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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 27 février 2013

Résidences privées pour aînés - Les ministres Réjean Hébert et Agnès Maltais présentent le nouveau règlement portant sur le processus de certification des résidences privées pour aînés

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, a présenté aujourd’hui le nouveau règlement sur le processus de certification des résidences privées pour aînés qui entrera en vigueur, le 13 mars prochain. Ce règlement, qui touchera plus de 2000 résidences privées pour aînés au Québec, prévoit de nouvelles exigences pour l’obtention d’un certificat de conformité. Des mesures transitoires sont prévues afin d’assurer, dans les résidences existantes, la mise en place progressive de certaines dispositions. 

« Ce règlement est le résultat de la concertation de partenaires et d’acteurs clés du milieu qui ont à cœur le mieux-être et la sécurité de nos aînés. Il  témoigne de notre engagement et de notre volonté à poser des gestes concrets pour assurer le respect de la dignité, des droits et de la qualité de vie des aînés, et ce, quel que soit leur lieu de résidence. Ce règlement permettra aux résidents et aux familles d’être mieux outillés lorsque vient le temps de faire le choix d’un milieu de vie pour un proche », a indiqué le ministre Hébert.

Un resserrement des conditions de certification

Le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés précise les conditions qu’un exploitant doit remplir, de même que les renseignements et documents qu’il doit fournir pour obtenir une attestation temporaire de conformité lui permettant de commencer l’exploitation d’une résidence privée. Il établit de plus les critères sociosanitaires que l’exploitant devra respecter pour obtenir un certificat de conformité, de même que les normes d’exploitation d’une telle résidence.

« Résidence privée pour aînés » sera désormais une appellation réservée aux résidences privées certifiées. De plus, deux catégories de résidences privées sont maintenant définies, soit la résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes et la résidence dont les services sont destinés aux personnes âgées semi-autonomes. Pour chaque catégorie, des critères et des normes d’exploitation ont été élaborés, et ce, en fonction de l’offre de service.

Formation : investissement de 6,5 M$

Le Règlement rend obligatoire la formation de tous les préposés en matière de réanimation cardiorespiratoire, de secourisme et de déplacement sécuritaire des personnes de même que l’acquisition de compétences spécifiques selon la catégorie de la résidence. Ils devront de plus être titulaires d’un diplôme d’études professionnelles décerné par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou d’une attestation d’une commission scolaire démontrant la maîtrise des compétences inscrites au Règlement.

« Le travail des préposés qui oeuvrent dans ces résidences est à la fois exigeant et essentiel. Ils contribuent à améliorer les conditions de vie de nos aînés en dispensant des soins de qualités. C’est pourquoi nous annonçons aujourd’hui qu’Emploi-Québec accordera une aide financière de 6,5 M$ pour mettre en œuvre un plan de formation destiné à rehausser les compétences du personnel travaillant dans les résidences pour aînés, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Par ce soutien financier, le gouvernement du Québec souhaite encourager les entreprises et les organisations qui intègrent la formation continue dans leurs pratiques », a précisé la ministre Maltais.

Santé et sécurité des résidents

Les critères et normes du nouveau Règlement prévoient notamment l’obligation de la signature d’un bail et le maintien des services et de leur prix pendant toute la durée de celui-ci. Le respect d’un seuil minimum de personnel devant être présent en tout temps, la mise en place d’un système d’appel à l’aide, l’établissement d’un plan de sécurité incendie ainsi que la tenue d’un registre local des accidents et des incidents figurent également parmi les nouvelles dispositions. Notons aussi la vérification obligatoire des antécédents judiciaires de tout le personnel et des bénévoles qui œuvrent dans les résidences certifiées.

Encadrement clinique et qualité de vie

Concernant l’encadrement clinique, soulignons l’obligation pour l’exploitant de conclure une entente avec le centre de santé et de services sociaux (CSSS) de son territoire, afin d’établir les modalités quant aux services proposés aux résidents, les engagements pris à cet égard. De plus, pour ce qui est de l’évaluation de l’autonomie des personnes âgées, un élément essentiel dans la nouvelle démarche, l’exploitant devra utiliser un outil d’évaluation reconnu, soit le Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF). Sur le plan de la qualité de vie des résidents, l’exploitant devra entre autres offrir des menus variés respectant les recommandations du Guide alimentaire canadien de même que des activités adaptées au profil de sa clientèle.

Finalement, rappelons qu’outre le fait de clarifier les champs de responsabilité des divers intervenants et partenaires, ce nouvel environnement réglementaire octroie un pouvoir accru aux agences de la santé et des services sociaux dans le processus d’encadrement des résidences privées. Les agences constituent des acteurs clés de ce nouveau partenariat et auront notamment pour mandat d’accompagner les exploitants dans leurs démarches.

« Avec une offre de plus de 100 000 places, les exploitants de résidences privées pour aînés sont assurément des partenaires et des alliés précieux avec qui nous devons travailler, et ce, dans un souci d’équilibre et dans le respect des responsabilités de chacun, du secteur privé comme de l’État », a conclu le ministre Hébert.

Pour en savoir plus, consultez www.msss.gouv.qc.ca/presse

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