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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 19 juillet 2016

La ministre Lucie Charlebois annonce de nouvelles mesures pour bonifier la qualité et la sécurité des services offerts par les ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

De nouvelles mesures visant à bonifier le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance entreront en vigueur le 4 août prochain et remplaceront l’actuel Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique.

« Ces modifications amèneront des améliorations significatives pour la clientèle des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, qui pourra bénéficier d’un environnement plus sécuritaire et d’une meilleure qualité de service », a déclaré madame Charlebois.

Les modifications règlementaires découlant des consultations impliquent notamment :

  • la vérification des antécédents judiciaires chez les employés ayant des contacts avec la clientèle;
  • l’obligation de donner un préavis d’au moins 15 jours lorsqu’une ressource désire cesser ses activités.

À terme, le règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance exige qu’une proportion de 75 % des intervenants présents dans la ressource possèdent une formation adéquate pour intervenir auprès des résidents.

« Je suis très heureuse de cette initiative qui a permis plusieurs consultations et discussions avec les personnes directement concernées, dont les associations représentant les exploitants des ressources communautaires ou privées d’hébergement en dépendance ainsi que plusieurs partenaires, experts et organisations qui ont une connaissance pointue des enjeux liés à ces ressources. De cette collaboration fructueuse découle un nouveau règlement qui permettra de mieux venir en aide aux personnes vulnérables qui cheminent en vue de reprendre la maîtrise de leur vie et de mieux les soutenir. Nous souhaitons avant tout que les personnes bénéficiaires de soins et de services soient bien accompagnées dans un milieu de vie stable. C’est pourquoi nous avons tenu à ajouter au règlement l’obligation d’un préavis pour les ressources désirant fermer », a conclu la ministre.

En plus du montant de 6 M$ destiné à ces ressources annoncé en mars dernier, un financement non récurrent de 95 000 $ leur sera offert afin de les soutenir. De ce montant, 64 000 $ serviront à former les intervenants en ce qui concerne l’estimation de la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire, et 31 000 $ sont destinés à la vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles qui œuvraient dans ce type de ressources avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

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