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Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 3 décembre 2015

Le ministre Gaétan Barrette annonce le programme de financement sur les gicleurs dans les résidences privées pour aînés

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, annonce le nouveau programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés (RPA).

« Ce programme d’aide financière administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux permettra aux RPA de répondre au nouveau règlement de la Régie du bâtiment. Ces critères émanent des leçons tirées à la suite de l’incendie de la Résidence du Havre, à l’Isle-Verte, survenu en 2014. L’analyse de l’événement nous a permis de réviser à la hausse les exigences relatives à la sécurité incendie. L’objectif est bien sûr d’assurer la sécurité des personnes âgées et le programme de financement permettra aux propriétaires de se conformer à la nouvelle réglementation », a déclaré le ministre Barrette.

Le 17 février dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur Sam Hamad, a annoncé de nouvelles mesures visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les RPA. Le règlement faisant état de ces nouvelles mesures est diffusé aujourd’hui dans la Gazette officielle.

« Depuis hier, les propriétaires de résidences privées visées par le règlement auront cinq ans pour se conformer. Je me réjouis de l’aide financière annoncée par le ministre Barrette qui permettra de réduire l’impact financier pour les propriétaires. La sécurité de nos aînés est une priorité et nous souhaitons éviter qu’un drame comme celui de l’Isle-Verte se reproduise », a souligné le ministre Hamad.

Détails du programme d’aide financière

Notons qu’au Québec, il existe près de 2 000 résidences privées pour aînés, de différentes tailles. Le programme d’aide financière, qui représente un montant total de 115,9 millions de dollars sur cinq ans, offrira un soutien modulé selon la taille de la résidence et conséquemment, en fonction du prix de ce rehaussement de sécurité. Ainsi, pour les plus petites résidences, qui ont des revenus moindres, l’aide sera plus importante. De cette manière, la catégorie de RPA de 30 résidents et moins se verra attribuer une aide de 60 % du coût des travaux de gicleurs. Pour les résidences de 31 à 99 résidents, l’aide sera de 40 %, alors que les RPA de 100 résidents et plus se verront attribuer 20 % du coût des travaux. Ajoutons que le montant maximum admissible de 3 300 $ par unité d’habitation est fixé pour le calcul de l’aide financière. Un financement est également prévu pour les RPA qui ne sont pas reliées au système d’aqueduc municipal ou qui doivent subir des ajustements pour s’y relier.

Finalement, deux exceptions au règlement sont prévues, précisément pour  les RPA de type unifamilial d’au plus deux étages où résident au plus 9 personnes.  Les bâtiments d’un étage d’au plus 8 logements sont également exemptés. Ces RPA n’ont pas à se conformer au règlement sur les gicleurs, mais plutôt à des obligations concernant les sorties de secours et peuvent également bénéficier d’une aide financière liée au programme. Le programme d’aide financière sera disponible pour une durée de cinq ans, et ce, pour les RPA existantes et certifiées par le MSSS, depuis hier. Les propriétaires de RPA sont invités à visiter le site du ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’avoir plus de renseignements à ce sujet, à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/reseau/rpa-gicleurs.

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