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Registre de communication de renseignements personnels -MSSS-CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.

Renseignements personnels communiqués

Sources de données communiquées :
Banques de données :

  • Med-Écho;
  • APR-DRG;
  • BDCU;
  • i-CLSC

Organisme receveur

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
4675, rue Bélanger Est
Montréal (Québec)
H1T 1C2

Usage projeté

L’usage des renseignements personnels communiqués servira au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal à élaborer, calculer et diffuser, en soutien au Ministère, divers indicateurs de gestion essentiels au suivi de la performance du réseau de santé québécois.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Les données communiquées sont nécessaires au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal pour répondre au mandat confié par le Ministre pour apprécier et mesurer la performance du réseau québécois de santé et de services sociaux du territoire de la région de Montréal, et plus largement, celle des autres établissements du Québec.

Appui légal

Loi sur l’administration publique
(RLRQ, chapitre a-6.01)

Loi sur les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2, …
… a. 431, par.  11°, 2e alinéa)
…a. 431, par. 13°, 2e alinéa)

Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
(RLRQ, chapitre S-4-2, r. 23…
…a. 505, par. 26°)

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q., c. A-2.1…
…a. 67.2)
… a. 67.3)

Commentaires

Entente concernant le mandat relatif à l’élaboration, au calcul et à la diffusion d’indicateurs de performance du réseau québécois de la santé et des services sociaux, et de ses établissements et communication de renseignements nécessaires à sa réalisation signée le 16 août 2016 par monsieur Michel Fontaine, sous-ministre pour le ministère de la santé et des services sociaux, et par madame Sonia Bélanger, présidente-directrice générale pour le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (date de signature non-précisée).

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