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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 9 juin 2017

La ministre Charlebois propose des amendements au projet de loi 99 visant à modifier la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Dans le cadre des efforts pour favoriser l’épanouissement et le mieux-être des jeunes du Québec, et tout particulièrement les jeunes en situation de vulnérabilité, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale des propositions d’amendements au projet de loi no 99, qui vise à modifier la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions. Ces propositions seront aussi déposées à la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) et feront l’objet d’une étude par les parlementaires.

Ces propositions d’amendements au projet de loi no 99, lequel a été déposé en juin 2016, font suite à certains constats formulés lors des consultations particulières qui se sont tenues du 20 septembre au 5 octobre 2016. Les amendements proposés concernent plusieurs aspects du projet de loi, et viseraient tout particulièrement à:

  • revoir certaines règles relatives à l’hébergement en centre de réadaptation afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des jeunes qui fuguent et qui se placent en situation de danger;
  • favoriser la participation des familles d’accueil et des personnes significatives au processus judiciaire et à la prise de décision concernant les enfants qui leur sont confiés;
  • assurer une meilleure protection des enfants victimes de négligence sur le plan éducatif, notamment en lien avec l’obligation de fréquentation scolaire, et un meilleur arrimage entre le réseau de l’éducation et celui de la santé et des services sociaux;
  • préciser les situations entraînant la suspension immédiate d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial.

Citation :

« Les propositions que nous formulons aujourd’hui témoignent de nos efforts en vue de bonifier le projet de loi et de mieux répondre aux besoins réels des jeunes et des enfants qui vivent en situation de vulnérabilité. Qu’ils soient victimes d’abus ou de négligence, nous voulons tout mettre en œuvre pour que les meilleures décisions possibles soient prises à leur égard, en tenant compte de leurs besoins et de ceux de leurs proches. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Faits saillants :

D’autres amendements proposés concernent également le fait de permettre expressément à la personne ayant signalé la situation d’un enfant de communiquer tout renseignement au directeur de la protection de la jeunesse à la suite du signalement, de préciser les responsabilités de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de prévoir dans quel cas un titulaire de l’autorité parentale d’un enfant de moins de 14 ans peut obtenir les renseignements du Dossier Santé Québec.

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