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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 5 juin 2017

La ministre Lucie Charlebois annonce le processus de consultation pour l’encadrement du cannabis au Québec

Dans la foulée du dépôt du projet de loi par le gouvernement fédéral en avril dernier en vue de légaliser le cannabis à des fins récréatives, des analyses ont été menées par les différents ministères concernés. Celles-ci ont permis de constater que l’adoption d’une telle loi entraînerait des enjeux multiples et complexes pour le Québec. C’est pourquoi le gouvernement s’engage à amorcer un processus de consultation et d’échanges qui mènera, à terme, au dépôt d’un projet de loi-cadre, à l’automne prochain.

D’abord, dans la visée de soutenir le Québec dans le développement d’un encadrement du cannabis, un forum réunissant des experts nationaux et internationaux se tiendra les 19 et 20 juin prochains. Celui-ci permettra de débattre des enjeux et d’identifier des pistes de solutions, notamment au regard de la prévention, de la sécurité publique, incluant la sécurité routière, de la distribution, de la vente et du respect de la réglementation.

Ensuite, des consultations régionales auront lieu de la fin août à la mi-septembre dans certaines régions du Québec afin de donner la parole aux citoyens, d’entendre leurs opinions sur les décisions à prendre et d’identifier des mesures nécessaires à mettre en place pour assurer la protection de leur santé et leur sécurité. Finalement, une grande consultation publique se tiendra sur le web, de façon complémentaire à cette tournée régionale.

Citation :

« Le projet de loi du gouvernement fédéral propose la légalisation du cannabis et cela amène le Québec à élaborer l’encadrement qui sera désormais nécessaire. Nous devons bien nous préparer pour mieux faire face aux enjeux que nous considérons comme prioritaires, notamment celui de veiller à la santé et à la sécurité de tous. Il nous faut donc tenir compte de différents points de vue sur cette question, tant du côté des experts que de la population en général, et ce, afin de prendre les meilleures décisions possibles pour l’ensemble des Québécois et des Québécoises. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Faits saillants :

Trois modalités de consultation se dérouleront au cours des mois à venir :

  1. un forum composé d’experts nationaux et internationaux aura lieu les 19 et 20 juin prochains à Montréal. Celui-ci permettra d’échanger sur des questions prioritaires pour le gouvernement;
  2. des consultations publiques se tiendront dans certaines régions du Québec entre la fin août et la mi-septembre. Celles-ci permettront aux organisations locales et aux citoyennes et citoyens de se faire entendre. Il sera possible de s’y inscrire dès le 21 juin prochain;
  3. une consultation web sera entreprise de façon complémentaire à la tournée régionale.

Notons également qu’un document de consultation sera rendu disponible pour la population à la suite du forum d’experts.

Davantage de renseignements sur le processus de consultation entourant la légalisation du cannabis sont disponibles sur le Web, à l’adresse suivante : encadrementcannabis.gouv.qc.ca

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