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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 23 février 2016

Le ministre Gaétan Barrette annonce un projet-pilote pour la mise en place du modèle de financement axé sur le patient

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé aujourd’hui le début d’un projet-pilote visant à comparer les coûts de chirurgies d’un jour entre les établissements publics et les cliniques privées, dans l’optique d’instaurer un nouveau modèle de financement axé sur le patient. Rappelons que le gouvernement a lancé le 3 février dernier la première étape pour la mise en place de ce nouveau modèle de financement, soit un avis d’intention afin de déployer une méthode assurant le suivi du coût par trajectoire de soins et de services offerts aux usagers dans le réseau de la santé et des services sociaux.

« Le projet-pilote annoncé aujourd’hui vise à évaluer les coûts par cas pour les chirurgies et les procédures sous scopie. Contrairement à ce que certains évoqueront, il ne s’agit pas ici de tendre vers une privatisation de ces activités, mais plutôt d’aller chercher le maximum d’informations cliniques et financières qui permettront de meilleures bases comparatives dans le réseau public. Nous aurons ainsi une idée très précise des ressources nécessaires en moyenne pour chaque chirurgie. Grâce à ce projet, nous aurons les bons indicateurs qui nous permettront éventuellement d’ajuster le financement des établissements publics et, du même coup, d’améliorer la performance du réseau. Ce travail viendra compléter l’exercice qui sera fait dans le cadre de l’avis d’intention », a fait savoir monsieur Barrette.

Le projet-pilote sera réalisé en collaboration avec les chirurgiens des établissements publics et conjointement avec trois cliniques privées, soit la clinique Chirurgie Dix30 inc., le Centre de chirurgie RocklandMD et le Groupe Opmédic inc. Des usagers des établissements publics identifiés se verront offrir la possibilité de recevoir une chirurgie ou une procédure sous scopie à l’une de ces cliniques plutôt que dans un établissement public. Les coûts générés pour chaque patient, pour chaque service reçu, seront évalués et serviront d’outil de référencement pour la mise en place ultérieure du financement à l’activité dans le réseau public. Au cours de sa réalisation, ce projet permettra également d’améliorer l’accès aux services concernés pour les patients des régions de la Montérégie, de Montréal, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière.

« Avec un mode de financement axé sur le patient, les équipes médicales des différents établissements pourront se comparer les unes aux autres et s’ajuster pour devenir plus performantes. Ces trois cliniques nous offrent un environnement propice à l’étalonnage, un préalable essentiel pour établir de manière uniforme les coûts associés au parcours de soins selon la nature du diagnostic et l’état de fragilité des patients », a conclu le ministre.

Le budget d’une année pour le financement des activités du projet-pilote est estimé à environ 4 M$. Il sera financé à même l’enveloppe du programme d’accès à la chirurgie, qui fait déjà partie des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux. La mise en place du projet-pilote est prévue pour le mois de mai 2016.

Rappelons que le financement axé sur le patient est le troisième pilier de la réforme du réseau de la santé, après l’adoption des lois 10 et 20.

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