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Registre de communication de renseignements personnels - Enquête épidémiologique sur le signalement d’excès de cancer dans la municipalité de Shannon

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Enquête épidémiologique sur le signalement d’excès de cancer dans la municipalité de Shannon.

Renseignements personnels communiqués

Sources de données communiquées :

  1. Fichier des tumeurs (J 65)
    (numéro d’assurance maladie,  prénom et nom, sexe et âge, date de décès, diagnostic, date d’entrée et de sortie à l’établissement, code d’identification et nom de l’établissement).
  2. Registre des évènements démographiques (Décès)
    (numéro d’assurance maladie, prénom, nom, sexe et âge, date et cause de décès)

Organisme receveur

Direction de santé publique de la Capitale-Nationale

Usage projeté

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique de santé publique, effectuer l’évaluation d’un signalement d’excès de cancer dans la municipalité de Shannon.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Les données communiquées sont nécessaires pour réaliser  une enquête épidémiologique de santé publique concernant toutes les personnes ayant résidé à Shannon depuis 1987 afin d’établir l’historique de cancer depuis 1975 pour tous les cancers et de façon spécifique pour les cancers du cerveau, du foie, du col de l’utérus, du rein, les myélomes multiples, les leucémies lymphoïdes aiguës, les lymphomes non hodgkiniens et la maladie de Hodgkin.

Appui légal

  • Loi sur la santé publique
    (L.R.Q., chapitre S-2.2, …
    …a. 96)
    …a. 100, par. 8)
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
    (L.R.Q., c. A-2.1, …
    …a. 67)
    …a. 67.3)

Commentaires

Demande de renseignements personnels dans le cadre d’une enquête épidémiologique auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux par le Directeur de santé publique de la Capitale-Nationale, le 19 décembre 2013.

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