Logo MSSS
Bandeau du site

Registre de communication de renseignements personnels - Enquête épidémiologique - vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B et le syndrome néphrotique

Accueil > Ministère > Diffusion de l'information > Registre de communication, de collecte et d'utilisation de renseignements personnels >Enquête épidémiologique concernant le vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B et le syndrome néphrotique

Enquête épidémiologique provinciale concernant le vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B au Québec et le syndrome néphrotique.

Renseignements personnels communiqués

Données Medecho : survenues chez les enfants âgés de moins de 10 ans à la date d’admission, dont la date d’admission se situe entre le 1ier avril 2012 et le 31 mars 2016, avec en diagnostic principal ou n'importe quel diagnostic secondaire un diagnostic de syndrome néphrotique (CIM 10 au bas) :

Variables demandées pour chaque hospitalisation : NAM encrypté (unique par individu) afin de pouvoir retracer les hospitalisations multiples chez un même individu, Âge à l’admission, RSS de l’établissement, Date d’admission, Date de sortie, Décès/date de décès, Type lieu de provenance, Type lieu de destination, Diagnostics, Code de diagnostic médical clinique, type diagnostic (principal, secondaire ou décès), système de classification, code séjours aux soins intensifs : unité et nombre de jours. Données nominales (nom, prénom, date de naissance, sexe, NAM, code postal à 6 positions et code d'établissement où il a été admis) des cas.

Organisme receveur

G. De Serres, INSPQ

Usage projeté

Clarifier l’excès de cas de SN possiblement liés au vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B (Bexsero), d’identifier les facteurs de risque associés à ces MCI et d’apporter les interventions appropriées.

Raisons justifiant la communication de renseignements

Afin de clarifier l’excès de cas de SN possiblement liés au vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B (Bexsero), d’identifier les facteurs de risque associés à ces MCI et d’apporter les interventions appropriées le cas échéant, le ministre de la Santé et des Services sociaux entend procéder à une enquête épidémiologique, une mesure édictée dans la Loi sur la santé publique, chapitre XI, section I, en cas de menace appréhendée.

Appui légal

  • Loi sur la santé publique, chapitre XI, section I, en cas de menace appréhendée.
  • Loi sur l’accès aux documents des organisms publics et sur la protection des renseignements personnels
    (RLRQ, chapitre A-2.1)
    …a. 67.2
    …a. 67.3

Version PDF du document Fichier PDF.

Haut de la page


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2017