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Registre de communication de renseignements personnels - Enquête épidémiologique sur les tumeurs cérébrales dans la municipalité de Warwick

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Enquête épidémiologique – Enquête épidémiologique de santé publique sur les tumeurs cérébrales dans la municipalité de Warwick.

Renseignements personnels communiqués

Sources de données communiquées :

  • Fichier des tumeurs (J 65) (nom et prénom, adresse, date de naissance, sexe, date de diagnostic, code d’établissement).

Organisme receveur

Direction de santé publique de la Mauricie et du Centre du Québec.

Usage projeté

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique de santé publique ,   documenter les nouveaux cas  de tumeurs de l’encéphale pour la municipalité de Warwick  diagnostiqués dans la période de 2003 à 2010.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Les données communiquées sont nécessaires pour réaliser  une enquête épidémiologique de santé publique concernant les tumeurs cérébrales dans la municipalité de Warwick.

Appui légal

  • Loi sur la santé publique
    (L.R.Q., c. S-2.2, …
    …a. 96)
    …a. 100, par. 8°)
  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
    (L.R.Q., c. A-2.1, …
    …a. 67)
    …a. 67.3)

Commentaires

Demande de renseignements personnels dans le cadre d’une enquête épidémiologique auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux  par le Directeur de santé publique de la Mauricie et du Centre du Québec , le 10 octobre 2013.

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