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Communiqué du ministère de la santé et des services sociaux

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Québec, le 10 juillet 2012

Le Groupe d’experts sur le financement à l’activité dans le réseau de la santé et des services sociaux entame ses travaux

Pour faire face aux défis de l’avenir dans le réseau de la santé et des services sociaux, le ministre des Finances, Monsieur Raymond Bachand, a annoncé la formation d’un groupe d’experts sur le financement à l’activité lors du discours sur le budget du 20 mars 2012. Le groupe d’experts, composé de Madame Wendy Thomson, présidente, et de Messieurs Roger Paquet et Pierre Shedleur, entame dès à présent ses travaux.

Une équipe aguerrie

Madame Thomson s’est distinguée dans la fonction publique au Royaume-Uni comme conseillère en chef du premier ministre britannique pour la réforme des services publics. Elle est actuellement professeure de politique sociale et directrice de l’École de service social de l’Université McGill.

En plus d’avoir été directeur général d’un établissement de santé, Monsieur Paquet a agi comme sous-ministre de la Santé et des Services sociaux. Quant à Monsieur Shedleur, expert en planification stratégique, il a été notamment président-directeur général de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de la Société générale de financement du Québec.

Le mandat du groupe d’experts

Le groupe d’experts a pour mandat de formuler des recommandations en vue d’une implantation graduelle du mode de financement à l’activité dans le secteur de la santé et des services sociaux, afin d’améliorer l’organisation des services et de répartir les ressources de façon plus équitable et plus optimale.

Conçu d’abord aux États-Unis, ce mode de financement est appliqué depuis 25 ans dans un nombre croissant de pays européens. Au Québec, afin de soutenir l’augmentation du volume des chirurgies dans les régions, des sommes sont allouées selon ce mode de financement. Au Canada, la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario ont également décidé d’y recourir à une plus ou moins grande échelle.

« Ce mandat est important pour le système de santé du Québec. Nous nous engageons dans sa réalisation en comptant sur l’appui de tous pour mener à bien le travail qui nous est confié », a souligné Madame Thomson.

Les travaux du groupe se dérouleront en quatre phases, consacrées respectivement à la compréhension de l’état de situation, à l’évaluation des options, aux initiatives concrètes et à la formulation de recommandations. Un rapport intérimaire sera déposé en janvier 2013 au ministre de la Santé et des Services sociaux et au ministre des Finances. Un rapport final est attendu au plus tard en décembre 2013.

Un document d’information

Les discussions du groupe d’experts ont déjà commencé et le document d’information L’implantation du financement à l’activité dans le secteur de la santé et des services sociaux est maintenant disponible. Dans ce document, les membres du groupe d’experts rappellent le contexte du mandat qui leur a été confié, la démarche, leur plan de travail, ainsi que les modalités selon lesquelles les acteurs du milieu pourront participer à trouver des solutions créatives et efficaces au financement à l’activité dans le secteur de la santé au Québec.

L’appui de tous

« Toutes les personnes et les organismes intéressés à l’implantation du financement à l’activité auront la possibilité d’apporter leur contribution à l’exercice. Au cours des prochains mois, nous inviterons des personnes et des groupes à nous entretenir des enjeux du financement à l’activité et de certains aspects particuliers de son implantation au Québec », a conclu la présidente du groupe d’experts, Madame Wendy Thomson.

Pour en savoir plus sur le financement à l’activité et pour trouver le document d’information, visitez le www.santefinancementactivite.gouv.qc.ca.

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