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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 4 octobre 2017

Adoption du projet de loi no 99 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse – Des nouvelles mesures pour mieux protéger les jeunes du Québec

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, le projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions. Celui-ci permettra d’assurer une meilleure protection aux jeunes et de favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants, partout au Québec. La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, en a souligné l’adoption aujourd’hui à l’Assemblée nationale, en compagnie du ministre responsable des Affaires autochtones, monsieur Geoffrey Kelley, et du député d’Abitibi-Est, monsieur Guy Bourgeois. Pour l’occasion, ils étaient accompagnés de la présidente de la Fédération des familles d’accueil et des ressources intermédiaires du Québec, madame Geneviève Rioux, du Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, monsieur Ghislain Picard, d’un représentant de la communauté Atikamekw, monsieur David Boivin, et du directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, monsieur Denis Baraby.

Ainsi, la nouvelle loi prévoit notamment :

  • de favoriser la participation active de l’enfant et de ses parents à la prise de décisions et aux choix des mesures qui les concernent;
  • la participation des familles d’accueil et des personnes significatives au processus judiciaire et à la prise de décision concernant les enfants qui leur sont confiés;
  • d’assurer une meilleure préservation de l’identité culturelle des enfants autochtones;
  • de nouvelles règles relatives à l’hébergement en centre de réadaptation afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des jeunes à risque de fuguer et qui se placent en situation de danger;
  • une meilleure protection des enfants victimes de négligence sur le plan éducatif, notamment en lien avec l’obligation de fréquentation scolaire;
  • de préciser les situations entraînant la suspension immédiate d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial;
  • de faciliter le partage de l’information jugée nécessaire pour assurer la protection de l’enfant;
  • et de faciliter l’accès à la justice, notamment en favorisant une plus grande utilisation des moyens technologiques.

Citations :

« Nous avons eu à cœur de procéder à cette modernisation de la Loi de la Protection de la Jeunesse (LPJ), car nous sommes tous concernés et interpellés lorsqu’il est question d’assurer le bon développement des enfants au Québec, et plus particulièrement des plus vulnérables. En bonifiant la loi, nous serons en mesure d’assurer une meilleure protection aux jeunes, de favoriser leur stabilité et d’améliorer leurs conditions de vie. Aujourd’hui, nous nous donnons les moyens de mieux intervenir auprès d’eux et de leurs familles en ayant comme seul et unique objectif l’amélioration constante et le rehaussement de leur sécurité et de leur bien-être. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

« Avec ces nouvelles dispositions législatives, nous nous donnons les moyens de mieux répondre aux besoins des jeunes et des familles à qui ils sont confiés. Les nouvelles mesures législatives nous permettent de prévenir davantage de situations d’abus. De plus, l’accès à la justice sera facilité grâce à une meilleure utilisation des moyens technologiques, et ce, pour le plus grand bénéfice des familles. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

 « Nous nous sommes assurés de faire en sorte que les nouvelles mesures adoptées tiennent davantage compte de l’identité culturelle des enfants autochtones, notamment en privilégiant qu’ils soient confiés à des familles d’accueil de leur propre communauté. De cette façon, nous favorisons leur développement en tenant compte de leurs réalités culturelles, en plus de leur donner une plus grande stabilité. Les prochaines générations vont pouvoir bénéficier de la transmission des valeurs de leur communauté. »

Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones

Faits saillants :

Le projet de loi, qui a été déposé le 3 juin 2016, proposait un certain nombre de modifications législatives visant à bonifier la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Des consultations particulières se sont tenues lors de l’automne 2016, au cours desquelles 22 groupes ont pu se faire entendre. Une série d’amendements ont par la suite été déposés en juin dernier afin de bonifier le projet de loi, dont l’étude détaillée s’est conclue le 20 septembre dernier.

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