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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 26 octobre 2017

Adoption du projet de loi nº 130 – des modifications pour favoriser et assurer l'accès aux services pour la population

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, souligne l’adoption du projet de loi nº 130 édictant la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux. Globalement, les modifications permettent de favoriser encore davantage l’accès aux services de santé et aux services sociaux.

Les modifications législatives permettent également de clarifier que des obligations sont désormais rattachées aux privilèges de pratique accordés aux médecins œuvrant dans un établissement de santé et de services sociaux. Plusieurs modifications apportées par cette loi visent aussi à assurer une couverture de service dans toutes les régions du Québec, notamment en supprimant la limite de 70 kilomètres qui permettra de mobiliser les effectifs médicaux sur tout le territoire de l’établissement. Notons aussi que la durée maximale de séjour dans les urgences sera limitée à 24 heures.

Citation :

« Avec l’adoption de ce projet de loi, nous nous donnons des moyens supplémentaires de fournir à la population les soins de qualité qu’elle est en droit de recevoir, et ce, au bon endroit, au bon moment, et en temps opportun. Les modifications viennent d’ailleurs doter les établissements des leviers nécessaires pour accomplir pleinement leur mission en ce sens, au bénéfice de l’ensemble des usagers de leurs territoires respectifs. »

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

Plusieurs modifications législatives auront des effets notables sur les usagers des différentes régions du Québec.

Les modifications prévoient également des mesures pour améliorer encore davantage l’accès à la chirurgie. Le médecin ayant une spécialité chirurgicale sera dans l’obligation d’inscrire l’usager sur la liste d’attente pour les services spécialisés ou surspécialisés dès qu’il déterminera que les services sont requis.

Les personnes en soutien au commissaire aux plaintes et à la qualité des services bénéficieront désormais d’une immunité, ce qui permettra, dans le processus de traitement des plaintes, d’assurer la protection des renseignements personnels des plaignants.

Il est également prévu que le ministre puisse prendre certaines mesures afin de favoriser le partage et la mise en commun des ressources informationnelles, ce qui permettra une meilleure gestion des ressources utilisées dans le réseau de la santé et des services sociaux et favorisera l’uniformité des standards et la similarité des actifs informationnels. L’adoption du projet de loi permettra aussi d’assurer une saine gestion de l’approvisionnement en commun.

Enfin, afin de faciliter la prise de rendez-vous pour divers services de santé et de services sociaux, le système Rendez-vous santé Québec sera désormais accessible aux médecins spécialistes ainsi qu’à d’autres professionnels de la santé.

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