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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 1 août 2013

Le ministre Réjean Hébert rend public le Rapport du Groupe de travail sur les coopératives de santé

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, a rendu public aujourd’hui le Rapport du Groupe de travail sur les coopératives de santé. Le groupe de travail avait été créé par le ministre en novembre dernier avec le mandat d’examiner le modèle des coopératives de santé tel qu’il existe au Québec, et de formuler des recommandations afin qu’elles contribuent à l’accessibilité des services de première ligne. Il était présidé par monsieur Pierre Roy, ancien sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et ancien président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Près de quarante coopératives de santé sont en activité et offrent des services médicaux de première ligne au Québec. Ces coopératives regroupent environ 180 médecins et sont implantées dans une dizaine de régions, particulièrement en Mauricie–Centre-du-Québec, en Montérégie et dans l’Outaouais.

Le rapport souligne la nécessité de faire des coopératives de santé des partenaires à part entière du réseau régional de santé et formule plusieurs recommandations visant à mieux encadrer ce modèle particulier. Le groupe de travail met cependant en lumière les problèmes que peut poser le modèle des coopératives sur le plan de l’universalité et de l’accessibilité aux soins. Ainsi, les auteurs du rapport indiquent que : « Le modèle d’affaires des coopératives de santé est touché par un écueil possible au respect de l’accessibilité universelle. Comme ce problème n’affecte pas le seul modèle de la coopérative de santé, mais peut se présenter également dans d’autres modèles d’affaires, il apparaît pertinent de clarifier le cadre légal en vigueur ». À cet effet, le groupe de travail recommande que soient précisés clairement le cadre légal et les frais qui peuvent être exigés de la part de l’usager.

« Ce rapport soulève plusieurs questions importantes sur le modèle des coopératives. Nous examinerons attentivement les recommandations du groupe de travail. Cette analyse nous permettra de réfléchir aux meilleurs moyens d’encadrer et de baliser ce modèle de soins, notamment en procédant à des modifications législatives. Nous avons l’intention de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de nous assurer que les coopératives de santé puissent contribuer au développement d’une première ligne accessible », a déclaré le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert.

Le Rapport du Groupe de travail sur les coopératives de santé peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante :

www.msss.gouv.qc.ca/presse

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