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Divulgation des dépenses

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Frais de déplacement hors Québec (Canada)

Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.

Lors d’un déplacement hors Québec, un organisme public doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent leur ministre ou un ou une titulaire d'un emploi supérieur.

Un organisme public divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.

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DerniŤre mise ŗ jour : 15 novembre 2017

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