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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 12 février 2015

Mesure d’économie concernant les médicaments - Nouvelles règles concernant le recours à la mention ne pas substituer

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé aujourd’hui de nouvelles règles quant au recours à la mention ne pas substituer (NPS) sur les ordonnances pour les assurés du régime public d’assurance médicaments. Elles ont pour but de réaliser d’importantes économies en privilégiant l’utilisation des médicaments génériques, qui sont moins coûteux pour les patients comme pour le gouvernement, et qui sont tout aussi sécuritaires et efficaces que les médicaments innovateurs (d’origine).

En 2013, le recours à la mention ne pas substituer a entraîné un coût supplémentaire de 80 M$, financé en majeure partie par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les nouvelles règles annoncées aujourd’hui généreront des économies estimées à environ 40 M$, tout en assurant la même qualité de soins pour les patients.

« Les deux types de médicaments, innovateurs et génériques, sont soumis aux mêmes normes de qualité et doivent tous deux être homologués par Santé Canada. Le Québec a donc tout intérêt à profiter de cette offre de médicaments plus abordables. Cette mesure d’économie démontre sans contredit le souci de notre gouvernement de gérer les fonds publics de façon responsable et de favoriser la pérennité du régime public d’assurance médicaments tout en maintenant le même accès aux médicaments », a ajouté le ministre Barrette.

En vertu des nouvelles règles, lorsqu’il existe une version générique moins onéreuse, le remboursement d’un médicament innovateur ne pourra se faire en fonction de son prix de vente que si la mention ne pas substituer inscrite par le prescripteur est accompagnée d’un code justificatif qui correspond à des considérations thérapeutiques reconnues et spécifiques à la condition du patient. Il pourra s’agir, par exemple, d’une allergie ou d’une intolérance documentée à une composante du médicament autre que le médicament actif. Les codes justificatifs seront diffusés auprès des prescripteurs par la RAMQ.

En l’absence de considération thérapeutique reconnue, les patients qui le désirent pourront continuer de demander et d’obtenir le médicament innovateur malgré l’existence d’un médicament générique équivalent. Toutefois, ils devront alors s’acquitter de la différence de prix, puisque seul le coût correspondant à celui du médicament générique sera pris en compte dans le remboursement accordé au pharmacien par la RAMQ.

Pour des raisons d’organisation de services, les patients qui auront obtenu, avant le 1er juin 2015, de la clozapine ou un immunosuppresseur avec une ordonnance comportant la mention ne pas substituer continueront à être couverts au-delà de cette date pour l’achat du médicament innovateur, et cela, sans qu’il soit requis du prescripteur d’inscrire un code justificatif.

Notons que ces nouvelles règles s’apparentent à ce qui s’applique dans la majorité des autres provinces canadiennes.

Dates importantes à retenir

Ces nouvelles règles entreront en vigueur pour les nouvelles ordonnances le 24 avril 2015.

Le remboursement d’un renouvellement d’ordonnances comportant déjà la mention ne pas substituer sera permis, quant à lui, jusqu’au 1er juin 2015, et ce, sans justification supplémentaire de la part du médecin. Ce délai a pour but de permettre aux personnes possédant de telles ordonnances de planifier, si nécessaire, une rencontre avec leur médecin en vue d’obtenir une nouvelle ordonnance comportant le code justificatif requis. Après cette date, si un patient présente une ordonnance comportant la mention ne pas substituer sans code justificatif approprié, le remboursement accordé par la RAMQ au pharmacien se fera sur la base du prix du médicament générique et non du médicament innovateur.

Soulignons que la RAMQ transmettra prochainement aux professionnels de la santé concernés les renseignements ayant trait aux modalités d’application des nouvelles règles.

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