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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 7 février 2015

Adoption du projet de loi no 10

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, soulignent l'adoption aujourd'hui du projet de loi n10 visant à modifier l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

« C'est une nouvelle ère qui commence pour le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Nous venons de poser les premiers jalons d'une importante réorganisation non seulement par son ampleur, mais aussi par les avantages qui en découleront. L'étape franchie aujourd'hui ouvre enfin la porte à un profond changement de culture qui nous permettra de passer d'un réseau d'établissements à un véritable réseau intégré, entièrement axé sur les services aux patients », a déclaré le ministre Barrette.

Cette réorganisation du réseau simplifiera le parcours de soins pour les patients et facilitera le travail du personnel soignant. Elle aura également pour effet d'accroître l'efficience des établissements de santé et de services sociaux par une réduction des structures et de la bureaucratie ainsi que de favoriser une saine et rigoureuse gestion administrative.

« L'adoption de ce projet de loi apportera des changements positifs puisqu'il intègre parfaitement les missions de réadaptation, de protection de la jeunesse et de santé publique. Ces modifications entraîneront aussi un meilleur continuum de services au bénéfice des patients et des usagers. Les dispositions nécessaires ont été prises en vue de protéger les ressources consacrées aux clientèles vulnérables », a pour sa part fait savoir madame Charlebois.

Rappelons qu'en plus des travaux réalisés dans le cadre de l'étude détaillée, pas moins de 64 personnes et organismes ont été entendus et 125 mémoires ont été déposés lors des consultations particulières et auditions publiques de la commission. Parmi les amendements apportés au projet de loi, notons la bonification de la représentativité au sein des conseils d'administration, la reconnaissance de spécificités culturelles, linguistiques, locales et historiques de certains établissements, ainsi qu'une meilleure prise en compte des réalités régionales et habitudes de consommation en soins et services des populations pour la délimitation des territoires. En tenant compte de ces changements, le nombre d'établissements du réseau, avec un conseil d'administration unique, passera maintenant de 182 à 34.

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