements infranationaux à une gestion efficiente des dépenses en matière de santé. À cause de leur dépendance envers les gouvernements centraux, les gouvernements infranationaux en difficulté financière se tourneront toujours vers eux pour obtenir davantage de transferts.

Les gouvernements infranationaux, à cause de l’accroissement de leurs responsabilités dans la prestation des services de santé, dépensent de plus en plus, et ce sont les gouvernements centraux, grâce à un système de transferts, qui assument l’augmentation de ces dépenses. Ce cercle vicieux contribue à l’augmentation croissante des dépenses en santé dans la plupart des pays de l’OCDE.

Source du document

Subnational Health Spending and Soft Budget Constraints in OECD Countries