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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 17 novembre 2017

Dépôt du projet de loi pour encadrer le cannabis au Québec - Des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la population

En vue d’encadrer rigoureusement l’utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, a présenté hier à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Rappelons que cette démarche est rendue nécessaire à la suite du dépôt du projet de loi fédéral C-45 visant à légaliser le cannabis, dont l’entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018.

Ce projet de loi présente différentes mesures visant à encadrer le cannabis au Québec, en mettant la priorité sur la santé et la sécurité de la population. Les éléments proposés ont entre autres pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance, de lutter contre sa banalisation, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, d’effectuer un contrôle efficace de la production, de la distribution et de la possession du cannabis ainsi que d’intégrer les consommateurs au marché licite.

Parmi les principales mesures contenues dans ce projet de loi, mentionnons la création d’une filiale de la Société des alcools du Québec, qui serait nommée la Société québécoise du cannabis. Celle-ci aurait pour mission d’assurer la distribution et la vente du cannabis dans des points de vente et en ligne, dans une perspective de protection de la santé. Les revenus générés par la vente de cannabis seraient majoritairement investis dans des activités et des programmes de prévention et de recherche ainsi que des soins en lien avec le cannabis. Ces activités, ces programmes et ces soins bénéficieraient d’un financement minimal de 25 M$ par année durant cinq ans, dès 2018-2019.

Citations :

« Depuis le départ, nous avons tenu à mettre en priorité la protection de la santé et la sécurité de la population et le projet de loi présenté aujourd’hui en est la preuve. En effet, nous avons pu déterminer collectivement ce que pourrait être l’encadrement du cannabis au Québec en tenant en compte des différentes préoccupations de la population. Je tiens également à souligner que l’encadrement rigoureux que nous proposons saura s’adapter en cours de route aux changements au sein de notre société ainsi qu’à l’évolution des connaissances scientifiques en ce domaine. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

« La Société québécoise du cannabis, telle que proposée au projet de loi, pourrait bénéficier de l’expertise développée par la SAQ en matière de commerce et de distribution, et dans le domaine de la vente responsable. Ce modèle proposé pourrait permettre un encadrement approprié pour la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé publique, particulièrement chez les jeunes. Quant à la question de la taxation du cannabis, il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas ici de partager des profits, mais bien de couvrir des coûts dont la grande majorité incombe aux provinces. Il est donc essentiel que nous puissions disposer de la juste part du champ fiscal pour couvrir l’ensemble de ces coûts. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

« La légalisation du cannabis pose aussi un défi en matière de sécurité publique. La sécurité de la population est notre priorité et c’est pourquoi nous travaillons en partenariat avec le milieu policier. Au cours des dernières semaines, nous avons intensifié cette collaboration afin de déterminer ensemble des mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des citoyens. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Il est de notre devoir de veiller à la sécurité de la population sur les routes du Québec. C'est pourquoi il est de notre intention d’appliquer la tolérance zéro à la consommation de cannabis pour tous les conducteurs. Même si la consommation de cannabis est légalisée par le gouvernement fédéral, il est important de nous assurer de ne pas la banaliser. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants :

Parmi les autres mesures incluses dans le projet de loi, notons :

  • l’interdiction aux mineurs de posséder du cannabis;
  • l’imposition d’une limite à la quantité qu’un adulte peut posséder à son domicile;
  • l’interdiction de cultiver du cannabis récréatif à des fins personnelles;
  • des restrictions d’usage du cannabis dans certains lieux, allant au-delà de ce qui est prévu pour le tabac;
  • la tolérance zéro pour la consommation de cannabis pour tous les conducteurs;
  • la création d’un comité de vigilance qui surveillera les activités de la Société québécoise du cannabis.

Rappelons que le projet de loi déposé hier est le résultat d’un processus de consultations qui s’est déroulé au cours des derniers mois au Québec, auprès de différents ministères, de la population, d’organismes, d’entreprises, d’experts, des communautés autochtones, des organismes jeunesse et du milieu municipal. Cette démarche s’est amorcée dans la foulée du dépôt d’un projet de loi fédéral visant à légaliser le cannabis, dont l’entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018. Enfin, le projet de loi fera l’objet d’une étude par les parlementaires selon le processus réglementaire.

Pour plus de détails sur le projet de loi, consultez : msss.gouv.qc.ca/presse

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