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Registre de communication de renseignements personnels - MSSS-ISQ

Ministère de la Santé et des Services sociaux et Institut de la statistique du Québec (ISQ), volet québécois de l’étude sur l’expérience des patients atteints de cancer et en transition.

Renseignements personnels communiqués

Les renseignements suivants proviennent du Registre québécois du cancer :

  • Numéro d’assurance maladie;
  • Date de naissance;
  • Sexe;
  • Nom de famille de la personne sélectionnée;
  • Prénom de la personne sélectionnée;
  • Deuxième prénom de la personne sélectionnée;
  • Date à laquelle le diagnostic initial du cancer a été posé;
  • Topographie ou siège primaire de la tumeur selon le code de la classification internationale des maladies pour l’oncologie (CIM-O);
  • Code de comportement associé à la description histologique de la tumeur;
  • Description microscopique des cellules ou des tissus de la tumeur;
  • Date à laquelle la personne est décédée;
  • Code de municipalité au moment du diagnostic;
  • Secteur de soins de l’établissement d’où proviennent les informations déclarées

Organisme receveur

Institut de la statistique du Québec

Usage projeté

Production d’un échantillon de patients éligibles à l’étude pouvant être rejoints par l’Institut de la statistique du Québec afin de réaliser la collecte des données.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Les renseignements précédemment cités sont communiqués à l’Institut de la statistique du Québec dans l’optique de réaliser le volet québécois de l’étude sur l’expérience des patients atteints de cancer et en transition.

L’organisme est responsable de la réalisation du volet québécois de l’étude à l’échelle pancanadienne que réalisera le Partenariat canadien contre le cancer afin de mieux comprendre les expériences et le point de vue des patients atteints de cancer et des survivants au moment de la transition entre le traitement contre le cancer et les soins de suivi ou les services de soutien.

Appui légal

Article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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