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Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

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Québec, le 29 juin 2016

Lancement de l’appel d’offres pour le deuxième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, madame Lucie Charlebois, lance aujourd’hui un appel d’offres pour l’obtention du deuxième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

« Cette loi prévoit que tous les cinq ans, un rapport indépendant soit produit dans le but d’optimiser ses effets et de soutenir d’éventuels ajustements. Cette démarche très rigoureuse vise à ce que tous nos efforts convergent vers une amélioration significative et continue des conditions de vie des personnes handicapées et leur pleine intégration dans toutes les sphères de la société », a déclaré madame Charlebois.

Ce deuxième rapport doit être réalisé en toute indépendance en vue de respecter la volonté du législateur, telle qu’exprimée en 2004 lors de l’importante révision de la loi initiale, et d’assurer la crédibilité de la démarche ainsi que la confiance des partenaires et du milieu associatif. Il devra être composé de trois volets distincts :

  • La mise en œuvre de la Loi
  • Documenter et analyser la portée de la loi québécoise par rapport à celle d’autres juridictions
  • Répertorier les pratiques novatrices et prometteuses réalisées par les ministères et organismes et municipalités du Québec

L’appel d’offres est ouvert du 29 juin 2016 au 8 août 2016. L’entreprise qui sera choisie disposera de huit mois pour produire son rapport.

« Au cours des dernières années, nous avons pris plusieurs actions à l’égard des personnes handicapées et avons soutenu maintes initiatives. La loi demeure la pierre angulaire de leur participation active à la société. Nous allons donc veiller à ce que chaque effort ait la portée voulue, et ce, notamment en explorant et en nous inspirant de ce qui se fait de remarquable chez nous comme à l’international », a conclu la ministre.

Rappelons que la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale repose sur trois principales assises, soit une plus grande implication des ministères et leurs réseaux, une responsabilité accrue des partenaires envers les personnes handicapées et leur famille, ainsi que la présence d’une organisation officielle ayant des devoirs et pouvoirs et exerçant un rôle de vigie, soit l’Office des personnes handicapées du Québec.

Les entreprises intéressées à soumissionner pour ce mandat peuvent se rendre sur le site www.seao.ca en vue de se procurer les documents d'appel d'offres. Le numéro de l'appel d'offres est : MSSS-DGPEQ-2016-AOP-015.

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