Logo MSSS
Bandeau du site

Registre de communication de renseignements personnels - MSSS-ICIS

Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

Renseignements personnels communiqués

Sources de données communiquées :

  1. Clientèle hospitalière (MED-ÉCHO).  Un fichier comprenant les renseignements énumérés en annexe est transmis annuellement.

Organisme receveur

Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)
495, chemin Richmond
Ottawa (Ontario), K2A 4H6

Usage projeté

Le fichier brut est traité de façon à être téléchargé dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) à l’ICIS. Si besoin, des valeurs de variables sont modifiées ou adaptées pour assurer une certaine conformité à la structure de la BDMH.

La BDMH est une des sources d’information comparative utilisée par l’ICIS pour la production et la diffusion d’information notamment sur une série d’indicateurs de santé, les traumatismes, les données sur la santé mentale en milieu hospitalier, les arthroplasties de la hanche et du genou, les données relatives à l’accouchement, les taux d’événements indésirables, les insuffisances organiques, le ratio normalisé sur la mortalité hospitalière, la méthodologie de regroupement GMA+, les tendances pour les hospitalisations et autres rapports ad hoc.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Les données sont communiquées en vertu de l’Entente de service 2007-2010 entre le gouvernement du Québec et l’ICIS.

Appui légal

Entente concernant l’octroi d’un mandat et la communication de renseignements personnels nécessaires à son exercice :

  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
    (L.R.Q., c. A-2.1, …
    …a. 67.2)
    …a. 67.3)

Commentaires

Entente signée le 18 juin 2008 par Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, et le 26 juin 2008 par Benoit Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, ainsi que par Graham Scott, président du conseil d’administration de l’ICIS, le 21 juillet 2008 et Glenda Yeates, PDG de l’ICIS, le 17 juillet 2008.

L’entente de service 2007-2010 est reconduite jusqu'au 31 mars 2011.

Version PDF du document Fichier PDF.

Haut de la page


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2017